Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

26

Date :

le mercredi 24 avril 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 1er mai 2024 dans le rapport 26 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 23 avril 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 24 avril 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 25 du CPL - le mercredi 10 avril 2024

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

PHC-2023-03 - Modifications au Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario

4.2

PHC-2023-04 - Projets d’aménagement et systèmes de gestion des eaux pluviales

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Modification du Règlement de zonage visant une partie des 3288 et 3300, chemin Borrisokane

ACS2024-PRE-PS-0036 - Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’enjoindre au personnel de soutenir une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie des 3288 et 3300, chemin Borrisokane, des biens-fonds généralement illustrés dans le document 1 et décrits en détail dans le document 6, afin de permettre la réalisation d’un aménagement résidentiel de faible hauteur, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. que la demande connexe de révision de l’ébauche du plan de lotissement soit approuvée;
     2. que le partage des coûts associés au couloir de transport en commun soit convenu entre la Ville et la Barrhaven Conservancy Development Corporation (Caivan).     
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 1er mai», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.2

Modification du Règlement de zonage visant les 4305, 4345 et 4375, promenade McKenna Casey et une partie des 3288 et 3300, chemin Borrisokane

ACS2024-PRE-PS-0035 - Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’enjoindre au personnel de soutenir une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 4305, 4345 et 4375, promenade McKenna Casey et une partie des 3288 et 3300, chemin Borrisokane, des biens-fonds généralement illustrés dans le document 1 et décrits en détail dans le document 4, afin de permettre la réalisation d’un aménagement résidentiel de faible hauteur, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. que la demande connexe d’ébauche du plan de lotissement soit approuvée; 
     2. que le partage des coûts associés au couloir de transport en commun soit convenu entre la Ville et la Barrhaven Conservancy Development Corporation (Caivan). 
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 1er mai», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.3

Modification du Règlement de zonage – 315, rue Chapel et une partie du 321, rue Chapel, 8, avenue Blackburn 

ACS2024-PRE-PSX-0013 – Rideau Vanier (12)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 315 et une partie du 321, rue Chapel et pour le 8, avenue Blackburn, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser la construction d’un immeuble de neuf étages, selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 1er mai 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision. 

   

5.4

Demande de modification des 315-321, rue Chapel, des propriétés désignées en vertu des parties IV et V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

ACS2024-PRE-RHU-0041 – Rideau Vanier (12)

Ce rapport a été soumis au Comité du patrimoine bâti le 9 avril 2024.  Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 27 mai 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil:

  1. Approuver la demande de modification des 315-321, rue Chapel, conformément aux plans soumis par Linebox Studio, datés du 25 janvier 2024, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel chargé du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
     2. que le requérant envisage la possibilité de récupérer des matériaux de la salle Bate Memorial pour les intégrer dans l’aménagement;
     3. Que le requérant fournisse, comme condition à l’approbation du plan d’implantation, un plan de protection détaillé de l’ancienne église anglicane All Saints et des garanties financières liées à la mise en œuvre de ce plan, qui devra être appliqué avant le début des travaux de démolition et de construction; et 
     4. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; cette demande doit mentionner clairement tout changement par rapport au permis en matière de patrimoine approuvé, et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
  2. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception.
  3. Approuver la délivrance des permis en matière de patrimoine et fixer leur date d’expiration à trois ans après la date de délivrance, sauf si les permis sont prolongés par le Conseil municipal.

5.5

Modification du Règlement de zonage – 1166, rue Bank

ACS2024-PRE-PS-0057 – Capitale (17)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 1166, rue Bank, un bien-fonds illustré dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de six étages, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 1er mai 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.6

Le Plan secondaire de Riverside Sud

ACS2024-PRE-EDP-0038 – Riverside-Sud-Findlay Creek (22)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal :

  1. d’approuver la modification à apporter au volume 2A du Plan officiel pour y ajouter le Plan secondaire de Riverside Sud, dont l’annexe A (Plan de désignation) et l’annexe B (Hauteurs maximums des bâtiments), selon les modalités précisées dans les pièces 1, 2 et 3, et d’abroger le Plan de conception communautaire de Riverside Sud;
  2. d’approuver la modification à apporter au volume 1 du Plan officiel afin de changer les impératifs minimums de densité pour le nombre de résidents et d’emplois par hectare brut dans l’ensemble du secteur du centre-ville de Riverside Sud dans le tableau 3a pour passer de 100 à 160 résidents et emplois;
  3. d’approuver les modifications à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour :
     
     1. créer, pour le centre ville de Riverside Sud, une nouvelle sous zone MC17 modifiant les normes de rendement de la zone MC relativement à la hauteur des bâtiments, aux marges de retrait des tours, aux exigences relatives à la façade active, à l’interdiction des infrastructures de service au volant et à la création de huit exceptions urbaines, selon les modalités précisées dans la pièce 4;
     2. rezoner les secteurs A à G et J à P du centre ville de Riverside Sud pour leur attribuer la désignation de sous zone MC17, O1 ou I1A et appliquer les exceptions urbaines correspondantes, ainsi que les secteurs H et I pour leur attribuer la désignation de sous zone L2[XXX4] pour un nouveau parc de quartier de 10,7 hectares, selon les modalités précisées dans la pièce 5;
     3. rezoner le secteur A pour passer de la zone DR à la zone L2[XXX8] afin d’autoriser l’aménagement d’un parc de quartier de 18,5 hectares et d’un complexe récréatif dont la hauteur sera d’au plus 15 mètres, ainsi que le secteur B pour passer de la zone L2 à la zone DR afin de permettre de réinstaller le parc de quartier, selon les modalités précisées dans la pièce 6;
     4. modifier, dans le secteur C, la désignation de terrains du secteur A pour la remplacer par la désignation Z dans l’annexe 1A (Nombre minimum de places de stationnement) du Règlement de zonage (no 2008 250) afin de rajuster le nombre minimum de places de stationnement obligatoire pour le centre ville, conformément aux modalités précisées dans la pièce 7;
     5. remplacer l’annexe 269 du Règlement de zonage (no 2008 250) par la version à jour d’une annexe sur les hauteurs minimums et maximums, conformément aux modalités précisées dans la pièce 8.

6.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

6.1

Motion - Conseillère A. Troster - Rénovictions

ACS2024-OCC-CCS-0045 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil de demander au directeur général de la Direction générale des services de protection et d’urgence, en consultation avec la Direction générale des services sociaux et communautaires et les Services juridiques de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, d’examiner le Règlement sur le permis de rénovation et la relocalisation de Hamilton et rendre compte au comité permanent concerné du Conseil au plus tard au quatrième trimestre de 2024, avec une évaluation préliminaire de la viabilité de l’élaboration d’un règlement semblable « contre les rénovictions » dans la Ville d’Ottawa, qui devrait contenir un aperçu du calendrier prévu, des coûts et des ressources nécessaires pour effectuer ce travail, ainsi que des projets prévus ou approuvés dans les plans de travail existants des directions générales qui devraient être reportés.

7.

Points à huis clos

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunions

• Le lundi 29 avril 2024 - Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales
• Le mercredi 8 mai 2024 - Rencontre ordinaire du Comité de la planification et du logement