Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

88

Date :

le lundi 25 septembre 2023

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Présidente: Gail Beck, 
• Vice président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Conseillère Marty Carr, 
• et Michael Doucet 

Absent(s):

• Maire Mark Sutcliffe 
• et Peter Henschel 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion

2.

Ratification de l’orde du jour

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour modifiée de la réunion du 25 septembre 2023.

  Adopté en version modifiée

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #85 du 24 juillet 2023, Procès-verbal ébauche #86 du 25 août 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #85 de la réunion du 24 juillet 2023, et le procès-verbal #86 de la réunion extraordinaire du 25 août 2023.

  Adopté

4.

Réunions des comités: rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #13, 1 août 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

4.2

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #22, 7 septembre 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 25 septembre 2023.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y avait aucune demande de renseignements.

8.

Points à l'ordre de jour

8.1

BGC d’Ottawa – Rapport sur les résultats de la subvention de 2022

Présentation

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal de la présidente

Rapport de la présidente

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.3

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.4

Migration du réseau E911 au réseau 9‑1‑1 PG

Rapport du chef

Présentation

• Que la Commission délègue au chef de police le pouvoir d’acquérir de l’équipement et des services professionnels auprès de Komutel Inc. afin d’actualiser les systèmes avant la migration du réseau de service 911 évolué (E911) vers le réseau de service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) pour le Service de police d’Ottawa (SPO) et le Service des incendies d’Ottawa (SIO), d’après les directives du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), un projet totalisant 550 990 $, taxes applicables en sus.

  Adopté

8.5

Appui en faveur des mesures de protection des plaignants dans les règles proposées pour les audiences décisionnelles et le Règlement concernant la Commission ontarienne d’arbitrage et de décision pour la police en vertu de la LSCSP

Présentation

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa, en tant qu’employeuse du Service de police d’Ottawa (SPO), approuve le libellé, les commentaires et les principes que suggère le SPO en ce qui concerne les mesures de protection des plaignants dans les règles proposées pour les audiences décisionnelles et le Règlement concernant la Commission ontarienne d’arbitrage et de décision pour la police en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers [pas encore en vigueur], y compris la soumission de commentaires conjointement avec le Service concernant les règlements liés aux mesures de protection des plaignants et la formation annuelle obligatoire en arbitrage; et qu’elle demande à la présidente et au chef de police de rencontrer ensemble le solliciteur général ou son mandataire afin de demander la codification de ces changements.

  Adopté en version modifiée

8.6

Mises à jour de la politique de la Commission GA-1 – description du poste de membre de la Commission

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers de la Ville d’Ottawa approuve les changements apportés à la politique de la Commission GA-1 – Description du poste de membre de la Commission, comme le recommande le Comité des politiques et de la gouvernance.

  Adopté

8.7

Gala du service de police d'Ottawa - collecte de fonds à l'appui de La Porte centre jeunesse et Centre Roberts/Smart

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l’achat, pour la somme de 2 600 $, d’une table et trois billets supplémentaires au Gala du Service de police d’Ottawa, qui aura lieu le 4 novembre 2023 au Centre Shaw.

  Adopté

8.8

Demande d’aide financière : Séminaire sur les relations de travail de l’Ontario Association of Police Services Boards

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve une commandite argent de 2000 $ pour le séminaire de 2023 sur les relations de travail de l’Ontario Association of Police Services Boards, qui se tiendra le 26 et 27 octobre 2023.

  Adopté

8.9

Orientations et calendrier budgétaires de 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

  1- Demande au personnel de préparer les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 en fonction d’une augmentation des taxes de 2,5% et d’une augmentation des recettes d’imposition découlant de la hausse de l’évaluation foncière estimée à 1,5%. 

  2- Approuve le calendrier d’examen et d’approbation budgétaires de 2024.

  Adopté

8.10

Renouvellement de nomination d’agents spéciaux: OC Transpo

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa  approuve le renouvellement du mandat, à titre d’agents spéciaux, des employés d’OC Transpo mentionnés dans le document 1 d’après l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités indiquées dans les formulaires d’approbation de nomination ci-joints.

  Adopté

8.11

Projet d’installation Sud – Attribution du contrat à l’entrepreneur général

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve:

  1. La réaffectation et l’avance de 8 669 000 $ en fonds du Plan stratégique des installations provenant du projet d’évaluation de l’installation Centre et d’Elgin-C au projet d’installation Sud en vue de la réalisation de la phase B.2, projet qui totalisera 193 715 193 $;
  2. L’attribution d’un contrat de construction de 115 452 850 $ (incluant les sommes pour les imprévus; TVH en sus) à l’entrepreneur Broccolini Construction Inc. pour les travaux principaux de l’installation Sud;
  3. La délégation, au chef de police, du pouvoir d’octroyer des contrats et de faire des versements pour le reste des activités du projet d’installation Sud, tant que le montant ne dépasse pas le budget approuvé.

   

  Adopté

8.12

Approche de la consultation publique sur la mise en service de caméras corporelles

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l’approche de la consultation pour solliciter des commentaires sur la mise en service de caméras corporelles et de caméras dans les véhicules.

  Adopté

8.13

Processus de promotion des agents assermentés – rapport annuel de 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.14

Rapport d’étape financier du deuxième trimestre 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.15

Gestion des effectifs du deuxième trimestre 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.16

Réponse à la motion 2023 – 05/09 du Conseil municipal : projet de lieux d’échanges plus sécuritaires

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.17

Réponse à la motion M-20-04 sur la formation du Service de police d’Ottawa concernant l’usage de la force et la désescalade

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers prenne connaissance de ce point d’information présenté précédemment à une réunion du Comité des politiques et de la gouvernance.

  Reçu

8.18

Réponse à une demande du Conseil municipal : allouer une subvention au programme Solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.19

Demandes et requêtes de la commission en suspens : rapport pour septembre 2023

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.20

Lettres de mention élogieuse -  septembre 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.

Communications et correspondance

9.1

Pétition

Pétition de Gary Green sur la sécurité routière à Barrhaven.

Pétition reçue par la directrice exécutive et versée à ses dossiers renfermant les signatures de 194 personnes demandant que le Service de police d’Ottawa ait une présence accrue sur la promenade Strandherd où certains automobilistes effectuent des manœuvres périlleuses et circulent à bord de véhicules dotés de pots d’échappement extrêmement bruyants.

10.

Autres questions

11.

Points à débattre à huis clos

Veuillez noter que la réunion à huis clos à eu lieu avant la réunion publique. Les points suivants ont été discutés:

1. Rapport de l’Unité des relations de travail du deuxième trimestre 2023
2. Stratégie et feuille de route sur la sécurité de l’information
3. Question de relations de travail
4. Affaire juridique
5. Correspondance de la Commission
6. Questions de sécurité publique
7. Questions de sécurité publique

12.

Levée de la séance

La séance est levée à 18h 16.

13.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 23 octobre, 2023, 16h00