Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
56
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Mélanie Blais, coordonnatrice,

613-580-2424 poste 27005, [email protected]


Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

R. Brockington, conseiller

Aucune absence n'est signalée.

Dossier : ACS2025-FCS-SO-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Conseil approuve la nomination de Laura Hodgson, d’Emeka Ichoku, d’Elie Labaky, de Bonnie Oakes Charron, de Tanya Parker Wallace et de Ronald Warren comme agents enquêteurs du Système de sanction administrative pour le restant du mandat du Conseil municipal, comme le décrit plus en détail le présent rapport.

Dossier : ACS2024-CCS-PSB-0011

  • Recommandation(s) de la Commission

    Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0003 – West Carleton-March (quartier 5)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil :

    1. approuve une modification du volume 1 du Plan official visant le 4200, chemin March, afin de faire passer la désignation de ce bien-fonds de zone d’espace vert à zone d’espace rural, de supprimer la sous-désignation de zone d’environnement naturel et d’ajouter la surzone du secteur des ressources en substrat rocheux, comme l’expose en détail le document 2 – Détails de la modification du Plan officiel recommandée.
    2. approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 4200, chemin March, afin de faire passer la désignation de ce bien-fonds de Zone de protection de l’environnement, sous-zone 3 (EP3) à Zone d’extraction de minerai (ME), comme l’expose en détail le document 3 – Détails de la modification de zonage recommandée, et ainsi permettre l’agrandissement de la carrière.

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0011 – West Carleton-March (quartier 5) Osgoode (quartier 20) Rideau-Jock (quartier 21)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil municipal approuve l’agrandissement des réseaux de sentiers de véhicules tout terrain (VTT) en tant que projet pilote d’une durée de deux ans dans les quartiers Osgoode, Rideau-Jock et West Carleton-March, en adoptant la modification recommandée au règlement municipal ci-jointe (documents 2 et 3 du présent rapport).

Dossier : ACS2025-SI-CCRX-0001 – Osgoode (quartier 20)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil :

    1. approuve les modifications proposées au Plan officiel de la façon illustrée dans le document 1 et précisée en détail dans le document 3;
    2. approuve les modifications proposées au Règlement de zonage 2008-250 de la façon illustrée dans le document 1 et précisée en détail dans le document 4.

Dossier : ACS2025-FCS-REV-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil :

    1. Mette fin à la catégorie de biens aire de stationnement et terrains vacants facultative et éliminer les réductions dans la sous-catégorie de terrains vacants.
    2. Approuve un plan d’une durée de quatre ans en vue de réduire le coefficient fiscal pour la catégorie des immeubles à logements multiples à 1, 0000, sous réserve d’un examen après une réévaluation à l’échelle de la province.

    3. Adopte pour 2025 les catégories d’impôts fonciers facultatives suivantes :

    • Centres commerciaux;
    • Immeubles de bureaux;
    • Grands biens-fonds industriels;
    • Installations sportives professionnelles;
    • Sous-catégorie de biens visant les petites entreprises;
    • Entreprises de petite envergure sur terrain agricole, sous-catégories I et II.

    4. Adopte pour 2025 les coefficients fiscaux suivants :

    Catégorie                                                                  Coefficient*
    Biens-fonds résidentielles                                         1,00000
    Immeubles à logements multiple                              1,30000
    Nouveaux immeubles à logements multiples           1,00000
    Biens-fonds agricole                                                 0,20000
    Forêts aménagées                                                    0,25000
    Pipelines                                                                   1,71980
    Catégorie commerciale générale                              1,97077
    Biens-fonds commercial                                            1,92343
    Immeuble de bureaux                                                2,38681
    Centre commercial                                                    1,54793
    Installations sportives professionnelles                     1,92343
    Catégorie industrielle générale                                  2,26631
    Biens-fonds industriel                                                2,35889
    Grands biens-fonds industriels                                  2,02568
    Décharges                                                                 2,76212
    Extraction des agrégats                                             2,09599
    *Sous réserve de révisions mineures définitives d’après les conclusions du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier (SLAIF).

    5. Adopte les réductions d’impôts suivantes pour l’année d’imposition 2025 :

    • Sous-catégorie visant les petites entreprises : 15 %
    • Terres agricoles en attente d’aménagement, sous-catégorie I : 25 %
    • Terres agricoles en attente d’aménagement, sous-catégorie II : Pas de remise
    • Entreprises de petite envergure sur terrain agricole, sous-catégorie I : 75 %
    • Entreprises de petite envergure sur terrain agricole, sous-catégorie II : 75 %
    • Biens-fonds commerciaux (incluant les catégories des immeubles de bureaux et des centres commerciaux) et industriels excédentaires ainsi que terrains vacants : Pas de remise

    6. Approuve l’établissement des taux d’imposition municipaux de 2025 d’après les coefficients fiscaux adoptés dans le présent rapport.

    7. Approuve pour 2025 les dispositions suivantes relativement au plafonnement et à la récupération fiscale :

    • Que le plafonnement corresponde au plus élevé des deux montants suivants : 10 % des impôts annualisés de l’année précédente, ou 10 % des impôts pour 2025 établis selon la valeur actuelle.
    • Que les biens faisant l’objet d’un plafonnement ou d’une récupération fiscale et pour lesquels l’écart entre les impôts annualisés recalculés et les impôts établis d’après la valeur actuelle ne dépasse pas 500 $ soient imposés d’après leur valeur actuelle pour l’année en cours et exclus de tout rajustement relatif au plafonnement.
    • Que les biens pour lesquels la valeur actuelle a été atteinte pendant l’année en cours soient exclus de tout rajustement relatif au plafonnement.
    • Que se poursuive le retrait accéléré du programme de plafonnement (qui se terminera en 2026), échelonné sur quatre ans.

    8. Approuve les programmes d’allégement de l’impôt foncier et de la taxe d’eau approuvés précédemment par le Conseil, y compris les modifications et les ajouts pour 2025 comme suit :

    • Programmes de remboursement offerts aux organismes de bienfaisance
    • Subvention pour les terres agricoles
    • Programme de report des taxes foncières pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faible revenu et établir le seuil de faible revenu pour les demandeurs de 2025 à 56 556 $.
    • Approuver le règlement proposé visant à établir des paramètres d’allègement de l’impôt foncier en vertu de l’article 357 de la Loi de 2001 sur les municipalités et approuver que ces demandes d’allégement de l’impôt foncier en vertu de l’article 357 1(d)(ii) et 1(g) soient calculées en fonction des paramètres suivants et comme décrit dans le présent rapport et selon la forme générale établie dans le document 2 :
      1. L’article 357 1(d)(ii), pour les propriétés endommagées par le feu, démolies ou autrement devenues en grande partie inutilisables, un redressement des impôts fonciers de 35 % pour l’espace touché.
      2. L’article 357 1(g), pour les propriétés faisant l’objet de réparations et de rénovations, qui ont empêché une utilisation normale du terrain pendant une période d’au moins trois mois, un redressement des impôts fonciers de 25 % pour l’espace touché.

    9.  Approuve l’introduction de nouveaux frais de service pour les régimes de paiements préautorisés.
    10. Adopte pour la Ville d’Ottawa le redressement du taux d’imposition théorique prescrit par les règlements sur l’impôt foncier pris en application de la Loi de 2001 sur les municipalités.
    11. Approuver que les 4,3 millions de dollars en recettes fiscales supplémentaires issus du rajustement du taux d’imposition théorique soient ainsi répartis :

    • affectation de 1,7 million de dollars à la croissance de l’évaluation foncière pour 2025; et
    • affectation de 2,6 millions de dollars aux budgets des conseillers et conseillères, conformément à l'examen par un tiers et à la motion no 2025–50-14.

    12.  Approuve pour 2026 les dispositions du relevé d’imposition foncière et des dates d’exigibilité suivantes :

    • Que le montant d’impôts fonciers provisoire de 2026 soit établi à 50 % du montant annualisé ou rajusté de 2025, comme l’autorise la loi.
    • Que soient approuvées pour 2026 les dates d’exigibilité suivantes :
      1. Date d’exigibilité provisoire : le 19 mars 2026
      2. Date d’exigibilité finale : le 18 juin 2026.
    • Que le taux de pénalité et d’intérêt applicable aux montants en souffrance et aux arriérés d’impôts demeure à 1,25 % par mois (15 % par année) pour 2026, comme en 2025.
    • Que le Conseil adopte un règlement établissant l’impôt provisoire, les dates d’exigibilité, les pénalités et les intérêts pour 2026.

    13. Adopte un prélèvement annuel auprès des établissements admissibles aux termes de l’article 323 de la Loi de 2001 sur les municipalités et du Règlement de l’Ontario 384/98, selon les modalités suivantes :

    • 75 $ par étudiant à temps plein inscrit dans les universités et collèges, conformément au paragraphe 323(1);
    • 75 $ par résident pouvant être accueilli dans les établissements correctionnels, conformément au paragraphe 323(2);
    • 75 $ par lit reconnu dans les hôpitaux publics, conformément au paragraphe 323(3);
    • 75 $ par place dans les établissements d’enseignement provinciaux, conformément au paragraphe 323(5).

    14.Approuve les modifications apportées aux frais de service pour le règlement sur le traitement des transactions effectuées par carte de paiement, comme cela est décrit dans le présent rapport.

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0003 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil :

    1. Approuve que l’excédent d’exploitation de 51,969 millions de dollars à l’échelle de la Ville pour 2024 soit transféré au fonds de réserve pour la stabilisation des taxes;
    2. Approuve que l’excédent d’exploitation de 1,250 million de dollars des Services des règlements municipaux pour 2024 soit transféré au fonds de réserve de la Ville, afin de procéder au remboursement anticipé relativement au projet d’immobilisations de modernisation des bâtiments industriels, remplissant ainsi son obligation financière trois ans à l’avance;
    3. Approuve que l’excédent de 2,438 millions de dollars du Service de police d’Ottawa pour 2024 soit transféré au fonds de réserve pour la stabilisation des taxes;
    4. Approuve que le déficit d’exploitation de 21,660 millions de dollars des Services de transport en commun pour 2024 soit financé à partir du fonds de réserve pour la stabilisation des taxes;
    5. Approuve que l’excédent d’exploitation de 1,857 million de dollars de la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) pour 2024 soit transféré comme suit :
      1. 357 milliers de dollars transférés au fonds de réserve de la Bibliothèque;
      2. 1,5 million de dollars transférés à un nouveau compte d’immobilisations pour l’achat d’un nouveau Bibliobus comme l’a approuvé le conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa;
    6. Approuve que l’excédent d’exploitation de 4,699 millions de dollars des Services d’eau pour 2024 soit transféré au fonds de réserve pour les services d’eau;
    7. Approuve que l’excédent d’exploitation de 1,455 million de dollars des Services de traitement des eaux usées pour 2024 soit transféré au fonds de réserve pour les services d’eaux usées;
    8. Approuve que l’excédent d’exploitation de 3 milliers de dollars des Services des eaux pluviales pour 2024 soit transféré au fonds de réserve pour les services d’eaux pluviales;
    9. Approuve que le montant de 5,561 milliers de dollars du financement non alloué du Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural pour 2024 soit reporté à 2025 pour fournir un financement supplémentaire au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural de 2025.
    10. Approuve l’ajout de 18 postes équivalents temps plein (ETP) au Centre de répartition des paramédics d’Ottawa (CRPO) du Service paramédic d’Ottawa, grâce à l’augmentation du financement de base du ministère de la Santé.
    11. Approuve les mises à jour de la Politique de gestion des fonds de réserve concernant l’établissement des soldes de réserve minimaux et maximaux pour le fonds de réserve pour la stabilisation des taxes et le fonds de réserve pour immobilisations de la Ville afin de tenir compte des tendances dans les principaux facteurs de risque du budget de fonctionnement et de s’harmoniser avec le Plan financier à long terme;
    12. Approuve les mises à jour de la Politique de gestion des fonds de réserve dans le document 5 concernant les exigences en matière de rapports, stipulant que le trésorier municipal et le chef des finances rendront compte annuellement des soldes cibles des fonds de réserve mis à jour dans le cadre du Rapport sur la cession à la clôture de l’exercice et tenir compte des soldes des fonds de réserve inférieurs ou supérieurs aux cibles dans le cadre du rapport sur les orientations budgétaires; et
    13. Reçoive les documents 1 à 4 aux fins d’information.

Dossier : ACS2025-OCC-GEN-0003 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil :

    1. Prenne connaissance du présent rapport; et
    2. Approuve les modifications apportées à l'annexe « A » du Règlement sur la conservation et le déclassement des dossiers, comme il est décrit dans le présent rapport et indiqué dans les documents 4 et 5.

     

Dossier : ACS2025-SI-ED-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil reçoive à titre informatif la mise à jour de la mise en œuvre de la Stratégie de développement économique et Plan d’action.

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0010 - Orléans-Ouest-Innes (2), Stittsville (6), Knoxdale-Merivale (9), Gloucester-Southgate (10), Somerset (14), Kitchissippi (15), Capitale (17)

  • Recommandation(s) du Comité telles que modifiées 

    Que le Conseil:

    1. Autorise le transfert de la propriété du 2, rue Pretty, précédemment désignée excédentaire et transférée à Bâtir Ottawa (voir le document 7), sous réserve de toute servitude existante et requise, de Bâtir Ottawa à la Ville d’Ottawa.
    2. Lève l’exigence de l’article 1.2 de la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville, qui porte sur l’aliénation de biens immobiliers à la valeur marchande actuelle, l’exigence de l’article 2.3 de la Politique, qui porte sur l’offre au public des biens immobiliers viables, et celle de l’article 4.1, qui porte sur l’estimation des propriétés suivantes :
      1. 40, rue Beechcliffe, telle que modifiée par le Motion No CFSO 2025-23-01 ;
      2. portions du 1770, chemin Heatherington;
      3. 687, rue Somerset Ouest;
      4. 2548, croissant Cléroux;
      5. 185, avenue Hawthorne;
      6. 2, rue Pretty;
      7. 261A, avenue Hinchey, précédemment désignée excédentaire comme mentionné dans le document 8. 
    3. Pour le terrain attenant au 287, avenue Loretta Sud, renonce à l’article 1.2 de la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville en ce qui concerne l’aliénation des biens immobiliers à leur valeur marchande actuelle, à l’article 2.4 concernant l’avis d’aliénation de biens non viables aux propriétaires fonciers voisins, et une partie de la section 3.2 concernant l’aliénation à la valeur marchande.
    4. Délègue au directeur, Services des solutions de logement et des investissements, le pouvoir de conclure, signer, modifier et mettre en œuvre, au nom de la Ville, les ententes nécessaires à la vente des propriétés mentionnées aux recommandations 1 à 4 à un fournisseur de logements abordables sans but lucratif ou à un fournisseur de logements sans but lucratif en partenariat avec un promoteur privé, choisi conformément au processus énoncé dans le présent rapport, aux fins de la construction de logements abordables et moyennant une contrepartie symbolique.
      1. Si un fournisseur de logements abordables sans but lucratif ou un fournisseur de logements sans but lucratif en partenariat avec un promoteur privé ne possède aucune protection pour ces propriétés, approuver l’aliénation des terrains excédentaires conformément à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers ou la transférer à Bâtir Ottawa pour procéder à l’aliénation conformément à sa Politique sur l’aliénation des biens immobiliers.
    5. Approuve que 4 millions de dollars sur la somme totale de 16 millions de dollars reçue dans le cadre du Fonds pour l’accélération de la construction pour le 1770, chemin Heatherington soient attribués par le directeur, Solutions de logement et Investissement, à la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) aux fins de la construction d’une voie publique, comme indiqué dans le document 9 et tel que précisé dans le présent rapport.

17.1

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Dossier : ACS2025-PDB-PS-0014 – À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité telles que modifiées

    Que le Conseil :

    1. prenne connaissance de ce rapport, qui donne une vue d’ensemble de la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage et de la Carte de zonage pour les besoins de la consultation publique ;
    2. directe qu’en ce qui concerne l’enjeu 4, décrit dans le document 3, de demander au personnel d’examiner une nouvelle option 4, qui limite la hauteur de plein droit des immeubles de grande hauteur dans les couloirs de rues principales dans le transect suburbain en fonction de la distance à une station de transport en commun rapide, et de procéder à des consultations sur le sujet;
    3. demande au personnel d’examiner les dispositions relatives au stationnement communal de la 2eversion préliminaire du Règlement de zonage et d’élaborer une approche fondée sur les transects afin d’autoriser des « parcs de stationnement communal » privés, et de considérer le covoiturage dans les dispositions à inclure dans la 3e version préliminaire du nouveau Règlement de zonage;
    4. demande au personnel de revenir devant le comité mixte pour lui présenter la 3eversion préliminaire du Règlement de zonage révisé qui contient l’option 2 relative à l’enjeu 1, comme présenté à la page 1 du Document à l’appui 3, option prescrivant un minimum d’une place de stationnement par logement dans les zones résidentielles rurales (V1, V2 et V3); et,
    5. approuve que, nonobstant la résolution précédente, les maisons de retraite, les maisons de chambre et les établissements de soins résidentiels soient exemptés de ces exigences minimales de stationnement.

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0015 – À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil :

    1. Enjoigne au personnel de rédiger une version provisoire de modifications aux questions d’aménagement décrites dans le présent rapport et d’entamer le processus de consultation;
    2. Prenne connaissance du présent rapport sur les révisions du Plan officiel susceptibles d’être requises, et tenir compte des observations orales et écrites des membres du public, ainsi que des discussions avec eux, conformément aux paragraphes 26 (3) et (5) de la Loi sur l’aménagement du territoire;
    3. Délègue, lors d’une réunion conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le pouvoir concernant les points suivants, abordés successivement lors d’une réunion qui se tiendra de préférence en juin 2025:
      1. La réunion publique tenue en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’aménagement du territoire, aux fins d’examiner les modifications du Plan officiel requises pour assurer sa conformité à la Déclaration provinciale sur la planification de 2024; et
      2. La réunion extraordinaire requise en vertu de l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire, aux fins de discussions entourant les révisions du Plan officiel susceptibles d’être requises dans le cadre de la mise à jour des projections de croissance, qui est distincte du contenu du présent rapport et qui fait l’objet d’un processus de modification distinct.

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0029 – Kitchissippi (15)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 609, 611, 613 et 615, chemin Parkview, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’immeubles résidentiels de faible hauteur abritant chacun quatre logements, comme l’expose en détail le document 2.

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0032 – À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 433, rue Lyon Nord, un bien-fonds illustré dans le document 3, afin d’actualiser les normes de rendement et de fusionner le zonage de parcelles qui seront créées par suite d’une demande simultanée d’exemption de la réglementation relative aux parties de lot (D07-08-24-0047), comme l’expose en détail le document 4.

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0026 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité telle que modifiée

    Que le Conseil de demande au personnel d’identifier jusqu’à 10 millions de dollars et d’affecter ces fonds en 2026 au programme des dispositifs de signalisation aux endroits où leur installation est justifiée afin de réduire davantage les retards dans l’installation de ces dispositifs aux intersections où le besoin est justifié et qui ont besoin d’un financement.

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0027 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité telle que modifiée

    Que le Conseil demande au personnel d’inclure dans le rapport annuel du Plan d’action en matière de sécurité routière 2025 un plan indiquant l’estimation des fonds requis et visant à rattraper le retard dans l’installation de passages pour piétons à tous les endroits où elle est justifiée à l’échelle de la ville d’ici 2030. En outre, qu’il soit demandé au personnel de rechercher activement des possibilités de financer ce plan.

Dossier :  ACS2025-PDB-TP-0002 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil :

    1. Approuve la participation continue de la Ville au projet pilote provincial relative aux trottinettes électriques en libre-service pendant cinq années supplémentaires, soit jusqu’en 2029, conformément à la prolongation mise en place par la province, et de rendre des comptes au terme de l’année finale du projet pilote;
    2. Approuve les modifications apportées au Règlement no 2020-174 sur les trottinettes électriques d’Ottawa suivant essentiellement le modèle du document 3 et comme l’indique le présent rapport;
    3. Approuve la poursuite du projet pilote relative aux trottinettes électriques en libre-service d’Ottawa en 2025, y compris l’utilisation d’un marché subséquent afin d’octroyer la saison 2025 aux deux soumissionnaires retenus au terme du processus d’approvisionnement  concurrentiel utilisé pour la saison 2022;
    4. Approuve les changements proposés au barème tarifaire du cadre de services partagés de micromobilité d’Ottawa, comme il est décrit dans le présent rapport;
    5. Délègue au directeur général des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment le pouvoir d’approuver dorénavant les saisons subséquentes (de 2026 à 2029) du projet pilote relatif aux trottinettes électriques en libre-service d’Ottawa, et de réviser le barème tarifaire, la zone de déploiement, les heures de fonctionnement, la taille du parc et tout autre changement opérationnel jugé nécessaire pour gérer le projet, si le directeur général est satisfait des résultats de la saison précédente. 

Dossier : ACS2025-PDB-TP-0009 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité telles que modifiées

    Que le Conseil :

    1. Approuve les modifications du Règlement sur l’utilisation  et l’entretien des routes définies dans le document 1 et décrites dans le présent rapport.
    2. Approuve les modifications au Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes (no 2003-498) afin :
      1. de permettre aux propriétaires de terrains à vocation résidentielle de remplacer le gazon dans la banquette contiguë à leur terrain par un tapis végétal, défini comme un tapis composé de plantes à tiges souples qui atteignent une hauteur maximale de 20 centimètres à maturité et qui dépérissent jusqu’à la racine chaque année, à l’exclusion de toute espèce nommée à l’annexe A du Règlement, c’est-à-dire les espèces interdites dans l’emprise de la Ville; et
      2. d’exiger des propriétaires de terrains à vocation résidentielle qu’ils entretiennent le tapis végétal conformément à l’obligation qui leur incombe de couper le gazon et les mauvaises herbes dans la banquette contiguë à leur terrain.
  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve que la construction du sentier polyvalent du côté ouest de la promenade de l’Aéroport soit reportée et qu’on envisage de combiner ce projet à l’élargissement de la promenade de l’Aéroport.

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil :

    1. Demande au personnel de collaborer avec l’Irish Society of the National Capital Region pour installer des plaques de rue reconnaissant l’importance historique de la diaspora irlandaise dans la Basse-Ville;
    2. Demande au personnel d’élargir la collaboration avec la conseillère de quartier, l’Association communautaire de la Basse-Ville et d’autres parties prenantes pour élaborer et mettre en œuvre un plan de plaques de rue commémoratives qui mettent en valeur l’histoire de la Basse-Ville et du marché By. 

Dossier : ACS2025- CMR-OCM-0002 - À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil prenne connaissance du Rapport annuel de l’agent de surveillance et de conformité réglementaires du train léger, joint en annexe à titre de Document 1.

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0031 – Osgoode (quartier 20)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 3973 Chemin York Corners, un bien-fonds illustré dans le document 1, affin d’interdire tout aménagement résidentiel sur le terrain conserve et de permettre la réduction de la largeur de lot comme l’expose en détail document 2.

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0002 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    1. Que le Conseil municipal approuve les budgets de 2025 tels que présentés dans le document no 1, pour les organismes suivants
      • ZAC de Barrhaven
      • ZAC de Bells Corners
      • ZAC de Carp
      • ZAC du corridor Carp
      • ZAC de Centretown
      • ZAC du centre-ville
      • ZAC de la rue Rideau (centre-ville)
      • ZAC de Glebe
      • ZAC du cœur d'Orléans
      • ZAC de Kanata Centrale
      • ZAC de Kanata Nord
      • ZAC de Manotick
      • ZAC de la rue Preston
      • ZAC de Somerset Chinatown
      • ZAC du village de Somerset
      • Administration du mail de la rue Sparks
      • ZAC de Vanier
      • ZAC de Wellington Ouest
      • ZAC du village de Westboro
    2. Que le Conseil adopte les règlements municipaux concernant le prélèvement d’impôts visant les zones d’amélioration commerciale (ZAC) et le règlement du mail de la rue Sparks visant l’administration des ZACs etdu mail, énumérés à la recommandation 1 lorsque les coefficients fiscaux de 2025 seront approuvés par le Conseil.

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0004 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil municipal approuve les prélèvements de 2025 pour l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, la Conservation de la Nation-Sud et l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi, tels qu’ils sont présentés dans le document 1, et exposés dans le présent rapport.

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0009 - Collège (8)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil promulgue le règlement municipal joint en tant que document 1 autorisant la Ville à exproprier les terrains décrits à l’annexe A du règlement provisoire ci-joint (les « terrains »), notamment :

    1. enregistrer un plan d’expropriation visant les terrains;
    2. signifier aux propriétaires des terrains un avis d’expropriation et de possession;
    3. proposer des offres d’indemnité, comme le prévoit l’article 25 de la Loi sur l’expropriation; et
    4. prendre possession des terrains.

    Conformément à la Loi sur l’expropriation.

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0039 - Stittsville (6)

  • Recommandation(s) du Comité 

    Que le Conseil renonce à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers afin que la Ville puisse rétrocéder au propriétaire une partie de 4,52 mètres de large du bloc 129, plan 4M-1616, à un prix symbolique.

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0035 – Somerset (14)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 433, rue Lyon Nord, un bien-fonds illustré dans le document 3, afin d’actualiser les normes de rendement et de fusionner le zonage de parcelles qui seront créées par suite d’une demande simultanée d’exemption de la réglementation relative aux parties de lot (D07-08-24-0047), comme l’expose en détail le document 4.

Dossier : ACS2025-PDB-BCS-0001 – À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

Dossier : ACS2025-PDB-TP-0010 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve les modifications aux règlements municipaux suivants afin d’améliorer la gestion administrative et d’harmoniser la réglementation d’application, comme il est décrit dans présent rapport et précisé dans les documents 1 à 5 :

    1. Règlement sur les voies d’accès privées (Règlement no 2003-447)
    2. Règlement régissant les terrasses sur emprise (Règlement no 2023-230)
    3. Règlement relatif à l’empiètement sur les voies publiques (Règlement no 2003-446)
    4. Règlement sur les travaux routiers (Règlement no 2003-445)
    5. Règlement sur les véhicules surdimensionnés sur les voies 
      publiques de la Ville (Règlement no 2003-497) 

Dossier :  ACS2025-PWD-RPS-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil délègue au directeur général des Travaux publics le pouvoir :

    1. De lancer un processus de demande de proposition et de conclure une entente avec le soumissionnaire retenu pour l’acquisition d’un système de paiement du stationnement par plaque d’immatriculation afin de remplacer les distributrices de billets pour stationnement, tel que décrit dans le présent rapport, et qui sera financé grâce au Fonds de réserve pour le stationnement; et
    2. De lancer un processus de demande de proposition et de conclure une entente avec le soumissionnaire retenu pour la fourniture de services de paiement pour les stationnements munis de barrières, tels que décrits dans le présent rapport, et qui seront financés grâce au Fonds de réserve pour le stationnement; et
    3. De conclure et de signer une prolongation de cinq ans de l’entente avec PayByPhone concernant la fourniture de services de paiement par appareil mobile pour les stationnements publics gérés par la Ville; et
    4. De lancer un processus de demande de proposition et de conclure une entente avec un deuxième fournisseur de services de paiement par appareil mobile pour les stationnements publics gérés par la Ville, tels que décrits dans le présent rapport.

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0055 - À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 26 mars 2025 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1-2.

Étude à huis clos conformément au Règlement de procédure no 2022-410 et aux alinéas 13(1)d), les relations de travail ou les négociations avec les employés, et 13(1)f), les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin. Date de compte rendu : À la ratification de l’entente par le Conseil.

  • Moved by T. Kavanagh
    Seconded byC. Curry

    ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a pour tradition de demander que l’on se donne un monde libre de l’arme nucléaire ainsi que de commémorer le bombardement nucléaire en 1945 des villes d’Hiroshima et de Nagasaki;

    ATTENDU qu’en 1984 la Ville d’Ottawa est devenue membre de l’organisation non gouvernementale internationale Maires pour la paix, laquelle compte présentement 8 466 conseils municipaux membres provenant de 166 pays, dont 113 conseils municipaux du Canada;

    ATTENDU qu’en 2004, le président d’alors de Maires pour la paix et maire d’Hiroshima, M. Tadatoshi Akiba, visitait Ottawa et était gracieusement accueilli à l’hôtel de ville par le maire d’alors Bob Chiarelli;

    ATTENDU QUE la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a adopté une résolution en mars 2006 intitulée « Appui aux Maires pour la paix » qui faisait état de son appui sans réserve aux Maires pour la paix dans leur appel à l’abolition des armes atomiques et qu’elle a adressé une lettre au gouvernement du Canada témoignant de son appui aux Maires pour la paix;

    ATTENDU qu’une commémoration annuelle des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki se tient à Ottawa depuis des décennies ainsi qu’une cérémonie de lanternes flottantes le long du canal Rideau à laquelle assistent plus de 100 personnes, y compris des représentants de l’ambassade du Japon et de la communauté nipponne canadienne. L’association nipponne canadienne d’Ottawa a indiqué son appui et s’est engagée à promouvoir l’exposition commémorative et à y participer.

    ATTENDU QUE depuis 2020, le maire d’Ottawa déclare chaque année le 6 août Journée Hiroshima et le 9 août Journée Nagasaki à Ottawa;

    ATTENDU qu’en 2022, avec l’appui de la conseillère Theresa Kavanagh et du conseiller Keith Egli, le conseil municipal d’Ottawa a adopté la motion suivante :

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville soit profondément préoccupée par la grave menace que posent les armes atomiques pour les collectivités à travers le monde. Nous croyons fermement que notre population a le droit de vivre dans un monde libre de cette menace. Tout recours à l’arme nucléaire, que ce soit délibérément ou accidentellement, aurait des effets catastrophiques, étendus et persistants pour les personnes et l’environnement.

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa s’associe à d’autres villes canadiennes qui ont signé l’appel des villes et appuie le Traité sur la prohibition des armes nucléaires et demande à nos gouvernements de le signer et de le ratifier.

    ATTENDU QUE 2025 marque le 80e anniversaire des bombardements et que le Musée d’Hiroshima pour la paix a fait don de trente affiches à des groupes dans neuf villes du Canada, dont Ottawa, « afin de rappeler les réalités des bombardements atomiques au plus grand nombre de personnes possible et de sensibiliser les gens à la paix »;

    ATTENDU QUE l’exposition de ces affiches est organisée par Ban the Bomb Ottawa (BTBO), un groupe de personnes appartenant à des organismes et des groupes confessionnels, non gouvernementaux et communautaires œuvrant pour la paix et le désarmement nucléaire qui organisent chaque mois d’août des jours de commémoration pour Hiroshima et Nagasaki;

    ATTENDU QUE ces affiches seront présentées en août 2025 à l’hôtel de ville de Toronto et au Roundhouse Community Arts & Recreation Centre de Vancouver;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie l’exposition des affiches à l’hôtel de ville d’Ottawa, de préférence dans la partie est du passage principal près de l’atrium Pigott en août 2025 afin de démontrer que la Ville d’Ottawa rend hommage aux villes d’Hiroshima et de Nagasaki et reconnaît la catastrophe causée par les bombardements atomiques en 1945 et  afin de confirmer qu’Ottawa demeure profondément préoccupée par la menace existentielle que pose l’arme nucléaire aux collectivités dans le monde et d’affirmer que notre population a le droit de vivre dans un monde libre de cette menace;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’exposition se déroule à un moment où l’espace n’est pas réservé à d’autres fins et que tous les coûts qui lui sont associés soient pris en charge par le comité de Ban the Bomb Ottawa.

  • Moved by S. Menard
    Seconded byR. Brockington

    ATTENDU QUE Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) souhaite utiliser des machines à fumée avec des feux d’artifice aux matchs du CF Rapide d’Ottawa dans le stade de la Place TD;  

    ATTENDU QU’OSEG a mis au point des procédures pour assurer la sécurité du personnel et des participants des matchs;

    ATTENDU QUE le Règlement no 2003-237 sur les feux d’artifice de la Ville d’Ottawa dans sa version modifiée interdit l’utilisation de machines à fumée;

    ATTENDU QU’OSEG utilise depuis des années des machines à fumée aux matchs du Fury FC d’Ottawa et de l’Atlético Ottawa sous réserve de l’autorisation du Conseil municipal et qu’aucune plainte n’a été reçue;

    ATTENDU QUE le Service des incendies d’Ottawa a été consulté au sujet des machines à fumée et qu’il estime que ces dispositifs peuvent être utilisés de façon sécuritaire;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa accorde une exemption au Règlement no 2003-237 dans sa version modifiée à Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) pour permettre l’utilisation de machines à fumée aux matchs du CF Rapide d’Ottawa à compter du 27 avril 2025 jusqu’au 31 décembre 2026 pour les matchs joués à domicile et ceux des séries éliminatoires au besoin et exempte OSEG de l’article 17 du règlement qui exige de faire une demande de permis 30 jours avant l’utilisation proposée pourvu qu’OSEG réponde à toutes les autres exigences du règlement pour un permis, y compris l’article 18, à la satisfaction du chef des pompiers.

  • Moved by S. Plante
    Seconded byM. Sutcliffe

    ATTENDU QUE 10 000 personnes âgées à Ottawa n’ont pas accès à un médecin traitant;

    ATTENDU QUE SPO a estimé dans un rapport de 2023 que jusqu’à 150 000 résidentes et résidents d’Ottawa n’avaient pas accès à un fournisseur de soins de santé primaires avant la pandémie de COVID-19 et que ce chiffre est vraisemblablement plus élevé maintenant en raison des répercussions de la pandémie;

    ATTENDU QUE l’Ordre des médecins de famille de l’Ontario a prévenu que jusqu’à 318 000 résidentes et résidents d’Ottawa pourraient se retrouver sans médecin de famille en 2026 si des mesures d’urgence ne sont pas prises;

    ATTENDU QUE de nombreuses autres municipalités en Ontario ont mis en place des programmes de recrutement et de maintien en poste de médecins;

    ATTENDU QUE toutes les municipalités de l’est de l’Ontario, sauf la Ville d’Ottawa, sont membres de l’Alliance pour le recrutement de médecins de l’est de l’Ontario;  

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel de la Direction générale des initiatives stratégiques d’étudier les mesures prises dans d’autres municipalités de l’Ontario pour remédier aux obstacles à l’accès à des fournisseurs de soins primaires, d’entamer des discussions avec l’Alliance pour le recrutement de médecins de l’est de l’Ontario, avec des établissements de santé et d’enseignement postsecondaire, avec les associations professionnelles pertinentes ainsi qu’avec d’autres directions générales de la Ville concernées, et de soumettre un rapport au Conseil d’ici la fin du troisième trimestre de 2025 avec des recommandations à court et à long terme pour une stratégie de recrutement et de maintien en poste de fournisseurs de soins primaires.

  • Moved by D. Hill
    Seconded byS. Desroches

    ATTENDU QUE 370 accusations de manœuvres périlleuses ont été portées à Ottawa l’an passé, représentant une hausse de 98 % de ce type d’accusations par rapport à 2019;

    ATTENDU QUE les manœuvres périlleuses sont un crime dangereux mettant en danger le conducteur du véhicule, les autres usagers de la route et le grand public et que les infractions au Règlement sur le bruit au milieu de la nuit perturbent nos quartiers et peuvent être invalidantes pour les personnes âgées et les enfants;

    ATTENDU QUE le vol de véhicules demeure une vive préoccupation pour la population d’Ottawa : 1 705 véhicules ont été volés en 2024 et 309 incidents de vol de véhicules ont été signalés au cours du premier trimestre de 2025;

    ATTENDU QUE de nouvelles technologies existent pour contrôler les manœuvres périlleuses, notamment la détection d’infractions sonores causées par des modifications à l’échappement;

    ATTENDU QUE le Service de police d’Ottawa et la Commission de service de police d’Ottawa poursuivent l’application du Plan de stabilisation de l’effectif et s’emploient avec le Collège de police de l’Ontario à s’assurer que toutes les nouvelles recrues sont en mesure de répondre sans délai à leurs exigences de formation;

    ATTENDU QU’Ottawa est une collectivité exceptionnelle et que sa population a besoin et mérite d’être protégée par des lois suffisamment robustes pour assurer la sécurité dans ses rues;

    II EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le maire écrive au Solliciteur général afin de demander que l’on explore des solutions pour remédier à l’augmentation des manœuvres périlleuses, solutions pouvant inclure, sans s’y limiter, en tout ou en partie les propositions suivantes :

    1. De nouvelles mesures législatives afin de permettre à la police régionale d’utiliser une technologie de détection sonore apte à cibler précisément et avec efficacité les modifications illégales à l’échappement;
    2. Le renforcement des lois applicables au vol de véhicules, notamment dans le cas de personnes coupables d’infractions multiples;
    3. Le renforcement du Code de la route pour ce qui est des manœuvres périlleuses, notamment dans le cas de personnes coupables d’infractions multiples;
    4. La mise en œuvre d’un programme d’attribution de numéro d’identification de véhicule, à l’instar des régimes en vigueur en Alberta et en Saskatchewan, afin de lutter contre la vente de véhicules volés en Ontario.
  • Moved by L. Johnson
    Seconded byM. Sutcliffe

    ATTENDU QUE B’nai Brith Canada est la plus ancienne organisation de défense des droits de la personne au pays et une voix importante de la communauté juive canadienne;  

    ATTENDU QUE B’nai Brith Canada s’inquiète de la présence accrue de la croix gammée (Hakenkreuz) et d’autres symboles nazis dans nos quartiers;

    ATTENDU QUE la croix gammée (Hakenkreuz) et d’autres symboles nazis ont souvent été utilisés pour intimider la communauté juive d’Ottawa;  

    ATTENDU QUE les Services des règlements municipaux sont chargés de l’application du Règlement sur le contrôle des graffitis et de voir à ce que les graffitis, y compris les symboles et les lettres dégradant les propriétés, soient rapidement enlevés;

    ATTENDU QUE dix-huit pays, notamment l’Allemagne, l’Autriche, la Biélorussie, le Brésil, la France, la Hongrie, Israël, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Russie, l’Ukraine et d’autres, ont banni l’affichage public de la croix gammée (Hakenkreuz) et des symboles nazis;

    ATTENDU QUE B’nai Brith Canada demande au gouvernement fédéral de promulguer une loi interdisant la croix gammée (Hakenkreuz) et d’autres symboles nazis;

    ATTENDU QUE plusieurs municipalités canadiennes, incluant Whitby, Pickering et Durham, ont déjà adopté des motions appuyant la demande de B’nai Brith Canada d’interdire ces symboles;

    ATTENDU QUE la province de la Saskatchewan a appuyé la demande de B’nai Brith Canada d’interdire ces symboles;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa appuie la campagne de B’nai Brith Canada visant à interdire le Hakenkreuz - mot qui désigne en allemand la croix gammée - et d’autres symboles nazis au Canada;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil demande à la greffière d’Ottawa d’écrire au premier ministre du Canada, au ministre fédéral de la Justice, aux députés fédéraux de la région d’Ottawa et à B’nai Brith Canada pour leur faire part de l’appui du Conseil municipal à cette campagne.

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU qu’une copie de la présente résolution soit transmise à la Fédération canadienne des municipalités afin que la FCM la considère dans l’élaboration de ses orientations.

  • Moved by D. Brown
    Seconded byC. Curry

    Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

    a)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2021-183 concernant la période de conservation de certains documents de la Ville d’Ottawa.
    b)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Rockdale, rue Cordova, avenue Lotta, promenade Scrivens, rue Bank, voie Rotary, avenue Tweedsmuir, avenue Dovercourt, chemin Shanna, chemin Milton, chemin MacKey, chemin Munster, sentier Jock, Soldier’s Line, chemin Copeland, chemin Franktown, rue Rivington, croissant Cléroux, promenade Orient Park, chemin Galetta Side, chemin Torbolton Ridge et rue Larch).
    c)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le drain municipal Thomas Gamble sur les lots 19 à 25 de la concession I dans le quartier Riverside-Sud-Findlay Creek, l’ancien canton de Gloucester, à Ottawa.
    d)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward, comme faisant partie du patrimoine culturel.
    e)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
    f)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003 499 sur la désignation des voies réservées aux pompières et pompiers.
    g)    Règlement de la Ville d’Ottawa approuvant l’expropriation de certaines propriétés à Ottawa aux fins du projet prioritaire de transport en commun du chemin Baseline.
    h)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2334, avenue Orlando (la « propriété bénéficiaire »).
    i)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1182, chemin Brookfield (la « propriété bénéficiaire »).
    j)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 32, cour West Herrington (la « propriété bénéficiaire »).
    k)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 694, promenade Island Park (la « propriété bénéficiaire »).
    l)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 133, avenue Marquette (la « propriété bénéficiaire »).
    m)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2689, rue Dupont (la « propriété bénéficiaire »).
    n)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1007, cours Cottontail (la « propriété bénéficiaire »).
    o)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 58, croissant Grady (la « propriété bénéficiaire »).
    p)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-397 désignant des zones de sécurité communautaire à Ottawa.
    q)    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur la terrasse Halton.
    r)    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement 2024-465 et soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 3922 situées sur la rue Albert.
    s)    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2024-336.
    t)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant des frais de service pour le traitement des transactions effectuées par carte de paiement et liées à un service ou à une activité de la Ville, et abrogeant le Règlement no 2021-171.
    u)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant des paramètres d’allègement de l’impôt foncier en vertu de l’article 357 de la Loi de 2001 sur les municipalités.
    v)    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement 2024-215 et établissant un programme de report des factures d’eau pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faible revenu admissibles qui souhaitent s’en prévaloir.
    w)    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2024-216 et établissant un programme de report des taxes foncières pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faible revenu qui sont propriétaires de biens dans la catégorie des propriétés résidentielles ou agricoles.
    x)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour autoriser les refuges dans toutes les zones, sauf celles de protection de l’environnement (EP), d’extraction de minerai (ME), d’industrie lourde (IH), d’industrie générale (IG), d’industrie légère (IL) et de parc d’affaires (IP).
    y)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 609, 611, 613 et 615, chemin Parkview.
    z)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation du terrain ayant pour désignation municipale le 4200, chemin March.
    aa)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4200, chemin March.
    bb)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 433, rue Lyon Nord.
    cc)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 3973 et 3979, chemin Yorks Corners.
    dd)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour mettre en œuvre les politiques concernant la désignation du nouveau milieu humide du ruisseau Bear Sud.
    ee)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour appliquer le zonage relatif à la désignation du milieu humide du ruisseau Bear Sud à Ottawa.
    ff)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant les postes d’agentes et agents d’examen et d’agentes et agents enquêteurs aux fins du régime de sanctions administratives pécuniaires.
    gg)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour les contraventions au Règlement sur la circulation et le stationnement à Ottawa.
    hh)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-421 qui régit la circulation des véhicules tout terrain (VTT), des véhicules utilitaires hors route polyvalents et des véhicules récréatifs hors route sur certaines routes désignées d’Ottawa.
    ii)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds situés le long de l’avenue Brigatine.

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