Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
15
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Rawlson King, président et conseiller, 
  • Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • Jeff Leiper, conseiller, 
  • Ariel Troster, conseillère, 
  • Christine Legault, membre, 
  • James Maddigan, membre, 
  • et Carolyn Quinn, membre 
Absent(s):
  • Vaibhavi Dhote, membre 

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

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1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf
2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdf

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 25 juin 2024 dans le rapport 15 du Comité du patrimoine bâti.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 10 juin, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 11 juin, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

 

4.1
Examen des objections aux avis d’intention de désigner le 119, rue Bradford, et le 73, rue Rideau, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

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1.Report - Objection Report 119 Bradford and 73 Rideau.pdf
2.Document 4 - Objection Letter, 73 Rideau Street.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0052 – Baie (quartier 7); Rideau-Vanier (quartier 12)


Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 17 août 2024. 

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:

    1. Ne pas retirer l’avis d’intention de désigner la propriété située au 119, rue Bradford, et poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
    2. Ne pas retirer l’avis d’intention de désigner la propriété située au 73, rue Rideau, et poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
    Adopté

4.2
Désignation du 94, avenue Beechwood (également connu sous le nom de 98, avenue Beechwood), du 241, avenue Marier, et du 275, boulevard St-Laurent, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.

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1.Report - Vanier Designations.pdf
2.Document 4 - Cultural Heritage Evaluation Report, 94 Beechwood.pdf
3.Document 5 - Statement of Cultural Heritage Value, 94 Beechwood.pdf
4.Document 6 - Cultural Heritage Evaluation Report, 241 Marier.pdf
5.Document 7 - Statement of Cultural Heritage Value, 241 Marier.pdf
6.Document 8 - Cultural Heritage Evaluation Report, 275 St. Laurent.pdf
7.Document 9 - Statement of Cultural Heritage Value, 275 St. Laurent.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0045 – Rideau-Vanier (quartier 12); Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:

    1. Publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 94, avenue Beechwood (également connu sous le nom de 98, avenue Beechwood), en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine faisant l’objet du document 5 ci joint.
    2. Publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 241, avenue Marier, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 7 ci-joint.
    3. Publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 275, boulevard St Laurent, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 9 ci-joint.
    Adopté

4.3
Désignation des 149, 152, 156-158, 198 et 217, rue Rideau en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

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1.Report - Designation of Rideau Street Properties.pdf
2.Document 4 - Statement of Cultural Heritage Value, 149 Rideau.pdf
3.Document 5 - Cultural Heritage Evaluation Report, 149 Rideau.pdf
4.Document 6 - Statement of Cultural Heritage Value, 156 Rideau.pdf
5.Document 7 - Cultural Heritage Evaluation Report, 152 Rideau.pdf
6.Document 8 - Cultural Heritage Evaluation Report, 156-158 Rideau.pdf
7.Document 9 - Statement of Cultural Heritage Value, 198 Rideau.pdf
8.Document 10 - Cultural Heritage Value Report, 198 Rideau.pdf
9.Document 11 - Statement of Cultural Heritage Value, 217 Rideau.pdf
10.Document 12 - Cultural Heritage Evaluation Report, 217 Rideau.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0048 – Rideau-Vanier (quartier 12) 

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

    1. D’émettre un avis d’intention de désigner le 149, rue Rideau aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint; 
    2. D’émettre un avis d’intention de désigner le 156, rue Rideau (comprenant les 152 et 156-158, rue Rideau) aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 6 ci-joint; 
    3. D’émettre un avis d’intention de désigner le 198, rue Rideau aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 9 ci-joint; et
    4. D’émettre un avis d’intention de désigner le 217, rue Rideau aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 11 ci-joint.
    Adopté

4.4
Mise en œuvre du projet de loi 23: Les districts de conservation du patrimoine

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1.Report - Bill 23 HCD Study Area.pdf
2.Document 2 - Study and Plan TOR.pdf
3.Document 3 - Feasibility Assessment TOR.pdf
4.Document 4 - Study Area Maps.pdf
5.Document 5 - Feasibility Assessment Area Maps.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0046 - À l'échelle de la ville

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil municipal : 

    1. de demander au personnel de la Ville d’établir les études et les plans des DCP ci‑après:
      1. Triangle d’or;
      2. parc Dundonald et îlots environnants;
      3. rue Bank dans le centre‑ville;
    2. de demander au personnel de la Ville d’établir les évaluations de la viabilité des DCP ci‑après et de rendre compte, au Comité du patrimoine bâti et au Conseil municipal, de ses constatations :
      1. Beaverbrook;
      2. parc Macdonald Gardens et îlots environnants;
      3. rue Wellington Ouest et rues environnantes dans Hintonburg;
      4. promenade Island Park;
      5. secteurs recommandés pour d’éventuels DCP dans le cadre de l’Étude du paysage culturel du canal Rideau;
    3. de prendre connaissance, pour information, de la liste priorisée des études, plans et évaluations de la viabilité des DCP projetés, qui s’étend à toute la ville et qui est reproduite dans la pièce 1;
    4. de prendre connaissance, pour information, des mises à jour relatives aux plans des districts de conservation du patrimoine existants;
    5. de prendre connaissance, pour information, de la mandature des études des districts de conservation du patrimoine, reproduite ci‑joint dans la pièce 2;
    6. de prendre connaissance, pour information, de la mandature des évaluations de la viabilité des districts de conservation du patrimoine, reproduite ci‑joint dans la pièce 3.
    Adopté

5.
Bureau du greffe municipal

 

5.1
Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 24 mai 2024

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1.Report - Status Update - BHC Motions and Inquiries.pdf

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0058 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

    Reçu

6.
Points à huis clos

 

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

Il n’y a aucun avis de motion.

8.
Demandes de renseignements

 

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.
Autres questions

 

Il n’y a aucune autre question.

10.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion


Le 9 juillet 2024

La séance est levée à 11 h 48.

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