Commission
de services policiers d’Ottawa
Ordre
du jour 27
28
septembre, 2019, 16 h
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, au moyen de Zoom.
Cette
réunion pourra également être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du
Conseil municipal d’Ottawa.
Comme la Commission de
services policiers d’Ottawa prend toujours la situation de la COVID-19 au
sérieux, et qu’elle suit les conseils des gouvernements provincial et fédéral,
les réunions de la Commission et des comités se feront par voie électronique.
Les points discutés à huis
clos ne feront pas l’objet d’un débat public ni d’une audience.
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Président:
Conseillère
D. Deans
Vice-président:
L.A.
(Sandy) Smallwood
Membres:
B. Johnson,
Conseillère C.
Meehan, D. Nirman, R. Swaita, Maire J. Watson
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2.
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NOMINATIONS
AUX COMITÉS DE LA COMMISSION
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Rapport de la directrice exécutive
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Que la Commission de services policiers approuve les
nominations suivantes aux comités:
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COMITÉS
DE LA COMMISSION
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MEMBRES
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Comité des plaintes
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C.
Meehan, R. Swaita, B. Johnson
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Comité
des finances et de la vérification
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D.
Deans, J. Watson, L.A. Smallwood
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Comité des ressources humaines
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L.A.
Smallwood, R. Swaita, D. Nirman
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Comité des politiques et de la gouvernance
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D.
Deans, D. Nirman, B. Johnson
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COMITÉS
DU SPO
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MEMBRES
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Comité
de sélection de la Cérémonie des prix de la police et de la collectivité
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D.
Nirman
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Bourses et fonds de bienfaisance de la police
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K.
Ferraro
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Comité
de sélection de la Bourse d’études Thomas G. Flanagan É.C.
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B.
Johnson
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5.
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DÉLÉGATION
DE POUVOIRS RELATIVE À L’ACHAT D’ARMES À IMPULSIONS ET DE CARTOUCHES
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
délègue son autorité au chef de police pour l’achat immédiat à un fournisseur
unique de 40 armes à impulsions de remplacement pour 2020 (voir document 1)
pour la somme de 168 720,88 $ (190 654,59 $ avec la TVH), l’achat de 30 armes
à impulsions supplémentaires (voir document 2) relatif à la croissance de
l’effectif de première ligne pour la somme de 129 010,68 $ (145 782,07 $ avec
la TVH) et l’achat de cartouches d’intervention et d’entraînement pour ces
armes à impulsions pour 2020 (voir document 3), pour un total de 262 350,00 $
(296 455,50 avec la TVH) payable à M.D. Charlton Co. Ltd.
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7.
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MODIFICATION
DU CONTRAT 9-1-1 PG DE 2019 AVEC TELUS COMMUNICATIONS INC.
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve la modification du contrat de services 9-1-1 PG de 2019 avec TELUS
Communications Inc. pour l’approvisionnement et la mise en œuvre d’un système
de gestion des appels abandonnés (UCMS) de Komutel à intégrer au système de
traitement des appels 9-1-1 Prochaine Génération qui est actuellement mis en
application, pour un montant de 110?756,70 $ (TVH et équipements associés en
sus).
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8.
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SOUS-BAIL
AU 350, RUE PRIVÉE COMET
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve l’exécution d’un sous-bail avec Sky Service F.B.O. Inc. pour un
espace d’environ 267 pi2 situé au 350, rue privée Comet, pour une période de
trois ans débutant le 1er octobre 2020.
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21.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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QUE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA PRENNE
CONNAISSANCE DU PRÉSENT RAPPORT À TITRE D’INFORMATION.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À
DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève
la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin
de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques,
questions de relations de travail, et au personnel conformément à l’alinéa
35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.
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POINTS À DÉBATTRE À HUIS CLOS
1. REPORT DE
DEMANDE
2.
BILAN
SUR DES QUESTIONS DE RELATIONS DE TRAVAIL
3. AFFAIRE
JURIDIQUE METTANT EN CAUSE UNE PERSONNE DÉSIGNÉE
4. AFFAIRE
PERSONNELLE METTANT EN CAUSE UNE PERSONNE DÉSIGNÉE
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PROCHAINE RÉUNION
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Réunion ordinaire – le 26 october
2020 16h
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.