Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 15
lundi, le 25 janvier
2016, 17 h
Salle Champlain
Wendy Fedec, Directrice exécutive
(613) 560-1270
Wendy.Fedec@ottawa.ca
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Membres de la commission:
J. Durrell, Conseiller E. El-Chantiry,
Conseillère J. Harder, C. Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S.
Valiquet
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie les procès-verbaux des
réunions du 30 novembre 2015 et 11 janvier 2016.
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3.
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MODIFICATION
À LA POLITIQUE DE LA COMMISSION SUR LA FORMATION
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Rapport
du Comité des politiques et de la gouvernance
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la décision de modifier
sa Politique sur la formation GA-3 en ajoutant le libellé suivant comme
nouvelle disposition 7 : « Lorsque des occasions d’apprentissage à
l’extérieur de la ville d’Ottawa sont offertes par webinaire ainsi que par
participation en personne, les membres sont encouragés à suivre la formation
par webinaire. »
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4.
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MODIFICATION
À LA POLITIQUE SUR LES RÉCOMPENSES PUBLIQUES
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la modification de sa
politique sur les récompenses publiques (CR-10) par l’ajout du nouveau
paragraphe 2.7, énoncé en ces termes : « Le chef se voit déléguer le pouvoir
d’approuver une recommandation visant à collaborer ou à participer à une
offre de récompense par une tierce partie. À la réception d’une
recommandation d’un chef adjoint, le chef détermine si la collaboration ou la
participation du Service de police d’Ottawa est appropriée, compte tenu des
circonstances. »
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5.
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ACHAT
D’ARMES À IMPULSIONS
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l’achat de 70 armes à
impulsions x2 du fournisseur exclusif M.D. Charlton Co. Ltd, au coût de 123
157 $.
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6.
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PROJET
THE REAL YOU – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR 2016-2020
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la délégation de
pouvoir au chef de police afin qu’il négocie un contrat de cinq ans avec Real
You Inc. en fonction de 200 clients par année; d’un montant de 840 000 $ pour
la première année du contrat; doté d’une clause d’indexation de 2 % par
année, de la deuxième à la cinquième année du contrat.
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8.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX : SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations, à
titres d’agents spéciaux inscrits à document 1 en application de l’article 53
de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées
dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.
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9.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX : OC TRANSPO
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations, à
titres d’agents spéciaux inscrits à document 1 en application de l’article 53
de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées
dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.
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10.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX : UNIVERSITÉ DE CARLETON
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations, à
titres d’agents spéciaux inscrits à document 1 en application de l’article 53
de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées
dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.
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21.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION
VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui
concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de
questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au
personnel, conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services
policiers.
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RÉUNION ANNULÉE - le lundi 22 février 2016
– 17 h
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Réunion ordinaire - lundi, le 21
mars 2016
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.