Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 8
le lundi 22 juin 2015,
17 h 00
Salle Champlain
Wendy Fedec, Directrice exécutive
(613) 560-1270
Wendy.Fedec@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Vice-président: J. Durrell
Membres: Conseillère J. Harder, C.
Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de
réunion du 25 mai 2015.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les modifications à la
politique de la Commission sur la rémunération des postes de cadres
supérieurs intérimaires établies dans le présent rapport.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa autorise tous les agents de
police, les agents spéciaux, les agents auxiliaires et les autres personnes
assignées et autorisées par le chef de police d’agir en fonction des
responsabilités de la Commission, en vertu du paragraphe 137(1) de la Loi sur
les services policiers dès la proclamation de la Loi de 2014 sur la sécurité
des tribunaux, des centrales électriques et des installations nucléaires,
S.O. 2014, c. 15 annexe 2, art. 1, et des modifications connexes à la partie
X de la Loi sur les services policiers.
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Que
la Commission des services policiers d’Ottawa enjoigne au président du Comité
d’envoyer une lettre à la Province de l’Ontario afin de réclamer que le
Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO) soit mis en œuvre
conformément au plan original élaboré par le gouvernement de l’Ontario, et
qu’il ne soit pas accordé aux personnes bénéficiant d’un régime de pension à
prestations ou à cotisations déterminées.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance des
présentes correspondances à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance des présent
correspondances à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers approuve la lettre d’entente ci-jointe,
conclue entre la Commission et la Société de logement communautaire d’Ottawa.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui
concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de
questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au
personnel, conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services
policiers.
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Réunion ordinaire - le lundi 27
juillet 2015
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.