Conseil de santé
d’Ottawa
ORDRE DU JOUR 13
le lundi 5 décembre 2016, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d'Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
[email protected]
Membres du Conseil :
Président : S. Qadri
Vice-présidente : J. Poirier
Membres : D. Chernushenko, M. Fleury, A. Kapur, L. Leikin, C. McKenney, S.
Pinel, M. Qaqish, M. Taylor, P. Tilley
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant la personne-ressource pour le
Conseil.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont
disponibles sur demande.
|
COMMUNICATIONS
|
|
Huit éléments de communication
ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de
santé)
|
|
1.
|
BUDGET
PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2017 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA
|
|
ACS2016-OPH-IQS-0009
|
|
Que, lors de la réunion du 5
décembre 2016, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la
Ville d’Ottawa :
1.
approuve
le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé
d’Ottawa;
2.
demande
au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour
le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre
le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse
l’examiner le 14 décembre 2016 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil
municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations
de 2017 de la Ville d’Ottawa; et
3.
demande
au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour
le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil
municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la
Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) aux fins d’examen dans le cadre de
la demande de subvention des programmes.
|
PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
Le lundi 13 février 2017 – 17 h – salle Champlain
|
AVIS
Le public ne peut pas assister aux
discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis
clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la
légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles
dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns
frais pour le demandeur.
|
Nota: Veuillez
noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais
sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil de santé et de la population.