Réunion du
C.A. de la Bibliothèque publique d’Ottawa
Ordre du jour 5
Le mardi 12 mai 2015,
17 h
Salle Champlain
110, avenue Laurier ouest
Julie Tremblay, Secrétariat du C.A.
(613) 580-2424, poste 32169
[email protected]
Membres du C.A. :
Président : Tim Tierney
Vice-président : André Bergeron
Administratrices et administrateurs : Steven Begg, Allan Higdon,
Kathy
Fisher, Catherine McKenney, Scott Moffatt, Pamela Sweet,
Marianne
Wilkinson
L’interprétation
simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à
l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en
téléphonant le secrétariat du C.A.
Des
formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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Que le conseil de la Bibliothèque
publique d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre
d’information.
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RAPPORTS
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BUREAU DE LA
DIRECTRICE GÉNÉRALE
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Que le C.A. de la Bibliothèque
publique d’Ottawa approuve les modifications recommandées suivantes à la
délégation de pouvoir de la DG :
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a) Que
le pouvoir d’approbation pour les marchés concurrentiels et non
concurrentiels d’ordre général soit fixé à moins de 500 000 $ pour la DG et à
500 000 $ et plus pour le C.A.
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b) Accorder
à la DG une délégation du pouvoir de dépenser pour tous les projets
d’immobilisation, jusqu’à concurrence du montant en capital annuel approuvé.
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c) Accorder
à la DG le pouvoir d’approuver, de modifier, de prolonger et d’exécuter les
accords passés avec les administrations et les agences fédérales,
provinciales et internationales.
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d) Modifier
le point 22 de la manière suivante : Fermer ou déplacer temporairement les
succursales conformément à la politique sur la fermeture des succursales,
modifier temporairement les arrêts de bibliobus, ou modifier temporairement
les services de kiosque; et supprimer le point 24.
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e) Accorder
à la DG le pouvoir d’approuver la remise de prix en espèces ou en
quasi-espèces d’une valeur inférieure ou égale à 300 $.
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f) Modifier
de trimestrielle à semestrielle la fréquence de reddition de comptes sur les
dépenses liées aux marchés et accroître à 25 000 $ le seuil minimal de
reddition de comptes, conformément au Règlement révisé sur les achats de la
Ville d’Ottawa.
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g) Modifier la durée de la
période d’examen des politiques.
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Que le conseil de la Bibliothèque
publique d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.
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Que le conseil de la
Bibliothèque publique d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à
titre d’information.
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SERVICES GÉNÉRAUX
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Que le Conseil d’administration de
la Bibliothèque publique d’Ottawa prenne connaissance des rapports financiers
du 1re trimestre de 2015.
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*Avis
Les
points abordés à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions
publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions à huis clos. Pour ce faire, le
demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié au bureau de la
directrice générale. Les demandes restent confidentielles dans l'attente du
rapport éventuel de l'enquêteur et n'entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota: 1. Veuillez
prendre note que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom,
mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et mise à la
disposition du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa et des membres du public.
2. Les points énumérés sous
« Communications » et « Information distribuée auparavant »
ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et ne feront pas l’objet de
discussion par le Conseil d’administration, à moins qu’ils ne soient ajoutés à
l’ordre du jour en vertu du sous-section 21(3) du Règlement de procédure. (Règlement, le 1re janvier
2015).