Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

2

Date :

le mercredi 30 novembre 2022

Heure :

10 h 00 - 16 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Appel nominal

4.

Adoption de procès-verbaux

4.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 9 novembre 2022

5.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

6.

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

7.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

8.

Annonces/ activités cérémoniales

9.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by G. Gower
  Seconded by C. Kitts

  Que le rapport du Bureau du greffier municipal intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 9 novembre 2022» soit reçu et examiné; et

  Que le rapport du Bureau du greffier municipal intitulé « Examen de la structure de gestion publique 2022-2026 du Conseil » soit reçu et déposé pour examen par le Conseil à la réunion qui se tiendra le 7 décembre 2022.

10.

Greffier municipal

10.1

Examen de la structure de gestion publique 2022-2026 du Conseil 

ACS2022-OCC-GEN-0030 - A l’échelle de la ville

• À être déposée à la réunion

11.

Ordre du jour pour approbation en bloc

11.1

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

11.1.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 9 novembre 2022

ACS2022-OCC-OCC-0019 - A l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 9 novembre 2022 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-12.

12.

Points à huis clos

13.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by G. Gower
  Seconded by C. Kitts

  Que le rapport du Bureau du greffier municipal intitulé «Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 9 novembre 2022» soit reçu et adopté, dans sa version modifiée.

14.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

15.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

16.

Règlement de ratification

• Moved by G. Gower
  Seconded by C. Kitts

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 30 novembre 2022. 

17.

Demandes de renseignements

18.

Levée de la séance

• Moved by G. Gower
  Seconded by C. Kitts

  Que les délibérations du Conseil du 30 novembre 2022, soient ajournées.