ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Il n’y a aucune annonce ni activité cérémoniale.

APPEL NOMINAL

La vice-présidente Poirier et le membre Leikin sont absents.

ABSENCES

La vice-présidente Poirier et le membre Leikin ont signalé leur absence.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 5 février 2018

CONFIRMÉ

COMMUNICATIONS

Treize éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion N^o 22/01

Motion de C. McKenney

Il EST RÉSOLU QUE  le rapport verbal du président du Conseil de santé, le rapport verbal du médecin chef en santé publique, le Rapport annuel de 2017 de Santé publique Ottawa, et les rapports intitulés : Approche de Santé publique visant à réduire les méfaits associés au jeu dans Ottawa; Soumissions de la médecin chef en santé publique par intérim en réponse aux règlements provinciaux proposés en application de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée et de la Loi de 2017 sur le cannabis; Intervention et planification des mesures d’urgence de Santé publique Ottawa; Approche de santé publique Ottawa – Planification du nouveau plan stratégique (2019-2022); Résultats du budget de fonctionnement de la fin de l’exercice 2017 – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa; Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2017; Présence à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) 2018; Politique sur les ressources lieés aux élections; et Rapport du groupe de parrains sur la sélection et la nomination d’un nouveau médecin chef en santé publique – à huis clos - Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée - Date de compte rendu : sur approbation par le Conseil soient reçus et examinés.

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2018-OPH-BOH-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

Le président Qadri a fait rapport au Conseil des récents événements. Le rapport verbal du président a demandé environ cinq minutes. La note de service ci-jointe contient une transcription du rapport verbal du président Qadri. Le rapport a ensuite été transmis au Conseil.

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2018-OPH-MOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

D^re Vera Etches, médecin en chef intérimaire, a fait rapport au Conseil des récents événements. Ce rapport verbal a demandé environ dix minutes. La note de service ci-jointe contient une transcription du rapport verbal. Ce rapport a ensuite été transmis au Conseil.

3.

RAPPORT ANNUEL DE 2017 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2018-OPH-MOH-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         prenne connaissance du Rapport annuel de 2017 de Santé publique Ottawa; et

2.        approuve qu’il soit acheminé au Conseil municipal d’Ottawa à des fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

ADOPTÉ

4.

APPROCHE DE SANTÉ PUBLIQUE VISANT À RÉDUIRE LES MÉFAITS ASSOCIÉS AU JEU DANS OTTAWA

ACS-2018-OPH-HPP-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         approuve le plan collaboratif en quatre volets de Santé publique Ottawa pour réduire les méfaits associés au jeu dans Ottawa, sous réserve de son financement en dehors de l’entente de partage des frais, comme il est décrit dans le présent rapport;

2.         autorise le président du Conseil de santé d''Ottawa et/ou le médecin chef en santé publique à soumettre à la Province de l’Ontario une demande de financement du plan en quatre volets; et

3.        demande que le présent rapport soit acheminé au Conseil municipal aux fins d''information.

ADOPTÉ, tel que modifié par les motions 22/03 et 22/04

Madame Gillian Connelly, gestionnaire, Communautés en santé, a fait une présentation PowerPoint par laquelle le Conseil a pu avoir un aperçu du rapport. Une copie de sa présentation est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé. 

Les délégations suivantes se sont adressées au Conseil à ce sujet : 

·         Keith Egli, conseiller du quartier 9, Knoxdale-Merivale

·         Paul Pellizzari, directeur général de la responsabilité sociale, OLG

·         Catherine Bernatchez, YMCA/YWCA Youth Gambling Awareness Program

Après les exposés des délégations, D^re Etches et madame Connelly ont répondu aux questions des membres du Conseil.  La discussion s’est poursuivie pendant environ deux heures et cinq minutes. Par la suite, le Conseil a voté sur deux motions et adopté le rapport incluant ces deux motions.

À approximativement 18 h 48, le Conseil a pris la motion 22/02 ci-dessous en considération.

Motion N^o 22/02

Motion de C. McKenney

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

Motion N^o 22/03

Motion de C. McKenney

ATTENDU QUE l’élargissement de l’accès au jeu à Ottawa aura des effets défavorables sur la santé et la vie sociale de certaines personnes, de leur famille et de l’ensemble de la collectivité;

ATTENDU QUE, selon les études, plus le jeu est accessible, plus les problèmes de jeu sont importants;

ATTENDU QUE les études démontrent qu’il existe une prévalence de près de deux pour cent de joueurs à risque modéré et à problèmes à Ottawa, ce qui représente environ 15 000 résidents;

ATTENDU QUE seules 541 personnes ont été traitées pour des problèmes de dépendance au jeu à Ottawa en 2016-2017;

ATTENDU QUE la majorité des chercheurs conviennent que certaines formes de jeu sont problématiques et que ces formes comprennent les tables de jeu en casino et les tables de jeu électroniques (machines à sous);

ATTENDU QUE le moyen le plus efficace de prévenir le jeu compulsif consiste à restreindre l’accès aux jeux de hasard et leur offre;

ATTENDU QUE, le 19 août 2013, le Conseil de santé a approuvé la position de Santé publique Ottawa contre l’élargissement de l’accès au jeu et l’augmentation de l’offre de jeux à Ottawa;

ATTENDU QUE, en novembre 2017, le Comité de dérogation de la Ville d’Ottawa a approuvé l’augmentation, de 21 à 35, du nombre de tables de jeu autorisé à l’HRC;

ATTENDU QUE, en février 2018, le Hard Rock Casino Ottawa a déposé une demande d’autorisation d’augmenter de 35 à 55 le nombre de ses tables de jeu et a avisé qu’il prévoyait augmenter le nombre de tables de jeu électroniques au-delà du nombre actuel de 1250; et

ATTENDU QUE, par effet cumulatif, les approbations visant l’élargissement de l’accès aux jeux de hasard et de leur offre causeront vraisemblablement des méfaits considérables dans la collectivité;

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé d’Ottawa réaffirme sa position défavorable de longue date face à l’élargissement de l’accès aux jeux de hasard et à l’augmentation de l’offre de jeux à Ottawa.

ADOPTÉE

Motion N^o 22/04

Motion de M. Taylor

Que la section « Analyse » du rapport, sous la recommandation n^o 2, soit modifiée pour remplacer toutes les mentions de demande de 150 000 dollars et de 200 000 dollars au gouvernement provincial par :

·         une demande minimum initiale de 150 000 dollars de financement ponctuel ou provisoire; et

·         une demande minimum initiale de 200 000 dollars de financement de base récurrent, montant qui augmentera à mesure que SPO recueillera des données sur l’étendue de la question.

ADOPTÉE

5.

SOUMISSIONS DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE PAR INTÉRIM EN RÉPONSE AUX RÈGLEMENTS PROVINCIAUX PROPOSÉS EN APPLICATION DE LA LOI DE 2017 FAVORISANT UN ONTARIO SANS FUMÉE ET DE LA LOI DE 2017 SUR LE CANNABIS

ACS2018-OPH-HPP-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance des soumissions de la médecin chef en santé publique par intérim, à la province de l’Ontario, en réponse à la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée et projet de règlement et au Projet de règlement sur les lieux de consommation en application de la Loi de 2017 sur la consommation du cannabis, comme l’indiquent les documents 1 et 2 respectivement, et qu’il approuve les recommandations qu’elles contiennent.

ADOPTÉ

La délégation suivante s’est adressée au Conseil sur ce sujet : 

·         Carol McDonald, Conseil d’Ottawa sur le tabagisme ou la santé

Après l’exposé de la délégation, D^re Etches et madame Connelly ont répondu aux questions des membres du Conseil. La discussion sur ce sujet a duré approximativement 22 minutes.

6.

INTERVENTION ET PLANIFICATION DES MESURES D’URGENCE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2018-OPH-HPS-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

7.

APPROCHE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA – PLANIFICATION DU NOUVEAU PLAN STRATÉGIQUE (2019-2022)

ACS2018-OPH-KPQ-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa approuve l’approche de planification de Santé publique Ottawa pour le développement d’un nouveau plan stratégique (2019-2022), tel que décrit dans ce rapport et les documents connexes.

ADOPTÉ

8.

RÉSULTATS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA FIN DE L’EXERCICE 2017 – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2018-OPH-PCS-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         prenne connaissance des résultats du Budget de fonctionnement de la fin de l’exercice 2017 à titre d’information; et

2.        approuve le transfert de 345 K$ du Fonds pour la technologie du Conseil de santé d’Ottawa pour l’avancement du projet concernant les dossiers de santé électroniques.

ADOPTÉ

9.

DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2017

ACS2018-OPH-PCS-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

10.

PRÉSENCE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES (alPHa) 2018

ACS2018-OPH-BOH-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la présence des membres Kapur et Leikin à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui se déroulera du 10 au 12 juin 2018 à Toronto.

ADOPTÉ

11.

POLITIQUE SUR LES RESSOURCES LIEÉS AUX ÉLECTIONS

ACS2018-OPH-BOH-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa adopte la Politique sur les ressources liées aux élections de la Ville d’Ottawa, tel que décrite dans le présent rapport.

ADOPTÉ

POINTS EN HUIS CLOS*

12.

RAPPORT DU GROUPE DE PARRAINS SUR LA SÉLECTION ET LA NOMINATION D’UN NOUVEAU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS - AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE - DATE DE COMPTE RENDU : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

ACS2018-OPH-BOH-0007

ADOPTÉ

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

ACSACS2018-OPH-PCS-0003-IPD

A.

MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SYSTÈME DE DOSSIERS DE SANTÉ ÉLECTRONIQUES

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion N^o 22/05

Motion de C. McKenney

Il EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du Conseil de santé, le rapport verbal du médecin chef en santé publique, le Rapport annuel de 2017 de Santé publique Ottawa, et les rapports intitulés : Approche de Santé publique visant à réduire les méfaits associés au jeu dans Ottawa; Soumissions de la médecin chef en santé publique par intérim en réponse aux règlements provinciaux proposés en application de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée et de la Loi de 2017 sur le cannabis; Intervention et planification des mesures d’urgence de Santé publique Ottawa; Approche de santé publique Ottawa – Planification du nouveau plan stratégique (2019-2022); Résultats du budget de fonctionnement de la fin de l’exercice 2017 – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa; Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2017; Présence à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) 2018; Politique sur les ressources lieés aux élections; et Rapport du groupe de parrains sur la sélection et la nomination d’un nouveau médecin chef en santé publique – à huis clos - Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée - Date de compte rendu : sur approbation par le Conseil soient reçus et adoptés, tel que modifiés.

ADOPTÉE

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion N^o 22/06

Motion de C. McKenney

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2018-2), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 16 avril 2018, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 19 h 55.