RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR

(L’ajout de nouveaux points nécessitera une renonciation aux règles de procédures)

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 25 septembre 2017.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal du 24 juillet et 4 août 2017

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal des réunions du 26 juin et 4 août 2017.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

PRÉSENTATION DU SPO

1.

RECRUTEMENT ET DIVERSITÉ

Présentation par Insp. C. Cartright, Recrutement et formation

DELEGATIONS DU PUBLIC

1.

FIT4DUTY - THE ETHICAL STANDARD ((LA NORME ÉTHIQUE)

Présentation par K. Donovan, présidente

RÉUNIONS DES COMITÉS: RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET PROCÈS-VERBAUX

Comité des plaintes - Procès-verbal ébauche du 5 septembre 2017  

Comité des finances et de la vérification - Procès-verbal ébauche du 11 septembre 2017

Comité de la politique et de la gouvernance - Procès-verbal ébauche du 12 septembre 2017

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

EXAMEN DE 2017 DU RENDEMENT DE LA COMMISSION: RÉSULTATS ET RECOMMENDATIONS

Rapport de la Directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

1.     Prenne connaissance des résultats de l’Examen de 2017 du rendement de la Commission.

2.     Approuve les mesures recommandées par le Comité des politiques et de la gouvernance afin de donner suite aux résultats.

3.

ACTIVITÉ DE FINANCEMENT DU GALA DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA AU PROFIT DU GRAND FRÈRES GRANDES SŒURS D’OTTAWA ET SERVICES AUX VICTIMES D’OTTAWA

Rapport de la Directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l’achat, pour la somme de 1 750 $, d’une table au 8e Gala du Service de police d’Ottawa, qui aura lieu le 28 octobre 2017 au Centre Shaw.

4.

PARTICIPATION AU SÉMINAIRE SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DE L'ONTARIO ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS

Rapport de la Directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d''Ottawa approuve la participation de E. El-Chantiry, A. Hubley et K. Ferraro au séminaire sur les relations de travail de l''Ontario Association of Police Services Boards, qui se tiendra à Toronto, novembre 16-17, 2017.

5.

ORIENTATIONS ET CALENDRIER BUDGÉTAIRES DE 2018

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

1.     Demande au personnel de préparer les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2018 en fonction d’une augmentation des taxes de 2 % et d’une augmentation des recettes d’imposition découlant de la hausse de l’évaluation foncière estimée à 1,3 %.

2.     Approuve le calendrier d’examen et d’approbation budgétaires de 2018.

6.

NOMINATION D’AGENT SPÉCIAL - SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination de Mark-Anthony Johnson au fonctions d’agent spécial en vertu de l'article 53 de la Loi sur les services policiers, aux conditions énoncées dans le formulaire d'approbation de nomination ci-joint.

7.

NOMINATION D’AGENTS SPÉCIAUX:  GRC

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations, à titres d’agents spéciaux inscrits à l’annexe A en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.

8.

RAPPORT D’ÉTAPE FINANCIER DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2017

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

1.   Prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.   Approuve le transfert ponctuel d’une somme de 2,4 millions de dollars provenant du fonds de réserve du parc de véhicules du Service de police au budget de fonctionnement de 2017.

9.

GESTION DES EFFECTIFS : RAPPORT DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2017

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

1.   Approuve la nomination des agents assermentés énumérés au document 2.

2.   Prenne connaissance du présent rapport.

10.

MISE À JOUR TRIMESTRIELLE SUR L’INITIATIVE D’AMÉLIORATION DES SERVICES

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

11.

RÉPONSE À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS NO I-17-02 :  LUNETTES DE VISION NOCTURNE

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

12.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR SEPTEMBRE 2017

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

13.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

AUTRES QUESTIONS

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire - 23 octobre 2017