Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
13
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Laura Dudas, présidente, 
  • Jessica Bradley, vice-présidente, 
  • David Brown, conseiller, 
  • Marty Carr, conseillère, 
  • Steve Desroches, conseiller, 
  • David Hill, conseiller, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Rawlson King, conseiller, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Stéphanie Plante, conseillère, 
  • et Ariel Troster, conseillère 

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

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1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf
2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdf

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 11 décembre 2024 dans le rapport 13 du Comité des services communautaires.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 25 novembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 26 novembre 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.
Déclarations d’intérêt

 

2.1
D. Hill – Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 – Comité des services communautaires

 

Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. 1990, c. M.50 :


Je, le conseiller David Hill, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2025 du Comité des services communautaires (CSC) :


Les postes « Augmentations de salaire » et « Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » (page 10 du livre budgétaire du CSC) des besoins en ressources de fonctionnement des Services à l'enfance de la Direction générale des services sociaux et communautaires, puisque mon épouse travaille dans une organisation qui recevra ou pourrait recevoir du financement provenant de ces postes budgétaires;


Le budget de fonctionnement pour les complexes récréatifs, les activités aquatiques et les services spécialisés des Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (pages 32 à 35 du livre budgétaire du CSC), puisque ma fille est sauveteuse au service qui reçoit du financement provenant de cette partie du budget.

2.2
R. King – Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 – Comité des services communautaires

 

Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. 1990, chap. M.50 :


Je, le conseiller Rawlson King, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant les éléments suivants du budget provisoire 2025 du Comité des services communautaires (CSC) :


Direction générale des services sociaux et communautaires – Sécurité et bien-être dans les collectivités, politiques et données analytiques – Besoins en ressources de fonctionnement, point « Matériaux et services » (page 5 du budget provisoire du Comité des services communautaires), puisque mon épouse siège au Bureau des gouverneurs de l’Université Carleton et que la Ville réalise un projet sur les données des refuges en partenariat avec cette université.

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Réponses aux demandes de renseignements

 

5.
Reports

 

6.
Direction générale des finances et des services organisationnels

 

6.1
Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 – Comité des services communautaires

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1.Report English - 2025 Draft Operating and Capital Budgets.pdf
2.Full Budget Book - Community Services Committee.pdf
3.Condensed Book English - Community Services Committee.pdf
4.Document 1 English - 2025 Draft Budget Operating Summaries.pdf
5.Document 2 English - 2025 Draft Capital Budget Summaries.pdf
6.Document 3 English - 2025 Draft Budget Capital Transit Adjustments.pdf
7.Document 4 English - Multi Year Budget.pdf
8.Document 5 English - Budget Document Guide.pdf
9.Document 6 English - Continuous Improvements List.pdf
10.Document 7 English - 2025 Draft Budget – Investing in what matters, fighting for affordability.pdf
11.Report French - 2025 Draft Operating and Capital Budgets.pdf
12.Condensed Book French - Comité des services communautaires .pdf
13.Document 1 French - Sommaires du budget fonctionnement provisoire 2025.pdf
14.Document 2 French - Résumés du budget d'immobilisation 2025.pdf
15.Document 3 French - Rajustements du budget provisoire des immobilisations du transport en commun de 2025.pdf
16.Document 4 French - Budget pluriannuel.pdf
17.Document 5 French - Lignes directrices concernant le budget.pdf
18.Document 6 French - Liste des améliorations continues.pdf
19.Document 7 French - Livret du budget préliminaire de 2025.pdf

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0017 – À l'échelle de la ville 


Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 13 novembre 2024. Le rapport du Comité des services communautaires relatif au budget préliminaire sera étudié par le Conseil lors de sa réunion du 11 décembre 2024.

  • D. Hill a déclaré un conflit sur cet article. (Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. 1990, c. M.50 : Je, le conseiller David Hill, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2025 du Comité des services communautaires (CSC) : Les postes « Augmentations de salaire » et « Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » (page 10 du livre budgétaire du CSC) des besoins en ressources de fonctionnement des Services à l'enfance de la Direction générale des services sociaux et communautaires, puisque mon épouse travaille dans une organisation qui recevra ou pourrait recevoir du financement provenant de ces postes budgétaires; Le budget de fonctionnement pour les complexes récréatifs, les activités aquatiques et les services spécialisés des Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (pages 32 à 35 du livre budgétaire du CSC), puisque ma fille est sauveteuse au service qui reçoit du financement provenant de cette partie du budget.)
  • R. King a déclaré un conflit sur cet article. (Conformément aux articles ;5 et 6 de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. ;1990, chap. ;M.50 ;: Je, le conseiller Rawlson King, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant les éléments suivants du budget provisoire ;2025 du Comité des services communautaires (CSC) ;: Direction générale des services sociaux et communautaires – Sécurité et bien-être dans les collectivités, politiques et données analytiques – Besoins en ressources de fonctionnement, point « ;Matériaux et services ;» (page ;5 du budget provisoire du Comité des services communautaires), puisque mon épouse siège au Bureau des gouverneurs de l’Université Carleton et que la Ville réalise un projet sur les données des refuges en partenariat avec cette université.)

Instructions au personnel (vice-présidente J. Bradley)

Que le directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations évalue les ressources et le financement nécessaires au Cercle de consultation de la Nation Anishinabe Algonquine, si l’on veut appliquer rapidement et efficacement les mesures du Protocole culturel civique relatif à la Nation Anishinabe Algonquine et en rendre compte dans une note de service d’ici le deuxième trimestre de 2025.

Instructions au personnel (conseiller D. Hill)

Que l’on demande au personnel d’analyser les procédures et les pratiques exemplaires d’entretien des terrains de sport et de la pelouse de municipalités de taille comparable ainsi que de présenter au Conseil les mesures que la direction peut adopter dans le budget 2026 pour améliorer les pratiques de la Ville en la matière.

  • Recommandation 

    Que la Comité des services communautaires examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 et qu’elle formule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 11 décembre 2024. 

  • Motion n ͦ CSC2024-13-01
    Proposée parJ. Bradley

    IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires recommande au Conseil, qui tiendra une réunion plénière le 11 décembre 2024, d’approuver la portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2025 concernant le Comité, soit ce qui suit :

    1. Budget de fonctionnement des Services sociaux et communautaires :
      1. Bureau de la directrice générale et Services de soutien aux activités et – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2)
      2. Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques :
        1. Point « Matériaux et services » des besoins en ressources de fonctionnement (page 5)
        2. Autres besoins en ressources de fonctionnement (page 5)
      3. Services sociaux et d’emploi – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 7-8)
      4. Services à l’enfance
        1. Frais d’utilisation (page 12)
        2. Postes « Augmentation de salaire » et « Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » des Besoins en ressources de fonctionnement (page 10)
        3. Autres besoins en ressources de fonctionnement (pages 10-11)
      5. Services du logement et de la lutte contre l’itinérance – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 14-15)
      6. Services de soins de longue durée – Besoins en ressources de fonctionnement (page 17)
      7. Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social – Besoins en ressources de fonctionnement (page 20)
    1. Budget de fonctionnement des Loisirs, de la Culture et des Installations :
      1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités :
        1. Frais d’utilisation (page 23)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 22)
      2. Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports :
        1. Frais d’utilisation (pages 27 à 29)
        2. Autres besoins en ressources de fonctionnement (page 26)
      3. Complexes récréatifs, activités aquatiques et services spécialisés :
        1. Frais d’utilisation (page 38 à 40)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 37)
      4. Planification des installations et des parcs :
        1. Frais d’utilisation (page 39)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 38)
      5. Services d’exploitation des installations :
        1. Frais d’utilisation (page 42)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 41)
    2. Budget de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics, Entretien des parcs – Besoins en ressources de fonctionnement (page 44)
    3. Portion du budget des immobilisations réservée au Comité des services communautaires (pages 45 à 48; projets énumérés aux pages 84 à 176).

    La conseillère S. Plante s’oppose aux recommandations 1.B et 4 de la motion no CSC 2024-13-01.

    Le conseiller R. King ne participe ni aux discussions ni au vote sur la recommandation 1.B.i) de la motion no CSC 2024-13-01.

    Le conseiller D. Hill ne participe ni aux discussions ni au vote sur la recommandation 1.D.ii) et 2C. de la motion no CSC 2024-13-01.

    Adopté

7.
Bureau du greffe municipal

 

7.1
Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 13 novembre 2024

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1.Report - Status Update - Inquiries and Motions.pdf

Dossier :  ACS2024-OCC-CCS-0106 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

    Reçu

8.
Points à huis clos

 

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.
Information distribuée auparavant

 

9.1
L’utilisation de la délégation de pouvoirs en 2023 par la direction générale des loisirs, de la culture et des installations, comme Il est indiqué À l’annexe E du règlement 2023-67 de la Ville D’ottawa

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1.Memo English - 2023 RCFS Delegated Authority Report.pdf
2.Document 1 English - Cultural Funding Summary Report 2023.pdf
3.Document 2 English - Recreation Renewable Funding Program 2023.pdf
4.Document 3 English - Corporate Sponsorship and Advertising – 2023 Over $25,000.pdf
5.Memo French - 2023 RCFS Delegated Authority Report.pdf
6.Document 1 French - Cultural Funding Summary Report 2023.pdf
7.Document 2 French - Recreation Renewable Funding Program 2023.pdf
8.Document 3 French - Corporate Sponsorship and Advertising – 2023 Over $25,000.pdf

Dossier : ACS2024-RCF-GEN-0010

  • Motion n ͦ CSC2024-13-02
    Proposée parD. Hill

    IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires débatte de ce point soumis pour examen à la réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 89(4) du Règlement de procédure (no2022-410), en vue de la période de questions au personnel.

    Voix affirmative(s) (7)L. Dudas, R. King, D. Hill, J. Bradley, D. Brown, S. Desroches, et W. Lo
    Voix négative(s) (4)T. Kavanagh, S. Plante, A. Troster, et M. Carr
    Rejeté (7 à 4)

9.2
Utilisation de la Délégation de Pouvoirs en 2023 par la Direction générale des Services sociaux et communautaires en vertu de l’annexe « D » du Règlement 2023-067 de la Ville d’Ottawa

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1.Memo English - 2023 CSSD Delegated Authority Report.pdf
2.Memo French - 2023 CSSD Delegated Authority Report.pdf

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-015

10.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

10.1
Conseillère T. Kavanagh – Projet d’installation récréative accessibledans le quartier Baie

 

ATTENDU QUE selon le Plan directeur des infrastructures des parcs et des loisirs de la Ville d’Ottawa, le niveau d’aménagement cible pour les patinoires sur tout le territoire est de 1/20 000 résidents et qu’il faudrait envisager de réaménager ou d’agrandir les arénas pour ajouter six patinoires intérieures entre 2021 et 2031; et

ATTENDU QUE les 51 600 résidents du quartier Baie habitent le transect du secteur urbain intérieur et qu’on s’attend à ce que ce nombre augmente; et

ATTENDU QUE la seule patinoire intérieure du quartier Baie, celle du Dôme Belltown, a atteint la fin de sa vie utile après 44 années d’utilisation; et

ATTENDU QU’en raison de restrictions liées au site et des politiques municipales, il est impossible de réaménager le Dôme Belltown; et

ATTENDU QUE la perte de cette installation privera non seulement les résidents du quartier de services offerts ailleurs, mais surchargera aussi les autres arénas d’Ottawa, qui devront accueillir les ligues de hockey et les utilisateurs de la patinoire du Dôme Belltown; et

ATTENDU QUE le financement du projet de complexe récréatif Queensville (112 millions de dollars) est compris dans les redevances d’aménagement, dont la perception doit commencer en 2026 et se prolonger au-delà de l’actuel horizon de planification de dix ans se terminant en 2033;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel municipal tienne compte des besoins des résidents du quartier Baie et du transect du secteur urbain intérieur dès que l’occasion d’aménager une patinoire dans une nouvelle installation multifonctionnelle se présentera.

10.2
Conseillère T. Kavanagh –Remplacement du Dôme Belltown

 

ATTENDU QUE le Dôme Belltown, un dôme géodésique construit en 1979 et abritant une patinoire, a fait le bonheur de la communauté pendant plus de 40 ans, offrant un espace récréatif unique et favorisant un fort sentiment d’appartenance au quartier Baie; et

ATTENDU QUE le personnel municipal a confirmé que le système de fabrication de la glace, les systèmes mécaniques et la charpente du Dôme sont en fin de vie utile, que les réparations – incontournables – coûteraient 3,2 millions de dollars, et que l’installation servira de patinoire intérieure jusqu’à nouvel ordre en raison des coûts prohibitifs du remplacement du système frigorifique; et

ATTENDU QUE le Plan officiel de la Ville d’Ottawa priorise la création et la conservation de quartiers du quart d’heure, où l’on met l’accent sur l’accès aux commodités de proximité, par exemple des installations récréatives à distance de marche (rôle que joue depuis longtemps le Dôme Belltown dans le quartier Baie); et

ATTENDU QUE la carte des centres communautaires, des bâtiments communautaires et des pavillons du Plan directeur des infrastructures des parcs et des loisirs de la Ville d’Ottawa indique que ce secteur du quartier Baie accuse des disparités donnant lieu à de vives inquiétudes, selon l’Indice de l’équité des quartiers;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de sonder, au moyen d’un processus de consultation publique exhaustif et inclusif, les résidents pour déterminer leurs priorités et préférences concernant le remplacement du Dôme Belltown;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE d’ici le quatrième trimestre de 2025, le personnel présente au Comité des services communautaires un rapport avec un échéancier détaillé pour la stratégie de financement et la construction d’un bâtiment communautaire sur le terrain du Dôme Belltown en vue de son remplacement rapide par une installation répondant aux besoins à long terme de la population.

11.
Demandes de renseignements

 

11.1
CSC-2024-07 – Demande derenseignements sur le règlement financier des frais relatifs aux projets

 

Soumise par la vice-présidente J. Bradley

Le règlement financier des frais relatifs aux projets est essentiel à l’amélioration des parcs et des commodités récréatives de la ville, répondant aux besoins évolutifs de nos quartiers en croissance. Comme ces initiatives font partie intégrante de nos efforts pour gérer les pressions d’aménagement et assurer un accès équitable aux lieux publics, il faut en comprendre la progression et les retombées.

Je comprends que les Services de planification des installations et des parcs révisent actuellement la politique municipale sur le règlement financier des frais, mais j’aimerais que vous m’aidiez à obtenir les renseignements suivants. Ces données orienteront l’examen de la politique et nos efforts globaux pour améliorer l’efficacité et les retombées des projets de ce genre à Ottawa.

Le personnel pourrait-il fournir les renseignements suivants?

  1. Survol des projets : Combien de projets faisant l’objet d’un règlement financier des frais ont été réalisés depuis le début du mandat 2022‑2026 du Conseil? Veuillez indiquer le quartier pour chaque projet.
  2. Projets en cours : Combien de projets de ce genre sont en cours? Veuillez indiquer le quartier pour chaque projet.
  3. Affectation du personnel : Combien de membres du personnel des Services de planification des installations et des parcs travaillent actuellement à ces projets?
  4. Durée des projets : Combien faut-il de temps, en moyenne, pour réaliser ces projets, surtout ceux nécessitant l’ajout ou la réfection d’équipements de parc?
  5. Processus et priorisation : Quels processus et cadre de priorisation appliquent le personnel pour traiter les demandes concernant ces projets?
  6. Résumé financier : Combien, au total, ont coûté les projets de ce type par quartier durant le mandat en cours du Conseil?

12.
Autres questions

 

Il n’y a aucune autre question.

13.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion : le 25 février 2025

La séance est levée à 16 h 28.

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