Commission de service de police d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

115

Date :

le lundi 24 mars 2025

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• Dave Donaldson, 
• Michael Polowin, 
• et Conseiller Steve Desroches 

Habib Sayah, Directeur exécutif
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 24 mars 2025.

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #114 du 24 février 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #114 de la réunion du 24 février 2025.

4.

Déclarations d’intérêt

5.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 24 mars 2025.

6.

Demandes de renseignements

7.

Points à l’ordre du jour

7.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.3

Présentation éducative : Unité de lutte contre la traite des personnes

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.

7.4

Présence à la conférence de l’association Canadienne de Gouvernance de Police et au sommet annuel de l’association Canadienne des Chefs de Police et commandite

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve :

  1. La présence de S. Fakirani, M. Carr, C. Curry, S. Desroches, D. Donaldson, P. Henschel, M. Polowin et H. Sayah à la Conférence de 2025 de l’Association canadienne de gouvernance de police qui se tiendra à Victoria (Colombie-Britannique) du 14 au 16 août 2025;
  2. La présence de S. Fakirani, M. Carr, C. Curry, S. Desroches, P. Henschel, D. Donaldson et H. Sayah au Sommet annuel de l’association canadienne des chefs de police, qui se tiendra à Victoria (Colombie-Britannique) du 10 au 12 août 2025;
  3. Une commandite amicale de 1 000 $ pour la Conférence annuelle de 2025 de l’Association canadienne de gouvernance de police.

7.5

Nomination aux comités de la Commission

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la nomination de S. Desroches au Comité des finances et de la vérification.

7.6

Mise à jour du plan stratégique 2024-2027 : objectifs et indicateurs

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d'information et de discussion.

7.7

Nomination d’un agent spécial - ville d’Ottawa (services de transport en commun)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination d’un (1) employé de la ville d’Ottawa (services de transport en commun) mentionné à l'Annexe 1 à titre d'agent spécial pour les services de transport en commun de la Ville d'Ottawa conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services de police (CSPA).

7.8

Renomination des agents spéciaux – service de police d’Ottawa

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la renomination de trente-quatre (34) employés du Service de police d'Ottawa énumérés à l'annexe 1 à titre d'agents spéciaux du Service de police d'Ottawa conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (CSPA), conformément aux modalités et conditions énoncées dans les formulaires de demande de nomination ci-joints.

   

7.9

Mise en œuvre du district parlementaire

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.10

Réponse à l'enquête I-25-04 – processus d'embauche de civils sans publicité

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.11

Plan stratégique 2024-2027 : Rapport semestriel

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.12

Rapport sur l'état financier – Fin de l'année 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.13

Rapport annuel d’audit interne et d’assurance qualité (conformité aux normes du ministère)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.14

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour mars 2025

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.15

Lettres de mention élogieuse: mars 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.

Autres questions

9.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services
policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour sur les manifestations et la gestion des événements
2. Nouveau bail
3. Question opérationnelle
4. Question opérationnelle
5. Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public – 2024
6. Question de relations de travail
7. Question de relations de travail
8. Question opérationnelle
9. Question de relations de travail
10. Question juridique

10.

Levée de la séance