Conseil
de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL 2
le lundi 4 février 2019, 17 h
salle Champlain, 110, avenue Laurier ouest
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d’Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Diane.Blais@Ottawa.ca
Membres du Conseil :
Président : K. Egli
Vice-présidente : T. DeGiovanni
Membres : E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh,
L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley
Le Conseil de santé
d’Ottawa s’est réuni à la salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa, le
lundi 4 février 2019 à
17 h.
M. Rick O’Connor,
greffier municipal et avocat général, assure la présidence pendant les
déclarations d’entrée en fonction des nouveaux membres.
La secrétaire du Conseil de santé assure la présidence du
début de la réunion jusqu’à l’élection d’un président.
Le conseiller Keith Egli,
président du Conseil de santé, préside le reste de la réunion.
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ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES
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Les membres Banham et DeGiovanni
lisent leur déclaration d’entrée en fonction et sont assermentés à titre de
nouveaux membres du Conseil.
Des représentants des Premières
Nations, des Inuit et des Métis récitent des prières d’ouverture pour
souligner la tenue de la première réunion du Conseil de santé en 2019 et
leur première réunion avec tous les nouveaux membres du Conseil pour le mandat
de 2018 à 2022.
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ABSENCES
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Les membres El-Chantiry et Leikin ont avisés qu’ils
seraient absents.
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COMMUNICATIONS
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Six éléments de communication ont
été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)
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MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE
RAPPORTS
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Motion 2/01
Motion du membre Cloutier
IL EST RÉSOLU QUE le rapport sur les
élections à la présidence et viceprésidence, les rapports verbaux du
président du Conseil de santé et du médecin-chef en santé publique, la
présentation qui a servi d’initiation aux finances de Santé publique
Ottawa (SPO) et le rapport sur la participation à la réunion de la
division des conseils de santé de l’Association of Local Public Health
Agencies (alPHa) soient reçus et examinés.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que les règles de procédure soient suspendues afin que soit reçu et déposé le
rapport intitulé « Budget de fonctionnement provisoire de 2019 du Conseil
de santé d’Ottawa ».
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ADOPTÉE
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1.
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ÉLECTION
DE PRÉSIDENT(E) ET VICE-PRÉSIDENT(E)
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ACS2019-OPH-BOH-0001
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La secrétaire du Conseil de santé
préside la réunion jusqu’à l’élection d’un président. Avant de procéder à
l’appel de candidatures, elle explique qu’au titre du paragraphe 57(2) de la Loi sur la protection et
la promotion de la santé, lors de la première réunion de l’année du
conseil de santé, les membres élisent, pour l’année, un des leurs à la présidence
et un autre à la vice-présidence, et qu’en vertu de l’article 5 des
règles de procédure du Conseil, le greffier municipal et avocat général de la
Ville ou la secrétaire du Conseil de santé préside la réunion jusqu’à
l’élection du président. Elle lance ensuite un appel de candidatures pour la
présidence.
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa élise un(e) président(e)
et un(e) vice-président(e), à être confirmé(e)s lors de la première réunion
du Conseil à chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la
protection et la promotion de la santé.
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ADOPTÉE, dans sa version
modifiée par les motions nos 2/4 et 2/7
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Motion 2/2
Motion du membre Cloutier
Que le membre Egli
soit nommé à titre de président du Conseil de santé de la circonscription
sanitaire de la Ville d’Ottawa pour
le mandat de 20182022, nomination qui devra être confirmée chaque année
lors de la première réunion, conformément au paragraphe 57(2) de la Loi
sur la protection et la promotion de la santé.
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Le conseiller Egli accepte cette nomination.
La secrétaire du Conseil de santé demande ensuite à
trois reprises si d’autres membres souhaitent déposer leur candidature.
Puisqu’aucune autre candidature n’est présentée, les motions suivantes sont
examinées :
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Motion 2/3
Motion du membre Cloutier
Que l’appel de candidatures pour la
présidence prenne fin.
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ADOPTÉE
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Motion 2/4
Motion du membre Cloutier
Que le Conseil de santé nomme le
membre Egli à titre de président du Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa pour le mandat
de 2018-2022, nomination qui devra être confirmée chaque année lors de
la première réunion, conformément au paragraphe 57(2) de la Loi sur
la protection et la promotion de la santé.
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ADOPTÉE
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Le président Egli préside le reste de la réunion.
Il lance un appel de candidatures pour le poste de vice-président.
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Motion 2/5
Motion du membre Cloutier
Que la membre DeGiovanni soit
nommée à titre de vice-présidente du Conseil de santé de la circonscription
sanitaire de la Ville d’Ottawa pour le mandat de 2018-2022, nomination
qui devra être confirmée chaque année lors de la première réunion, conformément
au paragraphe 57(2) de la Loi sur la protection et la promotion de la
santé.
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La membre DeGiovanni accepte cette nomination.
Le président Egli demande ensuite à trois reprises
si d’autres membres souhaitent déposer leur candidature. Puisqu’aucune autre
candidature n’est présentée, les motions suivantes sont examinées :
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Motion 2/6
Motion du membre Cloutier
Que l’appel de candidatures pour la
vice-présidence prenne fin.
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ADOPTÉE
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Motion 2/7
Motion du membre Cloutier
Que le Conseil de santé nomme la membre DeGiovanni
à titre de viceprésidente du Conseil de santé de la circonscription
sanitaire de la Ville d’Ottawa pour le mandat de 2018-2022, nomination
qui devra être confirmée chaque année lors de la première réunion,
conformément au paragraphe 57(2) de la Loi sur la protection et la
promotion de la santé.
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ADOPTÉE
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2.
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RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU
CONSEIL DE SANTÉ
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ACS2019-OPH-BOH-0002
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du
présent rapport à titre d’information.
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REÇU
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Le président Egli fait le point
sur les récents événements. Son rapport verbal dure environ
quatre minutes. La note de service ci-jointe contient une transcription
du rapport verbal (mise à jour) du président du Conseil de santé. Le
rapport est ensuite transmis au Conseil.
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3.
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RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN
SANTÉ PUBLIQUE
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ACS2019-OPH-MOH-0001
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du
présent rapport à titre d’information.
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REÇU
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La Dre Vera Etches,
médecin-chef en santé publique, fait le point sur les récents événements et
les récentes activités, puis elle répond aux questions des membres à ce
sujet. La discussion dure environ 12 minutes. La note de service
ci-jointe contient une transcription de son rapport verbal (mise à
jour). Le rapport est ensuite transmis au Comité.
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4.
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INTRODUCTION - FINANCES DE SANTÉ
PUBLIQUE OTTAWA - PRÉSENTATION
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de cette
présentation à titre d’information.
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REÇU
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M. Lou Flaborea, gestionnaire, Rendement et services
organisationnels, donne une présentation PowerPoint visant à initier les
membres du Conseil aux finances de SPO. Une copie de cette présentation est
conservée au Secrétariat du Conseil de santé.
Après la présentation, M. Flaborea et la Dre Etches
répondent ensemble aux questions des membres du Conseil. La discussion dure
environ 15 minutes, après quoi les membres passent au vote pour adopter
ce point.
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5.
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BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT
POUR 2019 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA
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ACS2019-OPH-PCS-0001
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Que, lors de la réunion du 4 février
2019, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa
:
1. reçoive et
dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de
santé d’Ottawa; et
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REÇU et DÉPOSÉ
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2. demande
au personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2019
pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa lors du dépôt
des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2019 de
la Ville d’Ottawa le 6 février 2019.
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ADOPTÉ
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M. Lou Flaborea,
gestionnaire, Rendement et services organisationnels, donne une présentation
PowerPoint aux membres du Conseil afin de mettre ce rapport en contexte.
M. Flaborea est accompagné par Mme Brenda Gorton, gestionnaire
de comptes, Services des finances. Après la présentation, M. Flaborea et
la Dre Vera Etches répondent aux questions des membres
du Conseil. La discussion dure environ 15 minutes, après quoi les
recommandations formulées dans le rapport sont présentées aux membres du
Conseil, puis elles font l’objet d’un vote séparé.
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6.
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PARTICIPATION À LA RENCONTRE DE LA
SECTION DES CONSEILS DE SANTÉ DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH
AGENCIES (alPHa)
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ACS2019-OPH-MOH-0002
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la
participation des membres Cloutier et Menard à la rencontre de la Section des
conseils de santé de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa),
qui aura lieu du 21 février 2019 à Toronto.
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ADOPTÉE, dans sa version
modifiée par la motion nos 2/8
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Motion 2/8
Motion du membre Cloutier
ATTENDU
QUE le membre Menard nous a fait savoir qu’il n’est plus en mesure de
participer à la réunion de la division des conseils de santé de l’alPHa
prévue le 21 février 2019 à Toronto;
PAR CONSÉQUENT, IL EST
RÉSOLU que le Conseil de santé approuve que le nom du membre Menard soit
retiré de la recommandation du rapport.
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ADOPTÉE
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MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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Motion 2/9
Motion du membre Cloutier
IL EST RÉSOLU QUE le rapport sur les
élections à la présidence et viceprésidence, les rapports verbaux du
président du Conseil de santé et du médecin-chef en santé publique, la
présentation qui a servi d’initiation aux finances de Santé publique Ottawa
et le rapport sur la participation à la réunion de la division des conseils
de santé de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) soient
reçus et adoptés;
Il EST EN OUTRE RÉSOLU que le
rapport intitulé « Budget de fonctionnement provisoire de 2019 du
Conseil de santé d’Ottawa » soit déposé aux fins d’examen lors de la
réunion du Conseil de santé prévue le 4 mars 2019.
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ADOPTÉE
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RÈGLEMENT DE RATIFICATION
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Motion 2/10
Motion du membre Cloutier
IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification
(no 2019-1), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription
sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de
santé d’Ottawa lors de sa réunion du 4 février 2019, soit lu et adopté.
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ADOPTÉE
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
le lundi 4 mars 2019 – 17H, Salle Champlain
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SECRÉTAIRE DU CONSEIL PRÉSIDENT
DU CONSEIL