Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

Date :

le lundi 26 septembre 2022

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest

Présents :

• Président : Conseiller Eli El-Chantiry, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Conseiller Jeff Leiper, 
• Michael Doucet, 
• Salim Fakirani, 
• et Peter Henschel

Absent(s):

• Vice-présidente : Suzanne Valiquet

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du commission et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

 Ratification de l’orde du jour

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 26 septembre 2022.

  Adopté

3.

 Ratification du procès-verbal

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #62 de la
  réunion du 25 juillet 2022

  Adopté

4.

Réunions des comités: rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité de ressources humaines - Procès-verbal ébauche #14 du 30 août 2022

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

1. Moksha Singh-Sharpe au nom de Robin Browne, elle/elle

Soumission écrite:

1. Inez Hillel and Mandi Pekan

7.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.3

Gala du service de police d’Ottawa – Collecte de fonds à l’appui de Youturn, Services d’appui à la jeunesse et Màmawi ensemble

Rapport de la directrice exécutive 

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l’achat, pour la somme de 1 750 $, d’une table au Gala du Service de police d’Ottawa, qui aura lieu le 15 octobre 2022 au Centre Shaw.

  Adopté

8.4

Nouvelle politique de la commission - Surveillance électronique

Rapport de la directrice exécutive 

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nouvelle proposition de Politique de la Commission, intitulée « surveillance électronique ».

  Adopté

8.5

Nominations et renouvellement des nominations d’agents spéciaux : Service de police d’Ottawa

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination des employés du Service de police d’Ottawa dont les noms figurent dans le document 1 et le renouvellement de la nomination des employés du Service de police d’Ottawa nommés dans le document 2, en tant qu’agents spéciaux en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux clauses et aux conditions reproduites dans les formulaires d’approbation de nomination ci-joints.

  Adopté

8.6

Politique de consultation publique: Rapport annuel

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.7

Rapport d’étape financier du deuxième trimestre 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.8

Rapport de Plaintes Partie V – Loi sur les services policiers : deuxième trimestre de 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information

  Reçu

8.9

Gestion des effectifs du deuxième trimestre de 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.10

Rapport sur le rendement : deuxième trimestre 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.11

Réponse à la demande de renseignements I-22-05 : Appels de service comportant un enjeu religieux ou racial de nature délicate

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.12

Rapport sur l'enquête de l'UES – 21-OVI-295

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.13

Rapport sur l'enquête de l'UES – 21-OCD-296

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.14

Rapport sur l'enquête de l'UES – 21-OCI-197

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.15

Rapport sur l'enquête de l'UES – 21-OCD-023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.16

Demandes et requêtes de la commission en suspens : rapport pour Septembre 2022

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

  1) Prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  2) Approuve le retrait des demandes de renseignements I-21-19, I-21-23, I-21-29, I-21-30, I-22-01, I-22-02 et I-22-03 pour les raisons décrites dans le document 1.

  Adopté

8.17

Lettres de mention élogieuse

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Veuillez noter que la réunion à huis clos a eu lieu avant la réunion publique. Les points suivants ont été discutés :

1. Affaire juridique
2. Rapport de l’Unité des relations de travail : 2^e trimestre 2022
3. Report de demande
4. Affaire juridique
5. Gestion de la relève des cadres – Rapport annuel de 2021
6. Mise à jour sur les ressources humaines
7. Report de demande
8. Affaire juridique
9. Affaire juridique
10. Mise à jour sur les relations de travail

 

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 17 h 18.

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 31 octobre, 2022, 16h00