Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

35

Date :

le jeudi 7 mai 2026

Heure :

10 h 00 - 16 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• David Brown, président et conseiller, 
• Clarke Kelly, vice-président et conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Isabelle Skalski, conseillère 

Christopher Zwierzchowski,
coordonnateur du comité
613-580-2424, poste 21359
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 13 mai 2026 dans le rapport 35 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 6 mai 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 7 mai 2026, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 34 du CAAR - 2 avril 2026

4.

Direction générale des initiatives stratégiques

4.1

Plan de développement économique en milieu rural

Dossier : ACS2026-SI-ED-0004 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil :

  1. de prendre connaissance du Plan de développement économique en milieu rural ci-joint (document 1).
  2. de demander au personnel d’amorcer les recommandations décrites dans le présent rapport et résumées dans le document 2.

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Programme de subvention pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen de la demande de subvention

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0039 – Orléans Sud-Navan (19), Osgoode (20), Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve les recommandations concernant les demandes relatives au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1.

6.

Points à huis clos

6.1

AvranceCorp Developments - À huis clos – Secret professionnel de l’avocat - Règlement visant à résoudre des litiges potentiels - Date de compte rendu : après règlement de l’affaire

Étude à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), alinéa 13(1)e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et alinéa 13(1)f), conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin. Date de compte rendu : après règlement de l’affaire.

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Plan d'accélération du logement Point 11 – Mise à jour des mandats #2

Dossier : ACS2026-PDB-PS-0045

8.

Séance à micros ouverts

9.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

9.1

Motion - Conseillère I. Skalski – Programme de financement de la modernisation de l’infrastructure résidentielle rurale

Dossier :  ACS2026-OCC-CCS-0053 – À l’échelle de la ville

• Motion

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande que le Conseil :

  1. Enjoigne au personnel d’inclure, dans le cadre du prochain examen du programme Maisons durables Ottawa, une évaluation des possibilités d’élargir ou d’adapter le programme afin de soutenir la modernisation d’infrastructures rurales, notamment des fosses septiques, des génératrices de secours permanentes et des puits privés;
  2. Approuve que le personnel reçoive la directive d’évaluer la faisabilité d’offrir un tel programme dans le cadre :
     1. de l’élargissement de l’actuel programme de financement Maisons durables Ottawa;
     2. d’un nouveau programme autonome spécialement conçu pour les propriétés rurales et les infrastructures privées de viabilisation;
  3. Approuve que le rapport du personnel comprenne : des options de financement fondées sur une redevance d’aménagement local ou un modèle de remboursement foncier similaire; les sources de financement potentielles, notamment les programmes fédéraux et provinciaux d’adaptation aux changements climatiques et de résilience; les critères d’admissibilité priorisant la résilience climatique, la sécurité en matière d’eaux potables et usées et la protection des ressources en eaux souterraines; un échéancier de mise en oeuvre et une estimation des répercussions financières pour la Ville; et,
  4. Enjoigne au personnel de présenter un rapport au comité permanent compétent et au Conseil dans le cadre de l’examen du programme de prêts Maisons durables Ottawa qui doit avoir lieu lors du troisième trimestre de 2027.

9.2

Motion - Conseillère C. Kitts – Accroître la sécurité routière à l’intersection des chemins Tenth Line et Wall

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0054 – Orleans Sud-Navan (19)

• Motion

  Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande au conseil :

  1. Demande au personnel d’installer des feux clignotants d’avertissement fixés à des panneaux à l’intersection du chemin Tenth Line et du chemin Wall à titre de mesure de sécurité temporaire;
  2. Approuve que les fonds nécessaires à ces travaux soient puisés à même le budget de fonctionnement des Services de la circulation;
  3. Demande au personnel de continuer de suivre les données relatives aux collisions à cette intersection et en rende compte dans le cadre de considérations budgétaires ultérieures au sujet d’une solution de contrôle permanente à cette intersection, en concertation avec la conseillère municipale responsable du quartier.

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

• jeudi 4 juin 2026