Comité des services communautaires et de
protection
Ordre du jour 27
Le jeudi le 16 juin, 2022
Débutera 15 minutes après l’ajournement de la Réunion extraordinaire conjointe
du Comité de l'urbanisme et du Comité des services communautaires et de
protection
La participation à cette réunion se fera par
voie électronique, conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités,
soit la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la
COVID-19.
Les personnes qui
souhaitent adresser des commentaires au sujet de l’un ou l’autre des points à
l’ordre du jour devraient se référer au processus ci-joint en tant qu’annexe A.
Joey Anderson, Coordonnateur de comité
613-580-2424 ext 21920
Joey.Anderson@ottawa.ca
Membres du comité :
Présidente : conseiller M. Luloff
Vice-président: conseiller K. Egli
Conseillers : D. Deans, D. Dudas, E.
El-Chantiry, M. Fleury, T. Kavanagh, C. Kitts, C. McKenney,
C. A. Meehan, T. Tierney
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles
pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 72
heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé. Pour les demandes soumises dans
les 72 heures avant la réunion du Comité, le personnel s’efforcera de faire le
nécessaire pour répondre aux demandes d’interprétation simultanée.
Des formats accessibles et des aides à la
communication sont disponibles sur demande.
1.
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ACS2022-GEN-0013
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À l'échelle de la ville
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Les membres du Comité des services
communautaires et de protection ont formulé les recommandations suivantes au
Conseil :
1. Recevoir le présent rapport
pour s’informer sur l’approche progressive de la province concernant les
changements apportés aux programmes et à la mise en œuvre du système
pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ainsi que sur les
importantes retombées positives pour les familles d’Ottawa;
2. Approuver l’Énoncé de la
politique de financement (document 1) et déléguer au directeur, Services à
l’enfance, le pouvoir de gérer et d’administrer le système pancanadien
d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et le budget connexe, comme le
décrit le présent rapport, et d’allouer tous les fonds conformément à
l’Énoncé de la politique de financement, à condition que ces allocations
respectent les lignes directrices provinciales, les budgets approuvés et, le
cas échéant, les priorités stratégiques énoncées dans le Plan de système de
services de garde d’enfants et de la petite enfance;
3. Approuver la création de
jusqu’à 15 postes équivalents temps plein (ETP), pour lesquels un financement
de 1,2 million de dollars est offert par le système pancanadien
d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (financement provincial);
4. Demander aux centres de
services de garde municipaux de la Ville d’Ottawa de participer et d’ajuster
les frais en conséquence, conformément au système pancanadien d’apprentissage
et de garde des jeunes enfants.
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2.
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ACS2022-OCC-GEN-0021
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À l'échelle de la ville
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Que le Comité des services communautaires
et de protection prenne connaissance de ce rapport.
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A
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ACS2022-RCF-GEN-0013
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À l'échelle de la ville
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PROCHAINE RÉUNION
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Le jeudi 18 août 2022
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*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À moins
d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seraient normalement présentés au Conseil le 22 juin 2022 dans le
rapport no 27 du Comité des services communautaires et de protection
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information
distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et
ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient
ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de procédure.
Annexe A
– Information sur la participation à distance
Cette réunion se tiendra sur Zoom; il est possible d’y participer par téléphone (numéro sans
frais), par ordinateur et par appareil mobile.
Membres du Comité et du Conseil,
et personnel municipal tenu de participer à la réunion
Le coordonnateur du Comité enverra
le lien Zoom et le mot de passe avant la réunion.
Autres employés municipaux,
médias et public
Les employés qui ne participent pas
à la réunion, les médias et le public peuvent suivre la réunion sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa.
Commentaires au Comité
Pour cette réunion, les membres du
public sont autorisés à soumettre des observations écrites et à prendre la
parole devant le Comité.
- Commentaires
écrits : Les résidents peuvent
transmettre leurs commentaires par courriel au coordonnateur du Comité ou
l’appeler pour qu’ils soient transcrits. Les commentaires écrits et les
interventions orales reçoivent la même attention du Comité.
Pour qu’ils parviennent au Comité
à temps, les commentaires doivent être soumis au plus tard à 16 h, le
dernier jour ouvrable précédant la réunion, soit le mercredi 15 juin 2022.
- Interventions
orales (intervenants du public) : Les
résidents doivent s’inscrire auprès du coordonnateur du Comité, par
téléphone ou par courriel, pour prendre la parole durant la réunion. Ils
doivent fournir leur nom, numéro de téléphone et adresse courriel (s’ils
en ont une). L’inscription est requise pour recevoir le lien Zoom et le
mot de passe.
Veuillez noter qu’il n’est pas
obligatoire d’avoir un ordinateur ou un appareil de partage de vidéos pour
participer à la réunion; il est possible de le faire en composant un numéro
sans frais.
Si vous souhaitez prendre la
parole (maximum de cinq minutes) pendant la réunion, vous devez vous inscrire
auprès du coordonnateur du Comité, par téléphone, avant 16 h le dernier
jour ouvrable précédant la réunion, c’est-à-dire le mercredi 15 juin 2022, ou par courriel, au plus tard une heure avant le début de la
réunion, soit le jeudi 16 juin 2022 à 8 h 30.
Veuillez noter que le partage
d’écran ne sera pas autorisé. Les intervenants qui souhaitent faire une
présentation visuelle (PowerPoint ou autre) doivent s’inscrire pour prendre la
parole et l’envoyer au coordonnateur avant 16 h, le dernier jour
ouvrable précédant la réunion, c’est-à-dire le mercredi 15 juin 2022.
Le coordonnateur, qui anime aussi la
réunion, partagera la présentation à partir de son écran lors de
l’intervention.
Passé les échéances ci-dessus, les résidents peuvent soumettre leurs
commentaires au comité permanent concerné (s’il y a lieu) ou au Conseil.
Veuillez noter que les commentaires n’ayant pas été reçus dans les délais
seront traités par le coordonnateur, puis transmis à tous les membres du
Conseil dès que possible, avant l’examen final du point le mercredi 22 juin 2022,
mais qu’il se peut qu’ils ne soient pas communiqués au Comité des services
communautaires et de protection avant sa réunion du jeudi 16 juin 2022.