Comité de dérogation

Groupe 2

-
Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Présidente :  Ann M. Tremblay

Membres :   Scott Hindle, Colin White, Julia Markovich, Kathleen Willis

<span style="font-size: 15.04px;">APPEL NOMINAL</span>

 

MOT D’OUVERTURE

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

 

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

 

DEMANDES D'AJOURNEMENT

 

AUDIENCE DES DEMANDES

 

1.
D08-02-22/A-00213 , 1982 Arch (Quartier 18 - Alta-Vista)

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1.1982 Arch Notice A.pdf
2.1982 Arch Avis A.pdf
3.1982 Arch Circulation.pdf
4.1982 Arch Plan 1.pdf
5.1982 Arch Plan.pdf
6.22A-00213 1982 Arch Decision (ward 18).pdf
7.22A-00213_1982 Arch Décision (quartier 18).pdf

(Matthew Steeves and Katherine Steeves)


Permettre la réduction du retrait combiné des cours latérales intérieures pour la construction d’un garage attenant et d’un abri d’auto.


(Agent: M. Steeves)

2.
D08-01-22/B-00240-B-00242, 1357-1361 Kitchener (Quartier 16 -Rivière)

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1.1357-1361 Kitchener Notice B.pdf
2.1357-1361 Kitchener Avis B.pdf
3.1357-1361 Kitchener Circulation.pdf
4.1357-1361 Kitchener plans.pdf

(A&B Bulat Homes Ltd.)


Lotir la propriété en trois parcelles pour de nouvelles maisons isolées de deux étages et permettre l’augmentation de la largeur des entrées de cour et la réduction de la largeur d’un lot, d’une cour latérale d’angle et d’un aménagement paysager avant.


(Agent:  M. Segreto)

3.
D08-02-22/A-00233-A-00235, 1357-1361 Kitchener (Quartier 16 -Rivière)

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1.1357-1361 Kitchener Notices A.pdf
2.1357-1361 Kitchener Avis A.pdf
3.1357-1361 Kitchener Circulation(1).pdf
4.1357-1361 Kitchener Elevations.pdf
5.1357-1361 Kitchener plans(1).pdf

A&B Bulat Homes Ltd.


Lotir la propriété en trois parcelles pour de nouvelles maisons isolées de deux étages et permettre l’augmentation de la largeur des entrées de cour et la réduction de la largeur d’un lot, d’une cour latérale d’angle et d’un aménagement paysager avant.


(Agent:  M. Segreto)

4.
D08-01-22/B-00198 - B-00202, B-00238 - B-00239, 359 Terry Fox (Quartier 4 - Kanata-Nord)

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1.359 Terry Fox Notice B.pdf
2.359 Terry Fox Avis B.pdf
3.359 Terry Fox, etc Circulation.pdf
4.359 Terry Fox - REVISED Sketch - July 28, 2022 .pdf
5.359 Terry Fox - Sketch - Marked up.pdf
6.22B-00198-00202 00238-00239 349 359 Terry Fox 525, 535 555 Legget 600 March Decision (ward 4).pdf
7.22B-00198-00202 00238-00239 349 359 Terry Fox 525, 535 555 Legget 600 March Décision (quartier 4).pdf

(Wesley Clover International Corporation)


Lotir la propriété au 359, prom. Terry-Fox et au 525, prom. Legget afin de créer un nouveau lot combiné d’une largeur réduite pour un immeuble résidentiel de 30 étages.


(Agent: J. Ireland)

5.
D08-02-22/A-00182, 359 Terry Fox (Quartier 4 - Kanata-Nord)

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1.359 Terry Fox Notice A.pdf
2.359 Terry Fox Avis A.pdf
3.359 Terry Fox, etc Circulation(1).pdf
4.359 Terry Fox - MV Site Plan and Elevations.pdf
5.22A-00182 349 359 Terry Fox 525, 535 555 Legget 600 March Decision (ward 4).pdf
6.22A-00182 349 359 Terry Fox 525, 535 555 Legget 600 March Décision (quartier 4).pdf

(Wesley Clover International Corporation)


Lotir la propriété au 359, prom. Terry-Fox et au 525, prom. Legget afin de créer un nouveau lot combiné d’une largeur réduite pour un immeuble résidentiel de 30 étages.


(Agent: J. Ireland)

6.
D08-01-22/B-00225 & B-00226, 285, 287 York (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

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1.285 287 York Notice B.pdf
2.285 287 York Avis B.pdf
3.285 York Circulation.pdf
4.285, 287 York Survey.pdf
5.287 York Street PL43586.pdf

(Theo and Leeanne Vanderburgt)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles pour deux maisons en rangée existantes et réduire la largeur et la superficie des lots et le retrait des cours avant.


(Agent:  K. Robichaud)

7.
D08-02-22/A-00215 & A-00216, 285, 287 York (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

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1.285 287 York Notice A.pdf
2.285 287 York Avis A.pdf
3.285 York Circulation(1).pdf
4.285, 287 York Survey(1).pdf
5.287 York Street PL43586(1).pdf

(Theo and Leeanne Vanderburgt)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles pour deux maisons en rangée existantes et réduire la largeur et la superficie des lots et le retrait des cours avant.


(Agent:  K. Robichard)

8.
D08-01-22/B-00248 - B-00250, 2940 Baseline (Quartier 8 - Collège)

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1.2940 Baseline Notice B.pdf
2.2940 Baseline Avis B.pdf
3.2940 Baseline Circulation.pdf
4.2940 Baseline - 4R-Plan.pdf
5.22B-00248-00250 2940 Baseline Decision (ward 8).pdf
6.22B-00248-00250 2940 Baseline Décision (quartier 8).pdf

(10467103 Canada Inc.)


Lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes.


(Agent: T. Freeman)

9.
D08-01-22/B-00189 - B-00190, 1996 Cedar Lane (Quartier 7 - Baie)

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1.1996 Cedar Lane Notice B.pdf
2.1996 Cedar Lane Avis B.pdf
3.1996 Cedar Lane Circulation.pdf
4.1996 Cedar Lane - Plans.pdf
5.22B-00189-00190 1996 Cedar Lane Decision (ward 7).pdf
6.22B-00189-00190 1996 Cedar Lane Décision (quartier 7).pdf

ajournée le 3 août 2022


(2666570 Ontario Inc.)


Lotir la propriété en deux parcelles distinctes et permettre une cour arrière réduite, un changement de l’emplacement de l’entrée de cour et  un lot de largeur réduite.


(Agent: C. Jalkotzy)

10.
D08-02-22/A-00162 - A-00163, 1996 Cedar Lane (Quartier 7 - Baie)

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1.1996 Cedar Lane Notice A.pdf
2.1996 Cedar Lane Avis A.pdf
3.1996 Cedar Lane Circulation(1).pdf
4.1996 Cedar Lane - Plans(1).pdf
5.22A-00162-00163 1996 Cedar Lane Decision (ward 7).pdf
6.22A-00162-00163 1996 Cedar Lane Décision (quartier 7).pdf

ajournée le 3 août 2022


(2666570 Ontario Inc.)


Lotir la propriété en deux parcelles distinctes et permettre une cour arrière réduite, un changement de l’emplacement de l’entrée de cour et  un lot de largeur réduite.


(Agent: C. Jalkotzy)

AUTRES QUESTIONS

 

AJOURNEMENT

 

Annexe A – Précisions sur la participation du public

 

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Les installations de la Ville sont temporairement fermées pour freiner la propagation de la COVID-19. Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse cded@ottawa.ca pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse cded@ottawa.ca. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse cded@ottawa.ca ou par téléphone au numéro 613-580-2436.

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