Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
4
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Membres :
  • Comité de la planification et du logement Président : Jeff Leiper, conseiller , 
  • Comité de l’agriculture et des affaires rurales Président :David Brown, 
  • Comité de la planification et du logement Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
  • Comité de l’agriculture et des affaires rurales Vice-président : Clarke Kelly, conseiller, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • Ariel Troster, conseillère, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • et Wilson Lo, conseiller 

REUNION EXTRAORDINAIRE

 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

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1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf
2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdf

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 16 avril 2025 dans le rapport 4 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 28 mars 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le lundi 31 mars 2025, à 8 h 30.

2.
Déclarations d’intérêt

 

3.
Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

 

3.1
Nouveau Règlement de zonage – Version provisoire 2

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1.Report (EN) - New Zoning By-law Draft 2.pdf
2.Document 01 (EN) - Overview of Changes in Draft 2 of the Zoning By-law.pdf
3.Document 02 (EN)- Zone Code Conversion Table for Changes in Draft 2 of the Zoning Map.pdf
4.Document 03 (EN) – Overview of Key Issues and Options.pdf
5.Document 04 (EN) - Overview of Exceptions.pdf
6.Document 05 (EN) - Overview of Schedules.pdf
7.Document 06 (EN) - Minimum Parking Rates Update.pdf
8.Document 07 (EN) - Ottawa Public Health Statement.pdf
9.Document 08 (EN) - Digital Twin.pdf
10.Document 09 (EN) - Transition Provisions for the new Zoning By-law.pdf
11.Document 10 (EN) - Administrative matters and direction to staff.pdf
12.Document 11 (EN) - Information Previously Distributed to Planning and Housing Committee in 2024.pdf
13.Document 12 (EN) - Draft 1 Consultation Summary.pdf
14.Document 13 (EN) - Public Engagement Strategy.pdf
15.Document 14 (EN) - Future Work Needed Following Approval of the new Zoning By-law.pdf
16.Document 15 (EN) – Draft 2 of the New Zoning By-law (Track Changes Copy).pdf
17.Document 16 (EN) – Draft 2 of the New Zoning By-law (Clean Copy).pdf
18.Report (FR) - New Zoning By-law Draft 2.pdf
19.Pièce 01 – Vue d’ensemble des changemen provisoire du Règlement de zonage.pdf
20.Pièce 02 - Table de convers. des codes de zone pr. les changem. apportés dans la 2iem vers. provisoire de la Carte de zonage.pdf
21.Pièce 03 – Tour d’horizon des grands enjeux et des principales options.pdf
22.Pièce 04 – Aperçu des exceptions.pdf
23.Pièce 05 – Aperçu des annexes.pdf
24.Pièce 06 - Les ratios minimums de surface à consacrer au stationnement Mise à jour - deuxième version provisoire.pdf
25.Pièce 07 - Déclaration de Santé publique Ottawa.pdf
26.Pièce 08 – Le Jumeau numérique.pdf
27.Pièce 09 – Dispositions transitoires pour le nouveau Règlement de zonage.pdf
28.Pièce 10 – Questions administratives et directives pour le personnel.pdf
29.Pièce 11 - Information déjà distribuée au Comité de la planification et du logement en 2024.pdf
30.Pièce 12 - Synthèse des consultations sur la première version provisoire.pdf
31.Piece 13 - La Stratégie de la consultation publique de 2025.pdf
32.Pièce 14 – Travaux à faire suivant l’approbation du nouveau Règlement de zonage.pdf
33.Pièce 15 – Deuxième version provisoire [mode de suivi des modifications] .pdf
34.Pièce 16 – Deuxième version provisoire [sion sans suivi des modifications].pdf

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0014 – À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil municipal, pendant leur réunion conjointe, de prendre connaissance de ce rapport, qui donne une vue d’ensemble de la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage et de la Carte de zonage pour les besoins de la consultation publique.

4.
Points à huis clos

 

5.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

6.
Demandes de renseignements

 

7.
Autres questions

 

8.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion


Le mercredi 9 avril 2025.

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