Comité des services communautaires et de
protection
Ordre du jour 22
Le jeudi 21 octobre 2021
9 h 30
Participation par voie électronique
La participation à cette réunion se
fera par voie électronique, conformément à l’article 238 de la Loi de 2001
sur les municipalités, dans sa version modifiée par le projet de loi 197,
soit la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la
COVID-19.
Marc Desjardins, Coordonnateur de comité
613-580-2424 x28821
[email protected]Membres du comité :
Membres du
comité :
Présidente : conseiller M. Luloff
Vice-président: conseiller K. Egli
Conseillers : D. Deans, L. Dudas, E.
El-Chantiry, T. Kavanagh, T. Tierney,
M. Fleury, C. McKenney, C. Kitts, C. A. Meehan
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la communication
sont disponibles sur demande.
1.
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ACS-RCF-GEN-0008
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION(S) DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires
et de protection recommande au Conseil :
1. de prendre connaissance des
projets, énumérés dans le document 1, qui ont été financés en 2020 en vertu
des pouvoirs délégués dans le cadre du Programme de partenariats
communautaires pour les projets d’immobilisations secondaires;
2. d’approuver en principe, dans
le respect des limites de l’enveloppe budgétaire approuvée par le Conseil, la
liste des projets de 2021 soumis dans le cadre du Programme de partenariats
communautaires pour les grands projets d’immobilisations, liste présentée
dans le document 2;
3. de prendre connaissance de
l’état des projets soumis l’année précédente dans le cadre du Programme de
partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations et déjà
approuvés en principe, état exposé dans le document 3; et
4. de déléguer au directeur
général des Loisirs, de la Culture et des Installations le pouvoir de
collaborer avec les responsables du Programme d’infrastructure Investir dans
le Canada (ententes de paiement de transfert pour le volet Infrastructures
communautaires, culturelles et récréatives) afin de procéder à la
planification financière détaillée, à la création des comptes et à la gestion
des projets approuvés dans le cadre de ce programme fédéral pour les parcs
Centennial et Trend-Arlington.
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2.
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ACS-2021-EPS-SEM-0002
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires
et de protection recommande au Conseil de prendre connaissance du présent
rapport.
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3.
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ACS-2021-EPS-SEM-0001
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires
et de protection recommande au Conseil de prendre connaissance de ce rapport.
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4.
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ACS2021-EPS-PPD-0003
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Le Comité des services communautaires et
de protection présente les recommandations suivantes au Conseil :
1. Approuver le Plan de sécurité
et de bien-être dans les collectivités provisoire tel qu’il est énoncé dans
le présent rapport et joint au titre du document 1;
2. Charger le directeur général de
Services sociaux et communautaires d’élaborer une structure de gouvernance,
un cadre d’évaluation et de mesure du rendement, ainsi qu’une stratégie
financière pour l’administration, la mise en œuvre, l’évaluation et le
financement du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités, tel
qu’il est exposé plus en détail dans le présent rapport, d’en faire rapport
au comité permanent compétent du Conseil dès que possible.
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5.
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ACS2021-EPS-OFS-0001
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires
et de protection recommande au Conseil de recevoir le rapport aux fins
d’information.
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6.
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ACS2021-CSS-GEN-014
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires
et de protection recommande au Conseil de prendre connaissance du présent le
rapport.
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7.
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ACS2021-CSS-GEN-015
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION(S) DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires
et de protection recommande au Conseil :
1. d’approuver l’orientation
stratégique quinquennale pour les soins de longue durée, laquelle comprend la
mission, la vision, les valeurs et les priorités stratégiques renouvelées
définies dans le présent rapport;
2. de demander au directeur, Soins
de longue durée, d’inclure la somme de 100 000 $ dans le budget 2022 relatif
aux soins de longue durée, pour l’élaboration d’une approche personnalisée
reposant sur des soins axés sur la personne, comme le décrit le présent
rapport;
3. de commander au directeur,
Soins de longue durée de faire un compte rendu du plan de mise en œuvre et de
l’approche au Comité et au Conseil une fois le financement provincial
confirmé pour l’exercice 2022-2023.
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INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT
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A
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ACS2021-OCC-GEN-0023
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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B
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ACS2021-RCF-GEN-0019
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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PROCHAINE RÉUNION
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Le jeudi 18 novembre 2021 (BUDGET)
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*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À moins d’avis
au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal
seraient normalement présentés au Conseil le 27 Octobre 2021 dans le rapport no
22 du Comité des services communautaires et de protection
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information distribuée
auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et ne feront
pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient ajoutés à
l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de procédure.
Annexe A – Information sur la participation
à distance
Cette réunion se tiendra sur Zoom; il
est possible d’y participer par téléphone (numéro sans frais), par ordinateur
et par appareil mobile.
Membres du Comité et du Conseil, et personnel municipal
tenu de participer à la réunion
Le coordonnateur du Comité enverra le lien Zoom et le mot
de passe avant la réunion.
Autres employés municipaux, médias et public
Les employés qui ne participent pas à la réunion, les
médias et le public peuvent suivre la réunion sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa.
Commentaires au Comité
Pour cette réunion, les membres du public sont autorisés à
soumettre des observations écrites et à prendre la parole devant le Comité.
Commentaires
écrits : Les résidents peuvent transmettre leurs commentaires par
courriel au coordonnateur du Comité ou l’appeler pour qu’ils soient transcrits.
Les commentaires écrits et les interventions orales reçoivent la même
attention du Comité.
Pour qu’ils parviennent au Comité à temps, les commentaires
doivent être soumis au plus tard à 16 h, le dernier jour ouvrable précédant
la réunion, soit le mercredi 20 octobre 2021.
Interventions
orales (intervenants du public) : Les résidents doivent s’inscrire auprès
du coordonnateur du Comité, par téléphone ou par courriel, pour prendre la
parole durant la réunion. Ils doivent fournir leur nom, numéro de téléphone et
adresse courriel (s’ils en ont une). L’inscription est requise pour recevoir le
lien Zoom et le mot de passe.
Veuillez noter qu’il n’est pas obligatoire d’avoir un
ordinateur ou un appareil de partage de vidéos pour participer à la réunion; il
est possible de le faire en composant un numéro sans frais.
Si vous souhaitez prendre la parole (maximum de cinq
minutes) pendant la réunion, vous devez vous inscrire auprès du coordonnateur
du Comité, par téléphone, avant 16 h le dernier jour ouvrable précédant
la réunion, c’est-à-dire le mercredi 20 octobre 2021, ou par courriel, au plus tard une heure avant le début de la
réunion, soit le jeudi 21 octobre 2021 à 8 h 30.
Veuillez noter que le partage d’écran ne sera pas autorisé.
Les intervenants qui souhaitent faire une présentation visuelle (PowerPoint ou
autre) doivent s’inscrire pour prendre la parole et l’envoyer au coordonnateur
avant 16 h, le dernier jour ouvrable précédant la réunion, c’est-à-dire
le mercredi 20 octobre 2021.
Le coordonnateur, qui anime aussi la réunion, partagera la
présentation à partir de son écran lors de l’intervention.
Passé les échéances ci-dessus, les résidents peuvent soumettre leurs
commentaires au comité permanent concerné (s’il y a lieu) ou au Conseil.
Veuillez noter que les commentaires n’ayant pas été reçus dans les délais
seront traités par le coordonnateur, puis transmis à tous les membres du
Conseil dès que possible, avant l’examen final du point le mercredi 27 octobre
2021, mais qu’il se peut qu’ils ne soient pas communiqués au Comité des
services communautaires et de protection avant sa réunion du jeudi 21 octobre 2021.