Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 12 décembre 2023

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnateur : 

Membres du Groupe:

Président: William Hunter

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Terry Otto

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

1.

Jocelyn Chandler

81 Boyce (Quartier 7 - Baie)
D08-01-23/B-00294 – 00295, D08-02-23/A-00276

Les demandes sont présentées avec l’aide de professionnels de la planification employés par JFSA Canada, mon employeur.

100 James Cummings (Quartier 7 - Baie)
D08-01-23/B-00290 – 00291, D08-02-23/A-00271 - 00272

Le propriétaire est représenté par mon employeur, J.F. Sabourin and Associates.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

432 David Manchester (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-23/B-00277 - 00278

Demandes d’autorisation

(Earlana Lavergne)

Lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes aux fins d’aménagement résidentiel. 

(Agent: A. Clarke et P. Hume)

2.

6079 McVagh (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-23/B-00279 - 00280

Demandes d’autorisation

(Romay Automotive Limited)

Pour céder une partie du bien-fonds au propriétaire du bien-fonds voisin au sud, et lotir la partie restante du terrain en deux parcelles distinctes en vue de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire.

(Agent: M. Virginillo)

3.

6105 McVagh (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-23/B-00276

Demandes d’autorisation

(Romay Automotive Limited)

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes en vue de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire, et établir une servitude/emprise permettant de partager une entrée de cour menant aux services d’électricité existants, au bénéfice du 6079, chemin McVagh.

(Agent: M. Virginillo)

4.

4715 Birchgrove (Quartier 19 - Orléans Sud-Navan)

D08-01-23/B-00248

Demandes d’autorisation

(Richard Tremblay & Joahnne Mongrain)

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles en prévision d’un aménagement résidentiel.

5.

2850 Montague Boundary (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-01-23/B-00283

Demandes d’autorisation

(HMH Properties)

Lotir la propriété en deux parcelles aux fins d’aménagement résidentiel.

(Agent: T. Zander)

6.

2800 Yorks Corners (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-23/B-00286

Demandes d’autorisation

(Mary Ann Zandbelt, Metcalfe Valley Farm Inc.)

Lotir la propriété en deux parcelles aux fins d’aménagement résidentiel.

(Agent: S. Pentz)

7.

5536 Downey (Quartier 20 - Osgoode)

7.1  D08-01-23/B-00296 - 00298

7.2  D08-02-23/A-00277 - 00278

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

(Wafaa et Ghassan Abou-Akrouche)

Morceler la propriété en trois parcelles distinctes afin de créer deux nouveaux lots pour aménagement résidentiel futur. Les deux lots auront un retrait réduit par rapport à une exploitation d’élevage.

(Agent: A. Soor)

8.

3 Rock Forest (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-21/B-00422 - 00423

Demandes d’autorisation

Ajournée du 31 octobre 2023

(Metcalfe Valley Farm Inc.)

Pour lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes en vue de créer deux nouveaux lots à des fins d’aménagement résidentiel. 

(Agent: R. Poulton)

9.

6784 Fernbank (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-01-23/B-00272

Demandes d’autorisation

Ajournée du 14 novembre 2023

(Ivica et Nedilijka Plazonja)

Lotir la propriété en deux parcelles aux fins d’aménagement résidentiel.

(Agent: T. Zander)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT