Comité des services communautaires et de
protection
Ordre du jour 12
Le jeudi 20 août 2020
9 h 30
Participation par voie
électronique
La participation à cette réunion se fera
par voie électronique, conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur
les municipalités, dans sa version modifiée par le projet de loi 197, soit
la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19.
Marc Desjardins, Coordonnateur de comité permanent
613-580-2424 x28821
Marc.Desjardins@ottawa.ca
Membres du comité :
Présidente : conseillère J. Sudds
Vice-président: conseiller K. Egli
Conseillers : D. Deans, E. El-Chantiry, M.
Fleury, M. Luloff, C. McKenney, C. A. Meehan
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 72 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la communication
sont disponibles sur demande.
1.
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ACS2020-EPS-GEN-0002
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil municipal d’approuver le Règlement municipal sur la
gestion des logements locatifs annexé en tant que document 1, et une
modification du Règlement sur les normes d’entretien des biens (no 2013-416,
dans sa version modifiée), annexé en tant que document 2, décrite dans le
présent rapport.
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2.
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ACS2020-OCC-GEN-0015
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver le plan de travail 2020-2022 du Comité
consultatif sur l’accessibilité, tel que décrit à la pièce jointe no 1.
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3.
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ACS2020-RCF-GEN-0003
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RIVIÈRE (16)
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que la salle de
réunion de l’aréna J.-A.-Dulude sera le « salle Julie-Dunnigan »
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4.
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ACS2020-RCF-GEN-0004
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INNES (2)
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que le parc
Carrière, situé au 6601, rue Carrière, « parc Laurier-Carrière »
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5.
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ACS2020-RCF-GEN-0005
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KNOXDALE-MERIVALE (9)
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que le secteur
comprenant les terrains Minto et Confédération du Sportsplex de Nepean, situé
au 1645, avenue Woodroffe, « terrains de football Sandy-Ruckstuhl »
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6.
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ACS2020-RCF-GEN-0006
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KITCHISSIPPI (15)
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que nommer
l’édifice administratif de l’île Lemieux, situé au 1, rue Onigam, « édifice
administratif Steve-Bonk »
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7.
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ACS2020-RCF-GEN-0007
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ALTA VISTA (18)
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que nommer «
voie Wrens » le couloir du chemin Heron, situé au 1612, avenue Kilborn
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8.
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ACS2020-RCF-GEN-0008
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KNOXDALE-MERIVALE (9)
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que le parc
Banner, situé au 90, chemin Banner, sera le « parc George-Brancato »
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PROCHAINE RÉUNION
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Le jeudi 17 septembre 2020
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*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À moins
d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seraient normalement présentés au Conseil le 26 août 2020 dans le rapport no 12 du Comité des services communautaires
et de protection
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information
distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et
ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient
ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de
procédure.
Annexe A – détails
sur la participation du public
Comité des services communautaires et de
protection
Le jeudi 20 août 2020
9 h 30
Lors de cette réunion, les membres examineront les rapports suivants:
- Article 1 – Règlement municipal sur la gestion
des logements locatifs et nouvelles de l’Étude sur les logements locatifs
- Article 2 – Comité consultatif sur
l’accessibilité – plan de travail 2020-2022
- Article 3 – Proposition de nom
commémoratif – salle Julie-Dunnigan
- Article 4 – Proposition de nom commémoratif – parc Laurier-Carrière
- Article 5 – Proposition de nom
commémoratif – terrains de football Sandy-Ruckstuhl
- Article 6 – Proposition de nom
commémoratif – édifice administratif Steve-Bonk
- Article 7 – Proposition de nom
commémoratif – voie WRENS
- Article 8 – Proposition de nom
commémoratif – parc George-Brancato
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à
l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version
modifiée par le projet de loi 197, soit la Loi de 2020 visant à favoriser la
reprise économique face à la COVID-19.
Participation à distance –
Représentants élus, personnel municipal, médias et grand public
Il a été décidé d’opter pour le
logiciel Zoom, lequel permet la participation par téléphone,
ordinateur et appareil mobile.
Les membres du Comité de l’urbanisme et les
employés municipaux essentiels tenus de participer à la réunion ainsi que tout
autre membre du Conseil souhaitant y participer recevront avant la réunion un
lien Zoom et un mot de passe (de la part du coordonnateur de comité). Pour
garantir le bon déroulement de la réunion virtuelle, nous réduirons le nombre
de participants en demandant au personnel n’y participant pas, aux médias et au
grand public de suivre la réunion sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa : https://www.youtube.com/channel/UCgL9ryUpMGB7pYTqtARNykA.
Intervenants du public
L’hôtel de ville est temporairement fermé pour freiner la
propagation de la COVID-19. Malgré l’annulation des réunions en personne des
comités et du Conseil, le grand public peut présenter des commentaires en vue
de la réunion du 18 juin de l’une ou l’autre des façons suivantes :
a)
Commentaires
écrits : Envoyez vos
commentaires écrits par courriel au coordonnateur de comité (marc.desjardins@ottawa.ca). Les commentaires reçus avant le mercredi 19 août à 16 h seront transmis aux membres des comités
et du Conseil avant la réunion. Ceux reçus après cette date ne pourront leur
être transmis avant la réunion. Ils le seront dès que possible, avant l’examen
final du point par le Conseil le 24 juin.
b)
Commentaires oraux (avant le mercredi 19 août à 16 h) : Vous pouvez appeler
le coordonnateur de comité (613-580-2424,
poste 28821) pour faire transcrire vos commentaires.
c)
Inscription pour
prendre la parole:
Avant
le mercredi 19 août
à 16 h: Vous pouvez
contacter le coordonnateur de
comité par courriel ou par téléphone aux coordonnés ci-dessous. Pour savoir
comment participer à la réunion à distance ou donner une présentation
visuelle, consultez la rubrique ci-dessous.
Nous
encourageons les intervenants à s’inscrire le plus tôt possible pour faciliter
le processus d’inscription et l’organisation de la réunion.
Participation à distance pour les intervenants
du public
Dès réception de votre demande d’inscription par
l’une des méthodes ci-dessus, l’un des coordonnateurs vous enverra avant la
réunion les renseignements et le mot de passe Zoom ainsi qu’un lien vers un
guide d’utilisation.
Veuillez noter qu’il n’est pas obligatoire
d’avoir un ordinateur ou un appareil de partage de vidéos pour participer à la
réunion. Un téléphone cellulaire ou filaire convient également. Un numéro sans
frais vous sera communiqué.
Nous invitons toute personne souhaitant
participer à la réunion à s’inscrire ou à se connecter à Zoom, si
ce n’est pas déjà fait. Vous trouverez ci-dessous des précisions concernant la
réunion virtuelle :
·
Le partage d’écran ne
sera pas autorisé durant cette réunion. Les intervenants qui souhaitent faire
une présentation visuelle (PowerPoint ou autre) doivent s’inscrire et
fournir les fichiers au coordonnateur avant le mercredi 19 août à 16 h. Le coordonnateur qui animera la réunion partagera la
présentation à partir de son écran lors de l’intervention.
·
Lorsque vous vous joindrez à
la réunion, par téléphone ou par Internet, vous serez admis comme participant.
Il n’y aura pas de salutations. Vous pourrez entendre la réunion, et voir
l’orateur si votre appareil le permet, mais votre micro sera désactivé jusqu’à
ce que vous preniez la parole.
·
Vous pourrez également
suivre la réunion sur YouTube en attendant d’intervenir (il est préférable
d’utiliser un appareil distinct si vous appelez d’un cellulaire), mais il vous
faudra couper le son au moment de parler pour éviter tout effet Larsen.
Veuillez noter qu’il peut y avoir un décalage de 5 à 30 secondes entre la
réunion et la vidéo YouTube.
·
Si vous participez par
téléphone, prière de ne jamais mettre l’appel en attente, car cela
activerait une « musique d’attente » même si votre micro est coupé.
·
Afin d’optimiser la qualité
de l’appel si vous utilisez un ordinateur portatif, privilégiez un casque
d’écoute avec micro si possible. Si vous utilisez le micro de votre ordinateur
portatif ou un téléphone cellulaire, parlez directement dans le combiné et
évitez d’utiliser le haut-parleur.
·
Si vous rencontrez des
difficultés techniques le 18 juin, vous pouvez communiquer avec le Bureau du
greffier municipal à l’adresse comittees@ottawa.ca ou au 613-580-2424 x28136
·
N’oubliez pas que la
réunion sera diffusée en direct et archivée sur YouTube. Si vous activez votre
caméra, vous apparaîtrez sur l’écran des participants et sur YouTube.
·
Prière de ne pas
communiquer les renseignements Zoom relatifs à la réunion et de ne pas les
publier sur les médias sociaux.
Ceux-ci sont destinés uniquement aux membres des comités et du Conseil, aux
employés désignés et aux intervenants du public inscrits. Toute autre personne
peut suivre la réunion sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa.
·
Les intervenants du
public auront cinq (5) minutes pour formuler des commentaires lorsqu’on les
invitera à prendre la parole.
Il ne sera pas permis de poser des questions aux membres (ou au personnel) ni
de débattre avec eux. Si vous avez des questions, vous pourrez les poser lors
des cinq minutes qui vous seront octroyées. Vos commentaires doivent être
directement liés aux rapports sur lesquels porte votre intervention. Les
membres des comités pourront vous poser des questions complémentaires, donner
leurs commentaires ou demander au personnel de vous répondre.
·
Nous vous invitons à
envoyer vos commentaires écrits aux membres des comités, à la place ou en plus
de votre intervention orale (les deux seront équitablement examinés), avant la
réunion. Pour savoir comment soumettre un commentaire ou une présentation,
reportez-vous à la rubrique ci-dessus.
·
Une fois les cinq minutes
écoulées, et après que vous ayez répondu à toutes les questions, le
coordonnateur de comité vous déconnectera de la réunion Zoom. Vous pourrez
alors continuer de suivre la réunion sur YouTube.
Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer à: