ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Le président Shad Qadri et le membre Michael Qaqish, agent de liaison spécial en matière d’établissement des réfugiés de la Ville d’Ottawa, saluent l’important travail et le dévouement des quelque 50 bénévoles (dentistes, personnel de soutien et interprètes) qui ont offert gratuitement des services de soins dentaires aux réfugiés syriens.

APPEL NOMINAL

Le membre Leikin est absent.

ABSENCES

Le membre Leikin ne peut assister à la réunion.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Le membre Mark Taylor déclare un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 1 de l’ordre du jour 13 du Conseil de santé d’Ottawa, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 – Programmes à coûts partagés, normes fondamentales », parce que sa femme travaille dans ce domaine pour Santé publique Ottawa.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 3 novembre 2016

CONFIRMÉ

COMMUNICATIONS

Huit éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

MOTION n^o 13/01

Motion de la vice-présidente Poirier

Il EST RÉSOLU QUE le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa soit reçu et examiné.

ADOPTÉE

1.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2017 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

ACS2016-OPH-IQS-0009

Que, lors de la réunion du 5 décembre 2016, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa;

2.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 14 décembre 2016, dans le cadre de son approbation des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2017 de la Ville d’Ottawa;

3.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de le transmettre le budget approuvé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de subvention pour les programmes.

M^me Esther Moghadam, directrice adjointe et infirmière en chef, Direction de la promotion de la santé et du soutien au système, et M^me Brenda Gorton, gestionnaire de comptes de l’Unité des services financiers, présentent le Budget provisoire de fonctionnement 2017, figurant au document 1, page par page.

Le personnel de Santé publique Ottawa répond ensuite aux questions des membres du Conseil de santé. La discussion dure environ 90 minutes.

Au terme de la discussion, le Conseil de santé examine la motion 13/02, présentée ci-dessous.

Motion n^o 13/02

Motion de la vice-présidente Poirier

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 du Conseil de santé d’Ottawa, détaillé au document 1 aux pages suivantes :

a.    Page 6 (version française) – Programmes à coûts partagés :

                                          i.    Maladies infectieuses;

                                        ii.    Maladies chroniques et traumatismes;

                                       iii.    Santé de la famille;

                                       iv.    Normes fondamentales*;

                                        v.    Santé environnementale; et

                                       vi.    Préparation aux urgences;

b.     Page 6 (version française) – Programmes de santé publique financés par la Ville :

                                          i.    Initiatives de santé publique financées par la Ville;

                                        ii.    Programmes uniques financés par la Ville;

Page 11 (version française) – Frais aux usagers.

ADOPTÉE

La motion 13/02 est présentée au Conseil de santé et divisée pour faciliter le vote.

* DÉCLARATION D’INTÉRÊT PÉCUNIAIRE

Le membre Mark Taylor déclare un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 1 de l’ordre du jour 13 du Conseil de santé d’Ottawa, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 – Programmes à coûts partagés, normes fondamentales », parce que sa femme travaille dans ce domaine pour Santé publique Ottawa.

Le membre Taylor n’a pas participé aux débats ni au vote sur ce poste budgétaire.

Le reste du budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa et le rapport d’accompagnement sont ensuite présentés au Conseil de santé et ADOPTÉS.

2.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 14 décembre 2016, dans le cadre de son approbation des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2017 de la Ville d’Ottawa;

3.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre le budget approuvé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de subvention pour les programmes.

ADOPTÉE

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION n^o 13/03

Motion de la vice-présidente Poirier

Il EST RÉSOLU QUE le Budget provisoire de fonctionnement pour  2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa soit reçu et adopté.

ADOPTÉE

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

Aucune information n’a été distribuée auparavant.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION n^o 13/04

Motion de la vice-présidente Poirier

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2016-6), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 5 décembre 2016, soit lu et adopté.

ADOPTÉ

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 18 h 44.