ORDRE DU JOUR 13 Conseil de santé d’Ottawa ORDRE DU JOUR 13 le lundi 5 décembre 2016, 17 h Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest Personne-ressource pour le Conseil de santé d'Ottawa : Diane Blais, Secrétariat du Conseil de santé 613-580-2424, poste 21544 [email protected] Membres du Conseil : Président : S. Qadri Vice-présidente : J. Poirier Membres : D. Chernushenko, M. Fleury, A. Kapur, L. Leikin, C. McKenney, S. Pinel, M. Qaqish, M. Taylor, P. Tilley L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant la personne-ressource pour le Conseil. Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES Reconnaissance des bénévoles des cliniques dentaire APPEL NOMINAL ABSENCES Le membre Leikin sera absent. DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Adoption des procès-verbaux de la réunion du 3 novembre 2016 COMMUNICATIONS Huit éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé) MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 1. BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2017 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA ACS2016-OPH-IQS-0009 Que, lors de la réunion du 5 décembre 2016, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa : 1. approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa; 2. demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 14 décembre 2016 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2017 de la Ville d’Ottawa; et 3. demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de subvention des programmes. MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT RÈGLEMENT DE RATIFICATION DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES LEVÉE DE LA SÉANCE PROCHAINE RÉUNION Réunion ordinaire Le lundi 13 février 2017 – 17 h – salle Champlain AVIS Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur. Nota: Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil de santé et de la population. No Item Selected This item has no attachments 1 MINUTES 12_EN_Draft and Verbal Updates.pdf 2 MINUTES 12_FR_Draft.pdf 1 Ottawa Board of Health Communication Items List December 5 2016_BIL.pdf 1 Report - 2017 Draft Operating Budget for the Ottawa Board of Health_Final.docx.pdf 2 Document 1 - 2017 Draft Operating Budget for the Ottawa Board of Health - English_ML.pdf 3 Document 1 - Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de sant dOttawa -Franais.pdf