MOMENT DE RÉFLEXION 

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 26 May 2021

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Communiqué de l’AMO – Fin du décret ordonnant de rester à domicile demain et maintien des restrictions liées à la COVID-19

·          

Communiqué de l’AMO – Publication de la réglementation concernant le bac bleu, et assouplissement des restrictions provinciales dans les foyers de soins de longue durée

·          

Communiqué de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) – La province passera à la première phase de son Plan d’action pour le déconfinement, le vendredi 11 juin 2021.

Autres communications reçues :

·            Pétition reçue contenant les signatures de 3 126 personnes demandant au Conseil municipal d’Ottawa de ne pas approuver la demande de modification du Règlement de zonage concernant les 2 et 20, promenade Leikin et le 99, promenade Bill-Leathem (voir le rapport présenté au Comité de l’urbanisme, point 8 dans l’ordre du jour 43).

ABSENCES 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers R. King et R. Brockington

RAPPORTS 

SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

1.

RAPPORT ANNUEL DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES

1.         Que le rapport annuel de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour l’année 2020, comme il est décrit dans le présent rapport et présenté dans le document nº 1, soit reçu ; et

2.         Que les états financiers vérifiés et dûment signés de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour l’année 2020, comme ils sont décrits dans le présent rapport et présentés dans le document nº 2, soient reçus ; et

3.         Que le renouvellement du mandat de Rebecca Hickey et la nomination de Jennifer Mondoux au conseil d''administration de la Société de logement communautaire d''Ottawa (SLCO) à titre de membres communautaires pour un mandat de trois (3) ans, qui prendra fin à l''assemblée générale annuelle (AGA) de la SLCO de 2024, tel que décrit dans le présent rapport et présenté dans le document 3, soient approuvés ; et

4.         Que le Règlement no 11 de la Société de logement communautaire d''Ottawa (SLCO) soit abrogé et remplacé par un nouveau Règlement no 12 incorporant des modifications permettant à un maximum de deux locataires de la SLCO de siéger au conseil d''administration, tel que décrit dans le présent rapport et énoncé dans les documents 4, 5 et 6 ;

5.         Que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaires de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT 11 NO DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION

2.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES DE 2020 DE LA VILLE D’OTTAWA

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les états financiers consolidés de 2020 de la Ville d’Ottawa.

3.

BUREAU DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE (BVG) – RAPPORT SUR LA LIGNE DIRECTE DE FRAUDE ET D’ABUS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que Conseil prenne connaissance du rapport sur la Ligne directe de fraude et d’abus.

RAPPORT NO 26 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

4.

SECRÉTARIAT DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME – MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS

RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le conseil reçoive le rapport révisé à titre informatif.

5.

AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS SOUTENUS PAR LES IMPÔTS FONCIERS ET LES REDEVANCES

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve la clôture des projets d’immobilisation répertoriés dans le document 1;

2.         approuve les ajustements budgétaires, comme l’indique le document 2;

3.         rembourse les soldes de financement (financement requis) suivants et d’éliminer le pouvoir d’endettement en raison de la clôture des projets et des ajustements budgétaires :

•           Recettes générales : (429 117,00 $)

•           Fonds de réserve financés par les immobilisations :
6 965 799,95 $

•           Réserves relatives aux redevances d’aménagement : 472 993,04 $

•           Pouvoir d’endettement : 6 786 447,00 $

4.         permet que les projets indiqués dans le document 3, qui se qualifient pour une clôture, restent ouverts et de réviser les dates d’achèvement de projets demandant une nouvelle date d’achèvement;

5.         prenne connaissance des ajustements budgétaires présentés dans le document 4, apportés conformément au Règlement municipal sur la délégation de pouvoir (no 2020-360), dans sa version modifiée, et ayant trait aux travaux d’immobilisations;

6.         autorise le personnel à appliquer les rajustements financiers nécessaires, comme l’indiquent les documents 1 et 2.

6.

IMPÔT SUR LES LOGEMENTS VACANTS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil:

1.         Prend acte de l’information sur les conséquences et les pratiques exemplaires relatives à la mise en place d’un impôt sur les logements vacants à Ottawa, dont fait état le présent rapport, en tenant compte des résultats de la consultation publique préliminaire, ci-joints en tant que document 1; et

2.         Demande au personnel d’aller de l’avant avec la création d’un impôt sur les logements vacants, conformément au présent rapport, en tenant compte des principes et du cadre proposés ainsi que du plan de consultation publique, un régime d'imposition qui sera instauré en 2022 en vue d’une perception en 2023, et de faire rapport de la situation au Comité des finances et du développement économique et au Conseil dans le cadre du rapport annuel sur les politiques fiscales de 2022.

RAPPORT NO 43 DU COMITÉ DE L’URBANISME

7.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 6429, CHEMIN RENAUD

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil approuve :

1.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 6429, chemin Renaud, afin de permettre la construction d’habitations en rangée dos à dos et d’habitations en rangée superposées de faible hauteur, comme l’expose en détail le document 2, dans sa version modifiée par ce qui suit :

a.         que l’article a disposition 2.b. du document 2 soit modifiée, de manière à ce que le point 2 sous le libellé de la troisième puce soit remplacé par ce qui suite lise ainsi :

« Dispositions concernant les habitations en rangée reliées verticalement à l’arrière et sur le côté :

1. La superficie minimale de lot est de 84 m2

2. Le condenseur de climatiseur peut être situé dans la cour avant ou la cour latérale lorsque les unités sont reliées dos à dos. »;

2.         qu’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

8.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 2 ET 20, PROMENADE LEIKIN ET 99, PROMENADE BILL LEATHEM

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 2 et 20, promenade Leikin et le 99, promenade Bill Leathem, afin de permettre l’ajout d’un entrepôt et d’un terminal routier à la liste des utilisations supplémentaires dans la désignation de Zone d’industrie légère, sous-zone 9 (IL9), comme l’expose en détail le document 2.

9.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 930, 934 ET 936, CHEMIN MARCH

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 930, 934 et 936, chemin March, afin de permettre la création d’un lotissement de 915 logements et d’un aménagement polyvalent donnant sur le chemin March, comme l’expose en détail le document 3.

10.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 166, AVENUE HURON

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 166, avenue Huron, afin de permettre l’ajout d’une utilisation de bibliothèque et d’utilisations accessoires sur la propriété visée, comme l’expose en détail le document 2.

RAPPORT NO 20 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

11.

RAPPORT ANNUEL 2020 DU SERVICE DU STATIONNEMENT

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil municipal :

1.         prenne connaissance du Rapport annuel 2020 du Service du stationnement, reproduit dans la pièce 1;

2.         maintienne le solde actuel intégral du Fonds de réserve pour le stationnement afin de tenir compte des dépenses planifiées et projetées dans le Plan du programme des infrastructures;

3.         approuve la modification à apporter à l’objectif 2 du mandat de la Stratégie municipale de gestion du stationnement selon les modalités précisées dans ce rapport.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT NO 22 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

A.

MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL – 481, RUE TULLAMORE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Plan officiel visant le 481, rue Tullamore, afin de permettre l’aménagement de neuf lots résidentiels, dans le cadre de la phase 3 du lotissement Emerald Creek, comme le précise le document 2.

B.

DRAIN MUNICIPAL O’KEEFE– NOMINATION D’UN INGÉNIEUR

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe78(1) de la Loi sur le drainage afin de renseigner le Conseil sur l’état actuel du drain municipal O’Keefe et de lui indiquer si un ou plusieurs des projets énumérés au paragraphe 78(1.1) sont nécessaires pour faciliter l’utilisation, l’entretien ou la remise en état des installations de drainage, des terrains ou des routes.

RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION

C.

ÉTATS FINANCIERS DU FONDS D’AMORTISSEMENT 2020

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les états financiers du fonds d’amortissement de 2020.

D.

BUREAU DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE (BVG) – CHARTE DE VÉRIFICATION

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la charte de vérification du Bureau de la vérificatrice générale.

RAPPORT NO 26 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

E.

CONVENTIONS DE CRÉDIT-BAIL 2020

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur les conventions de crédit-bail en cours en date du 31 décembre 2020 comme l’exige le Règlement de l’Ontario 653/05 et la Politique relative au financement et à la dette de la Ville.

F.

FONDS D’INVESTISSEMENT ET DE DOTATION ET SUR LES AUTRES ACTIVITÉS DE LA TRÉSORERIE DE 2020

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         prenne connaissance des résultats des placements de la Ville pour 2020, conformément aux exigences de l’article 8(1) du Règlement de l’Ontario 438/97, dans sa version modifiée, et de la Politique en matière de placements de la Ville d’Ottawa;

2.         prenne connaissance de l’information relative aux progrès réalisés dans la mise en œuvre de la règle de l’investisseur prudent; et

3.         prenne connaissance du sommaire de la dette à court et à long terme.

G.

BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET DES IMMOBILISATIONS – 2021 T1 RAPPORT D’ÉTAPE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

1.         Que le Conseil reçoive le présent rapport à titre d'information.

2.         Que Conseil approuve la continuation de 7.0 postes équivalents à temps plein (ÉTP) qui avaient été retirés du budget 2021 des Services à l’enfance (ce qui représentait 789 000 $), dans le cadre de l’entente de financement ponctuel de 2021 avec le ministère de l’Éducation de l’Ontario.

H.

RAPPORT MUNICIPAL SUR L’ÉNERGIE DE 2020

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

I.

DEMANDE DE PLAN D’AMÉLIORATIONS COMMUNAUTAIRES D’ÉDIFICES À VALEUR PATRIMONIALE VISANT LES 35-37, RUE WILLIAM, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU MARCHÉ BY

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Approuve la demande déposée dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires par 2719210 Ontario Inc., propriétaire des 35-37, rue William et du 62, rue York, pour une subvention n’excédant pas 387 301 $ sur une période maximale de dix ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC, et conformément à ses modalités; et

2.         Délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de conclure une telle entente avec 2719210 Ontario Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement des 35-37, rue William et du 62, rue York, à la satisfaction du directeur municipal, du greffier municipal et avocat général et de la trésorière municipale.

J.

VILLE D’OTTAWA – GOUVERNANCE DES ZONES D’AMÉLIORATION COMMERCIALE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Approuve le Règlement encadrant la gouvernance des zones d’amélioration commerciale (ZAC), ci-joint en tant que document 1;

2.         Approuve la politique sur les relations entre le Conseil et les ZAC, ci-jointe en tant que document 2;

3.         Enjoind au conseil de direction de chaque ZAC d’adopter les documents obligatoires suivants sur la gouvernance, qui comprennent les dispositions minimales énoncées dans le présent rapport, et de les faire parvenir aux Services de développement économique avant la fin du premier trimestre de 2022 :

a.         Un règlement de procédure en application des paragraphes 238(2) et 238(2.1) de la Loi de 2001 sur les municipalités, comme l’expose le document 4;

b.         Les politiques en application du paragraphe 270(2) de la Loi de 2001 sur les municipalités et concernant la vente ou la cessions de terrains, le recrutement d’employés et l’acquisition de biens et de services, comme l’expose le document 1; et

c.         Une politique sur les ressources liées aux élections en application de l’article 88.18 de la Loi de 1996 sur les municipalités, comme l’expose le document 5.

K.

DEMANDE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LA REMISE EN VALEUR DES FRICHES INDUSTRIELLES – 2070, RUE SCOTT ET 328, AVENUE WINONA

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Approuve la demande de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles présentée par Azure Westboro Ltd., propriétaire du bien-fonds situé au 2070, rue Scott et au 328, avenue Winona, pour une subvention versée en vertu du Plan d’améliorations communautaires (2015) pour le réaménagement des friches industrielles n’excédant pas 352 304 $ au total pour une période maximale de dix ans, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci; le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 299 459 $ en vertu du Programme de report des redevances d’aménagement; et le versement d’une somme estimée à 146 489 $ au fonds de la Stratégie municipale de leadership; et

2.         Délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec Azure Westboro Ltd., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement du 2070, rue Scott et du 328, avenue Winona, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, de l’avocat général et de la trésorière municipale.

RAPPORT NO 43 DU COMITÉ DE L’URBANISME

L.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 316-332, CHEMIN CLIFTON

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 316-332, chemin Clifton, afin de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier résidentiel, comme l’expose en détail le document 3.

M.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 630, AVENUE CUMMINGS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 630, avenue Cummings, afin de permettre l’agrandissement d’un immeuble résidentiel de faible hauteur et ainsi faire passer de 12 à 42 le nombre de logements qui l’occupent, comme l’expose en détail le document 2.

RAPPORT NO 19 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

N.

ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PROPRIÉTÉ DU 300, PRIVÉ WIGGINS DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA POUR Y INSTALLER DES PANNEAUX D’ARRÊT TOUTES DIRECTIONS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         demande au personnel du Bureau des biens immobiliers municipaux d’acheter la propriété nécessaire au 300, privé Wiggins, qui appartient à Logement communautaire d’Ottawa, moyennant une contrepartie symbolique, pour permettre l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions à l’angle sud du croissant Chapel et du privé Wiggins;

2.         approuve l’adoption d’un règlement municipal visant à établir ces terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique;

3.         approuve le financement des coûts associés à cette initiative à partir des fonds du projet de réfection de l’avenue Mann, du chemin Range, de la rue Templeton et de l’avenue Russell (compte no 908835).

4.         approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions, à l’intersection de la rue Chapel et du privé Wiggins. Les coûts de l’installation des panneaux de signalisation, des panneaux avertisseurs et du marquage sur la chaussée seront financés par le budget consacré aux mesures temporaires de modération de la circulation du quartier 12.

O.

RÉDUCTION DE LA VITESSE EN ZONE RÉSIDENTIELLE POUR LA ZONE 1 – WOODPARK, LA ZONE 2 – CARLINGWOOD, LA ZONE 3 – AMBLESIDE, LA ZONE 4 – WOODROFFE NORD À L’OUEST DE WOODROFFE, LA ZONE 5 – WOODROFFE NORD À L’EST DE WOODROFFE, LA ZONE 6 – GLABAR PARK ET LA ZONE 7 – TERRASSE QUEENSVIEW NORD

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve ce qui suit :

1.         Abaisser la limite de vitesse à 30 km/h par l’installation de panneaux de vitesse à l’entrée des secteurs résidentiels délimités par :

a)         l’avenue Woodroffe à l’est, l’avenue Byron au nord, la promenade SJAM à l’ouest, l’avenue Carling au sud (Zone 1);

b)        l’avenue Sherbourne à l’est, l’avenue Byron au nord, l’avenue Woodroffe à l’ouest, l’avenue Carling au sud (Zone 2);

c)         l’avenue New Orchard Nord à l’est, la promenade Ambleside au nord, l’avenue McEwen à l’ouest, le chemin Richmond au sud (Zone 3);

d)        l’avenue Woodroffe à l’est, la rue Elder au nord, l’avenue Pooler à l’ouest, le chemin Richmond au sud (Zone 4);

e)         l’avenue Aylen à l’est, l’avenue Wayne au nord, l’avenue Woodroffe à l’ouest, le chemin Richmond au sud (Zone 5);

f)          l’avenue Maitland à l’est, l’avenue Carling au nord, l’avenue Woodroffe à l’ouest, le Queensway au sud (Zone 6); et

g)        le Transitway à l’est, l’avenue Carling au nord, le chemin Pinecrest à l’ouest, le Queensway au sud (Zone 7).

P.

ABAISSEMENT DE LA VITESSE EN ZONE RÉSIDENTIELLE SUR L’AVENUE SHERBOURNE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve l’abaissement de la limite de vitesse à 40 km/h sur l’avenue Sherbourne.

Q.

PANNEAUX D’ARRÊT TOUTES DIRECTIONS AUX INTERSECTIONS DE (I) OWL ET PIGEON; (II) SOUTHMORE OUEST ET FIELDING; (III) LAPERRIERE ET MCBRIDE; ET (IV) TRENT ET CHEVRIER

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions aux intersections suivantes :

1.         Promenade Owl et terrasse Pigeon

2.         Promenades Southmore Ouest et Fielding

3.         Avenue Laperriere et rue McBride

4.         Rues Trent et Chevrier

R.

RÉDUCTION DE LA LIMITE DE VITESSE SUR LA PROMENADE FEATHERSTON ET LA PROMENADE BRIAR HILL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil fasse passer la limite de vitesse sur toute la longueur de la promenade Featherston et de la promenade Briar Hill de 50 km/h à 40 km/h.

S.

RÉDUCTION DE LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN FERNBANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil de réduire à 60 km/h la limite de vitesse dans tous les secteurs du chemin Fernbank situés entre la promenade Terry Fox et la rue Stittsville Main où la limite de vitesse affichée est de 80 km/h.

T.

RÉDUCTION DE LA VITESSE (DE 80 KM/H À 60 KM/H) SUR LE CHEMIN FALLOWFIELD, ENTRE LA RUE LARKIN ET LE CHEMIN GREENBANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que Conseil approuve que la limite de la vitesse soit réduite à 60 km/h sur le chemin Fallowfield, sur un tronçon allant approximativement d’un point situé à 100 m à l’est de la rue Larkin à un point situé à 250 m à l’ouest du chemin Greenbank, et que des panneaux de limitation de vitesse soient installés. La zone de limitation de la vitesse à 60km/h débutera ainsi près de la rue Larkin (là où la limite de vitesse passe actuellement à 80km/h) et se terminera là où la chaussée se divise en 4 voies.

GREFFIER MUNICIPAL

U.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 26 MAI 2021

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 26 mai 2021 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1 et 1.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseillers R. King et R. Brockington  

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

AVIS D’INTENTION 

Avis d’intention de la société de services municipaux Marchés d’Ottawa Markets de tenir son assemblée générale annuelle durant la réunion du Conseil municipal du 23 juin 2021.

Avis d’intention de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. de tenir l’assemblée générale annuelle de l’actionnaire à la réunion du Conseil municipal prévue pour le 23 juin 2020.

Avis d’intention du Commissaire à l’intégrité de présenter au Conseil municipal un rapport sur une enquête concernant la conduite d’un membre du Conseil, à sa réunion du 23 juin 2021

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

TROIS LECTURES 

Conseillers R. King et R. Brockington  

a)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

b)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 630, avenue Cummings.

c)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 2 et 20, promenade Leikin et le 99, promenade Bill Leathem.

d)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé du terrain ayant pour désignation municipale le 3831, chemin Cambrian.

e)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 316, 320, 324, 328 et 332, chemin Clifton.

f)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 166, avenue Huron Nord.

g)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 930, 934 et 936, chemin March.

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’ajouter une politique visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale le 481, rue Tullamore.

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 6429, chemin Renaud.

j)             Règlement de la Ville d’Ottawa approuvant l’expropriation de certaines propriétés dans la ville d’Ottawa aux fins du projet de revitalisation du chemin de Montréal.

k)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 33, chemin Maple Grove et à abroger le Règlement no 2021-51

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers R. King et R. Brockington

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseillers R. King et R. Brockington  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral, elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour protéger la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions des comités et du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se feront, si nécessaire, par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les perturbations de services, consultez notre page sur la COVID­19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.

Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.