CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 27 septembre 2017
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 57
Le
Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 27 septembre
2017 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au Conseil de participer à un moment de réflexion.
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TRANSCRIPTION DES SOUS-TITRES CODÉS
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(nota : la transcription peut être consultée en cliquant sur le
lien Adoption de procès-verbaux)
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L’hymne national est interprété par OrKidstra.
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Le maire Watson, accompagné du conseiller Riley
Brockington, remet le Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire à
Rafaella Plastino, afin de souligner son engagement et son dévouement envers la
communauté. Parmi ses grandes contributions, notons la création et la promotion
de la Semaine italienne, qui existe depuis 1974. Remplissant divers rôles sur
plus de trois décennies, elle en a été la présidente pendant huit ans et la
vice-présidente pendant douze ans.
Mme Plastino
a aussi contribué à la construction de la Villa Marconi, un centre de soins de
longue durée pour personnes âgées.
Le maire Watson annonce le lancement de la campagne Centraide des
employés de la Ville d’Ottawa 2017-2018. Il est accompagné de Michael
Allen, président et chef de la direction de Centraide Ottawa, du conseiller
Michael Qaqish, coprésident honoraire de la campagne, de Dan Chenier,
coprésident de la campagne, de Raynor Boutet, gestionnaire de la campagne, et
de Mark Belanger, de Centraide Ottawa. M. Allen parle de la campagne à
venir et du partenariat entre Centraide et la Ville d’Ottawa.
Tous
les membres sont présents sauf le conseiller J. Mitic.
CONFIRMÉ
Aucune
déclaration d`intérêts n’est signalée.
Le conseiller J. Mitic a prévenu qu'il serait
absent de la réunion du 27 septembre 2017.
MOTION NO 57/1
Motion
du conseiller M. Qaqish
Appuyée par le conseiller M. Taylor
Que le rapport du Bureau du greffier
municipal et de l’avocat général intitulé
«Rapport de
situation – demandes de renseignements et motions du conseil pour la période se
terminant le 22 septembre 2017»; le rapport no 26 du Comité
des services communautaires et de protection; le
rapport no 15 du Comité de l’environnement et de la protection
climatique; le rapport no 50A du Comité de l’urbanisme; et le rapport du Bureau
du greffier municipal et de l’avocat général intitulé «Résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences
d’explication aux termes de la loi 73 examinés à la réunion du Conseil 13
septembre 2017», soient reçus et examinés ; et
Que les Règles de procédure soient suspendues afin de prendre
connaissance et d’examiner le rapport no 51 du Comité de l’urbanisme, afin de
l’examiner dans les limites du délai réglementaire de 90 jours et en prendre
compte, en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
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REÇUE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. délègue au gestionnaire,
Services à l’enfance le pouvoir d’administrer et de répartir entre les
fournisseurs de services énumérés au tableau 2 du présent rapport le
financement provincial que doit recevoir la Ville et le financement total
investi par la Ville (sous réserve de l’approbation du Conseil) pour la
prestation de programmes et de services pour la garde d’enfants et la petite
enfance par des centres locaux de l’Ontario pour la petite enfance et la
famille, tel que décrit dans le présent rapport, pourvu que tous les fonds
soient administrés conformément aux modalités de l’Entente de services pour
les Centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille 2018-2019 que
doit conclure la Ville avec Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario,
représentée par la ministre de l’Éducation, d’ici le 31 octobre 2017;
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2. prenne acte, à titre
d’information, du document 1, Centres de l’Ontario pour la petite enfance et
la famille : analyse des besoins et plan initial, à soumettre au gouvernement
provincial.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil reçoive le rapport aux fins
d’information.
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REÇUE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil reçoive le rapport aux fins
d’information.
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REÇUE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve la désignation des
Théâtres Centrepointe comme les Théâtres Meridian à Centrepointe;
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2. autorise l’affectation d’une
tranche de 200 000 $ des recettes obtenues grâce à la proposition de droits
d’appellation de Meridian à des améliorations aux immobilisations et au
fonctionnement des théâtres, comme le précise le présent rapport ;
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3. autorise le directeur général
des Loisirs, de la Culture et des Installations à finaliser et à signer
l’entente sur les droits d’appellation relative aux théâtres.
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ADOPTÉES
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RENVOYÉE AU CONSEIL :
Que le Conseil examine la question suivante :
RECOMMANDATION DU RAPPORT :
Que le Comité de l’environnement et de la protection climatique
recommande au Conseil d’accueillir et approuver la stragégie comme décrit
dans le rapport, tel que modifié.
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La motion suivante est présentée au Conseil en vue d’adopter les
recommandations du rapport soumis par le Comité de l’environnement et de la
protection climatique :
MOTION NO 57/2
Motion
du conseiller D. Chernushenko
Appuyée par la conseillère J. Harder
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal reçoive et accepte la
stratégie décrite dans le rapport, telle que modifiée par le Comité de
l’environnement et de la protection climatique.
La motion de modification suivante est ensuite présentée au
Conseil :
MOTION NO 57/3
Motion
de conseiller D. Chernushenko
Appuyée par conseiller S. Moffatt
ATTENDU QUE, le 19 septembre 2017, le Comité de
l’environnement et de la protection climatique a renvoyé au Conseil municipal,
sans recommandation, le Plan financier à long terme V – Programmes relatifs
à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales financés par les tarifs, dans
sa version modifiée, et le rapport Mise à jour du Programme de gestion
intégrale des actifs – Programmes financés par les redevances d’eau et d’égouts,
afin de permettre aux membres du Conseil et au personnel de discuter davantage
de la stratégie de financement recommandée pour réduire l’écart dans le
financement des infrastructures du système soutenu par les tarifs;
ATTENDU QUE, même si la recommandation du personnel consistant à
financer la remise en état des infrastructures soutenues par les tarifs pour
les dix prochaines années entraîne une hausse annuelle moyenne des recettes des
programmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
inférieure à celle prévue dans le Plan financier à long terme précédent
(5,7 % en 2012, au lieu du 4,8 % maintenant recommandé), la
hausse moyenne recommandée pour les services de gestion des eaux pluviales
pendant la même période représente plus du double de celle pour
l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées;
ATTENDU QUE, étant donné que la mise en œuvre des redevances pour
les eaux pluviales n’en est qu’à sa deuxième année, et que l’abordabilité et la
prévisibilité sont aussi un objectif de la stratégie de financement énoncée
dans le Plan financier à long terme V – Programmes relatifs à l’eau, aux
eaux usées et aux eaux pluviales financés par les tarifs, les membres du
Conseil estiment qu’il serait profitable, pour eux et le public, d’étudier
davantage d’options de financement à long terme des besoins en infrastructures
soutenues par les tarifs, par exemple l’allongement du délai alloué pour
réduire l’écart dans le financement des infrastructures, le recours à
l’endettement pour stabiliser les hausses tarifaires au fil du temps, et la
prise en compte de la mise en œuvre des stratégies non financières recommandées
dans le rapport Mise à jour du Programme de gestion intégrale des actifs –
Programmes financés par les redevances d’eau et d’égouts;
ATTENDU QUE dans le rapport Mise à jour du Programme de gestion
intégrale des actifs – Programmes financés par les redevances d’eau et d’égouts,
on recommande que le personnel adopte certaines stratégies (financières ou non)
afin que la Ville précise davantage ses besoins en infrastructures, et qu’il
fasse rapport au Comité et au Conseil d’ici 2020;
ATTENDU QUE le personnel a indiqué que le Conseil pourrait émettre
des titres de créance d’une valeur de 3,1 millions de dollars pour les
coûts associés à la gestion des eaux pluviales de 2018 en respectant le
plafond d’endettement de 15 % de la Ville, et modifier le montant alloué
pour les services de gestion des eaux pluviales en 2018 à 82,7 millions de
dollars, ce qui aurait pour effet de fixer à 5 % la hausse cible des
recettes associées aux eaux pluviales pour 2018;
ATTENDU QUE les gouvernements fédéral et provincial ont dit
comprendre qu’il y a lieu d’augmenter le financement des infrastructures
accordé aux municipalités, et qu’ils ont déjà fourni un important soutien ciblé
en vue d’améliorer les infrastructures de transport en commun, d’approvisionnement
en eau et de traitement des eaux usées d’Ottawa;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de
revoir les stratégies de financement à long terme des programmes soutenus par
les tarifs comme l’indique la présente motion, et de faire rapport au Comité et
au Conseil après le dépôt du rapport sur les stratégies actualisées en matière
d’infrastructures décrites dans le rapport Mise à jour du Programme de
gestion intégrale des actifs – Programmes financés par les redevances d’eau et
d’égouts, et que ce rapport soit présenté le plus tôt possible au cours du
prochain mandat;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil approuve que les budgets
préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2018 soutenus par les
tarifs prévoient qu’une autre tranche de 3,1 millions de dollars parmi les
83,2 millions dollars d’investissements en immobilisations de services de
gestion des eaux pluviales soit financée par l’endettement, que le plan des
dépenses pour 2018 soit établi à la hausse, à 82,7 millions de dollars, et que
la hausse prévue des recettes associées aux eaux pluviales soit fixée à
5 % dans le calcul des redevances pour les eaux pluviales de 2018,
comme l’indique la présente motion;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire, au nom du
Conseil municipal, continue de travailler avec les gouvernements fédéral et
provincial à l’établissement d’un programme de financement prévisible à long
terme pour le renouvellement de l’ensemble des infrastructures municipales,
comme les routes, les ponceaux et les ponts.
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ADOPTÉE par 20 voix affirmatives contre 3 voix négative,
réparties de la façon suivante :
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POUR (20):
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Councillors M. Taylor, K. Egli, D. Chernushenko, T. Nussbaum,
D. Deans, S. Blais, E. El-Chantiry, J. Cloutier, M. Wilkinson,
B. Monette, S. Moffatt, R. Chiarelli, R. Brockington, A. Hubley,
C. McKenney, M. Fleury, J. Harder, T. Tierney, S. Qadri,
Mayor J. Watson
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CONTRE (3)
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Conseillers J. Leiper, M. Qaqish, G. Darouze
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Les
recommandations du rapport, énoncées dans la motion 57/2, modifiées par la
motion 57/3 et entièrement reproduites ci-dessous, sont présentées au
Conseil :
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1.
Que le Comité de l’environnement et de
la protection climatique recommande au Conseil de lire et d’adopter la
stratégie décrite dans le rapport, dans sa version modifiée par le Comité de
l’environnement et de la protection climatique et par ce qui suit :
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a.
Que l’on demande au personnel de revoir
les stratégies de financement à long terme des programmes soutenus par les
tarifs comme l’indique la présente motion, et de faire rapport au Comité et
au Conseil après le dépôt du rapport sur les stratégies actualisées en
matière d’infrastructures décrites dans le rapport Mise à jour du
Programme de gestion intégrale des actifs – Programmes financés par les
redevances d’eau et d’égouts, et que ce rapport soit présenté le plus tôt
possible au cours du prochain mandat; et
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b.
Que le Conseil approuve que les budgets
préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2018 soutenus par les
tarifs prévoient qu’une autre tranche de 3,1 millions de dollars parmi
les 83,2 millions dollars d’investissements en immobilisations de
services de gestion des eaux pluviales soit financée par l’endettement, que
le plan des dépenses pour 2018 soit établi à la hausse, à 82,7 millions de
dollars, et que la hausse prévue des recettes associées aux eaux pluviales
soit fixée à 5 % dans le calcul des redevances pour les eaux pluviales
de 2018, comme l’indique la présente motion; et
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c. Que le maire, au nom du Conseil municipal, continue de
travailler avec les gouvernements fédéral et provincial à l’établissement
d’un programme de financement prévisible à long terme pour le renouvellement
de l’ensemble des infrastructures municipales, comme les routes, les ponceaux
et les ponts.
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ADOPTÉES
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RENVOYÉE AU CONSEIL :
Que le Conseil examine la question suivante :
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT :
Que le Comité de l’environnement et de la protection climatique
recommande au Conseil :
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1. de prendre acte de la mise à
jour sur le Programme de gestion intégrale des actifs (GIA) en ce qui
concerne les programmes financés par les recettes des services d’eau et
d’égout;
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2. d’approuver les prochaines étapes
décrites dans le présent rapport pour le Programme de gestion intégrale des
actifs.
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La motion suivante est présentée au Conseil en vue d’adopter les
recommandations du rapport soumis par le Comité de l’environnement et de la
protection climatique :
MOTION NO 57/4
Motion
du conseiller D. Chernushenko
Appuyée par le conseiller M. Qaqish
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal :
1.
accepte la mise à jour sur le Programme
de gestion intégrale des actifs (GIA) en ce qui concerne les programmes
financés par les recettes des services d’eau et d’égout;
2.
approuve les prochaines étapes décrites
dans le rapport pour le Programme de gestion intégrale des actifs.
ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil prenne connaissance du Rapport d’examen annuel 2016
du système de gestion de la qualité de l’eau potable, tel que modifié.
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REÇUE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT, TEL QUE MODIFIÉE
Que le Conseil approuver l’ajout de propriétés figurant dans le
document 1, à l’exclusion des propriétés qui ont fait l’objet de préoccupations
ou de différends (oralement ou dans le cadre de correspondance écrite), au
registre du patrimoine de la Ville d’Ottawa, conformément à l’article 27 de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
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ADOPTÉE
avec la dissidence du conseiller S. Blais.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification au Plan
officiel détaillée dans le document 2, qui vise la désignation du 4791, rue
Bank comme zone urbaine générale.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES
AFFAIRES RURALES
Que le Conseil approuve les modifications au
Règlement de zonage général 2008-250 illustrées dans le document 1 et décrites
en détail dans les documents 3 et 4.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’URBANISME
Que le Conseil approuve les modifications au
Règlement de zonage général 2008-250 illustrées dans le document 1 et
décrites en détail dans les documents 2 et 4; et d’abroger une partie du
Règlement no 2015-49, soit les paragraphes (1)(m) et (1)(n) et les pièces
jointes 13 et 14.
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MOTION NO 57/5
Motion
du conseiller M. Fleury
Appuyée par la conseillère J. Harder
ATTENDU QUE des modifications au Règlement de zonage (no 2008-250),
y compris l’ajout d’une définition d’« établissement de prêt sur
salaire », sont recommandées dans le rapport ACS 2017-PIE-EDP-0031;
ATTENDU QU’il y est recommandé que cette nouvelle utilisation du sol
soit permise là où une banque est permise;
ATTENDU QU’il est prévu que le personnel étudiera les approches
possibles pour réglementer les établissements de prêt sur salaire;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel de
la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique d’ajouter à son plan de travail de 2018 la préparation
d’un rapport dans lequel il recommandera des règles s’appliquant aux
établissements de prêt sur salaire aux fins d’examen par le Comité de
l’urbanisme et le Conseil municipal.
ADOPTÉE
Les recommandations du Comité de l’agriculture et des
affaires rurales et du Comité de l’urbanisme, telles que modifiées par la motion 57/5 et
entièrement reproduites ci-dessous, sont présentées au Conseil :
1. Que le Conseil approuve les
modifications au Règlement de zonage général 2008-250 illustrées dans le
document 1 et décrites en détail dans les documents 3 et 4.
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2.
Que le Conseil
approuve les modifications au Règlement de zonage général 2008-250 illustrées
dans le document 1 et décrites en détail dans les documents 2 et 4; et
d’abroger une partie du Règlement no 2015-49, soit les paragraphes (1)(m) et
(1)(n) et les pièces jointes 13 et 14.
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3.
Que le Conseil demande au personnel de
la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique d’ajouter à son plan de travail de 2018 la
préparation d’un rapport dans lequel il recommandera des règles s’appliquant
aux établissements de prêt sur salaire aux fins d’examen par le Comité de
l’urbanisme et le Conseil municipal.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
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1. approuve la demande de
construction d’un nouveau bâtiment au 445, avenue Green, conformément aux
plans préparés par Soma Pro Designs (Fernando Matos), datés du 2 septembre
2016 et révisés les 28 et 30 juin 2017, sous réserve de l’approbation des
autres demandes d’aménagement nécessaires;
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2. approuve l’aménagement
paysager pour le nouveau bâtiment au 445, avenue Green, conformément aux
plans préparés par North 44 Land Design Inc., datés du 28 juillet 2017;
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3. délègue au directeur général
de la planification, de l’infrastructure et du développement économique le
pouvoir d’apporter des modifications mineures à la conception;
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4. délivre un permis en matière de
patrimoine qui expirera deux ans après sa date de délivrance, sauf si le
Conseil en prolonge la durée avant l’expiration; et
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5. renonce à la signification de
l’avis prévu au paragraphe 29(3) et à l’alinéa 34a) du Règlement de procédure
pour étudier le présent rapport à sa réunion du 27 septembre 2017, de façon à
respecter le délai de 90 jours prévu par la loi.
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(N.B. : Le délai de 90 jours prévu par la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario pour l’examen de la demande a été prolongé jusqu’au
30 septembre 2017.)
(N.B. : L’approbation de la demande de modification
d’une propriété en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie
pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de
construire.)
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ADOPTÉES
Le point C de l’ordre
du jour à adopter en bloc sur consentement a été déplacé vers l’ordre du jour
ordinaire.
C.
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MODIFICATION POUR
ANOMALIES TECHNIQUES – RÈGLEMENT 2016-326 SUR LES ENSEIGNES PERMANENTES SUR
LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. approuve des modifications au
Règlement 2016-326 sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées,
afin de corriger des anomalies, comme l’expose en détail le document 1;
|
2. autorise le chef du service du
bâtiment, Services du Code du bâtiment, à mettre la touche finale aux
modifications décrites dans le document 1 et à y apporter des corrections
mineures.
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REPORTÉE
à la réunion du Conseil du 11 octobre 2017 par la motion
suivante :
MOTION NO 57/6
Motion
du conseiller M. Fleury
Appuyée par la conseillère C. McKenney
IL EST RÉSOLU QUE l’examen du point « C » des points à
adopter en bloc sur consentement, Modification pour anomalies techniques –
Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées (no 2016-326),
soit reporté à la prochaine réunion du Conseil municipal.
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.
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REÇUE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 6909, rue Notre-Dame, afin de
permettre une habitation jumelée, comme il est expliqué dans le document 4.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve les résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences
d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance
intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du
Conseil du 13 septembre 2017, comme les décrit le présent rapport et qui sont
joints à titre des documents 1 à 4.
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ADOPTÉE
MOTION NO 57/7
Motion
du conseiller M. Qaqish
Appuyée par le conseiller M. Taylor
Que le rapport du Bureau du greffier
municipal et de l’avocat général intitulé
«Rapport de
situation – demandes de renseignements et motions du conseil pour la période se
terminant le 22 septembre 2017»; le rapport no 26 du Comité
des services communautaires et de protection; le
rapport no 15 du Comité de l’environnement et de la protection
climatique; les rapports no 50A et no 51 du Comité de l’urbanisme; et le
rapport du Bureau du greffier municipal et de l’avocat général intitulé
«Résumés des observations orales et écrites du public sur les questions
assujetties aux exigences d’explication aux termes de la loi 73 examinés à la
réunion du Conseil 13 septembre 2017», soient reçus et adoptés, dans leur
version modifiée.
ADOPTÉE
MOTION NO 57/8
Motion
du conseiller M. Qaqish
Appuyée par le conseiller M. Taylor
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
ADOPTÉE
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Règlements
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TROIS LECTURES
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2017-300.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur la nomination des agents d’application
des règlements municipaux affectés au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
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2017-301.
Règlement de la Ville d’Ottawa régissant la
circulation et le stationnement sur la voie publique.
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2017-302.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin
d’apporter des modifications d’ordre général, de corriger les erreurs d’ordre
technique et d’apporter des corrections mineures au zonage de diverses
propriétés de la ville d’Ottawa.
|
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2017-303.
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d'Ottawa pour
favoriser une utilisation optimale et efficace des terrains des écoles.
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2017-304.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de
changer le zonage du terrain dont la désignation municipale est le 6909, rue
Notre-Dame.
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2017-305.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de modifier la
désignation du terrain dont la désignation municipale est 4791, rue Bank.
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2017-306.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1559 situées sur la place Lysander, le cercle Avro et le
chemin Mikinak.
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2017-307.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1509 situées sur le privé Dundalk.
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2017-308.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certains terrains
du plan 4M-1518 situés sur la côte Kilspindie.
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2017-309.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du Plan 4M-1518 situées sur la promenade West Ridge.
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|
2017-310.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du Plan 4M-1513 situées sur la cour Yellowstone et le croissant
Barry Helman.
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2017-311.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1542 situées sur le privé Récolte.
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2017-312.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles
du plan 4M-1542 situées dans le bloc 4.
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ADOPTÉES
RÈGLEMENT DE RATIFICATION
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MOTION NO 57/9
Motion
du conseiller M. Qaqish
Appuyée par le conseiller M. Taylor
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 27 septembre
2017.
ADOPTÉE
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Conseiller M. Fleury
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Le personnel peut-il fournir des informations
concernant l’entente conclue avec l'hôtel Concorde situé au 333 rue Montréal?
Étant donné que cet hôtel a un contrat avec la Ville pour fournir un refuge
familial d'urgence, j'aimerais avoir des statistiques sur le nombre de
personnes par année que nous avons logées à cet hôtel, leur durée de séjour
individuel moyen, et quelles sont les implications financières pour la Ville
par année, pour les cinq dernières années.
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Le
Conseil ajourne la séance à 11 h 24.
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