Commission
de services policiers d’Ottawa
Ordre
du jour 35
le
22 mars 2021, 14 h
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, au moyen de Zoom.
Cette réunion
pourra également être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil
municipal d’Ottawa.
Comme la Commission de
services policiers d’Ottawa prend toujours la situation de la COVID-19 au
sérieux, et qu’elle suit les conseils des gouvernements provincial et fédéral,
les réunions de la Commission et des comités se feront par voie électronique.
Les points discutés à huis
clos ne feront pas l’objet d’un débat public ni d’une audience.
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Conseillère
D. Deans, B. Johnson, Conseillère R. King, Conseillère C. Meehan, D.
Nirman, L.A. (Sandy) Smallwood, R. Swaita
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
ratifie l’ordre du jour de la réunion du 22 mars 2021.
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Veuillez noter que les
demandes qui concernent un point particulier à l’ordre du jour peuvent être
soumises jusqu’au début la réunion. Des noms pourraient
donc s’ajouter à la liste incluse dans cette version de l’ordre du jour, qui a
été diffusée le lundi 22 mars 2021.
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2.
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RAPPORT
VERBAL DU CHEF
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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3.
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LA
CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’ONTARIO ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS :
PRÉSENCE, NOMINATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, ET COMMANDITE
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Rapport de la directrice exécutive
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Que la Commission de services policiers d''Ottawa
approuve :
- la
présence du présidente D. Deans, vice-président L.A. Smallwood, membres
B. Johnson et D. Nirman, et la directrice exécutive K. Ferraro au
congrès annuel de l’Ontario Association of Police Services Boards, qui aura
lieu du 26 – 28 mai 2021 virtuellement,
- la
nomination de son membre D. Nirman au conseil d’administration de
l’Ontario Association of Police Services Boards pour le mandat 2021 –
2022, et
- une
commandite d’argent de 1,500 $ pour le congrès annuel de l’Ontario
Association of Police Services Boards.
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4.
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EXAMEN
DU PROGRAMME DES AGENTS SPÉCIAUX
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Présentation
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DÉLÉGATIONS
DU PUBLIC
- SARAH
KENNEDY, PRÉSIDENTE DU THE ONTARIO SPECIAL CONSTABLE ASSOCIATION
- KEVIN
THOMPSON, AGENT SPÉCIALE
- JEN
- JADE
ODIASE, ICCJ BIPOC CAUCUS
Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance de la présente présentation à titre d’information.
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5.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX – L’UNIVERSITÉ CARLETON
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve la nomination de Daniel FAUST, employé de l’Université Carleton, à
titre d’agent spécial en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services
policiers, conformément aux modalités énumérées dans le Formulaire
d’approbation d’une nomination (ci-joint).
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6.
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NOMINATION
D’AGENT SPÉCIALE – SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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Rapport du chef
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Que la Commission des services policiers d’Ottawa
approuve les nominations des cinq employés du service de police d’Ottawa à
titre d’agents de sécurité spéciaux en application de l’article 53 de la Loi
sur les services policiers, conformément aux conditions énoncées dans le
formulaire d’approbation de nomination ci-joint.
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7.
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RENOUVELLEMENT
DE L’ENTENTE AVEC MICROSOFT ENTERPRISE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le renouvellement d’une entente avec Microsoft Enterprise par
l’entremise de Microsoft pour une période de trois ans, soit du 1er avril
2021 au 31 mars 2024.
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16.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À
DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève
la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin
de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques,
questions de relations de travail, et au personnel conformément à l’alinéa
35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.
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POINTS À DÉBATTRE À HUIS CLOS
1. Divulgation
des traitements dans le secteur public
2.
Report
de demande
3.
Approvisionnement
– Mise à jour
4.
Affaire
juridique
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PROCHAINE RÉUNION
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Réunion ordinaire – lundi le 26 avril
2021 14 h
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.