Comité de l’infrastructure et des travaux publics

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

25

Date :

le lundi 30 mars 2026

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Tim Tierney, conseiller et président, 
• Catherine Kitts, conseillère et vice-présidente, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Isabelle Skalski, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Marcela Busnardo dos Santos, coordonnatrice de comité

[phone], ext. 28642,

[email protected]

 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 8 avril 2026 dans le rapport 25 du Comité de l’infrastructure et des travaux publics.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 27 mars 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le lundi 30 mars 2026, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 24 du CITP - le 26 février 2026

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

PWIC-2025-08 - Initiatives « Vision zéro » pour la flotte de véhicules lourds de la Ville

4.2

CMO-2025-19 - Demande de renseignements sur la sécurité dans les quartiers résidentiels lorsque des véhicules de construction lourds y circulent

4.3

CMO-2026-01 - Négociations concernant le terrain de la Commission de la capitale nationale (CCN) et projet de réfection de la rue Bank

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment 

5.1

Modifications de la chaussée dans le cadre du projet de réfection intégrée de la chaussée et des réseaux d’aqueduc et d’égouts de Manor Park (avenue Arundel, croissant Kilbarry, rue Braemar, rue Finter, croissant Farnham et avenue Jeffrey)

Dossier : ACS2026-PDB-TP-0013 - Rideau-Rockcliffe (13) 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil d’approuver les modifications de la chaussée décrites dans le document 1, dans le cadre du projet de réfection intégrée de la chaussée et des réseaux d’aqueduc et d’égouts de Manor Park.

5.2

Étude de faisabilité du transport actif et de la priorisation du transport en commun sur la rue Bank

Dossier : ACS2026-PDB-TP-0004 - Capital (17)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil municipal :

  1. d’approuver le plan recommandé de la rue Bank (de l’autoroute 417 au canal Rideau), comme il est décrit dans le présent rapport;
  2. de demander au personnel d’aller de l’avant avec la conception détaillée et à la mise en oeuvre des quatre tronçons permanents de voie réservée aux autobus 24 heures sur 24 et des deux déplacements d’arrêts d’autobus, ainsi que de mener un projet pilote concernant les voies réservées aux autobus à certaines heures de la journée, comme il est décrit dans le présent rapport, avec une date de lancement prévue pour l’été 2027, et de présenter un rapport sur les conclusions du projet pilote d’ici la fin du quatrième trimestre de 2028;
  3. de demander au personnel d’aller de l’avant avec la conception détaillée des améliorations ciblées des infrastructures cyclable et piétonnière le long de la rue Bank, comme l’indique le plan recommandé du conception fonctionnelle (document 1), et de rechercher du financement pour leur mise en oeuvre dans le cadre du processus annuel de budgétisation, dans les plus brefs délais une fois la conception détaillée terminée; et
  4. de demander au personnel d’enquêter sur les possibilités d’améliorer les circuits cyclables nord-sud parallèles à la rue Bank, le long de rues comme Percy, Craig, Lyon et O’Connor, dans le cadre du programme de planification du transport actif.

6.

Direction générale des travaux publics

6.1

Rapport sur le programme pilote de grands quadricycles

Dossier : ACS2026-PWD-TRF-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil ce qui suit :

  1. D’approuver la participation de la Ville d’Ottawa au programme pilote de grands quadricycles de la province de l’Ontario, en vertu du Règlement de l’Ontario 411/22 pour la durée complète du programme pilote provincial, y compris toute prolongation faite par la province, qui devrait se poursuivre jusqu’en 2032 à l’heure actuelle;
  2. D’approuver le règlement municipal proposé sur les grands quadricycles, dans sa forme présentée dans le document 1 ci-joint, et comme décrit dans le présent rapport;
  3. D’approuver les lignes directrices sur l’examen des circuits des grands quadricycles, dans sa forme présentée dans le document 2 ci-joint, et comme décrites dans le présent rapport;
  4. De déléguer le pouvoir au directeur général des Travaux publics, ou à son représentant, en consultation avec le conseiller de quartier pertinent, pour :
     • approuver, modifier ou révoquer les permissions de circuits et les lignes directrices opérationnelles pour les grands quadricycles; et
     • superviser et administrer la participation en cours de la Ville  d’Ottawa au programme pilote provincial;
  5. De demander au personnel de faire rapport au Conseil à la fin du programme pilote sur les résultats, les constatations et les recommandations.

7.

Points à huis clos

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

8.1

Motion – Conseillère A. Troster (pour la conseillère T. Kavanagh) - Murales de rue

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0024 - À l'échelle de la ville

• Motion

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics demande au personnel :

  1. de rédiger des règles sur les murales de rues incluant ce qui suit :    
     1. les rues où les murales seront permises (p. ex., artères ou rues résidentielles);
     2. les questions d’emplacement, notamment la distance minimale entre la murale et la bordure de rue et les intersections;
     3. les questions esthétiques de sécurité, les murales ne devant pas obstruer les panneaux et dispositifs de signalisation ni trop leur ressembler;
     4. les types de peinture permis, qui seront durables, antidérapants et antireflet;
     5. les questions d’entretien et d’effacement des murales vétustes;
     6. l’obligation d’intégrer les projets acceptés au budget des mesures temporaires de modération de la circulation dans les quartiers;
     7. les questions de droit de passage et de fermeture de rues pendant la réalisation d’une murale;
  2. de mettre au point :
     1. de l’information claire pour les résidents souhaitant créer une murale de rue, par exemple un guide pratique;
     2. une méthode de demande de permis accessible en ligne et facile à suivre pour le public;
  3. de terminer ce travail d’ici la fin du deuxième trimestre de 2026.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le jeudi 23 avril 2026.