ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Il n’y a aucune annonce ni activité cérémoniale.

APPEL NOMINAL

Tous les membres sont présents.

ABSENCES

Aucune absence n’a été signalée.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 18 septembre 2017

CONFIRMÉ

COMMUNICATIONS

Six éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

Demande de renseignement BOH 01-17 - Rôle de Santé publique Ottawa dans la garantie des normes sanitaires dans les logements

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion n^o 18/01

Motion de Membre Tilley

IL EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé publique; les rapports intitulés Transformation du système de santé ontarien : réponse au rapport du comité ministériel d’experts; Demande de Santé publique Ottawa à Santé Canada visant l’obtention d’une exemption à la loi réglementant certaines drogues et autres substances; Activité du virus du Nil occidental – saison 2017; et Horaire des réunions du Conseil de santé d’Ottawa pour l’année 2018 soient reçus et examinés; et

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues afin que soit reçu et déposé le rapport intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa ».

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2017-OPH-BOH-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le président Qadri fait le point sur les récents événements. Son rapport verbal dure environ sept minutes. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé se trouve dans la note de service ci-jointe.

La recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2017-OPH-MOH-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le D^r Isra Levy, médecin chef en santé publique, fait le point sur les récents événements et répond aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 19 minutes. L’intégralité du rapport verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service ci-jointe.

La recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU

3.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2018 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

ACS2017-OPH-PCS-0004

Que, lors de la réunion du 30 octobre 2017, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa; et

REÇU et DÉPOSÉ

2.    demande au personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa lors du dépôt des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2018 de la Ville d’Ottawa le 8 novembre 2017.

ADOPTÉE

M. Lou Flaborea, Gestionnaire, Direction du rendement et des services organisationnels, donne une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. M. Flaborea est accompagné par M^me Brenda Gorton, gestionnaire de comptes, Direction Services financiers. Les membres du Conseil posent des questions sur la présentation, dont une copie est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil. La discussion dure environ 16 minutes.

Les recommandations du rapport sont soumises au Conseil.

4.

TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ONTARIEN : RÉPONSE AU RAPPORT DU COMITÉ MINISTÉRIEL D’EXPERTS

ACS2017-OPH-BOH-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    approuve ce rapport en réponse au rapport du Comité d’experts sur la santé publique du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, intitulé « La santé publique au sein d’un système intégré de santé » ;

2.    approuve que son président présente ce rapport au ministre de la Santé et des Soins de longue durée dans le cadre des consultations du Ministère, et écrive une lettre au ministre présentant les grands points du rapport ;

3.    approuve que son président, sous réserve de l’approbation de la recommandation 1, transmette cette lettre à tous les conseils de santé de l’Ontario, au Conseil municipal d’Ottawa, à l’association des municipalités de l’Ontario (AMO), à l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) ainsi qu’aux députés provinciaux de la région.

4.    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé transmettra le rapport au Conseil municipal d’Ottawa demandant :

a)    que le Conseil approuve le rapport intitulé « Transformation du système de soins de santé de l’Ontario :  Réponse au rapport du Comité d’experts du ministre »;

b)   que l’on enjoigne au greffier municipal et avocat général, sous réserve de l’approbation du rapport par le Conseil, d’envoyer une confirmation de l’approbation du Conseil au ministre de la Santé et des Soins de longue durée.

M^me Inge Roosendaal, Agente d’élaboration des programmes, Direction de l’engagement de la collectivité et des partenaires, donne une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. M^me Roosendaal est accompagnée par la D^re Vera Etches, directrice, Planification, qualité et échange de connaissances et médecin adjointe en santé publique. Les membres du Conseil posent des questions sur la présentation, dont une copie est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil. La discussion dure environ 38 minutes.

Pour faire suite à ce point, le Conseil étudie les motions suivantes :

Motion n^o 18/02

Motion de président Qadri

ATTENDU QUE le rapport du médecin chef en santé publique intitulé Transformation du système de santé ontarien : réponse au rapport du comité ministériel d’experts signale plusieurs conséquences pouvant toucher la Ville d’Ottawa, et qui ont été soulevées également par l’association des municipalités de l’Ontario (AMO), l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) et le Conseil des médecins hygiénistes de l’Ontario (CMHO);

ATTENDU QUE pour ce qui est de la structure et de la représentation, on s’attend à ce que la fusion des bureaux de santé proposée par le comité d’experts diminue le nombre de représentants d’Ottawa dans les sphères de gouvernance, ce qui pourrait fragiliser la tribune de la municipalité sur les enjeux locaux de santé publique;

ATTENDU QUE les recommandations du comité d’experts sur le modèle de financement de la santé publique ont des conséquences incertaines, mais pourraient entraîner la baisse des contributions aux municipalités en raison du remplacement des limites municipales par des limites régionales;

ATTENDU QUE les services qu’offre depuis longtemps la Ville d’Ottawa en appui aux activités du Conseil de santé pourraient être perturbés par le modèle de gouvernance proposé, lequel pourrait nécessiter des renégociations dans les domaines des ressources humaines et des relations de travail, ce qui pourrait entraîner des dépenses supplémentaires;

ATTENDU QUE pour ce qui est de la collaboration entre la municipalité et le secteur de la santé publique, on s’attend à ce que l’adoption des limites du réseau local d’intégration des services de santé, qui sont déterminées en fonction des secteurs servis par les hôpitaux, nuise aux relations directes entre les municipalités locales et leurs services, les conseils scolaires, les organismes communautaires et les autres organisations locales;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé transmette le rapport au Conseil municipal d’Ottawa et lui demande :

a)    d’approuver le rapport intitulé Transformation du système de santé ontarien : réponse au rapport du comité ministériel d’experts;

b)   de demander au greffier municipal et avocat général de transmettre l’approbation du rapport par le Conseil, le cas échéant, au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

ADOPTÉE

Motion 18/03

Motion de M. Taylor

Qu’on remplace, dans la recommandation 1, le mot « endorse » (endosser) par le mot « approve » (approuver).

ADOPTÉE

Les recommandations du rapport sont soumises au Conseil.

ADOPTÉES, tel que modifiées.

5.

DEMANDE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA À SANTÉ CANADA VISANT L’OBTENTION D’UNE EXEMPTION À LA LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

ACS2017-OPH-HPS-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    Autorise le médecin chef en santé publique à présenter à Santé Canada une demande d’exemption à la loi fédérale intitulée Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), pour que la Ville puisse offrir des services d’injection supervisée (SIS) au 179, rue Clarence, comme l’explique le présent rapport ; et

2.    Qu’une fois la recommandation 1 et la demande à Santé Canada concernant l’exemption à la LRCDAS approuvées, autorise que des SIS continuent d’être fournis au 179, rue Clarence, jusqu’à ce que le Conseil de santé puisse se pencher sur l’examen de soixante (60) jours et les prochaines étapes au T1 2018 (quel que soit le moment où le Centre de santé communautaire de la Côte-de-Sable commencera à fournir des SIS au 221, rue Nelson), comme l’explique le présent rapport.

M. Andrew Hendriks, Directeur, Protection de la santé, donne une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. M. Hendriks est accompagné par M^me Kira Mandryk, Superviseure de l’unité de la réduction des risques. Les membres du Conseil posent des questions sur la présentation, dont une copie est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil.

L’intervenant suivant s’adresse au Conseil pour parler de la demande de Santé publique Ottawa à Santé Canada visant l’obtention d’une exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances :

-    M. Sean O’Leary, de We the Parents

Motion n^o 18/03

Motion de membre Tilley

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

Après l’intervention, le personnel continue de répondre aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 39 minutes. Au terme de la discussion, les recommandations du rapport sont présentées au Conseil.

ADOPTÉE

6.

ACTIVITÉ DU VIRUS DU NIL OCCIDENTAL – SAISON 2017

ACS2017-OPH-HPS-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

M. Andrew Hendriks, Directeur, Protection de la santé, donne une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. M. Hendriks est accompagné par D^r Monir Taha, Médecin adjoint en santé publique. Les membres du Conseil posent des questions sur la présentation, dont une copie est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil. La discussion dure environ 13 minutes. Au terme de la discussion, les recommandations du rapport sont soumises au Conseil

REÇU

7.

HORAIRE DES RÉUNIONS DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA POUR L’ANNÉE 2018

ACS2017-OPH-BOH-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve l’horaire des réunions de 2018 tel que décrit dans le présent rapport.

ADOPTÉE

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion n^o 18/04

Motion de Membre Tilley

IL EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé publique; les rapports intitulés Transformation du système de santé ontarien : réponse au rapport du comité ministériel d’experts; Demande de Santé publique Ottawa à Santé Canada visant l’obtention d’une exemption à la loi réglementant certaines drogues et autres substances; Activité du virus du Nil occidental – saison 2017; et Horaire des réunions du Conseil de santé d’Ottawa pour l’année 2018 soient reçus et adoptés; et

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soit déposé le rapport intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa ».

ADOPTÉE

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N^o BOH 01-17 – RÔLE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA DANS LA GARANTIE DES NORMES SANITAIRES DANS LES LOGEMENTS

Motion n^o 18/05

Motion de C. McKenney

Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit ajoutée la réponse à la demande de renseignements n^o BOH 01-17, intitulée « Rôle de Santé publique Ottawa dans la garantie des normes sanitaires dans les logements », à l’ordre du jour aux fins de discussion.

CARRIED

Les membres du Conseil discutent de ce point pendant environ 10 minutes.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A.

MISE À JOUR SUR LES RÉPERCUSSIONS POUR SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA LIÉES AUX CÉLÉBRATIONS DU CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE

ACS2017-OPH-HPS-0005-IPD

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION n^o 18/06

Motion de Membre Tilley

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2017-5), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 30 octobre 2017, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

M. Fleury présente les demandes de renseignements écrites suivantes :

BOH 02-17

Étant donné que la consommation de drogues injectables se fait jour et nuit, est-ce que les personnes qui font le ramassage des aiguilles pourraient prolonger leurs heures d’activité?

BOH 03-17

Depuis l’ouverture du centre d’injection supervisée du 179, rue Clarence, Santé publique Ottawa (SPO) interagit avec beaucoup plus d’utilisateurs de drogues injectables. Quelles mesures prend SPO pour veiller à ce que ces personnes aient accès à des options de traitement et de réadaptation? Ont-elles accès à des travailleurs de rue? Est-ce que les services de réadaptation offerts par SPO portent fruit jusqu’à maintenant?

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 19 h 35.