Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

51

Date :

le mercredi 12 février 2025

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

Conseiller R. King

4.

Annonces/ activités cérémoniales

5.

Appel nominal

6.

Adoption de procès-verbaux

6.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 29 janvier 2025

7.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

8.

Communications

8.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

8.2

Réponses aux demandes de renseignements

8.2.1

OCC 2024-17 - Protocoles du Centre d’appels 3-1-1

8.2.2

OCC 2024-19 - Mise à jour de la Stratégie d’engagement du public et de Participons Ottawa

8.3

Petitions

• Réception d’une pétition composée d’une partie physique et d’une partie électronique, comportant 931 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa d’adopter un cadre réglementaire relatif aux installations de production des énergies renouvelables (IPER) et aux systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries (SSEB) tenant compte de l’urgence climatique, du Plan officiel de la Ville et de la Déclaration de principes provinciale.

9.

Absences

Les conseillers L. Dudas, A. Hubley et C. Curry ont fait savoir qu’ils seraient absentes de la réunion du Conseil municipal du 12 février 2025.

10.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by D. Brown
  Seconded by M. Carr

11.

Greffière municipale

11.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 7 février 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0016 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

12.

Rapport no 21 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

12.1

Modification du Règlement de zonage – 1600 et 1618, chemin Stagecoach

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0013 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil refuse une demande de modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant les 1600 et 1618, chemin Stagecoach, comme le montre le document 1.

12.2

Plainte sur les redevances d’aménagement relative au 327, promenade Bayview

Dossier :  ACS2025-PDB-BCS-0002 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du comité telle que modifiée

  Que le Conseil considère la plainte relative aux redevances d’aménagement concernant le 327, promenade Bayview.

13.

Rapport no 21 du Comité des finances et des services organisationnels

13.1

Rapport annuel sur le parc Lansdowne 2024

Dossier :  ACS2025-CRM-OCM-0001 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil municipal reçoive le rapport d’étape suivant, tel que modifié avec l’ajout des documents 3 et 4, concernant le Plan de partenariat du parc Lansdowne.

  1. Le compte rendu de la directrice municipale faisant le point sur les pouvoirs délégués qui ont été exercés du 10 novembre 2023 à ce jour par elle-même, l’avocat général et la trésorière municipale en vertu des conventions juridiques conclues et signées à l’égard du Plan de partenariat du parc Lansdowne. 
  2. Le compte rendu de la directrice municipale faisant le point sur l’assemblée tenue le 20 août 2024 par la société en commandite principale responsable du parc Lansdowne et les assemblées tenues par les parties visées par les conventions unanimes des actionnaires. 
  3. Le compte rendu figurant dans le présent rapport sur les activités du Partenariat public-privé Lansdowne dont il est question dans la section 11 du rapport intitulé Bilan annuel de l’approvisionnement pour 2023 (ACS2024-FCS-PRO-0001).

13.2

Motion – Conseillère C. Kitts – Atténuation des répercussions financières sur la Ville d’Ottawa des tarifs douaniers canadiens et américains

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0015 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve que:

  1. le personnel prépare un compte rendu des prévisions économiques et des possibles répercussions négatives de la guerre commerciale en cours sur l’approvisionnement de la Ville d’Ottawa et sa situation financière;
  2. le personnel présente un plan pour que les règlements et processus touchant l’approvisionnement soient suffisamment souples afin de favoriser l’achat de biens et de services locaux, canadiens et non américains, lorsque possible;
  3. le maire convoque une réunion avec les chefs d’entreprise d’Ottawa pour produire un plan d’action destiné à encourager l’achat de produits locaux et à promouvoir les entreprises locales;
  4. le maire travaille avec la mairesse de Gatineau pour demander aux autres ordres de gouvernement d’éliminer les obstacles aux échanges interprovinciaux;
  5. la Ville d’Ottawa collabore avec les autres ordres de gouvernement, avec des organisations du milieu des affaires et avec des commerces afin de créer des chaînes d’approvisionnement locales pour les produits et services actuellement obtenus d’entreprises américaines;
  6. la Ville d’Ottawa envisage d’utiliser uniquement les services bancaires et d’investissement d’institutions financières canadiennes.

14.

Rapport no 41 du Comité de la planification et du logement

14.1

Modification du Règlement de zonage – 16, avenue Anna et 1160, avenue Carling

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0014 – Rivière (16)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 16, avenue Anna et le 1160, avenue Carling, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin qu’une garderie puisse occuper une habitation isolée et que les propriétés soient réputées ne constituer qu’un seul lot aux fins de zonage, comme l’expose en détail le document 2.

14.2

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage visant les systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries (SSEB) 

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0005 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité telles que modifiées

  Que le Conseil municipal :

  1. Approuve des modifications au Plan officiel visant à ajouter une nouvelle section 4.12 et à fournir une politique d’aménagement du territoire relative à l’implantation des systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries, en tant qu’utilisation principale ou accessoire, comme le résume le document 1; et
  2. Approuve des modifications au Règlement de zonage 2008-250 visant à ajouter une définition de système de stockage de l’énergie dans les batteries ainsi que des dispositions relatives à l’implantation des systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries accessoires à des utilisations résidentielles et non résidentielles dans les secteurs urbains et ruraux, comme le résume le document 2 (dans sa version modifiée par les motions nos CAAR 2025-20-03 et CPL 2025-41-01); et
  3. Approuve le fait que les décisions portant sur les futures demandes de résolution municipale favorable (RMF) associées à un système de stockage de l’énergie dans les batteries en tant que projet d’utilisation principale fassent l’objet d’un vote distinct lors de l’examen de la demande de modification du Règlement de zonage; et
  4. Approuve des modifications au Règlement sur la réglementation du plan d’implantation (no 2014-256), décrites en détail dans le document 5.
  5. Approuve que les installations de SSEB visant une utilisation principale doivent être signalées au conseiller de quartier concerné le plus tôt possible dans le processus de planification et d’aménagement.

14.3

Motion – Conseiller J. Leiper - Aménagement de refuges dans toutes les zones

Dossier :  ACS2025-OCC-CCS-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal :

  1. demande au personnel de présenter, le plus tôt possible, une modification du Règlement no 2008-250 pour autoriser l’aménagement de refuges dans toutes les zones urbaines, conformément à la proposition figurant dans la version provisoire du Règlement de zonage et du Plan officiel;
  2. approuve le terme « refuge » ait le même sens que celui du Règlement no2008-250 jusqu’à son remplacement par un nouveau règlement;
  3. approuve le fait que, peu importe la modification apportée au Règlement no 2008-250 à la suite de cette motion, tout aménagement de refuge au 40, voie Hearst fasse l’objet d’une modification de zonage et que le personnel rédige le libellé de zonage nécessaire pour assurer l’application de la présente directive.

15.

Ordre du jour pour approbation en bloc

15.1

Rapport no 21 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

15.1.1

Modification de zonage dans le cadre d’un morcellement de terres agricoles excédentaires – 1579, chemin 9th Line

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0020 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1579, chemin 9th Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terrains conservés, comme l’expose en détail le document 2.

15.1.2

Drain municipal Osgoode Gardens-Cedar Acres– Nomination d’un ingénieur

Dossier :  ACS2025-IWS-WL-0004 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité

  Que Conseil nomme M. Andy Robinson, ingénieur chez Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport sur le débranchement ultérieur du drain municipal Osgoode Gardens Cedar Acres. Ce rapport sera soumis à l’examen du Conseil avant que les membres n’approuvent ou ne rejettent le débranchement, en vertu du paragraphe 65(4) de la Loi sur le drainage.

15.1.3

Drain municipal Thomas Baxter – Nomination d’un ingénieur

Dossier :  ACS2025-IWS-WL-0001 - Barrhaven (3); Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., ingénieur chez Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport sur le débranchement ultérieur des conduites des terrains dont les eaux sont déversées dans le drain municipal Thomas-Baxter. Ce rapport sera soumis à l’examen du Conseil avant que les membres ne prennent une décision, en vertu du paragraphe 65(4) de la Loi sur le drainage.

15.1.4

Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Thomas Gamble

Dossier :  ACS2025-IWS-WL-0002 - Riverside-Sud-Findlay Creek (22):  Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil adopte le rapport d’ingénieur produit par Robinson Consultants Inc., intitulé « Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Thomas-Gamble », et présente en première et deuxième lectures le règlement joint au présent rapport en tant que document 3, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

15.2

Rapport no 41 du Comité de la planification et du logement

15.2.1

Modification du Règlement de zonage – 225, promenade Cope et 166, rue Shelleright 

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0012 – Kanata Sud (23)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 225, promenade Cope et le 166, rue Shelleright, des terrains illustrés dans le document 1. Cette modification consisterait à réviser l’exception de zonage propre à l’emplacement afin de réduire de 4,5 mètres à 3 mètres le retrait de la cour latérale d’angle des habitations isolées et de supprimer l’exception propre à l’emplacement qui exige que la longueur minimale de la place de stationnement des habitations en rangée soit de 5,5 mètres, comme l’expose en détail le document 2.

16.

Points à huis clos

16.1

Négociation collective stratégique/Mandat de négociation

À être étudié à huis clos conformément au Règlement de procédure no 2022-410 et aux alinéas 13(1)d), les relations de travail ou les négociations avec les employés, et 13(1)f), les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin. Par conséquent, les discussions ne seront pas rendues publiques.

16.2

Train léger sur rail (TLR) – Mises à jour juridique

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.
 
Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

16.3

Mise à jour de la sécurité municipale

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), plus précisément à l’alinéa 13 (1)(a) la sécurité des biens de la municipalité. Date de compte rendu : Aucun compte rendu nécessaire.

17.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

18.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by D. Brown
  Seconded by M. Carr

19.

Motions dont avis a été donné antérieurement

19.1

Conseiller Lo : Association canadienne du transport urbain (ACTU) – Comité des membres des conseils de transport et conseil d’administration, conférences et dépenses

• Moved by G. Gower
  Seconded by D. Hill

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est membre de l’Association canadienne du transport urbain (ACTU); et

  ATTENDU QUE l’ACTU se compose de représentantes et représentants municipaux élus de tout le Canada, est un lieu où les décideuses et décideurs municipaux peuvent discuter et faire la promotion du transport en commun, sert de forum d’échange de connaissances, d’idées et d’expériences et aide à déterminer les nouveaux problèmes prédominants dans le secteur et à y remédier; et

  ATTENDU QUE le conseiller Wilson Lo siège au comité des membres des conseils de transport de l’ACTU; et

  ATTENDU QU’il a accepté de continuer à siéger audit comité; et

  ATTENDU QU’il a également accepté, à la demande du comité de nomination, d’être candidat au conseil d’administration de l’ACTU; et

  ATTENDU QU’une réunion du comité des membres des conseils de transport et l’élection au conseil d’administration auront lieu au sommet printanier et à l’assemblée générale annuelle (AGA) de l’ACTU; et

  ATTENDU QUE ces deux événements auront lieu du 11 au 13 mai 2025 à Vancouver (Colombie-Britannique); et

  ATTENDU QUE s’il est élu au conseil d’administration, le conseiller Lo devra participer au Congrès annuel et au Salon du transport collectif de l’ACTU, à Montréal (Québec) du 2 au 5 novembre 2025; et

  ATTENDU QUE le Conseil doit autoriser la participation d’une ou un de ses membres à un comité si cette participation vise à le représenter; et

  ATTENDU QUE sous réserve de l’approbation du Conseil, le budget administratif du Conseil couvrira les frais de déplacement associés à la participation des représentantes et représentants aux organisations municipales externes; et

  ATTENDU QUE les déplacements financés par la Ville doivent respecter la Politique sur les dépenses du Conseil;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la poursuite de la participation du conseiller Wilson Lo au comité des membres des conseils de transport de l’Association canadienne du transport urbain;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil approuve la participation du conseiller comme membre du conseil d’administration de l’ACTU s’il est élu au sommet printanier et à l’AGA de 2025 de l’organisation;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil approuve la participation du conseiller Lo au sommet et à l’AGA à Vancouver du 11 au 13 mai 2025 et au Congrès annuel et au Salon du transport collectif à Montréal du 2 au 5 novembre 2025;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le budget administratif du Conseil couvre les frais de participation du conseiller à ces événements et aux réunions et activités du conseil d’administration.

20.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

21.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

22.

Avis d’intention

Avis d'intention de la vérificatrice générale de présenter le rapport annuel à la réunion du Conseil le 26 février 2025.

23.

Motion portant présentation de règlements

23.1

Trois lectures

• Moved by D. Brown
  Seconded by M. Carr

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2025-33 et le Règlement no 2000-50 sur l’acquisition de biens, de services et de travaux de construction par la Ville d’Ottawa afin de corriger des anomalies techniques et des erreurs mineures et d’écriture.
  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001­17 pour affecter des inspecteurs, des agents des normes foncières et des agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment.
  c.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées
  d.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.
  e.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le Campus Campanile, situé au 1485 et au 1495, chemin Heron, comme ayant une valeur ou un intérêt de patrimoine culturel.
  f.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1036, chemin River (la « propriété bénéficiaire »).
  g.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1388, av. Chartrand (la « propriété bénéficiaire »).
  h.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1412, av. Laperriere (la « propriété bénéficiaire »).
  i.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1467, av. Woodward (la « propriété bénéficiaire »).
  j.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1936, prom. Heatherwood (la « propriété bénéficiaire »).
  k.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 232, av. Glynn (la « propriété bénéficiaire »).
  l.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de charges spéciales au 2367, prom. Briar Hill (la « propriété bénéficiaire »).
  m.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2474, av. du Chasseur (la « propriété bénéficiaire »).
  n.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux sur le 304, av. Second (la « propriété bénéficiaire »).
  o.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 4577, croissant Ogilvie Walk (la « propriété bénéficiaire »).
  p.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 52, rue LeBreton N (la « propriété bénéficiaire »).
  q.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 8040, ch. Cooper Hill (la « propriété bénéficiaire »).
  r.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 825, av. Alpine (la « propriété bénéficiaire »).
  s.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux sur le 2069, crois. Bergamot (la « propriété bénéficiaire »).
  t.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant la zone d’amélioration commerciale du centre-ville et abrogeant le Règlement no 68-83 concernant la zone d’amélioration commerciale du mail de la rue Sparks.
  u.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à définir la fonction et les responsabilités du directeur municipal de la Ville d’Ottawa, y compris les pouvoirs conférés par la loi, et abrogeant le Règlement no 2021-6.
  v.    Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la délégation de pouvoirs à des agents de la Ville d’Ottawa et abrogeant le Règlement no 2024-265, dans sa version modifiée.
  w.   Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2014-442 de la Ville d’Ottawa.
  x.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’ajouter des politiques d’utilisation des terres propres aux systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries. 
  y.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin d’appliquer un zonage relatif aux systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries.  
  z.    Règlement de la ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-256 désignant la zone située dans les limites territoriales de la Ville d’Ottawa comme zone de réglementation du plan d’implantation pour traiter les systèmes de stockage d’énergie dans les batteries. 
  aa.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 16, avenue Anna et le 1160, avenue Carling. 
  bb.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 225, promenade Cope et le 166, rue Shelleright. 
  cc.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’un terrain ayant pour désignation municipale le 1579, chemin 9th Line.  
  dd.    Règlement de la Ville d’Ottawa instituant le Code de conduite des citoyens membres du Comité du patrimoine bâti et abrogeant le Règlement no 2022-413.
  ee.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur la promenade Campeau.
  ff.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1749 situées sur le chemin Cedarview.

24.

Règlement de ratification

• Moved by D. Brown
  Seconded by M. Carr

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 12 février 2025. 

25.

Demandes de renseignements

26.

Levée de la séance

• Moved by D. Brown
  Seconded by M. Carr

  Que les délibérations du Conseil du 12 février 2025 soient ajournées.