CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 27 septembre 2017
10 h
Salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 57
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. délègue au gestionnaire,
Services à l’enfance le pouvoir d’administrer et de répartir entre les
fournisseurs de services énumérés au tableau 2 du présent rapport le
financement provincial que doit recevoir la Ville et le financement total
investi par la Ville (sous réserve de l’approbation du Conseil) pour la
prestation de programmes et de services pour la garde d’enfants et la petite
enfance par des centres locaux de l’Ontario pour la petite enfance et la
famille, tel que décrit dans le présent rapport, pourvu que tous les fonds
soient administrés conformément aux modalités de l’Entente de services pour
les Centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille 2018-2019 que
doit conclure la Ville avec Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario,
représentée par la ministre de l’Éducation, d’ici le 31 octobre 2017;
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2. prenne acte, à titre d’information,
du document 1, Centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille :
analyse des besoins et plan initial, à soumettre au gouvernement provincial.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil reçoive le rapport aux fins
d’information.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil reçoive le rapport aux fins
d’information.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve la désignation des
Théâtres Centrepointe comme les Théâtres Meridian à Centrepointe;
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2. autorise l’affectation d’une
tranche de 200 000 $ des recettes obtenues grâce à la proposition de droits
d’appellation de Meridian à des améliorations aux immobilisations et au
fonctionnement des théâtres, comme le précise le présent rapport ;
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3. autorise le directeur général
des Loisirs, de la Culture et des Installations à finaliser et à signer
l’entente sur les droits d’appellation relative aux théâtres.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations: Aucune.
Débat: Ce point est examiné
parallèlement au point 7 à l’ordre du jour du Conseil, Mise à jour sur le
Programme de gestion intégrale des actifs – Programmes financés à partir des
redevances d’eau et d’égouts.
Le Comité consacre environ
1 h 45 à l’étude de ces points, et approuve une modification d’ordre
technique aux tableaux 11 et 13 du Plan financier à long terme V.
Vote: Les points sont
renvoyés au Conseil.
Positions des conseillers des
quartiers: Le rapport concerne l’ensemble de la Ville.
Position du Comité
consultatif: Aucun comité consultatif n’a formulé de
commentaire.
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RENVOYÉE AU CONSEIL :
Que le Conseil examine la question suivante :
RECOMMANDATION DU RAPPORT :
Que le Comité de l’environnement et de la protection climatique
recommande au Conseil d’accueillir et approuver la stratégie comme décrit
dans le rapport, tel que modifié.
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RENVOYÉE AU CONSEIL :
Que le Conseil examine la question suivante :
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT :
Que le Comité de l’environnement et de la protection climatique
recommande au Conseil :
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1. de prendre acte de la mise à
jour sur le Programme de gestion intégrale des actifs (GIA) en ce qui
concerne les programmes financés par les recettes des services d’eau et
d’égout;
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2. d’approuver les prochaines
étapes décrites dans le présent rapport pour le Programme de gestion
intégrale des actifs.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil de prenne connaissance du Rapport d’examen annuel
2016 du système de gestion de la qualité de l’eau potable, tel que modifié.
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RAPPORT NO 50A DU COMITÉ DE L’URBANISME
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Dix délégations le 12 septembre 2017 (en plus des
trois présentes à la réunion du Comité de l’urbanisme du 22 août 2017 et des
sept présentes à celle du Sous-comité du patrimoine bâti du 13 juillet 2017)
Débat : Le Comité a consacré une heure et cinquante-cinq
minutes à ce point mis à l’ordre du jour de sa réunion du 12 septembre 2017.
Vote : Le Comité de l’urbanisme a adopté ce point, tel que
modifié, avec deux dissensions et une directive au personnel.
Position du conseiller de quartier : Les commentaires du
Conseiller Chernushenko figurent dans le rapport
Position du Comité consultatif : Aucun
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RECOMMANDATION DU RAPPORT, TEL QUE MODIFIÉE
Que le Conseil approuver l’ajout de propriétés figurant dans le
document 1, à l’exclusion des propriétés qui ont fait l’objet de
préoccupations ou de différends (oralement ou dans le cadre de correspondance
écrite), au registre du patrimoine de la Ville d’Ottawa, conformément à
l’article 27 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification au Plan
officiel détaillée dans le document 2, qui vise la désignation du 4791, rue
Bank comme zone urbaine générale.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES
AFFAIRES RURALES
Que le Conseil approuve les modifications au
Règlement de zonage général 2008-250 illustrées dans le document 1 et
décrites en détail dans les documents 3 et 4.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’URBANISME
Que le Conseil approuve les modifications au
Règlement de zonage général 2008-250 illustrées dans le document 1 et
décrites en détail dans les documents 2 et 4; et d’abroger une partie du
Règlement no 2015-49, soit les paragraphes (1)(m) et (1)(n) et les pièces
jointes 13 et 14.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
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1. approuve la demande de
construction d’un nouveau bâtiment au 445, avenue Green, conformément aux
plans préparés par Soma Pro Designs (Fernando Matos), datés du 2 septembre
2016 et révisés les 28 et 30 juin 2017, sous réserve de l’approbation des
autres demandes d’aménagement nécessaires;
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2. approuve l’aménagement
paysager pour le nouveau bâtiment au 445, avenue Green, conformément aux
plans préparés par North 44 Land Design Inc., datés du 28 juillet 2017;
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3. délègue au directeur général
de la planification, de l’infrastructure et du développement économique le
pouvoir d’apporter des modifications mineures à la conception;
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4. délivre un permis en matière
de patrimoine qui expirera deux ans après sa date de délivrance, sauf si le
Conseil en prolonge la durée avant l’expiration; et
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5. renonce à la signification de
l’avis prévu au paragraphe 29(3) et à l’alinéa 34a) du Règlement de procédure
pour étudier le présent rapport à sa réunion du 27 septembre 2017, de façon à
respecter le délai de 90 jours prévu par la loi.
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(N.B. : Le délai de 90 jours prévu par la Loi sur
le patrimoine de l’Ontario pour l’examen de la demande a été prolongé
jusqu’au 30 septembre 2017.)
(N.B. : L’approbation de la demande de modification
d’une propriété en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne
signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un
permis de construire.)
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 6909, rue Notre-Dame, afin de permettre une
habitation jumelée, comme il est expliqué dans le document 4.
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C.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. approuve des modifications au
Règlement 2016-326 sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées,
afin de corriger des anomalies, comme l’expose en détail le document 1;
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2. autorise le chef du service du
bâtiment, Services du Code du bâtiment, à mettre la touche finale aux
modifications décrites dans le document 1 et à y apporter des corrections
mineures.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve les résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences
d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance
intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du
Conseil du 13 septembre 2017, comme les décrit le présent rapport et qui sont
joints à titre des documents 1 à 4.
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Conseillers M. Qaqish et M. Taylor
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur la nomination des agents d’application
des règlements municipaux affectés au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa régissant la
circulation et le stationnement sur la voie publique.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin
d’apporter des modifications d’ordre général, de corriger les erreurs d’ordre
technique et d’apporter des corrections mineures au zonage de diverses
propriétés de la ville d’Ottawa.
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d)
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d'Ottawa pour
favoriser une utilisation optimale et efficace des terrains des écoles.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de
changer le zonage du terrain dont la désignation municipale est le 6909, rue
Notre-Dame.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de modifier la
désignation du terrain dont la désignation municipale est 4791, rue Bank.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1559 situées sur la place Lysander, le cercle Avro et le
chemin Mikinak.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1509 situées sur le privé Dundalk.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certains terrains
du plan 4M-1518 situés sur la côte Kilspindie.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du Plan 4M-1518 situées sur la promenade West Ridge.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du Plan 4M-1513 situées sur la cour Yellowstone et le croissant
Barry Helman.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1542 situées sur le privé Récolte.
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m)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1542 situées dans le bloc 4.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles
dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns
frais pour le demandeur.
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