Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
32
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Membres :
  • Président : Jeff Leiper, conseiller , 
  • Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
Kelly.Crozier@ottawa.ca

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

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1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf
2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdf

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public


Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 4 septembre 2024 dans le rapport 32 du Comité de la planification et du logement.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 27 août 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 28 août 2024, à 8 h 30.

2.
Déclarations d’intérêt

 

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Réponses aux demandes de renseignements

 

5.
Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

 

5.1
Modification du Règlement de zonage – 2973, 2983, 3053 et 3079, chemin Navan et 2690, chemin Pagé

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1.ACS2024-PDB-PS-0063 - 2983, 3053 and 3079 Navan Road final.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0063 - Orléans-Sud-Navan (19)

  • Recommandation(s) du rapport

    1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant les biens-fonds situés aux 2893, 3053 et 3079, chemin Navan, comme le montre le document 1, en vue de permettre la création d’un lotissement comprenant diverses utilisations résidentielles et commerciales, comme l’explique en détail le document 2.
    2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 4 septembre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision

5.2
Modification du Règlement de zonage – 6001 et 6005, chemin Renaud

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1.ACS2024-PDB-PS-0060 - Zoning By-law Amendment - 6001 and 6005 Renaud Road.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0060 – Orléans-Sud-Navan (19)

  • Recommandation(s) du rapport

    1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 6001 et le 6005, chemin Renaud, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement de logements superposés, selon les modalités précisées dans la pièce 2.
    2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 4 septembre 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

     

5.3
Modification au règlement de zonage – 381, rue Kent

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1.ACS2024-PDB-PS-0074 - Zoning By-law Amendment – 381 Kent Street AC MF.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0074 – Somerset (14)

  • Recommandation(s) du rapport

    1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification au Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 381, rue Kent, comme l’indique le document 1, afin d’autoriser l’aménagement d’un bâtiment de neuf étages de moyenne hauteur à vocation résidentielle, selon les modalités précisées dans le document 2.
    2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 4 septembre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.4
Demande de démolition et de nouvelle construction au 381, rue Kent, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine du centre-ville

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1.ACS2024-PDB-RHU-0054 - Application for 381 Kent Street.pdf
2.Document 5 - Site Plan.pdf
3.Document 6 - Elevations.pdf
4.Document 7 - Renderings.pdf
5.Document 8 - Heritage Impact Assessment.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0054 – Somerset (14)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil :

    1. Approuver la demande de démolition visant le 381, rue Kent.
    2. Approuver la demande de construction au 381, rue Kent, selon les plans préparés par Neuf Architects et datés du 5 septembre 2023, sous réserve des conditions suivantes :
      1. que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur finaux à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
      2. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; cette demande doit mentionner clairement tout changement par rapport au permis en matière de patrimoine approuvé, et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
    3. Déléguer au gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception et de vérifier le respect des conditions imposées.
    4. Approuver la délivrance du permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à trois ans après la date de délivrance, sauf si sa validité est prolongée par le Conseil municipal.

5.5
Modification du Règlement de zonage – 9, chemin Gurdwara

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1.ACS2024-PDB-PSX-0021 - Zoning By-law Amendment - 9 Gurdwara Road SW August 13.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0021 – Knoxdale-Merivale (9)

  • Recommandation(s) du rapport

    1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) concernant la propriété située au 9, chemin Gurdwara, comme l’indique le document 1, visant à éliminer l’exception actuellement en vigueur qui interdit un accès à partir de la promenade Prince of Wales, comme l’explique en détail le document 2.
    2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 4 septembre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.6
Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – avenue, 30 Cleary

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1.ACS2024-PRE-PSX-0011 - Official Plan Amendment and Zoning By-law Amendment – 30 Cleary Avenue - SW Aug 2.pdf

Dossier : ACS2024-PRE-PSX-0011 – Baie (7)

  • Recommandation(s) du rapport

    1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver :
      1. la modification à apporter au Plan officiel (volume 2A – Plans secondaires des secteurs urbains, politique 17) a) du Plan secondaire du secteur de Sherbourne et de New Orchard), afin de remplacer l’obligation d’aménager la zone de transition par l’obligation de prévoir des marges de retrait de 10,5 mètres et de 14 mètres à partir d’une zone résidentielle de faible hauteur contiguë pour les immeubles de moyenne et de grande hauteurs respectivement, selon les modalités précisées dans la pièce 2;
      2. la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250), dans sa version modifiée, pour le 30, avenue Cleary, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement d’un immeuble de moyenne hauteur de 6 étages et d’un immeuble de grande hauteur de 16 étages, selon les modalités précisées dans les pièces 3 et 4.
    2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 4 septembre 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

6.
Points à huis clos

 

7.
Information distribuée auparavant

 

8.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

9.
Demandes de renseignements

 

10.
Autres questions

 

11.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion


Le mercredi 11 septembre 2024.

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