ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

APPEL NOMINAL

ABSENCES

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 18 septembre 2017

COMMUNICATIONS

Six éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

Réponse à une demande de renseignements :

·          

Demande de renseignement BOH 01-17 : Rôle de Santé publique Ottawa dans la garantie des normes sanitaires dans les logements

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2017-OPH-BOH-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2017-OPH-MOH-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

3.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2018 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

ACS2017-OPH-PCS-0004

Que, lors de la réunion du 30 octobre 2017, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa; et

2.    demande au personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa lors du dépôt des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2018 de la Ville d’Ottawa le 8 novembre 2017.

4.

TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ONTARIEN : RÉPONSE AU RAPPORT DU COMITÉ MINISTÉRIEL D’EXPERTS

ACS2017-OPH-BOH-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    approuve ce rapport en réponse au rapport du Comité d’experts sur la santé publique du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, intitulé « La santé publique au sein d’un système intégré de santé » ;

2.    approuve que son président présente ce rapport au ministre de la Santé et des Soins de longue durée dans le cadre des consultations du Ministère, et écrive une lettre au ministre présentant les grands points du rapport ;

3.    approuve que son président, sous réserve de l’approbation de la recommandation 1, transmette cette lettre à tous les conseils de santé de l’Ontario, au Conseil municipal d’Ottawa, à l’association des municipalités de l’Ontario (AMO), à l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) ainsi qu’aux députés provinciaux de la région.

5.

DEMANDE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA À SANTÉ CANADA VISANT L’OBTENTION D’UNE EXEMPTION À LA LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

ACS2017-OPH-HPS-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    Autorise le médecin chef en santé publique à présenter à Santé Canada une demande d’exemption à la loi fédérale intitulée Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), pour que la Ville puisse offrir des services d’injection supervisée (SIS) au 179, rue Clarence, comme l’explique le présent rapport ; et

2.    Qu’une fois la recommandation 1 et la demande à Santé Canada concernant l’exemption à la LRCDAS approuvées, autorise que des SIS continuent d’être fournis au 179, rue Clarence, jusqu’à ce que le Conseil de santé puisse se pencher sur l’examen de soixante (60) jours et les prochaines étapes au T1 2018 (quel que soit le moment où le Centre de santé communautaire de la Côte-de-Sable commencera à fournir des SIS au 221, rue Nelson), comme l’explique le présent rapport.

6.

ACTIVITÉ DU VIRUS DU NIL OCCIDENTAL – SAISON 2017

ACS2017-OPH-HPS-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.

HORAIRE DES RÉUNIONS DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA POUR L’ANNÉE 2018

ACS2017-OPH-BOH-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve l’horaire des réunions de 2018 tel que décrit dans le présent rapport.

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A.

MISE À JOUR SUR LES RÉPERCUSSIONS POUR SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA LIÉES AUX CÉLÉBRATIONS DU CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE

ACS2017-OPH-HPS-0005-IPD

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

LEVÉE DE LA SÉANCE