ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

APPEL NOMINAL

ABSENCES

Le membre Leikin sera absent.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 5 février 2018

COMMUNICATIONS

Treize éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

1

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2018-OPH-BOH-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2018-OPH-MOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

3

RAPPORT ANNUEL DE 2017 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2018-OPH-MOH-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         prenne connaissance du Rapport annuel de 2017 de Santé publique Ottawa; et

2.         approuve qu’il soit acheminé au Conseil municipal d’Ottawa à des fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

4

APPROCHE DE SANTÉ PUBLIQUE VISANT À RÉDUIRE LES MÉFAITS ASSOCIÉS AU JEU DANS OTTAWA

ACS-2018-OPH-HPP-0004

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         approuve le plan collaboratif en quatre volets de Santé publique Ottawa pour réduire les méfaits associés au jeu dans Ottawa, sous réserve de son financement en dehors de l’entente de partage des frais, comme il est décrit dans le présent rapport;

2.         autorise le président du Conseil de santé d''Ottawa et/ou le médecin chef en santé publique à soumettre à la Province de l’Ontario une demande de financement du plan en quatre volets; et

3.         demande que le présent rapport soit acheminé au Conseil municipal aux fins d''information.

5

SOUMISSIONS DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE PAR INTÉRIM EN RÉPONSE AUX RÈGLEMENTS PROVINCIAUX PROPOSÉS EN APPLICATION DE LA LOI DE 2017 FAVORISANT UN ONTARIO SANS FUMÉE ET DE LA LOI DE 2017 SUR LE CANNABIS

ACS2018-OPH-HPP-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance des soumissions de la médecin chef en santé publique par intérim, à la province de l’Ontario, en réponse à la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée et projet de règlement et au Projet de règlement sur les lieux de consommation en application de la Loi de 2017 sur la consommation du cannabis, comme l’indiquent les documents 1 et 2 respectivement, et qu’il approuve les recommandations qu’elles contiennent.

6

INTERVENTION ET PLANIFICATION DES MESURES D’URGENCE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2018-OPH-HPS-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7

APPROCHE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA – PLANIFICATION DU NOUVEAU PLAN STRATÉGIQUE (2019-2022)

ACS2018-OPH-KPQ-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa approuve l’approche de planification de Santé publique Ottawa pour le développement d’un nouveau plan stratégique (2019-2022), tel que décrit dans ce rapport et les documents connexes.

8

RÉSULTATS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA FIN DE L’EXERCICE 2017 – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2018-OPH-PCS-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         prenne connaissance des résultats du Budget de fonctionnement de la fin de l’exercice 2017 à titre d’information; et

2.         approuve le transfert de 345 K$ du Fonds pour la technologie du Conseil de santé d’Ottawa pour l’avancement du projet concernant les dossiers de santé électroniques.

9

DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2017

ACS2018-OPH-PCS-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

10

PRÉSENCE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES (ALPHA) 2018

ACS2018-OPH-BOH-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la présence des membres Kapur et Leikin à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui se déroulera du 10 au 12 juin 2018 à Toronto.

11

POLITIQUE SUR LES RESSOURCES LIEÉS AUX ÉLECTIONS

ACS2018-OPH-BOH-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa adopte la Politique sur les ressources liées aux élections de la Ville d’Ottawa, tel que décrite dans le présent rapport.

POINTS EN HUIS CLOS*

12.

RAPPORT DU GROUPE DE PARRAINS SUR LA SÉLECTION ET LA NOMINATION D’UN NOUVEAU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS - AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE - DATE DE COMPTE RENDU : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

ACS2018-OPH-BOH-0007

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A.

MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SYSTÈME DE DOSSIERS DE SANTÉ ÉLECTRONIQUES

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

LEVÉE DE LA SÉANCE