Community and Protective Services Minutes

 

 


Community and Protective Services Committee

Draft Minutes 22

Thursday, October 21,2021

Electronic Participation

This Meeting was held through electronic participation in accordance with Section 238 of the Municipal Act, 2001 as amended by Bill 197, the COVID-19 Economic Recovery Act, 2020.

Notes:    1.      Underlining indicates a new or amended recommendation approved by Committee.

               2.      Except where otherwise indicated, reports requiring Council consideration will be presented to Council on October 27 in Community and Protective Services Committee Report 22.

 

Present:

Chair: Councillor M. Luloff
Vice-Chair: Councillor K. Egli
Councillors: D. Deans, L. Dudas, E. El-Chantiry, M. Fleury, T. Kavanagh, C. Kitts, C. McKenney, C. A. Meehan, T. Tierney

 

DECLARATIONS OF INTEREST

No declarations of interest were filed

 

CONFIRMATION OF MINUTES

Minutes 21 September 26, 2021

 

 

CONFIRMED

 

 

RECREATION, CULTURAL AND FACILITY SERVICES

COMMUNITY RECREATION AND CULTURAL PROGRAMS

 

1.

COMMUNITY PARTNERSHIP CAPITAL PROGRAMS ANNUAL REPORT

 

ACS-RCF-GEN-0008

CITY WIDE

 

 

RECOMMANDATION(S) DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil municipal :

1.            de prendre connaissance de la liste des projets financés par le Programme de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations secondaires en 2020, comme il est précisé dans le document 1;

2.            d’approuver en principe, dans le respect des limites de l’enveloppe budgétaire approuvée par le Conseil, la liste des projets de 2021 soumis dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations, liste présentée dans le document 2;

3.            de prendre connaissance de l’état des grands projets d’immobilisations soumis l’année précédente dans le cadre de ce programme et déjà approuvés en principe, comme l’explique en détail le document 3;

4.            de déléguer au directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations le pouvoir de collaborer avec les responsables du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (ententes de paiement de transfert du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives) afin de procéder à la planification financière détaillée, à la création des comptes et à la gestion des projets approuvés dans le cadre de ce programme pour les parcs Centennial et Trend-Arlington.

           

ADOPTÉES

 

 


 

EMERGENCY AND PROTECTIVE SERVICES

SECURITY & EMERGENCY MANAGEMENT

 

2.

9-1-1 ANNUAL REPORT 2019 AND 2020

 

ACS-2021-EPS-SEM-0002

CITY WIDE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil de prendre acte du rapport à titre d’information.

 

Kim Ayotte, directeur général par intérim, Services de protection et d’urgence, commence par affirmer qu’un bon système est en place. Beth Gooding, directrice, Service de sécurité publique, aide à répondre aux questions des membres du Comité.

Les membres du Comité discutent de diverses questions, notamment les suivantes :

Les appels au 9-1-1 sont acheminés au centre d’appel de la police. Les autres municipalités considèrent-elles ces appels différemment, particulièrement les appels liés à la santé mentale? La Ville n’a pas de statistiques sur le sujet, mais le modèle d’Ottawa est le plus communément utilisé au pays. Pour ce qui est des appels liés à la santé mentale, on examine actuellement la question pour déterminer les mesures appropriées.

Steve Kanellakos, directeur municipal, déclare qu’en vertu d’une motion de la conseillère Deans, le conseil d’encadrement est chargé de se pencher sur la question de la santé mentale, sur le degré de participation de la police et sur la façon dont ces appels sont gérés. Des ajustements seront apportés pour l’avenir. Nous ne souhaitons pas modifier le système de tri des appels au 9-1-1 pour l’instant, mais nous étudierons comment nous les prenons en charge, et en ferons rapport au CSCP et au Conseil.

Lorsque l’on appelle à partir d’un téléphone cellulaire près de la rivière des Outaouais, il arrive que l’appel soit relayé par une tour du Québec et soit acheminé au service 9-1-1 du Québec. Pourquoi cela se produit-il, et comment rectifier la situation? L’inverse est également vrai. En quelques secondes, l’appel est transféré à la bonne province, en fonction de la situation géographique et du fonctionnement des systèmes cellulaires.

La recommandation du rapport est ensuite présentée au Comité et ADOPTÉE telle quelle.

 

 

3.

SECURITY AND EMERGENCY MANAGEMENT 2019 AND 2020 ANNUAL REPORT

 

ACS-2021-EPS-SEM-0001

CITY WIDE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil de prendre acte du rapport à titre d’information.

 

Kim Ayotte, directeur général par intérim, Services de protection et d’urgence, commence par affirmer qu’un bon système est en place. Beth Gooding, directrice, Service de sécurité publique, aide à répondre aux questions des membres du Comité.

Les membres du Comité discutent de diverses questions, notamment les suivantes :

Les entreprises de sécurité externes employées dans différentes installations de la Ville représentent un risque. Le personnel étudie la question sous un angle global, ce qui fait également partie de son processus de vérification. Autre élément de ce processus : regarder les enregistrements des caméras de TVCF placées dans les parcs. Puisque la Ville dispose d’une politique sur la TVCF qui tient compte de la vie privée, ces enregistrements ne peuvent être utilisés que d’une façon précise.

Dans les dernières années, il y a eu un phénomène de chaleur extrême, et nous avons besoin d’une politique en bonne et due forme sur le sujet. Il faut une plus grande collaboration avec la collectivité. Cette situation est directement liée à la COVID-19 et à la fermeture des centres commerciaux. Au vu de la pandémie, on a ouvert des refuges climatisés, mais les saisons sont plus chaudes en raison des changements climatiques. Le personnel souhaiterait élaborer une stratégie à ce sujet. Il collaborera avec Santé publique Ottawa et d’autres intervenants pour examiner et revoir notre approche actuelle.

En ce qui concerne les inondations, le personnel sur le terrain s’est révélé inestimable : les délais d’intervention étaient très bons, de bonnes leçons ont été apprises sur la façon de gérer les bénévoles, etc.

La recommandation du rapport est ensuite présentée au Comité et ADOPTÉE telle quelle.

Instructions au personnel

1.    Que le personnel examine les approches de la Sécurité municipale pour les installations sanitaires des parcs afin de garantir qu’elles soient sécuritaires et ouvertes plus longtemps pour les utilisateurs des parcs.

 

2.    Que le personnel consulte les membres du Conseil et travaille en collaboration avec eux en vue d’examiner et de créer une approche coordonnée pour le déploiement, lors des journées chaudes d’été, des centres de répit et des refuges climatisés et d’autres ressources (y compris l’information au public).

 

4.

COMMUNITY SAFETY AND WELL-BEING PLAN

 

ACS2021-EPS-PPD-0003

CITY WIDE

 

Recommandations du rapport

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil :

1.         d’approuver la version provisoire du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités telle qu’elle est décrite dans le présent rapport, et jointe à titre de document 1; et

2.         de charger la directrice générale des Services sociaux et communautaires d’élaborer une structure de gouvernance, un cadre d’évaluation et de mesure du rendement ainsi qu’une stratégie financière pour l’administration, l’évaluation et le financement du Plan tel qu’il est énoncé dans le présent rapport, et de présenter un compte rendu au comité permanent compétent du Conseil dès que possible.

 

Anthony Di Monte, directeur général, Services de protection et d’urgence, prononce un mot d’ouverture avant de présenter Kim Ayotte, directeur général par intérim, Services de protection et d’urgence et Lisa Petch, gestionnaire de programme, Projets opérationnels, qui donnent une présentation PowerPoint. Une copie de la présentation est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit ensuite les intervenants suivants :

1. * Sean Meagher – Rethinking Community Safety – Des changements sont nécessaires pour tirer profit des services. Les appels nécessitant l’intervention des services de police coûtent cher, et cet argent pourrait être utilisé plus efficacement ailleurs. Il dit qu’on ne peut résoudre les problèmes d’itinérance, de toxicomanie ou autres avec des politiques; il existe des services qui peuvent s’en charger. Les services de police sont beaucoup trop sollicités ailleurs; ils ne peuvent pas intervenir dans des délais réalistes. Le rapport est clair : une plus grande présence policière sur le terrain n’est pas la solution.

2. * Francis Nolan Poupart – Centre de santé communautaire Somerset Ouest – Ce rapport nous rapproche un peu plus du changement. Selon lui, les services communautaires sont plus efficaces. Il n’est pas là pour suggérer de nouvelles dépenses, mais plutôt pour affirmer que la Ville peut mieux utiliser les fonds.

3. * Michelle Hurtubise – Centre de santé communautaire du Centre-ville – Elle félicite la Ville pour son intervention dans la crise de santé mentale. Selon elle, il faut investir dans la santé mentale, le counseling, les logements, les services sociaux, etc. Elle présente des exemples de montants et de la façon dont ces fonds pourraient améliorer les services.

4. * Luc Ouellette – Centre de ressources communautaires Orléans-Cumberland – De notre point de vue, davantage de secteurs gèrent les problèmes de santé mentale avec des services communautaires; ce faisant, les services policiers ne sont plus sollicités. Il donne des exemples de ce que l’argent peut apporter à certains services.

5. * Jeffrey Bradley – étudiant au doctorat en droit à l’Université Carleton – Il donne une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal. Il propose des solutions de rechange aux services de police, et le recours à des interventions communautaires pour lutter contre la violence, les traumatismes et la victimisation, en complément à la proposition actuelle concernant le bien-être social. Il suggère aussi d’autonomiser les femmes en améliorant les services de garde d’enfants, les possibilités d’emploi, les salaires et les mesures réparatrices en réponse à des préjudices, et d’ajouter un financement annuel d’au moins 30 millions de dollars pour les mesures entourant la mise en œuvre du plan. Enfin, il mentionne que d’autres ordres du gouvernement pourraient verser une contribution équivalente au financement de la Ville.

 

[* Toutes les personnes dont le nom est marqué d’un astérisque (*) ont fourni leurs commentaires par écrit ou par courriel. Ces commentaires sont conservés au greffe municipal.]

Les membres du Comité posent diverses questions, notamment sur ce qui suit :

-       Anthony Di Monte déclare qu’il s’agit de la première étape d’un parcours vers notre destination finale. Il a déjà ciblé six priorités. Il a entendu le dernier intervenant parler de l’établissement d’objectifs et de la gouvernance, ce qu’il trouve très rassurant. Il y a beaucoup de travail qui se fait dans divers secteurs. Nous voulons tous aller de l’avant le plus rapidement possible. Il faut investir dans les lacunes et donner suite à ces initiatives, en adoptant une approche fondée sur des données probantes. Il est évident que nous ne pouvons pas y arriver financièrement sans la participation d’autres ordres du gouvernement.

-       Donna Gray, directrice générale, Services sociaux et communautaires indique que la Ville doit examiner la question de façon globale alors que nous entamons le prochain mandat du Conseil. Elle est heureuse d’entreprendre ces démarches.

-       Les conseillers soulignent que ce plan est en préparation depuis plusieurs années. Ils remercient le personnel et Lisa pour leur travail, car ce plan place la Ville d’Ottawa en tête de peloton.

-       Il n’y a toujours aucun fonds en provenance du gouvernement provincial pour ce projet demandé par la province.

-       Le conseil d’encadrement qui effectue les travaux se penche sur des priorités et des piliers. Ses membres ont élargi leur mandat. Il faut s’assurer que tous les sièges du conseil sont occupés, et que les travaux sont compatibles avec le plan. Le conseil, qui est un groupe indépendant, élabore présentement son mandat.

-       Ce plan doit bénéficier de ressources adéquates, mais il est vrai que le moment n’est pas très bien choisi. Il faut examiner les options qui s’offrent à la Ville et mieux les comprendre avant d’écrire à l’AMO.

-       Certaines formulations doivent être clarifiées concernant la santé mentale; le personnel procèdera à un examen des changements. Le conseil d’encadrement supervise l’ensemble du plan, et prépare les travaux. Le directeur municipal fera un rapport sur cette structure. Le président donne son accord et demande que ce changement soit apporté au rapport.

-       Santé publique Ottawa (SPO) travaille beaucoup sur l’équité – le personnel tire profit de l’expertise de l’organisation et la consulte. SPO a été un partenaire important tout au long du projet.

-       Il y a lieu de travailler sur des mesures prioritaires pour nous aider à mesurer les progrès, ce qui est une affaire complexe. Le personnel de la Direction générale des services sociaux et communautaires a commencé à travailler sur ce qu’attend la province; il s’agit de travaux qui s’ajouteront aux démarches actuelles. Le personnel fournira une approche et un cadre à ce sujet.

-       C’est à la deuxième étape que sera posée la question du financement.

Les recommandations du rapport sont présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles.

 

OTTAWA FIRE SERVICES

 

5.

OTTAWA FIRE SERVICES 2020 ANNUAL REPORT

 

ACS2021-EPS-OFS-0001

CITY WIDE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil de prendre acte du rapport à titre d’information.

 

Kim Ayotte, directeur général par intérim, Services de protection et d’urgence, prononce un mot d’ouverture, et est accompagné du directeur et chef des pompiers, Service des incendies, Paul Hutt, pour répondre aux questions des membres du Comité.

Le Comité reçoit l’intervenant suivant :

Doug McLennan – Président de l’Association des pompiers professionnels d’Ottawa – Il souligne que l’année 2020 a été sans précédent. Les membres de l’Association ont relevé de nombreux défis, y compris des interventions de sauvetage sur glace. Il ajoute qu’il faut prévoir une stratégie en ce qui concerne le nombre d’employés, et précise qu’en ce moment, un modèle d’heures supplémentaires est en place. Les membres se fatiguent, et reçoivent des diagnostics de troubles de stress post-traumatique et de problèmes de santé mentale. Il faut travailler sur les délais d’intervention, et la question du personnel pourrait rectifier la situation.

Les membres du Comité posent diverses questions, notamment sur ce qui suit :

On constate que l’on compte plus de 900 pompiers membres de l’Association, mais également plus de 500 pompiers volontaires. Ces derniers suivent la même formation, bien que cela puisse prendre plus de temps puisqu’ils ont des emplois à temps plein.

Le chef des pompiers évoque les agréments, et mentionne qu’en 2019, les types d’interventions ont été modifiés pour y correspondre. Depuis, on observe une diminution des délais d’intervention.

En ce qui concerne le trouble de stress post-traumatique, de nombreux programmes existent pour venir en aide aux membres qui en souffrent. Nous participons à une étude de l’Université d’Ottawa et poursuivons la mise sur pied d’un programme de formation.

En ce qui concerne le recrutement, avons-nous de la difficulté à assurer la diversité et l’équité des genres? Comment pouvons-nous éliminer les obstacles? Le chef des pompiers décrit le programme de recrutement. Un groupe de travail sur la sensibilisation a été mis sur pied, et on collabore avec la collectivité. Il reste beaucoup à faire. Les Services d’incendie participent à un programme avec Scouts Canada et d’autres organismes.

La recommandation du rapport est présentée au Comité, puis ADOPTÉE telle quelle.

 

COMMUNITY AND SOCIAL SERVICES

EMPLOYMENT AND SOCIAL SERVICES

 

6.

SOCIAL ASSISTANCE MODERNIZATION, TRANSFORMATION, AND INTEGRATION UPDATE

 

ACS2021-CSS-GEN-014

CITY WIDE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil de prendre acte du rapport à titre d’information.

 

Clara Freire, directrice, Services sociaux et d’emploi, présente un résumé du rapport.

Les membres du Comité posent diverses questions, notamment sur ce qui suit :

Il y a énormément de services à fournir. En même temps, des normes de service provinciales (POSPH) s’appliquent. Avec tous ces changements de la part du gouvernement provincial, est-ce que la Ville défend les intérêts des résidents? Le personnel est satisfait de l’approche du gouvernement auprès des municipalités. Ce sont à ces tables de discussion que la Ville défend les intérêts de ses clients en ce qui concerne les taux d’aide sociale. Par ailleurs, le gouvernement a consulté des clients dans cet exercice. On observe beaucoup de changements positifs, et les municipalités ont le temps de travailler avec leurs clients. Cela ne répond pas à tous les besoins, mais nous utiliserons les outils dont nous disposons.

À ce stade, le gouvernement provincial ne propose ni réduction ni augmentation; cela signifie que la Ville ne réalisera aucune économie par ce processus. Toute économie à l’échelle provinciale retournera directement aux services sociaux. Il s’agit d’une stratégie à long terme – bien des changements ne seront apportés qu’en 2024. Le personnel continuera de tenir le Conseil au courant des développements.

La recommandation du rapport est présentée au Comité, puis ADOPTÉE telle quelle.

 

LONG TERM CARE SERVICES

 

7.

LONG-TERM CARE SERVICES STRATEGIC PLAN

 

ACS2021-CSS-GEN-015

CITY WIDE

 

RECOMMANDATION(S) DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil :

1.            d’approuver l’orientation stratégique quinquennale pour les soins de longue durée, laquelle comprend la mission, la vision, les valeurs et les priorités stratégiques renouvelées définies dans le présent rapport;

2.            de demander au directeur, Soins de longue durée d’ajouter 100 000 $ au budget de 2022 des soins de longue durée pour la création d’un modèle sur mesure de soins axés sur la personne, tel qu’il est décrit dans le présent rapport;

3.            de demander au directeur, Soins de longue durée de faire au Comité et au Conseil un compte rendu du plan et de l’approche de mise en œuvre une fois le financement provincial confirmé pour l’exercice 2022-2023.        

 

Dean Lett, directeur, Soins de longue durée, et Sheila Bauer, administratrice, Soins de longue durée, donnent une présentation PowerPoint sur le rapport. Une copie est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit les intervenants suivants :

  1. Marcella Seropian – Elle félicite la Ville pour ce rapport, et est d’avis qu’il est très bien conçu. Félicitations!

 

  1. Carol Holmes Kerr – Elle est membre d’un groupe de huit femmes s’occupant de personnes souffrant de démence. Ces dernières comptent sur un groupe de soutien, mais reçoivent des messages contradictoires lorsqu’elles reçoivent des soins à domicile. Le groupe a rencontré des députés et d’autres institutions offrant des services aux personnes souffrant de démence, et milite pour des changements positifs.

 

  1. Gweneth Gowanlock – Elle était l’aidante naturelle de son mari avant qu’il commence à recevoir des soins à domicile. Plusieurs de ces services reposent sur un cadre institutionnel. Si le modèle actuel au Canada doit changer, les services offerts par la Ville sont jugés meilleurs. Ils applaudissent l’approche transformatrice, qui est particulièrement importante pour les personnes souffrant de démence, et appuient le présent rapport.

Après la présentation et les interventions, les membres du Comité posent diverses questions au personnel, notamment les suivantes :

-       Si l’on se concentre sur la démence, qu’est-ce qui est fait, et en quoi l’approche envisagée viendra-t-elle en aide aux autres résidents? Il s’agit certainement d’un modèle individuel et sur mesure. Certains résidents peuvent intégrer la collectivité; le personnel les aiderait à le faire. À ce sujet, ce sera aux résidents de décider : ils seront libres de faire des choix et de vivre de façon indépendante.

-       100 000 $ semble bien peu – comment et où ce montant sera-t-il dépensé? Le personnel travaillera avec des intervenants dans les résidences, et utilisera cette enveloppe pour la formation. Ce montant contribuera à la création d’un programme. On espère recevoir plus d’argent de la part de la province, ce qui permettra de concevoir le matériel et de créer le programme à temps pour 2023.

-       La Ville n’est toujours pas au fait des engagements de la province. Une loi permettra de garantir des soins 24 heures sur 24. Par conséquent, il faut maintenir un certain effectif afin d’être prêt d’un point de vue législatif.

-       Le personnel met sur pied un groupe de travail sur les RH afin de se pencher sur le financement provincial et de créer des postes à temps plein. Il partage actuellement le personnel dans les résidences, et recherche d’autres possibilités pour que le personnel puisse travailler uniquement pour la Ville à temps plein.

 

Le Comité reçoit une communication écrite de Bonnie Schroeder, directrice, Ottawa ville-amie des aînés, Conseil sur le vieillissement d’Ottawa.

 

Les recommandations du rapport sont présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles.

 

INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED

 

A

COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ACCESSIBILITÉ – NOMINATION DES MEMBRES

 

ACS2021-OCC-GEN-0023

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

 

B

UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR EN 2020 PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DES INSTALLATIONS, COMME IL EST INDIQUÉ À L’ANNEXE E DU RÈGLEMENT MUNICIPAL No 2020-360, DANS SA VERSION MODIFIÉE PAR LE RÈGLEMENT MUNICIPAL No 2021-8

 

ACS2021-RCF-GEN-0019

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

 

 

 

 

 

ADJOURNMENT

The meeting adjourned at 3 PM

 

 

 

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Committee Coordinator                                         Chair

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