Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

57

Date :

le mercredi 30 avril 2025

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Mélanie Blais, coordonnatrice,

613-580-2424 poste 27005, [email protected]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne natinal

David Hill, conseiller

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbal 56 de la réunion du Conseil municipal du 16 avril 2025

5.2

Procès-verbal confidentiel 56 de la réunion du Conseil municipal du 16 avril 2025

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

10.

Ottawa Community Housing Corporation

10.1

Approbation du règlement 13-2025 de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO)

Dossier : ACS2025-OCC-OCH-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le règlement no 12 de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) soit abrogé et remplacé par le règlement no 13-2025, intégrant les changements décrits dans le présent rapport et décrits dans le document 4, et que les documents 1, 2 et 3 soient reçus ; et
  2. Que le maire et la greffière municipale soient autorisés à signer une résolution écrite au nom de la Ville d’Ottawa, en tant qu’actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO), énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

11.

Bureau du greffe municipal

11.1

Nominations de mi-mandat à divers comités et conseils pour la période 2022-2026

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0059 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que, suite aux délibérations des comités de sélection respectifs figurant dans le présent rapport, le Conseil approuve :

  1. Les nominations suivantes, tous les mandats entrant en vigueur à l’approbation par le Conseil, pour la durée restante du mandat du Conseil municipal 2022-2026 et jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés :
     1. Conseil de santé d’Ottawa
        1. Emily Gruenwoldt
        2. Geneviève Côté (réserve)
     2. Comité de dérogation, le groupe suivant de membres de réserve ouverte :
        1. Alexus Ball
        2. Colin Haskin
        3. Changhong Sun
        4. Colin White
     3. Comité du patrimoine bâti
        1. Brian Bourns
     4. Comité d’appel en matière de permis et de normes de biens-fonds
        1. Nolan Hill (réserve)
     5. Centre Rogers Ottawa – Conseil d’administration
        1. John Swettenham
     6. Comité consultatif sur l’accessibilité
        1. Paula MacDonald
        2. Anne Matio
        3. Susan Cowin (réserve ouverte)
        4. Ryan Duchoeny (réserve ouverte)
     7. Comité consultatif pour la sécurité et le bien être dans les collectivités
        1. Mason Flatla
        2. John Strickland
     8. Comité consultatif sur les services en français
        1. Josiane Barebereho
        2. Yalowan Dossa
        3. Musset Pierre-Jerome (réserve)
     9. Comité consultatif sur l’aménagement du territoire
        
        1. Jonathan Loschmann (poste d’architecte paysagiste)
  2. Que soit suspendue l’exigence selon laquelle un représentant du public du Comité du patrimoine bâti doit résider dans un district de conservation du patrimoine, comme décrit dans le présent rapport;
  3. Que les membres de réserve du Comité consultatif sur l’accessibilité aient droit à des honoraires pour leur participation aux réunions, à l’instar des membres votants.

12.

Rapport no 15 du Comité des services communautaires

12.1

Mise à jour sur les programmes municipaux d’allocations de logement et le programme d’allocations Logements pour de bon en 2025

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-006 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve ce qui suit: 

  1. Mettre à jour le cadre, les règles, l’admissibilité et le calcul des prestations d’allocations de logement pour les programmes d’allocations de logement financés par la Ville et regroupés dans le programme Financement municipal de lutte contre l’itinérance (FMLI), conformément au cadre décrit dans le présent rapport.
  2. Limiter l’admissibilité au cadre de prestations d’allocations de logement aux ménages qui sont itinérants pendant la période intérimaire d’attente de la confirmation d’un financement supplémentaire provenant d’échelons supérieurs de gouvernement 
     et, après cette confirmation, reviendra à inclure à la fois les ménages à faible revenu et les personnes en situation d’itinérance dans le groupe admissible, conformément à ce qui a été approuvé par le Conseil en 2021.
  3. Mettre à jour le cadre, les règles et le calcul des prestations pour le programme Logements pour de bon inclut dans le Programme de prévention de l’itinérance, conformément au cadre décrit dans le présent rapport.

12.2

Examen du plan d’action sur les jardins communautaires

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-007 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. La formalisation d’un mandat à l’échelle de la ville pour un programme officiel de jardins communautaires et d’initiatives vertes menées par la communauté, qui serait géré par la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, comme le décrit plus en détail le présent rapport;
  2. La délégation du pouvoir au Directeur général des loisirs, de la culture et des installations, afin qu’il puisse élaborer et mettre en place un programme intégrant les jardins communautaires et les initiatives vertes menées par la communauté, comme le décrit plus en détail le présent rapport;
  3. L'élargissement de l’énoncé de politique actuel sur les jardins communautaires afin de reconnaître les initiatives vertes menées par la communauté comme des activités communautaires utiles qui contribuent à l’enrichissement communautaire, à la participation citoyenne, à la revitalisation des voisinages, à la sensibilisation environnementale et au bien-être de la communauté.

12.3

Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2025-2029

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2025-2029 (document 1) qui présente huit priorités stratégiques relatives à la planification, à la gestion et à la prestation des programmes et services de garde d’enfants agréés et de la petite enfance , ainsi que les énoncés de politique du financement (document 2) pour la période de 2025 à 2029; et
  2. Délègue au directeur des Services à l’enfance le pouvoir de gérer et d’administrer le budget conformément au présent rapport et d’allouer les fonds selon les énoncés de politique du financement 2025-2029 (document 2), pourvu que ces allocations respectent les lignes directrices provinciales, les priorités stratégiques énoncées dans le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2025-2029, et les budgets approuvés.

12.4

Conseillère T. Kavanagh et Conseiller A. Hubley – Favoriser le vieillissement chez soi grâce aux communautés de retraite naturelle

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0049 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Demande au gouvernement fédéral d’élaborer une stratégie nationale pour mieux soutenir les communautés de retraite naturelle dans leurs programmes visant à favoriser le vieillissement chez soi partout au pays; et
  2. Demande au gouvernement de l’Ontario et à celui du Canada de créer des voies de financement pérennes et viables pour financer les infrastructures et les programmes propres aux communautés de retraite naturelle; et
  3. Demande au gouvernement de l’Ontario d’étudier les possibilités de normalisation des soins à domiciles dans les communautés de retraite naturelle afin de faciliter l’accès des personnes âgées aux services et d’améliorer le système actuellement fragmenté; et
  4. Demande au personnel de prévoir dans le prochain Plan relatif aux personnes aînées une collaboration avec les partenaires communautaires pour que l’on puisse disposer de renseignements à jour sur le nombre de communautés de retraite naturelle à Ottawa formées d’immeubles d’appartements (communautés « verticales ») et de quartiers (communautés « horizontales ») et en suivre l’évolution, afin d’orienter la planification des infrastructures et des programmes; et
  5. Demande au personnel d’intégrer au prochain Plan relatif aux personnes aînées la création d’un réseau collaboratif entre les communautés de retraite naturelle et les partenaires communautaires en vue d’améliorer les services communautaires favorisant le vieillissement chez soi.

13.

Rapport 17 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

13.1

Rapport annuel 2024 du Service de sécurité publique

Dossier : ACS2025-EPS-PSS-0001 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité 
  

  Que le Comité  prenne acte du rapport annuel 2024 du Service de sécurité publique.

13.2

Rapport annuel 2024 du Service des incendies d’Ottawa

Dossier :  ACS2025-EPS-OFS-0002 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité 

  Que le Comité prenne acte du rapport annuel 2024 du Service des incendies d’Ottawa à titre informatif. 

14.

Ordre du jour pour approbation en bloc

14.1

Rapport no 15 du Comité des services communautaires

14.1.1

Examen de la structure tarifaire de location des gymnases de la Ville d’Ottawa

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0004 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve la structure tarifaire de location des gymnases modifiée.

14.2

Rapport no 45 du Comité de la planification et du logement

14.2.1

Modification du Règlement de zonage – 4175, promenade Strandherd

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0022 – Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage n o 2008-250 concernant la propriété située au 4175, promenade Strandherd, comme le montre le document 1, en éliminant les utilisations interdites de l’exception urbaine [2298] et en permettant des utilisations de commerces communautaires en vue d’être cohérent avec la désignation de zone industrielle mixte dans le Plan officiel, comme l’explique en détail de document 2.

14.3

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

14.3.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 16 avril 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0060 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 16 avril 2025 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1-3.

15.

Points à huis clos

15.1

Acquisition potentielle de propriétés – Négociations

Étude à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), plus précisément à l’alinéa 13(1)c) – Acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité; et à l’alinéa 13(1)k) – Une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observés par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle. Par conséquent, les discussions ne seront pas rendues publiques.

16.

Motion portant adoption de rapports

17.

Motions dont avis a été donné antérieurement

17.1

Merci à l’équipage du Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Ottawa pour son travail dans la région indopacifique

• Moved by S. Desroches
  Seconded by M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE la Marine royale canadienne (MRC) et les équipages des Navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) défendent et protègent avec dévouement la souveraineté canadienne et les intérêts du pays, en plus de voir au respect des engagements internationaux par les alliés; et

  ATTENDU QUE les membres de la Marine royale canadienne assument diverses fonctions (maintien de la paix, aide humanitaire, sécurité, etc.) dans les eaux canadiennes et internationales; et

  ATTENDU QUE ces membres font des sacrifices durant leurs déploiements à long terme (ex. : temps passé loin de leur famille) et doivent relever des défis importants dans l’exercice de leurs fonctions; et

  ATTENDU QUE le NCSM Ottawa, une frégate canadienne de patrouille de classe Halifax, compte un équipage d’environ 240 marins de la MRC ainsi que des pilotes de l’Aviation royale canadienne qui soutiennent l’équipage à bord d’un hélicoptère maritime CH 148 Cyclone; et

  ATTENDU QUE l’équipage du NCSM Ottawa est récemment revenu à son port d’attache d’Esquimalt, en Colombie-Britannique, après un déploiement de cinq mois dans la région indopacifique pour les opérations HORIZON et NEON; et

  ATTENDU QUE ces deux opérations s’inscrivent dans la présence et la mission du Canada dans la région indopacifique pour y favoriser la paix, la stabilité et la sécurité; et

  ATTENDU QUE l’équipage du NCSM Ottawa a effectué des manœuvres et des exercices multinationaux avec le Japon, les États-Unis, la République de Corée, la France, l’Australie, l’Inde, la Malaisie, l’Indonésie, le Royaume-Uni et les Philippines; et

  ATTENDU QUE dans le cadre de l’opération HORIZON, l’équipage a pris part à des discussions sur les femmes, la paix et la sécurité et à une activité de coopération maritime multilatérale avec les Philippines, a fait une escale au Cambodge où il a donné une importante formation en secourismes aux forces cambodgiennes, et a participé à l’exercice LA PEROUSE mené par le groupe aéronaval français autour du porte-avions Charles de Gaulle; et

  ATTENDU QUE pendant l’opération NEON, l’équipage a repéré et signalé cinq navires d’intérêt, soit des navires qui se sont livrés, ou sont soupçonnés de s’être livrés, à des activités contraires aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à la Corée du Nord; et

  ATTENDU QUE pendant son déploiement, l’équipage a contribué de façon significative à la paix et à la stabilité mondiales dans la région indopacifique;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa remercie l’équipage du NCSM Ottawa pour ses services rendus dans la région indopacifique et son dévouement indéfectible à la préservation de la souveraineté canadienne, à la défense des intérêts du pays et au respect des engagements des alliés;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal remercie les familles des membres de l’équipage du NCSM Ottawa, dont le soutien et les sacrifices renforcent la Marine royale canadienne.

17.2

Le marché annuel de nuit du festival Vegans Who Snack 

• Moved by J. Leiper
  Seconded by A. Troster

  ATTENDU QUE l’Autorité du district du marché By accueillera le marché annuel de nuit du festival Vegans Who Snack au marché Parkdale; et

  ATTENDU QUE ce marché de nuit propose une variété de produits frais et d’aliments végétaliens produits localement par des entreprises d’Ottawa et des environs, ainsi que des prestations musicales, des divertissements et une ambiance joyeuse attirant la population comme les touristes; et

  ATTENDU QUE ce marché aura lieu le vendredi 30 mai 2025; et

  ATTENDU QUE la rue Armstrong, entre les avenues Hamilton Nord et Parkdale, et l’avenue Hamilton Nord, entre les rues Spencer et Hamilton Ouest, devront être fermées pour que l’on puisse installer ce qu’il faut pour accueillir le marché; et

  ATTENDU QUE l’installation débutera à 15 h et l’événement à 17 h le vendredi 30 mai 2025; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001 260) de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise, pour le marché de nuit du festival Vegans Who Snack, la fermeture de la rue Armstrong, entre les avenues Hamilton Nord et Parkdale, et de l’avenue Hamilton Nord, entre les rues Spencer et Hamilton Ouest, de 15 h à 22 h le vendredi 30 mai 2025, pourvu que soient respectées les exigences, les conditions et les dispositions de l’approbation de l’Équipe consultative des événements spéciaux.

17.3

Ottawa Chinatown Night Market

• Moved by A. Troster
  Seconded by J. Leiper

  ATTENDU QUE la Zone d’amélioration commerciale du quartier chinois de la rue Somerset organise, en collaboration avec l’Ottawazine Chinatown, le Marché de nuit annuel du quartier chinois d’Ottawa sur la rue Somerset; et

  ATTENDU QUE ce marché de nuit propose un festival gastronomique extérieur de trois jours dans le quartier chinois, où la population peut découvrir différents aliments et assister à diverses prestations musicales et culturelles; et

  ATTENDU QUE ce marché débutera le vendredi 30 mai 2025 à 14 h et prendra fin le dimanche 1er juin 2025 à 20 h; et

  ATTENDU QUE la rue Somerset, entre l’avenue Bronson et la rue Bell, devra être fermée pour que l’on puisse installer ce qu’il faut pour accueillir le marché; et

  ATTENDU QUE l’installation débutera à 18 h le jeudi 29 mai 2025 et l’événement à 14 h le vendredi 30 mai 2025; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001 260) de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise, pour le Marché de nuit du quartier chinois, la fermeture de la rue Somerset, entre l’avenue Bronson et la rue Bell, du jeudi 29 mai 2025 à 18 h au vendredi 30 mai 2025 à 22 h, pourvu que soient respectées les exigences, les conditions et les dispositions de l’approbation de l’Équipe consultative des événements spéciaux.

17.4

Semaine nationale de la jeunesse

• Moved by R. King
  Seconded by L. Johnson

  ATTENDU QUE les activités récréatives favorisent le bien-être des personnes et familles ainsi que dans les quartiers et communautés, et que la Ville est résolue à offrir des programmes et loisirs de grande qualité aux résidentes et résidents pour qu’elles et ils mènent une vie saine et active et contribuent à faire d’Ottawa un endroit exceptionnel où vivre, travailler et se divertir; et

  ATTENDU QUE les voix des jeunes façonnent notre avenir civique, social et environnemental, et qu’il est essentiel de créer des espaces pour donner aux jeunes les moyens de contribuer concrètement à la société; et

  ATTENDU QUE l’accès inclusif et équitable aux loisirs favorise l’épanouissement des jeunes, la justice sociale et le sentiment d’appartenance; et

  ATTENDU QUE la Semaine nationale de la jeunesse souligne l’importance des loisirs et des parcs pour l’épanouissement des jeunes et met en lumière leurs contributions pour rendre les collectivités plus résilientes et vivantes; et

  ATTENDU QUE la Semaine nationale de la jeunesse est célébrée partout au pays depuis plus de 10 ans pendant la première semaine de mai; et

  ATTENDU QUE les organismes locaux, dont Jeunesse Ottawa, le Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa, YouthNet/RéseauAdo (YNRA), le Repaire jeunesse d’Ottawa et Uniting for Children and Youth, ont clairement manifesté leur appui à la reconnaissance et à la célébration de la Semaine nationale de la jeunesse à Ottawa; et

  ATTENDU QUE la précédente proclamation de la Semaine nationale de la jeunesse a débouché sur plusieurs activités, événements et initiatives sportives promouvant et encourageant l’engagement des jeunes à l’échelle de la ville;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE pour reconnaître le rôle vital que jouent les jeunes dans le façonnement de la collectivité et l’importance des loisirs pour leur épanouissement, la Ville d’Ottawa proclame la période du 5 au 12 mai 2025 la Semaine nationale de la jeunesse.

17.5

Projet de réfection intégrée des empiétements (places de stationnement) sur les rues Lebrun et Longpré ainsi que sur l’avenue Marquette

• Moved by S. Plante
  Seconded by S. Menard

  ATTENDU QUE dès 2025, la Ville procédera à la réfection intégrée de différentes voies (avenues Marquette et des Pères-Blancs, rues Longpré, Lebrun et Ste Monique, et cercle Michel) dans le quartier 12, soit le projet de réfection intégrée Lebrun, Longpré et Marquette; et

  ATTENDU QUE pendant la phase de conception, le personnel a constaté que certaines places de stationnement dans des entrées de cour dans les limites du projet ne sont pas entièrement conformes au Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes (no 2003 498) et existent depuis des décennies; et

  ATTENDU QUE pour les propriétés existantes, ce règlement n’est appliqué qu’à la suite d’une plainte; et

  ATTENDU QUE dans ce secteur, il n’y a eu aucune plainte concernant des places de stationnement non conformes; et

  ATTENDU QUE les résidentes et résidents du secteur sont favorables à ce qu’une dérogation soit accordée pour les places de stationnement existantes, mais conviennent que les futures entrées de cour (voies d’accès privées) et places de stationnement (empiétements) devront respecter les règlements municipaux;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’après la réfection de la rue Longpré (rue Shakespeare) et du cercle Michel, ces places de stationnement soient remises dans l’état où elles étaient juste avant les travaux.

17.6

Renonciation aux droits du permis de construire

• Moved by S. Plante
  Seconded by R. King

  ATTENDU QUE la Zone d’amélioration commerciale (ZAC) de Vanier et le Centre de services communautaires Vanier construisent un carrefour communautaire et un parc public d’une valeur d’environ 200 000 $; et

  ATTENDU QUE le carrefour communautaire a été originalement conçu dans le cadre des investissements du fédéral pour l’initiative Ma rue principale, projet pour lequel la ZAC de Vanier a remporté un prix international d’aménagement de l’espace; et

  ATTENDU QU’il s’agit de deux organismes sans but lucratif; et

  ATTENDU QUE la Fondation Trillium a approuvé des fonds pour ce projet, de concert avec l’Université Carleton et des donateurs privés; et

  ATTENDU QUE ce projet est pour le bien collectif et dans l’intérêt public;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on renonce aux droits de permis de construire de 9 812,40 $ pour la demande CON 2025 004835-267, AVENUE MARIER, Ottawa (Ontario).

18.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

19.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

20.

Motion portant présentation de règlements

20.1

Trois lectures

• Moved by C. Curry
  Seconded by M. Carr

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2025-149 et le Règlement no 2025-150 concernant la propriété située au 4200, chemin March.
  b)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-498, soit le Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’utilisation et l’entretien des routes.
  c)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-447, soit le Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’utilisation des voies d’accès privées. 
  d)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2023-230, soit le Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les terrasses sur emprise sur les voies publiques de la Ville.
  e)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-445, soit le Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les travaux routiers sur les voies publiques de la Ville. 
  f)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-446, soit le Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’empiétement sur les voies publiques de la Ville.
  g)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-497, soit le Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les déplacements de véhicules surdimensionnés sur les voies publiques de la Ville. 
  h)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  i)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-499 désignant les voies réservées aux pompières et pompiers.
  j)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1005, chemin Quigley Hill (la « propriété bénéficiaire »).
  k)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4175, promenade Strandherd.
  l)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1058, 1062 et 1066, rue Silver et les 1291, 1295 et 1305, avenue Summerville. 
  m)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 5940, promenade Brophy. 
  n)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3043, chemin Dunning.
  o)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner le 343, avenue Bronson comme ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.
  p)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner le 1121, rue Wellington Ouest comme ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.
  q)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le règlement désignant le 6295, chemin Fourth Line comme ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.
  r)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1757 situées sur la voie Ludis, la voie Ventus et la voie Cerulean.
  s)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2001-17 pour affecter des inspecteurs, des agents des normes foncières et des agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment.
  t)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1674.

21.

Règlement de ratification

22.

Demandes de renseignements

23.

Levée de la séance