Comité des finances et des services organisationnels

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

27

Date :

le mardi 2 septembre 2025

Heure :

09 h 30 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et David Brown, conseiller 

Melinda Aston, coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 21838
[email protected]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 10 septembre 2025 dans le rapport 27 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 29 aout, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 2 septembre 20205, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 26 du CSFO- le 30 juin 2025

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

OCC-2025-09 - Alertes de consommation d’eau

4.2

OCC-2025-12 - Imposition des unités supplémentaires

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Rapport d’étape du T2 sur le budget 2025 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales, le transport en commun et les redevances

 Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0010 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil ce qui suit prendre connaissance des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations du T2 et des prévisions de fin d’exercice 2025, exposées dans les documents 1 à 4.

5.2

Orientation, calendrier et processus de consultation proposés pour le budget de 2026

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0009 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil ce qui suit :

  1. La méthode utilisée et l’échéancier pour les consultations sur le budget de 2026 et son examen, comme l’indique le rapport.
  2. Les directives suivantes pour l’élaboration du budget provisoire de 2026. 
     1. que le budget municipal provisoire de 2026 soit élaboré conformément à l’article 290 de la Loi sur les municipalités de l’Ontario qui exige que les municipalités préparent et approuvent un budget équilibré en veillant à ce que les dépenses totales ne dépassent pas les recettes totales. Afin d’équilibrer les dépenses de la Ville, les sources de financement comprennent les subventions d’autres ordres de gouvernement, les frais de service et redevances (y compris les tarifs), les impôts fonciers, les paiements en remplacement d’impôts et les réserves;
     2. que le budget municipal provisoire financé par les recettes fiscales pour 2026 soit élaboré avec une augmentation globale des besoins fiscaux nets ne dépassant pas 3,75 %, y compris :
        1. l’augmentation des taxes municipales de 2,9 % au maximum, qui comprend le financement des services municipaux financés par les recettes fiscales, des bibliothèques et de la santé publique, et que le Conseil recommande au Conseil de la Bibliothèque publique d’Ottawa et au Conseil de santé d’Ottawa d’élaborer leurs budgets provisoires en fonction de leur part proportionnelle de cette augmentation; 
        2. que l’augmentation de la taxe prélevée pour le Service de police d’Ottawa soit entre 2,9 % et 6,5 %, et que le Conseil recommande à la Commission de service de police d’Ottawa d’élaborer son budget provisoire en fonction de cette augmentation; 
     3. que les services municipaux financés par les recettes fiscales comprennent une liste des mesures d’efficacité budgétaire pour le budget provisoire de 2026. À ce jour, la Ville a évité une augmentation additionnelle de 10 % des impôts au cours du mandat du Conseil grâce à des économies de 207,5 millions de dollars. Ces mesures d’efficacité réduisent le besoin net global financé par les recettes fiscales tout en maintenant les services et en maintenant en équilibre l’abordabilité;
        1. que le Conseil recommande au Conseil de la Bibliothèque publique d’Ottawa et au Conseil de santé d’Ottawa d’élaborer leurs budgets provisoires en y incluant une liste de mesures d’efficacité budgétaire visant à réduire le besoin net global financé par les recettes fiscales;
        2. que le Conseil recommande à la Commission de service de police d’Ottawa d’élaborer ses budgets provisoires en y incluant une liste de mesures d’efficacité budgétaire visant à réduire le besoin net global financé par les recettes fiscales.
     4. que le budget provisoire de 2026 pour les transports en commun soit élaboré en tenant compte de la voie vers la viabilité financière, des travaux du groupe de travail sur le Plan financier à long terme des transports en commun et des efforts de mobilisation auprès des autres paliers de gouvernement, y compris l’engagement provincial de transférer les responsabilités du TLR d’Ottawa, comme annoncé dans le budget 2025 du gouvernement de l’Ontario :
        1. une augmentation de la taxe prélevée pour le transport en commun comprise entre 3 et 15 %; 
        2. une augmentation de tarif comprise entre 2,5 et 7,5 %;  
        3. une liste des mesures d’efficacité opérationnelle visant à réduire le montant global des tarifs et de la taxe sur les transports en commun;
        4. l’établissement d’une liste des reports d’investissements en immobilisations à prendre en considération dans le cadre du budget provisoire de 2026 pour le transport en commun qui a été déposé;  
        5. l’identification de tout financement lié à l’engagement provincial de transférer la responsabilité du TLR d’Ottawa; 
        6. l’identification du financement fédéral du plan d’immobilisation dans le cadre du volet Financement de base du Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC);
        7. l’identification de tout autre levier à prendre en considération dans le cadre du budget provisoire de 2026 pour le transport en commun qui a été déposé. 
     5. que les recettes fiscales générées par la hausse des évaluations foncières au titre des nouvelles propriétés soient estimées à 1,6 % de l’assiette fiscale actuelle pour 2025 et que le Conseil municipal recommande au Conseil de la Bibliothèque publique d’Ottawa, au Conseil de santé d’Ottawa et à la Commission de service de police d’élaborer leur budget dans les limites de cette attribution;
     6. que les frais d’utilisation et les redevances de la Ville soient augmentés conformément à l’orientation présentée dans le cadre financier ou dans les plans financiers à long terme; 
     7. que les frais de collecte des ordures soient majorés conformément au Plan directeur de la gestion des déchets solides et au Plan financier à long terme des Services des déchets solides approuvés, qui prévoient une hausse de 10 % en 2026; 
     8. que le budget provisoire des immobilisations pour 2026 soit élaboré conformément à l’orientation présentée dans l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de 2024, dans les plans financiers à long terme et dans le cadre financier;   
     9. que le budget provisoire de 2026 financé par les redevances soit élaboré conformément au Plan financier à long terme VI pour les programmes relatifs à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales.
  3. Que les frais d’utilisation de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations pour 2026 soient approuvés afin de permettre aux inscriptions et aux locations vendues en 2025 pour 2026 d’utiliser les tarifs de 2026, comme il est décrit dans le présent rapport. 
     

5.3

Règlement sur les approvisionnements – politique commerciale

Dossier : ACS2025-FCS-PRO-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver les modifications apportées au Règlement sur les approvisionnements, comme il est décrit dans le présent rapport et dans le document 1.

5.4

Placements de 2024, fonds de dotation et autres activités de la trésorerie

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil : 

  1. de prendre acte des résultats des placements de la Ville pour 2024, conformément au paragraphe 8(1) du Règlement de l’Ontario 438/97, dans sa version modifiée, et à la Politique en matière de placements de la Ville d’Ottawa; 
  2. de prendre acte du sommaire de la dette à court et à long terme pour 2024;
  3. d’approuver la dissolution du Comité de dotation, transférant les titres du fonds de dotation aux fonds investis en vertu du régime de l’investisseur prudent supervisé par le Conseil d’investissement d’Ottawa;
  4. d’approuver le dernier Énoncé des politiques et des procédures d’investissement régissant les fonds investis en vertu du régime de l’investisseur prudent supervisé par le Conseil d’investissement d’Ottawa;
  5. de déléguer le pouvoir au chef des finances/trésorier de mettre en œuvre les modifications aux ententes relatives aux installations avec le groupe Ottawa Community Ice Partners (OCIP), comme décrit dans le présent rapport; 
  6. de prendre acte du rapport concernant les contrats de services de trésorerie conformément à l’annexe B, paragraphe 15(2) du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs 2025-69.

5.5

Mise à jour du T2 2025 concernant les droits de la municipalité hôte et les fonds restants du Centre environnemental de West Carleton

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0011 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de prendre connaissance du présent rapport.

5.6

Nouvelle sous-catégorie de l’impôt foncier pour les logements abordables pour les logements abordables abordables

Dossier :  ACS2025-FCS-REV-0005 - À l'échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil ce qui suit : 

  1. Adopter la nouvelle sous-catégorie de l’impôt foncier pour les logements locatifs abordables pour les immeubles à logements multiples et les nou-veaux immeubles à logements multiples pour l’année d’imposition 2026. 
  2. Demander au trésorier municipal adjoint, Recettes, de réaliser une analyse détaillée des répercussions financières connexes lorsque la Société d’évaluation foncière des municipalités (SFEM) aura dressé la liste des pro-priétés admissibles, et recommander un tarif réduit pour la sous-catégorie des logements locatifs abordables qui se trouvera entre 0 pour cent et 35 pour cent dans le rapport annuel sur les politiques fiscales pour 2026.
     

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Remboursement des dépenses juridiques des membres du Conseil relatives au Code de conduite des membres du Conseil

ACS2025-OCC-GEN-0008 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver les modifications du protocole de plaintes du Code de conduite des membres du Conseil et du Manuel administratif des bureaux des représentants élus décrites dans le présent rapport

6.2

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 20 août 2025

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0099 - à l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels prenne connaissance de ce rapport.

7.

Direction générale des initiatives stratégiques

7.1

Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable – Rapport sur les demandes au titre de la subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF)

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0016 - Quartier: Somerset (14) et Rideau-Rockcliffe (13)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil :

  1. D’approuver la demande présentée par Taggart (City Centre) Ltd. pour la propriété située au 299, avenue City Centre, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 6 660 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités, et de prolonger de quatre à cinq ans l’échéance pour obtenir une post-approbation du permis d’occupation;
  2. D’approuver la demande présentée par Bayview Wateridge Inc. pour la propriété située au 375, chemin Codd, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 2 640 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  3. De déléguer à la directrice par intérim des Services de solutions de logement et des investissements le pouvoir de signer des accords du PAC pour le logement abordable, lesquels établiront les modalités de paiement de la SPHIF pour le logement abordable avec les propriétaires et/ou les propriétaires bénéficiaires pour les propriétés en question situées au :
     i.    299, avenue City Centre (quartier 14 - Somerset)
     ii.    375, chemin Codd (quartier 13 - Rideau–Rockcliffe)
     ces accords devant être jugés satisfaisants par l’avocat général et le chef des finances;
  4. De déléguer à la directrice par intérim des Services des solutions de logement et des investissements le pouvoir d’apporter des ajustements mineurs au nombre de logements et à la SPHIF connexe approuvés par le Conseil, à l’intérieur du plafond de 50 % de la majoration de la taxe foncière, avant la signature de l’accord du PAC pour le logement abordable.

7.2

Riverside-Sud – prolongement jusqu’au chemin Limebank – étape 2 du TLR – entente de transfert

Dossier :  ACS2025-SI-HSI-0018 - Quartier: Osgoode (20) Riverside-Sud-Findlay Creek (22)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Déclarer excédentaires aux besoins de la Ville certains terrains précédemment acquis dans le cadre du projet annulé de TLR Nord-Sud, des biens-fonds illustrés dans le document 1 (les « terrains excédentaires de la Ville ») 
  2. Autoriser la directrice par intérim, Solutions de logement et Investissements, Direction générale des initiatives stratégiques à exécuter une entente de transfert avec Riverside South Development Corp. (« RSDC ») en vue de réaliser les transactions résumées dans le document 4 joint au présent rapport (l’« entente de transfert ») et
  3. Autoriser le personnel de Solutions de logement et Investissements, Direction générale des initiatives stratégiques à prendre les mesures nécessaires pour réaliser les transactions prévues dans l’entente de transfert, y compris l’aliénation des terrains excédentaires de la Ville à RSDC et l’acquisition par la Ville des terrains requis dans le cadre de l’étape 2 du projet de TLR (prolongement de la Ligne Trillium), appartenant à RSDC et décrits dans le document 2 du présent rapport (les « terrains de RSDC »), et pour obtenir une servitude de drainage sur les terrains de servitude de drainage décrits dans le document 3 du présent rapport.

8.

Points à huis clos

8.1

Mise à jour du troisième trimestre  sur la cybersécurité - À huis clos - Date du compte rendu – Aucun compte rendu

Que, conformément à l’alinéa 13(1)(a) du Règlement de procédure (no 2025-100), le Comité des finances et des services organisationnels prenne la décision de tenir une partie de sa réunion à huis clos pour éviter la présence des membres du public lors des discussions au sujet de « la sécurité des biens de la municipalité » et de la mise à jour verbale sur la cybersécurité et le contexte des menaces externes, sujets confidentiels qui ne seront pas divulgués au grand public.

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Procédures relatives aux dons pour les membres du Conseil – Rapports de situation

 ACS2025-OCC-GEN-0009

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Mardi 7 octobre 2025