Comité des finances et du développement économique

Ordre du jour 24

Le vendredi 24 février 2017

9 h 30

SALLE ANDREW S. HAYDON, 110, AVENUE LAURIER OUEST

Carole Legault, Coordonnatrice du comité
613-580-2424 x28934
CaroleA.Legault@ottawa.ca

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

Procès verbal 23 - le 6 décembre 2016

SERVICES DES TRANSPORTS

PLANIFICATION O'TRAIN

1.

MISE EN ŒUVRE DE L'ÉTAPE 2 DU TRAIN LÉGER SUR RAIL - DÉFINITION DU PROJET ET PLAN D'APPROVISIONNEMENT

ACS2017-TSD-OTP-0001

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil municipal d'approuver la mise en œuvre de l'Étape 2 du projet de train léger sur rail et des projets connexes, comme indiqué dans le présent rapport et comme suit :

1.         Autoriser que les éléments suivants soient intégrés dans le processus d'approvisionnement pour l'Étape 2 du projet de train léger sur rail :

a.         les modifications du tracé et autres améliorations apportées à la conception fonctionnelle de l'Étape 2 du projet de train léger sur rail, comme décrit dans le présent rapport, et comme suit :

i.          le prolongement vers l'ouest de la Ligne de la Confédération, comme suit :

1.         l'amélioration du tracé au chemin Richmond;

2.         l'amélioration du tracé et le déplacement de la station Lincoln Fields;

3.         le nouveau tracé du ruisseau Pinecrest à la Station Iris;

4.         le déplacement de la station Bayshore;

5.         le lien avec le pont Goldenrod.

ii.         le prolongement vers le sud de la Ligne Trillium, comme suit :

1.         le déplacement de la station de l'aéroport.

2.         la nouvelle installation d'entretien et de remisage de la gare de triage Walkley;

3.         le déplacement du passage supérieur du chemin Leitrim;

b.        Le prolongement jusqu'à Trim et la liaison ferroviaire vers l'aéroport, comme décrits dans le présent rapport et sous réserve de l'obtention du plein financement des gouvernements fédéral et provincial et d'un protocole d'entente avec l'Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa;

c.         le prolongement jusqu'à la promenade Moodie et l'installation d'entretien et de remisage, comme décrits dans le présent rapport;

d.        les projets dont on recommande le « regroupement » dans le processus d'approvisionnement de l'Étape 2 du projet de train léger sur rail, comme décrits dans le présent rapport, et comme suit :

i.          les travaux municipaux prévus énumérés à l'Annexe 3;

ii.         le projet de prolongement de l'autoroute 417 du ministère des Transports de l'Ontario (de l'avenue Maitland à l'autoroute 416), étant entendu que le projet sera entièrement financé par les gouvernements provincial et fédéral et conditionnel à une entente bilatérale;

iii.        le projet de l'autoroute 174 (entre le chemin Montréal et le boul. Jeanne d'Arc), qui examine la possibilité de faire avancer la configuration définitive de l'autoroute 174, comme décrit dans le présent rapport et sous réserve de la détermination d'une source de financement, comme décrit dans le présent rapport;

e.         les mesures suivantes liées aux projets inclus dans le processus d'approvisionnement de l'Étape 2 du projet de train léger rapide :

i.          demander au personnel d'élaborer un addenda concernant l'évaluation environnementale (ÉE) à l'Étude de planification et d'évaluation environnementale du Transitway Ouest (de la station Bayshore à la promenade Moodie) afin de faire avancer la conversion du transport en commun rapide par autobus au transport en commun par train léger, comme décrit dans le présent rapport, et de déposer l'addenda auprès du ministère de l'Environnement et du Changement climatique, conformément au Règlement de l'Ontario 231/08 sur les ÉE des projets de transport en commun;

ii.         demander au personnel d'élaborer un addenda concernant l'évaluation environnementale (ÉE) à l'Étude de planification et d'évaluation environnementale du prolongement vers l'ouest de la Ligne de la Confédération (au besoin) afin d'agrandir les installations d'autobus de la station Bayshore, comme décrit dans le présent rapport, et de déposer l'addenda auprès du ministère de l'Environnement et du Changement climatique, conformément au Règlement de l'Ontario 231/08 sur les ÉE des projets de transport en commun;

2.         Approuver l'Analyse de la rentabilité de l'Étape 2 du TLR d'Ottawa mise à jour, jointe en tant qu’Annexe 4;

3.         Approuver le modèle et le processus d'approvisionnement de l'Étape 2 du projet de train léger sur rail, comme décrit dans le présent rapport, et comme suit : 

a.         déléguer au directeur municipal le pouvoir de conclure le protocole d'entente (PE) entre la Ville d'Ottawa et le Rideau Transit Group, comme décrit dans le présent rapport et

i.          approuver le budget de 492 millions de dollars et les sources de financement pour le protocole d’entente (PE) avec le Rideau Transit Group, comme indiqué dans le présent rapport et sous réserve de l'admissibilité de ces coûts à un financement fédéral et provincial et

ii.         déléguer au directeur général, Direction générale des transports, le pouvoir de procéder aux modifications du PE concernant les travaux du Rideau Transit Group, et de négocier, finaliser et conclure un accord avec les prêteurs à long terme (au besoin), comme décrit dans le présent rapport.

b.        demander au personnel d'aller de l'avant avec le processus d'approvisionnement de type conception, construction et financement (CCF) pour les prolongements vers l'est et vers l'ouest de la Ligne de la Confédération et les projets connexes, comme décrit dans le présent rapport;

c.         demander au personnel d'aller de l'avant avec le processus d'approvisionnement de type conception-construction-financement-entretien (CCFE) pour le prolongement de la Ligne Trillium et les projets connexes, comme décrit dans le présent rapport;

d.        recevoir les informations sur le calendrier du projet, comme décrit dans le présent rapport.

e.         déléguer au directeur municipal le pouvoir de négocier, de finaliser et de conclure une entente avec Infrastructure Ontario, au besoin, comme indiqué dans le présent rapport.

4.         Approuver les mesures et enjeux connexes suivants de l'Étape 2 du projet de train léger et des projets connexes, comme indiqué dans le présent rapport :

a.         recevoir les informations sur les estimations de coûts pour l'Étape 2 du projet de train léger et les projets connexes et la mise à jour sur le financement de partenariat fédéral et provincial;

b.        recevoir les informations sur les options choisies pour résoudre les problèmes de circulation et de mobilité durant la construction, comme décrites dans le présent rapport et

i.          approuver l’achat anticipé de 34 autobus de remplacement en 2017 et le budget associé de 28 millions de dollars, qui seront financés comme décrit dans le présent rapport;

c.         approuver les mesures suivantes en ce qui a trait au regroupement des terrains et à l'acquisition de propriétés pour l'Étape 2 du projet de train léger sur rail et les projets connexes, comme décrites dans le présent rapport et comme suit :

i.          demander au personnel du Bureau de l’immobilier de la Ville de procéder à l'acquisition des droits de propriété nécessaires pour faciliter la construction, l'utilisation et l'entretien de l'Étape 2 du projet de train léger sur rail et les travaux connexes, comme décrit dans le présent rapport;

ii.         déléguer à la directrice générale, Direction générale des services organisationnels, et trésorière municipale le pouvoir de mettre à l'ordre du jour du Conseil tout règlement municipal nécessaire en vertu de la Loi sur l'expropriation afin d'autoriser la présentation de demandes d'approbation pour exproprier des propriétés et des droits de propriété, au besoin, pour faciliter la construction, l'utilisation et l'entretien de l'Étape 2 du projet de train léger sur rail et les travaux connexes, avec l'accord du maire et du conseiller du quartier, et comme décrit dans le présent rapport;

iii.        en plus de l'autorité prévue par le Règlement sur la délégation de pouvoirs 2016-369, déléguer à la directrice générale, Direction générale des services organisationnels, et trésorière municipale, le pouvoir d'approuver toute transaction immobilière portant sur l'acquisition de tout intérêt ou droit d'utilisation de biens immobiliers aux fins de l'Étape 2 du projet de train léger sur rail et des travaux connexes, y compris toute offre d'indemnisation payable en vertu de la Loi sur l'expropriation et d'exécuter tout document au besoin et toute modification qui y est apportée, indépendamment de la valeur totale de la transaction, à condition qu'elle soit conforme aux exigences de la Politique sur l’acquisition de biens-fonds, respecte le budget de l'Étape 2 du projet de train léger sur rail et ait l'accord du maire et du conseiller dont le quartier comprend la propriété pertinente; 

iv.        demander au personnel de faire rapport au Comité des finances et du développement économique et au Conseil municipal sur les transactions immobilières liées à l'Étape 2 du projet de train léger sur rail et approuvées en vertu d'une délégation de pouvoirs, y compris les expropriations, une fois que tous les intérêts de propriété nécessaires pour l'Étape 2 du projet de train léger sur rail et les travaux requis ont été acquis par la Ville et que toutes les demandes d'indemnisation ont été réglées;

v.         déléguer au directeur du Bureau des services immobiliers municipaux le pouvoir de conclure des ententes avec le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) concernant l'utilisation d'une propriété municipale par le ministère des Transports moyennant une contrepartie symbolique aux fins de l'élargissement de l'autoroute 417 et autres travaux sur cette autoroute entre la rue Preston et l'avenue Maitland en échange de l'utilisation par la Ville d'une propriété appartenant au ministère des Transports moyennant une contrepartie symbolique aux fins de l'Étape 2 du projet de train léger sur rail et projets connexes, comme décrit dans le présent rapport.

d.        déléguer au Comité directeur du train léger sur rail d'Ottawa le pouvoir de confirmer et de recommander au Conseil le(s) promoteur(s) privilégié(s) à l'issue de la demande de propositions et, à la discrétion du directeur municipal, d'être l'autorité décisionnelle et l'autorité en matière de recours hiérarchique en ce qui concerne les questions contractuelles et relatives à la construction et

i.          déléguer au directeur municipal le pouvoir d'ajouter ou de retirer des membres du Comité directeur du train léger sur rail d'Ottawa, au besoin;

e.         recevoir les informations sur l'approche relative aux communications et aux relations avec les intervenants.

5.         Approuver les éléments suivants en ce qui a trait aux ententes conclues avec les partenaires pertinents pour l'Étape 2 du projet de train léger sur rail et les projets connexes :

a.         déléguer au directeur municipal le pouvoir de négocier et de conclure les ententes de contribution avec les gouvernements fédéral et provincial pour l'Étape 2 du projet de train léger sur rail et les projets connexes, comme décrit dans le présent rapport, et comprenant le plein financement des gouvernements fédéral et provincial pour le prolongement jusqu'à Trim et la liaison ferroviaire vers l'aéroport et déléguer au maire le pouvoir d'exécuter les ententes de contribution finales;

b.        déléguer au directeur municipal le pouvoir de négocier, de finaliser et de signer les documents requis pour mettre en œuvre les modalités de l'entente de principe entre la Ville et la Commission de la capitale nationale en date du 10 mai 2016, comme indiqué dans le présent rapport, y compris le Sommaire des conditions relatives à la propriété, ainsi que toute modification requise aux modalités de l'entente de principe qui sont raisonnablement nécessaires pour permettre l'achèvement des étapes décrites dans l'entente de principe;

c.         déléguer au directeur municipal le pouvoir de négocier, de conclure et d'exécuter le protocole d'entente avec l'Administration de l'Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa, en ce qui a trait à la liaison ferroviaire vers l'aéroport, sur la base des principes énoncés dans le présent rapport; 

d.        déléguer au directeur municipal le pouvoir de négocier, de finaliser et de conclure l'entente bilatérale avec le ministère des Transports de l'Ontario, en ce qui concerne le regroupement du projet de prolongement de l'autoroute 417 (de l'avenue Maitland à l'autoroute 416), comme décrit dans le présent rapport;

e.         déléguer au directeur municipal le pouvoir de négocier, de finaliser et de conclure l'accord de principe avec Services publics et Approvisionnement Canada, en ce qui concerne la construction du pont Goldenrod, comme indiqué dans le présent rapport;

f.          recevoir les informations en ce qui a trait à la stratégie d'engagement de la communauté autochtone pour l'Étape 2 du projet de train léger sur rail, comme indiqué dans le présent rapport;

g.        recevoir des informations sur la mise à disposition et l’emplacement des toilettes publiques pour l'Étape 2 du projet de TLR, comme indiqué dans le présent rapport;

h.        recevoir les informations en ce qui a trait au Programme d'art public pour l'Étape 2 du projet de TLR, comme indiqué dans le présent rapport;

i.          recevoir des informations sur l'incorporation de liens piétonniers et cyclables dans l'Étape 2 du projet de TLR, comme indiqué dans le rapport;

6.         Approuver l'inclusion des possibilités d'aménagement axé sur les stations pour la station Baseline, la station Cleary et la station Pinecrest dans le processus d'approvisionnement de type conception-construction-financement (CCF) pour les prolongements vers l'est et vers l'ouest de la Ligne de la Confédération, comme décrit dans le présent rapport; 

7.         déléguer au directeur municipal le pouvoir d'accepter et d'approuver les modifications apportées à la conception de l'Étape 2 du projet de train léger sur rail, conformément aux principes énoncés dans le présent rapport, avec l'accord du conseiller du quartier et du maire;

8.         déléguer au directeur municipal le pouvoir de régler les imprévus en ce qui a trait à l'exécution du processus d'approvisionnement et des prochaines étapes vers la mise en œuvre de l'Étape 2 du projet de train léger sur rail et des projets connexes, étant entendu que toute mesure prise sera conforme aux directives du Conseil sur cette question, respectera les budgets du projet, sera entreprise avec l'accord du maire et du conseiller du quartier touché et fera l'objet d'un compte-rendu au Conseil, soit par l'entremise du Comité des finances et du développement économique, soit dans le cadre du rapport recommandant l'attribution du contrat, comme il convient.

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES ORGANISATIONNELS

FINANCES MUNICIPALE

2.

PLAN FINANCIER À LONG TERME DU TRANSPORT EN COMMUN

ACS2017-CSD-FIN-0002

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité des finances et du développement économique recommande que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

BUREAU DU GREFFIER MUNICIPAL ET DE L'AVOCAT GÉNÉRAL

COMITÉ CONSULTATIF SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS

3.

SOUTENIR LA CROISSANCE D'ENTREPRISES FRANCOPHONES ET FRANCOPHILES À OTTAWA

ACS2016-CCS-FLA-0002

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité consultatif sur les services en français recommande que le Comité des finances et du développement économique de prendre connaissance de ce rapport à titre d’information.

SERVICES LÉGISLATIFS

4.

RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENT ET MOTIONS DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 JANVIER 2017

ACS2017-CCS-FED-0001

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité des finances et du développement économique prenne connaissance de ce rapport.

5.

REPRÉSENTATION DE LA VILLE ET PARTICIPATION DE DÉLÉGUÉS AUX CONFÉRENCES ET CONGRÈS ANNUELS DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS, DE L’ASSOCIATION DES MUNICIPALITÉS DE L’ONTARIO,  DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES MUNICIPALITÉS DE L’ONTARIO ET DE LA CANADIAN CAPITAL CITIES ORGANIZATION, ET AUX RÉUNIONS DES MAIRES DES MUNICIPALITÉS OÙ SE TROUVENT DES ÉTABLISSEMENTS DE JEU DE LA SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO

ACS2017-CCS-GEN-0002

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité des finances et du développement économique approuve ce qui suit :

1.         Que, étant donné que le Congrès annuel et salon professionnel de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) se tiendra à Ottawa du 1 au 4 juin 2017, et qu’aucune dépense liée aux déplacements, au logement ou aux indemnités quotidiennes n’est prévue pour cet événement, tous les membres du Conseil souhaitant y assister avisent le Bureau du greffier avant le 14 avril 2017;

2.         Que, étant donné que la Conférence annuelle de l’Association des municipalités de l’Ontario se tiendra à Ottawa du 13 au 16 août 2017, et qu’aucune dépense liée aux déplacements, au logement ou aux indemnités quotidiennes n’est prévue pour cet événement, tous les membres du Conseil souhaitant y assister avisent le Bureau du greffier avant le 31 mars 2017;

3.         Que le conseiller Cloutier assiste au Congrès annuel de l’Association française des municipalités de l’Ontario (AFMO), qui se tiendra du 19 au 21 septembre 2017, à St-Isidore, Ontario, en tant que représentant de la Ville au sein de l’AFMO;

4.         Que le conseiller Monette assiste au Congrès annuel de la Canadian Capital Cities Organization (CCCO), dates et lieu à déterminer, en tant que représentant de la ville au sein de la CCCO; et

5.         Que le conseiller Moffatt participe aux réunions des maires des municipalités où se trouvent des établissements de jeu de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, s’il y a lieu, pour le reste du mandat 2014-2018 du Conseil.

6.

RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES SERVICES JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016

ACS2017-CCS-LEG-0001

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité des finances et du développement économique et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport.

7.

NOMINATIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MAIL DE LA RUE SPARKS

ACS2017-CCS-FED-0005

SOMERSET (14)

Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil municipal d’approuver les nominations suivantes au conseil d’administration du mail de la rue Sparks pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018:

•           Conseillère Catherine McKenney

•           Court Curry, gestionnaire, Emprises, Patrimoine et Design urbain, Ville d’Ottawa

•           Nathalie Laliberté, directrice générale, Direction générale de la Cité parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada

•           Bill Leonard, directeur, Gestion immobilière, Commission                         de la capitale nationale

•           Tony Kano, président, ZAC de la rue Sparks

•           Michael Swan, directeur des services de location,                                       Brookfield

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PLANNIFICATION, DE L'INFRASTRUCTURE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

8.

DEMANDE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LA REMISE EN VALEUR DE FRICHES INDUSTRIELLES – 200, 230 ET 260, RUE STEAMLINE

ACS2017-PIE-PS-0008

ALTA VISTA (18)

Que le Comité des finances et du développement économique recommande ce qui suit au Conseil :

1.         Approuver la demande de participation au programme de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles soumise par 1663321 Ontario Inc., propriétaire des biens-fonds situés aux 200, 230 et 260, rue Steamline, en vue d’obtentir une subvention dans le cadre du Programme d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles, une subvention n’excédant pas 4 516 053 $ au total et dont la période de versement sera échelonnée sur 10 ans par phase d’aménagement au maximum, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci;

2.         Déléguer au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’exécuter l’Entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles conclue avec 1663321 Ontario Inc., qui établit les modalités relatives au versement de la subvention permettant le réaménagement des biens-fonds situés aux 200, 230 et 260, rue Steamline, à la satisfaction du directeur général du Service de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, du greffier municipal et avocat général et de la trésorière municipale.

POINTS À HUIS CLOS*

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A

PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE L’ASSOCIATION DES MUNICIPALITÉ DE L’ONTARIO

ACS2017-CCS-FED-0004

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

B

ORGANISATION DES CAPITALS CANADIENNES

ACS0217-CCS-FED-0003

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

AUTRES QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION