Comité de l’infrastructure et des travaux publics

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

26

Date :

le jeudi 23 avril 2026

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Tim Tierney, conseiller et président, 
• Catherine Kitts, conseillère et vice-présidente, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Isabelle Skalski, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Marcela Busnardo dos Santos, coordonnatrice de comité

[phone], ext. 28642,

[email protected]

 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 13 mai 2026 dans le rapport 26 du Comité de l’infrastructure et des travaux publics.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 22 avril 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 23 avril 2026, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 25 du CITP - le 30 mars 2026

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CITP- 2025-07 - Le point sur le Projet pilote de caméras de surveillance dans les autobus scolaires

4.2

CMO-2026-06 - Éblouissement causé par les phares à DEL

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment 

5.1

Recommandations de l’étude d’évaluation environnementale de la liaison entre l’Hôpital d’Ottawa et la station Lac Dow

Dossier : ACS2026-PDB-TP-0003 - Somerset (14), Kitchissippi (15), Rivière (16), Capitale (17)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil :

  1. d’approuver l’option recommandée pour une liaison piétonne entre la station Lac Dow et le nouvel hôpital d’Ottawa par le passage inférieur de l’avenue Carling, telle que décrite dans le présent rapport;
  2. ​de charger le personnel de finaliser la conception fonctionnelle de la liaison par le passage inférieur et de se conformer à toutes les exigences en matière d’évaluation environnementale prévues par la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario;
  3. d’approuver la conception fonctionnelle des solutions provisoires possibles décrites dans le présent rapport quant au passage au niveau du sol existant de l’avenue Carling.​ 

6.

Direction générale des travaux publics

6.1

Conséquences du projet de loi n° 56 et Rapport annuel sur le plan d’action stratégique en matière de sécurité routière

Dossier : ACS2026-PWD-TRF-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil ce qui suit :

  1. De prendre acte de la mise à jour concernant la sécurité routière et les répercussions financières du projet de loi n° 56 et de l’arrêt du programme de contrôle automatisé de la vitesse (CAV).
  2. D’approuver le plan visant à supprimer progressivement les fonctions du programme de CAV et effectuer la transition des ressources nécessaires afin de soutenir la mise en œuvre des priorités essentielles en matière de sécurité routière, financées dans le cadre du budget de fonctionnement et d’immobilisations existant.
  3. D’approuver l’ajustement du budget des immobilisations visant à réduire de 7,5 millions de dollars le budget des immobilisations du Plan d’action stratégique en matière de sécurité routière en 2026.
  4. De réaffecter les fonds d’immobilisations excédentaires de la Ville provenant des projets terminés des Services de la circulation au Fonds de réserve pour la sécurité routière, les soldes finaux devant être consignés dans le rapport annuel sur l’ajustement du budget des immobilisations et clôture des projets.
  5. De réaffecter les fonds d’immobilisations excédentaires des mesures temporaires de modération de la circulation à la fin de chaque mandat du conseil au Fonds de réserve pour la sécurité routière, les soldes finaux devant être consignés dans le rapport annuel sur l’ajustement du budget des immobilisations et clôture des projets.
  6. D’approuver l’affectation de l’intégralité des recettes nettes provenant des appareils photo reliés aux feux rouges au Fonds de résèrve pour la sécurité routière, qui entrera en vigueur au cours du budget de 2027.
  7. De prendre acte du compte rendu sur le Plan de mise en œuvre du Plan d’action en matière de sécurité routière de 2025.
  8. D’approuver le Plan de mise en œuvre du Plan d’action en matière de sécurité routière de 2026, tel qu’il est présenté dans le présent rapport.

7.

Bureau du greffe municipal

7.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de l’infrastructure et des travaux publics pour la période se terminant le 14 avril 2026

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0039 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics prenne connaissance de ce rapport.

8.

Points à huis clos

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Report on the use of Delegated Authority during 2025 by Planning, Development and Building Services Department

Dossier : ACS2026-PDB-GEN-0004

9.2

Le point sur l'étude de faisabilité du système de vélos en libre-service d'Ottawa-Gatineau

Dossier : ACS2026-PDB-GEN-0006

10.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

10.1

Motion – Conseillère L. Johnson (au nom du conseiller S. Menard) - Durée maximale de stationnement sur l’avenue Fourth

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0040 - À l'échelle de la ville

• Motion

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande que le Conseil approuve:

  1. de faire passer la durée de stationnement là où elle est actuellement d’une heure entre 7 h et 19 h à deux heures sur l’avenue Fourth entre les rues Percy et Bank;
  2. que les changements de signalisation correspondants soient effectués dès que possible.

10.2

Motion – Conseillère L. Johnson – Zone du projet de remise en état des fossés dans le secteur de Cityview

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0041 - À l'échelle de la ville

• Motion

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil de demander au personnel d’étudier les possibilités de financement du gouvernement du Canada et de la province de l’Ontario en vue du subventionnement des coûts d’installation d’égouts dans le secteur de City View dans le cadre du projet de remise en état des fossés.

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

12.

Demandes de renseignements

13.

Autres questions

14.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le jeudi 25 juin 2026.