Commission de services policiers d’OttawaOrdre du jourN ͦ de la réunion :98Date :le lundi 25 mars 2024Heure : 16 h 00 - 17 h 00Endroit :Participation par voie électroniqueMembres :Président: Salim Fakirani, Maire Mark Sutcliffe, Conseillère Cathy Curry, Conseillère Marty Carr, Michael Doucet, Peter Henschel, et Dave Donaldson Krista Ferraro, Directrice exécutive (613) 560-1270 Krista.Ferraro@ottawa.ca1.Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public 1.Notices and meeting information for meeting participants and the public_EN_FEB 2023.pdf2.Notices and meeting information for meeting participants and the public_FR_FEB 2023.pdf2.Ratification de l’orde du jour Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour modifiée de la réunion du 25 mars 2024.3.Ratification du procès-verbal 3.1Procès-verbal ébauche #97 du 26 février 2024 1.Draft Minutes 97- OPSB_Feb26_2024 .pdfQue la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #97 de la réunion du 26 février 2024.4.Réunions des comités: rapports des présidents des comités et procès-verbaux 4.1Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #16 du 22 février 2024 1.Draft Minutes 16 Policy and Governance Committee_Feb22_2024 .pdfQue la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.4.2Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #17 du 13 mars 2024 1.Draft Minutes 17 Policy and Governance Committee_Mar13_2024 .pdfQue la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.4.3Comité des ressources humaines - procès-verbal ébauche #19 du 7 mars 2024 1.Draft Public Minutes 19 Human Resources Committee__March 7 2024 .pdfQue la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.5.Déclarations d’intérêt 6.Delegations du public La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 25 mars 2024.7.Demandes de renseignements 8.Points à l’ordre du jour 8.1Rapport verbal de la présidente 1.Chair Fakirani Verbal Report.pdfRapport de la présidenteQue la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.2Rapport verbal du chef 1.Chief's Verbal Report - 24-03-25.pdfRapport du chefQue la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.3La conférence annuelle de l’Ontario Association of Police Services Boards : présence et commandite 1.3- OAPSB Spring Conference, Sponsorship 2024 F.pdf2.3a- 2024 Spring Conference and AGM Ontario.pdf3.3b- OAPSB Member-Partner-Package-2024.pdf4.3c- Board Discretionary Fund Policy.pdfRapport de la directrice exécutiveQue la Commission de services policiers d'Ottawa approuve : La présence du président S. Fakirani, vice-présidente M. Carr, membre Donaldson et directrice exécutive K. Ferraro au congrès annuel de l’Ontario Association of Police Services Boards, qui aura lieu du 3 juin – 5 juin, 2024 à Blue Mountain Resort. Une commandite d’argent de 1,500 $ pour le congrès annuel de l’Ontario Association of Police Services Boards. 8.4Nominations aux Comités de la Commission 1.4- Board Committee Appointments.pdfRapport de la directrice exécutiveQue la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination de D. Donaldson au Comité des finances et de la vérification ainsi qu’au Comité de sélection de la Bourse d’études Thomas G. Flanagan É.C.8.5Mise à jour sur les sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la) 1.5 - COMMUNITY SAFETY AND POLICING ACT, 2019 (CPSA) February F.pdf2.5- COMMUNITY SAFETY AND POLICING ACT, 2019 (CSPA)_March F.pdf3.Community Safety and Policing Act Implementation.pdf4.Community Safety and Policing Act ImplementationFR.pdfPrésentation et rapport du chef (reporté de février )Que la Commission de services policiers d’Ottawa: 1. prenne connaissance du présent rapport de février à titre d’information. 2. prenne connaissance du présent rapport de mars à titre d’information.8.6Mise en œuvre des exigences relatives aux Commissions en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services publics – politiques de la Commission aux fins d’approbation 1.6- CSPA_Board Implementation.pdf2.6a -Doc 2 - Amended_GA-3 Board Training GPC rev.pdf3.6b- Doc 3 - New_CR-X Disclosure of Personal Information by the Chief of Police.pdf4.6c- Doc 4 - New_BC-X – Restriction on membership in police association.pdf5.6d- Doc 5 - New_CR-X – Probationary period of police officers .pdf6.6e- Doc 6 - New_CR-X – Disclosure of Misconduct and Reprisals.pdf7.6f- Doc 7 - New_CR-X – Secondary Activities for Police Service Members.pdf8.6g- Doc 8 - New_CR-X Policy on Special Csts.pdfRapport de la directrice executiveQue la Commission de services policiers d’Ottawa approuve ses politiques jointes au présent rapport, telles qu'elles ont été révisées par son Comité des politiques et de la gouvernance, conformément aux exigences de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.8.7Mise à jour du manuel de procédure de responsabilité comptable 1.7- FINANCIAL ACCOUNTABILITY PROCEDURES MANUAL UPDATE F.pdf2.7a- Document 1 - OPS FINANCIAL ACCOUNTABILITY PROCEDURES MANUAL updated.pdf3.7b- Document 2 - Financial Accountability Procedures Manual Update Powerpoint.pdf4.7c- Mise à jour du Manuel des procédures de responsabilité comptable - Powerpoint.pdfRapport du chef (reporté de février)Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve le Manuel actualisé de procédure de responsabilité comptable tel qu’il a été appuyé par le Comité des finances et de la vérification.8.8Plan de travail de vérification interne pour 2024 1.8- 2024 INTERNAL AUDIT WORK PLAN F.pdfRapport du chef (reporté de février)Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le Plan de travail de vérification interne pour 2024 tel qu’il a été appuyé par le Comité des finances et de la vérification. 8.9Renouvellement d’accord microsoft enterprise 1.9- RENEWAL OF MICROSOFT ENTERPRISE AGREEMENT F.pdfCe point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du27 février 2024 par vote électronique.Que la Commission de services policiers d'Ottawa délègue au chef de police l’autorité pour l'achat d’un renouvellement d’un Accord Entreprise auprès de Microsoft Canada Inc. pour une période de cinq ans, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2029 pour un montant à concurrence de 8 363 015$, TVH en sus.8.10Loi de 2018 sur les personnes disparues – Demandes urgentes de dossiers – Rapport annuel 1.10- MISSING PERSONS ACT 2018 - URGENT DEMANDS FOR RECORDS - ANNUAL REPORT F.pdfRapport du chef Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.8.11Mise à jour du projet d’installation Sud – quatrième trimestre 2023 1.11- FOURTH QUARTER 2023 SOUTH FACILITY PROJECT UPDATE F.pdfRapport du chef (reporté de février)Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.12Mise à jour du programme de sécurité au travail 1.12- SAFE WORKPLACE PROGRAM UPDATE F.pdf2.12a- Document 1 - Status of Rublin Thomlinson Recommendations.pdf3.12b- Document 2 - Equitable Work Environment Policy.pdf4.12c- Document 3 - Workplace Harassment, Violence, Discrimination and Reprisal.pdf5.12d -Document 4 - Complaint Intake and Triage Procedure.pdf6.12e -Document 5 - Investigative Procedure.pdf7.12f- Document 6 - Code of Professional Ethics.pdf8.12g- Document 7 - Core Human Rights Policy.pdfRapport du chef (reporté de février)Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.13Rapport d’étape financier du quatrième trimestre 2023 1.13- FINANCIAL STATUS REPORT – FOURTH QUARTER 2023 F.pdf2.13a- Document 1 - 4th Quarter Financial Report – Summary by Directorate.pdf3.13b- Document 2-Purchase Orders Issued Under Delegated Authority and Procurement under the Special Circumstances Clause.pdf4.13c- Document 3 - Capital Budget Works in Progress.pdf5.13d- Document 4 - Quarterly Grant Update.pdf6.13e- Document 5 - Donations Report.pdfRapport du chefQue la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.14Rapport sur le rendement – quatrième trimestre 2023 1.14- PERFORMANCE REPORT – FOURTH QUARTER 2023 F.pdfRapport du chef (reporté de février)Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.8.15Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 23-OCD-243 1.15- REPORT ON THE SPECIAL INVESTIGATIONS UNIT 23-OCD-243 F.pdfRapport du chef (reporté de février)Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.16Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 23-OCD-309 1.16- REPORT ON THE SPECIAL INVESTIGATIONS UNIT 23-OCD-309 F.pdfRapport du chef (reporté de février)Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.8.17Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 23-OCD-375 1.17- REPORT ON THE SPECIAL INVESTIGATIONS UNIT 23-OCD-375 F.pdfRapport du chef (reporté de février)Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.8.18Gestion des effectifs – quatrième trimestre 2023 1.18- WORKFORCE MANAGEMENT REPORT – FOURTH QUARTER 2023 F.pdfRapport du chef (reporté de février)Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.8.19Rapport d’étape des services juridiques – quatrième trimestre de 2023 1.19- Report OPSB PUBLIC_2023-Q4_FINAL F.pdfRapport du l’avocat de la Commission (reporté de février)Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.8.20Demandes et requêtes de la commission en suspens : rapport pour février 2024 et mars 2024 1.20a - Outstanding Inquiries and Motions February 2024 F.pdf2.20b - Outstanding Inquiries and Motions March 2024 F.pdfRapport de la directrice exécutiveQue la Commission de services policiers d’Ottawa: 1. prenne connaissance du présent rapport de février à titre d’information. 2. prenne connaissance du présent rapport de mars à titre d’information.8.21Lettres de mention élogieuse: février 2024 et mars 2024 1.21a- LETTERS OF COMMENDATION FEBRUARY 2024 F.pdf2.21b- LETTERS OF COMMENDATION MARCH 2024 F.pdfRapport du chefQue la Commission de services policiers d’Ottawa: 1. prenne connaissance du présent rapport de février à titre d’information. 2. prenne connaissance du présent rapport de mars à titre d’information.8.22 AXON - Opérationnalisation du système de gestion des informations sur les preuves numériques 1.22- AXON – OPERATIONALIZATION OF DIGITAL EVIDENCE INFORMATION MANAGEMENT SYSTEM (DEIMS).pdfRapport du chefQue la Commission de services policiers d'Ottawa délègue au chef de police l’autorisation de signer un contrat pour obtenir les licences du Système de gestion de l'information sur les preuves numériques requises pour employer le Système d’Axon Evidence.com pour la gestion de l'information sur les preuves numériques, pour un montant de 1 106 622,27$ avant les taxes applicables.9.Autres questions 10.Points à débattre à huis clos Veuillez noter que la réunion à huis clos à eu lieu avant la réunion publique. Les points suivants ont été discutés : Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations Question opérationnelle Question opérationnelle Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public – 2023 Question de relations de travail Demande de report Rapport du Comité des plaintes Question de relations de travail Question de relations de travail Question de relations de travail 11.Levée de la séance 12.Prochaine réunion Réunion ordinaire – lundi le 22 avril 2024, 16h00Aucun sujet sélectionné Ce point n'a aucune pièce jointe.1.Notices and meeting information for meeting participants and the public_EN_FEB 2023.pdf2.Notices and meeting information for meeting participants and the public_FR_FEB 2023.pdf1.Draft Minutes 97- OPSB_Feb26_2024 .pdf1.Draft Minutes 16 Policy and Governance Committee_Feb22_2024 .pdf1.Draft Public Minutes 19 Human Resources Committee__March 7 2024 .pdf1.3- OAPSB Spring Conference, Sponsorship 2024 F.pdf2.3a- 2024 Spring Conference and AGM Ontario.pdf3.3b- OAPSB Member-Partner-Package-2024.pdf4.3c- Board Discretionary Fund Policy.pdf1.4- Board Committee Appointments.pdf1.6- CSPA_Board Implementation.pdf2.6a -Doc 2 - Amended_GA-3 Board Training GPC rev.pdf3.6b- Doc 3 - New_CR-X Disclosure of Personal Information by the Chief of Police.pdf4.6c- Doc 4 - New_BC-X – Restriction on membership in police association.pdf5.6d- Doc 5 - New_CR-X – Probationary period of police officers .pdf6.6e- Doc 6 - New_CR-X – Disclosure of Misconduct and Reprisals.pdf7.6f- Doc 7 - New_CR-X – Secondary Activities for Police Service Members.pdf8.6g- Doc 8 - New_CR-X Policy on Special Csts.pdf1.7- FINANCIAL ACCOUNTABILITY PROCEDURES MANUAL UPDATE F.pdf2.7a- Document 1 - OPS FINANCIAL ACCOUNTABILITY PROCEDURES MANUAL updated.pdf3.7b- Document 2 - Financial Accountability Procedures Manual Update Powerpoint.pdf4.7c- Mise à jour du Manuel des procédures de responsabilité comptable - Powerpoint.pdf1.8- 2024 INTERNAL AUDIT WORK PLAN F.pdf1.9- RENEWAL OF MICROSOFT ENTERPRISE AGREEMENT F.pdf1.10- MISSING PERSONS ACT 2018 - URGENT DEMANDS FOR RECORDS - ANNUAL REPORT F.pdf1.11- FOURTH QUARTER 2023 SOUTH FACILITY PROJECT UPDATE F.pdf1.12- SAFE WORKPLACE PROGRAM UPDATE F.pdf2.12a- Document 1 - Status of Rublin Thomlinson Recommendations.pdf3.12b- Document 2 - Equitable Work Environment Policy.pdf4.12c- Document 3 - Workplace Harassment, Violence, Discrimination and Reprisal.pdf5.12d -Document 4 - Complaint Intake and Triage Procedure.pdf6.12e -Document 5 - Investigative Procedure.pdf7.12f- Document 6 - Code of Professional Ethics.pdf8.12g- Document 7 - Core Human Rights Policy.pdf1.13- FINANCIAL STATUS REPORT – FOURTH QUARTER 2023 F.pdf2.13a- Document 1 - 4th Quarter Financial Report – Summary by Directorate.pdf3.13b- Document 2-Purchase Orders Issued Under Delegated Authority and Procurement under the Special Circumstances Clause.pdf4.13c- Document 3 - Capital Budget Works in Progress.pdf5.13d- Document 4 - Quarterly Grant Update.pdf6.13e- Document 5 - Donations Report.pdf1.14- PERFORMANCE REPORT – FOURTH QUARTER 2023 F.pdf1.15- REPORT ON THE SPECIAL INVESTIGATIONS UNIT 23-OCD-243 F.pdf1.16- REPORT ON THE SPECIAL INVESTIGATIONS UNIT 23-OCD-309 F.pdf1.17- REPORT ON THE SPECIAL INVESTIGATIONS UNIT 23-OCD-375 F.pdf1.18- WORKFORCE MANAGEMENT REPORT – FOURTH QUARTER 2023 F.pdf1.19- Report OPSB PUBLIC_2023-Q4_FINAL F.pdf1.20a - Outstanding Inquiries and Motions February 2024 F.pdf2.20b - Outstanding Inquiries and Motions March 2024 F.pdf1.21a- LETTERS OF COMMENDATION FEBRUARY 2024 F.pdf2.21b- LETTERS OF COMMENDATION MARCH 2024 F.pdf1.5 - COMMUNITY SAFETY AND POLICING ACT, 2019 (CPSA) February F.pdf2.5- COMMUNITY SAFETY AND POLICING ACT, 2019 (CSPA)_March F.pdf3.Community Safety and Policing Act Implementation.pdf4.Community Safety and Policing Act ImplementationFR.pdf1.Draft Minutes 17 Policy and Governance Committee_Mar13_2024 .pdf1.Chair Fakirani Verbal Report.pdf1.22- AXON – OPERATIONALIZATION OF DIGITAL EVIDENCE INFORMATION MANAGEMENT SYSTEM (DEIMS).pdf1.Chief's Verbal Report - 24-03-25.pdf