Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 36
25 septembre 2017, 16
h
Krista Ferraro, Directrice exécutive
(613) 560-1270
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E.
El-Chantiry
Vice-président: J. Durrell
Membres: Conseillère A.
Hubley, C. Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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(L’ajout de nouveaux points nécessitera une
renonciation aux règles de procédures)
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
ratifie l’ordre du jour de la réunion du 25 septembre 2017.
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
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1.
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RAPPORT
VERBAL DU CHEF
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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2.
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EXAMEN
DE 2017 DU RENDEMENT DE LA COMMISSION: RÉSULTATS ET RECOMMENDATIONS
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Rapport de la Directrice exécutive
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa :
1. Prenne
connaissance des résultats de l’Examen de 2017 du rendement de la Commission.
2. Approuve les
mesures recommandées par le Comité des politiques et de la gouvernance afin
de donner suite aux résultats.
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5.
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ORIENTATIONS
ET CALENDRIER BUDGÉTAIRES DE 2018
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Rapport du chef
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa:
1. Demande au
personnel de préparer les budgets préliminaires de fonctionnement et
d’immobilisations de 2018 en fonction d’une augmentation des taxes de 2 % et
d’une augmentation des recettes d’imposition découlant de la hausse de
l’évaluation foncière estimée à 1,3 %.
2. Approuve le calendrier
d’examen et d’approbation budgétaires de 2018.
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6.
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NOMINATION
D’AGENT SPÉCIAL - SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve la nomination de Mark-Anthony Johnson au fonctions d’agent spécial
en vertu de l'article 53 de la Loi sur les services policiers, aux conditions
énoncées dans le formulaire d'approbation de nomination ci-joint.
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7.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX: GRC
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve les nominations, à titres d’agents spéciaux inscrits à l’annexe A en
application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et
conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de
nomination ci-inclus.
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8.
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RAPPORT
D’ÉTAPE FINANCIER DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2017
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Rapport du chef
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa :
1. Prenne connaissance
du présent rapport à titre d’information.
2. Approuve le
transfert ponctuel d’une somme de 2,4 millions de dollars provenant du fonds
de réserve du parc de véhicules du Service de police au budget de fonctionnement
de 2017.
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13.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À
DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève
la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin
de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques
et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services
policiers.
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Réunion ordinaire - 23 octobre 2017
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.