Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

10

Date :

le jeudi 1er février 2024

Heure :

10 h 00 - 12 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

Kelly Crozier,
coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 7 février 2024 dans le rapport 10 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 31 janvier 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 1er février 2024, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 9 du CAAR - le jeudi 30 novembre 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Plan directeur de drainage pour les terrains d’urbanisation de l’Ouest du village de Richmond 

ACS2024-PRE-PS-0037 - Rideau-Goulbourn (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Plan directeur de drainage pour les terrains d’urbanisation de l’Ouest du village de Richmond afin de permettre l’aménagement de solutions provisoires de gestion des eaux de ruissellement et ainsi de faciliter l’approbation en temps voulu des demandes d’aménagement résidentiel, comme l’indique le document 1.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 1867, promenade Donald B. Munro

ACS2024-PRE-PSX-0005 - West Carleton-March (5)

• Recommendation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 1867, promenade Donald-B.-Munro, comme indiqué dans le document 1, interdire le développement résidentiel comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.3

Modification du Règlement de zonage – Partie du 1980, chemin Phelan Ouest

ACS2024-PRE-PS-0032 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 1980, chemin Phelan Ouest, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.4

Modification du Règlement de zonage – 1961 chemin Sarsfield

ACS2024-PRE-PSX-0007 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 1961, chemin Sarsfield, comme l’indique le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terrains conservés et d’autoriser une surface construite de sept pourcents, au moyen de structures accessoires, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.5

Modification du Règlement de zonage – 5812 chemin Malakoff

ACS2024-PRE-PSX-0008 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 5812, chemin Malakoff, comme le montre le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur le terrain conservé et de permettre une surface construite de six pourcents, au moyen de structures accessoires, sur le terrain morcelé, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.6

Modification du Règlement de zonage - 5084 promenade Canon Smith

 ACS2024-PRE-PSX-0004 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 5084, promenade Canon Smith, comme indiqué dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terrains conservés, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.7

Modification du Règlement de zonage – 5497, rue Manotick Main

ACS2024-PRE-PS-0016 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 5497, rue Manotick Main, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de faible hauteur comme utilisation supplémentaire sur la propriété et de modifier les normes de rendement liées au retrait du bâtiment à partir d’un cours d’eau, au retrait de la cour avant et à la hauteur permise, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.8

Modifications d’ordre général – 1er trimestre de 2024 

ACS2024-PRE-EDP-0026 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver les modifications du Règlement de zonage 2008-250 indiquées dans le document 1 exposées en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver les modifications du Règlement de zonage 2008-250 indiquées dans le document 1 exposées en détail le document 2.
  3. Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donnent leur approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.    

   

4.9

Programme de subvention pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen de la demande de subvention

ACS2024-PRE-EDP-0030 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve la recommandation concernant la demande relatives au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1.  

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de Situation - Demandes de Renseignements et Motions du Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour la période se terminant le 19 janvier 2024

ACS2024-OCC-CCS-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Plan de travail 2024 des Affaires rurales

ACS2024-PRE-EDP-0018

8.

Séance à micros ouverts

9.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

9.1

Motion - Notifications concernant le remblayage des fossés pour les 4644, 4634 et 4652, chemin Anderson

ACS2024-OCC-CCS-0006 - Osgoode (20)

• ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a approuvé le 24 novembre la Politique sur l’amélioration locale qui permet aux résidents d’agir collectivement dans le cadre d’un processus de demande d’amélioration locale;

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a adopté la Politique révisée de transformation des fossés, ACS2022-PIE-GEN-0001, le 6 juillet 2022. 

  ATTENDU QUE la Politique de transformation des fossés décrit les circonstances qui doivent être présentes et les exigences à remplir pour que la Ville permette la transformation, à l’initiative des propriétaires fonciers, de fossés et de parcours de drainage;

  ATTENDU QUE la Politique de transformation des fossés interdit la transformation ou le remblai non autorisé d’un fossé et que les travaux en ce sens seront sanctionnés; 

  ATTENDU QUE pour les transformations de fossés non conformes ou non autorisées effectuées après le 6 juillet 2022, les règles établies dans la Politique de transformation des fossés seront appliquées conformément au Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes ou au Règlement sur les modifications d’emplacements;

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a émis le 18 novembre 2022 des avis d’infraction pour les adresses municipales des 4634, 4644 et 4652, chemin Anderson pour l’enlèvement du remblayage illégal des fossés le long de chacune de leurs façades sur le chemin Anderson;

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a fourni une amélioration locale sous la forme d’une avenue afin de modifier le fossé conformément à la Politique d’amélioration locale;

  ATTENDU QUE les résidents n’ont pas signalé d’inondations reliées au remblayage des fossés aux adresses indiquées plus haut; 
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le remblayage des fossés aux 4633, 4634 et 4652, chemin Anderson soit exempté de la Politique révisée de transformation des fossés que le Conseil municipal a adoptée le 6 juillet 2022, et que les modifications restent en place et soient surveillées au cas où il y aurait des inondations à l’avenir. 

9.2

Motion - Câbles d’acheminement du fumier dans le secteur rural d’Ottawa

ACS2024-OCC-CCS-0005 - À l'échelle de la ville

• ATTENDU QUE les opérations de l’industrie agricole dans le secteur rural d’Ottawa obligent à déplacer des produits agricoles entre de nombreux champs adjacents et sur les routes;

  ATTENDU QUE le transport du fumier et des déchets du bétail amène les véhicules à faire de nombreux trajets à chaque endroit, entre le site d’entreposage agricole et les champs desservis, et que cela occasionne une congestion routière, des dommages aux terres agricoles et aux routes en raison du poids des camions-citernes, des plaintes à cause des odeurs, de la boue et de la terre sur les routes, une grande consommation de carburant et des coûts importants;

  ATTENDU QUE certaines communautés agricoles utilisent les fossés et les ponceaux municipaux installés le long des routes pour faire passer des câbles d’acheminement reliant un réservoir de fumier directement à un équipement d’épandage plus petit et plus léger sur les routes et dans les terres adjacentes;

  ATTENDU QUE ces ponceaux ne sont pas mis à disposition partout où c’est nécessaire sur les terres agricoles en milieu rural;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel reçoive pour instruction d’enquêter sur la faisabilité d’utiliser les emprises et les ponceaux autoroutiers pour faire passer les câbles d’acheminement du fumier et présente un rapport au Comité en 2024;
   
  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’enquête rende compte de la sécurité de la circulation, des répercussions sur les routes et autoroutes et de l’entretien de celles-ci, des répercussions sur les eaux de surface et le drainage, de l’installation d’infrastructures supplémentaires et d’un système de permis.

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 7 mars 2024.