Commission de service de police d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
113
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Membres :
  • Président: Salim Fakirani, 
  • Maire Mark Sutcliffe, 
  • Conseillère Cathy Curry, 
  • Vice-présidente: Marty Carr, 
  • Peter Henschel, 
  • Dave Donaldson, 
  • et Michael Polowin 

Habib Sayah, Directeur exécutif
habib.sayah@ottawa.ca


Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 27 janvier 2025.

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #111 de la réunion du 2 décembre 2024.

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 27 janvier 2025.

Rapport du président

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la nomination de M. Polowin au Comité des politiques et de la gouvernance et au Comité des ressources humaines.

Rapport du directeur exécutif

  • Attendu que la Commission a besoin de plus de temps pour réfléchir au travail des comités et de la Commission, compte tenu de la nouvelle loi, de notre nouveau plan stratégique et des indicateurs clés de performance (KPI) du tableau de bord, Il est donc résolu que le calendrier des réunions proposé de la Commission, au-delà de la date de février, soit renvoyé au Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission pour examen, y compris une révision globale de la gouvernance.

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le paiement de 8,315$ (exempté de TPS) à l’Association canadienne de gouvernance de police pour les droits d’adhésion de 2025.

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le paiement de 16, 950 $ (TPS incluse) à l’Association des commissions de services policiers de l’Ontario (OAPSB) pour payer ses frais d’adhésion de 2025.

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa :
    1.    prenne connaissance du présent rapport aux fins de discussion;
    2.    demande au Comité des politiques et de la gouvernance d’examiner le présent rapport, y compris les recommandations du jury, et de lui fournir des conseils au sujet de tout changement devant être apporté aux politiques en vue de suivre les recommandations émises et de toute nouvelle mesure visant à répondre aux leçons tirées et aux constatations de l’enquête sur le décès d’Abdirahman Abdi;
    3.    demande au chef de police de soumettre un rapport à la réunion prévue en avril 2025, détaillant la réponse du Service de police d’Ottawa aux recommandations du jury, en y ajoutant un calendrier de mise en œuvre et une liste des défis cernés.

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la reconduction de trente-sept (37) employés du Service de police d'Ottawa énumérés à l'annexe 1 en tant qu'agents spéciaux pour le Service de police d'Ottawa conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP), conformément aux termes et conditions énoncés dans les formulaires de demande de nomination ci-joints.

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination de quatre (4) employés de l'Université Carleton (Services de sécurité sur le campus) énumérés à l'annexe 1 à titre d'agents spéciaux pour l'Université Carleton, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et le services policiers (LCSP).

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa :
    1)    Prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
    2)    Instruise le directeur exécutif de le transmettre au Conseil municipal à titre d’information

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

  1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
  2. Rapport de l’Unité des relations de travail : quatrième trimestre de 2024
  3. Question de relations de travail
  4. Question de relations de travail
  5. Demande de report
  6. Question de relations de travail
  7. Question de relations de travail
  8. Question de relations de travail
  9. Affaire juridique
  10. Affaire juridique

Réunion ordinaire – lundi le 24 février 2025, 16h00

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