Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
113
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Présents :
  • Président: Salim Fakirani, 
  • Maire Mark Sutcliffe, 
  • Conseillère Cathy Curry, 
  • Vice-présidente: Marty Carr, 
  • Peter Henschel, 
  • Dave Donaldson, 
  • et Michael Polowin 

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 27 janvier 2025.

    Adopté
  • Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #111 de la réunion du 2 décembre 2024.

    Adopté

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 27 janvier 2025.

Membre Donaldson

Statistiques sur les démissions

En raison de l’importance de la rétention dans le cadre du plan de stabilisation de l’effectif, le Service pourrait-il présenter son analyse des démissions au cours des dix dernières années, en précisant l’âge moyen, la durée moyenne de service, l’expérience antérieure dans le domaine policier et l’appartenance ethnique? Si les données ne sont pas disponibles, quel est le plan pour les fournir au Conseil à l’avenir?

Vice-présidente Carr

Appels de service pour des priorités 1 et 2 dans les écoles ou autour des écoles

Le Service de police d’Ottawa (SPO) pourrait-il fournir des statistiques sur le nombre d’écoles de la région d’Ottawa, de la septième à la douzième année, de tous les conseils scolaires, qui ont fait l’objet d’appels pour des priorités 1 et 2 dans l’école ou dans un rayon de 100 mètres à l’extérieur de l’école (mais pas à une adresse résidentielle) au cours des périodes suivantes?

  1. Du 1erjanvier 2025 au 30 janvier 2025
  2. Du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2024
  3. Du 1erjanvier 2023 au 31 décembre 2023
  4. Du 1erjanvier 2022 au 31 décembre 2022
  5. Du 1erjanvier 2021 au 31 décembre 2021
  6. Du 1erjanvier 2020 au 31 décembre 2020
  7. Du 1erjanvier 2019 au 31 décembre 2019

Contraventions pour plaques d’immatriculation obstruées

Récemment, le personnel de la Ville d’Ottawa a procédé à l’examen des données recueillies de janvier à octobre 2024 par les caméras de contrôle automatisé de la vitesse. Les caméras de contrôle automatisé de la vitesse génèrent en moyenne 20 millions de dollars par an pour la Ville, dont 1 million de dollars a été alloué au SPO dans le cadre du budget 2025. Les données de l’étude de la Ville d’Ottawa indiquent qu’environ 17 % des incidents sont rejetés en raison de plaques d’immatriculation illisibles. Bien que dans certains cas cette situation puisse être liée aux conditions météorologiques, 12 % des incidents sont liés à des plaques endommagées, obstruées ou manquantes, soit 50 796 incidents sur 431 461, entre janvier et octobre 2024. Conformément à l’article 13 du Code de la route, les conducteurs sont tenus de veiller à ce que leur plaque d’immatriculation ne soit pas obstruée et soit facilement visible par les policiers, la technologie utilisée par la police, les appareils photo reliés aux feux rouges, les caméras automatiques de contrôle de la vitesse et les caméras des autoroutes à péage.

Combien de contraventions ont été données par le SPO pour une violation de cette section particulière du Code de la route relative aux plaques d’immatriculation obstruées au cours de cette même période (janvier à octobre 2024)?

Processus d’embauche pour civils sans annonce

La Commission de service de police d’Ottawa est l’employeur de tous les membres du Service de police d’Ottawa et, à ce titre, elle est responsable du recrutement et de la nomination de tous les membres, qu’ils soient assermentés ou civils. Les politiques du Service relatives à la planification de la relève au sein de l’organisme, à la transparence dans la prise de décision en matière de promotion et au processus d’embauche et de promotion qui soutiennent la réduction des obstacles systémiques à l’emploi sont donc particulièrement intéressantes. Le SPO pourrait-il fournir des renseignements sur les questions suivantes?

  1. Combien d’employés, occupant un poste de gestion ou un poste supérieur, ont été nommés au moyen d’un processus annoncé et combien ont été nommés au moyen d’un processus non annoncé parmi les membres civils entre le 31 janvier 2024 et le 31 janvier 2025?
  2. Combien de concours ont été annoncés auprès des membres civils occupant un poste de gestion ou de niveau supérieur au cours de cette période, et combien de postes ont ensuite été pourvus dans le cadre d’un processus non annoncé au cours de la même période?

Rapport du président

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la nomination de M. Polowin au Comité des politiques et de la gouvernance et au Comité des ressources humaines.

    Adopté

Rapport du directeur exécutif

  • Attendu que la Commission a besoin de plus de temps pour réfléchir au travail des comités et de la Commission, compte tenu de la nouvelle loi, de notre nouveau plan stratégique et des indicateurs clés de performance (KPI) du tableau de bord, Il est donc résolu que le calendrier des réunions proposé de la Commission, au-delà de la date de février, soit renvoyé au Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission pour examen, y compris une révision globale de la gouvernance.

    Adopté en version modifiée

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le paiement de 8,315$ (exempté de TPS) à l’Association canadienne de gouvernance de police pour les droits d’adhésion de 2025.

    Adopté

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le paiement de 16, 950 $ (TPS incluse) à l’Association des commissions de services policiers de l’Ontario (OAPSB) pour payer ses frais d’adhésion de 2025.

    Adopté

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa :
    1.    prenne connaissance du présent rapport aux fins de discussion;
    2.    demande au Comité des politiques et de la gouvernance d’examiner le présent rapport, y compris les recommandations du jury, et de lui fournir des conseils au sujet de tout changement devant être apporté aux politiques en vue de suivre les recommandations émises et de toute nouvelle mesure visant à répondre aux leçons tirées et aux constatations de l’enquête sur le décès d’Abdirahman Abdi;
    3.    demande au chef de police de soumettre un rapport à la réunion prévue en avril 2025, détaillant la réponse du Service de police d’Ottawa aux recommandations du jury, en y ajoutant un calendrier de mise en œuvre et une liste des défis cernés.

    Adopté en version modifiée

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa demande au Comité des politiques et de la gouvernance d'examiner les modifications proposées au règlement lors de sa prochaine réunion et de faire rapport à la Commission avec des recommandations.

    Adopté en version modifiée

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la politique jointe au présent rapport, tel que recommandé par le Comité des resources humaines de la Commission.

    Adopté

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la reconduction de trente-sept (37) employés du Service de police d'Ottawa énumérés à l'annexe 1 en tant qu'agents spéciaux pour le Service de police d'Ottawa conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP), conformément aux termes et conditions énoncés dans les formulaires de demande de nomination ci-joints.

    Adopté

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination de quatre (4) employés de l'Université Carleton (Services de sécurité sur le campus) énumérés à l'annexe 1 à titre d'agents spéciaux pour l'Université Carleton, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et le services policiers (LCSP).

    Adopté

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa :
    1)    Prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
    2)    Instruise le directeur exécutif de le transmettre au Conseil municipal à titre d’information

    Adopté

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

  1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
  2. Rapport de l’Unité des relations de travail : quatrième trimestre de 2024
  3. Question de relations de travail
  4. Question de relations de travail
  5. Demande de report
  6. Question de relations de travail
  7. Question de relations de travail
  8. Question de relations de travail
  9. Affaire juridique
  10. Affaire juridique

La séance est levée à 17 h 52.

Réunion ordinaire – lundi le 24 février 2025, 16h00

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