Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
4
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Laura Dudas, présidente, 
  • Jessica Bradley, vice-présidente, 
  • David Brown, conseiller, 
  • Marty Carr, conseillère, 
  • David Hill, conseiller, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Rawlson King, conseiller, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Stéphanie Plante, conseillère, 
  • et Ariel Troster, conseillère 
Absent(s):
  • Steve Desroches, conseiller 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 12 juillet 2023 dans le rapport 4 du Comité des services communautaires.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 26 juin 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 27 juin 2023, à 11 h 00.

Marek Holke (Société de sauvetage de l’Ontario) s’adresse au Comité et est heureux de remettre la Coupe Jocelyn-Palm ainsi que la Coupe Cochrane à la Ville d’Ottawa.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-006 – À l’échelle de la ville

Clara Freire, directrice générale des services sociaux et communautaires, Paul Lavigne, directeur du logement, et Kale Brown, gestionnaire des programmes de lutte contre l’itinérance et des refuges, font un survol des recommandations du rapport et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au Bureau du greffier municipal.

Dan Chenier, directeur général des loisirs, de la culture et des installations, est également présent et répond aux questions.

Aucune correspondance n’a été reçue sur ce point. Peter Tilley (Mission d’Ottawa, notes d’allocution en dossier) et Kaite Burkholder Harris (Alliance pour mettre un terme à l’itinérance Ottawa) s’adressent au Comité sur ce point.

À la fin des discussions, le Comité donne la directive suivante et examine la motion et les recommandations du rapport comme suit :

Directive au personnel

Conseiller R. King

En ce qui concerne la Stratégie intégrée de transition au logement de la Ville, si l’option des abris semi-permanents est envisagée, que l’on demande aux membres du personnel d’examiner et d’identifier les emplacements précis où des abris semi-permanents peuvent être érigés sur des terrains de la Ville, et d’informer le Comité de ces emplacements.

Si possible, que ce rapport soit inclus dans les mises à jour régulières sur la mise en œuvre de la Stratégie, et ce, jusqu’au peaufinage des initiatives à moyen et à long terme qui seront présentées au cours du deuxième trimestre de 2024.

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil ce qui suit :

    1. Approuver la stratégie intégrée de transition au logement afin de soutenir le réseau des refuges communautaires réservés aux adultes seuls à plus long terme, et déléguer au directeur, Services du logement, les pouvoirs de mettre en oeuvre la stratégie en collaboration avec les partenaires communautaire.
    2. Approuver le prototype d’allocation de logement bonifiée pour les personnes qui vivent seules, comme le décrit le présent rapport, et déléguer au directeur des Services du logement le pouvoir de travailler avec des partenaires communautaires afin de peaufiner l’ensemble du programme et de déterminer la formule visant à calculer l’aide accordée, dans l'objectif d’appuyer la transition des clients des refuges et des centres de distanciation physique vers des logements à long terme.
    3. Recevoir, à titre informatif, les considérations et critères relatifs à la sélection des centres récréatifs ou communautaires de la Ville qui serviront de refuges à court terme afin de répondre à des situations d’urgence dans le secteur du logement et de la lutte contre l’itinérance au cours des années à venir, au besoin.
    4. Déléguer au directeur général, Services sociaux et communautaires, le pouvoir de modifier la stratégie décrite dans le présent rapport, dans la mesure où ces modifications sont conformes à l’intention de la stratégie, ainsi qu’aux politiques et aux règlements municipaux, afin de composer rapidement avec des facteurs qui sont hors du contrôle du personnel, et de répondre aux circonstances et possibilités imprévues qui pourraient se présenter.
    Adopté en version modifiée
  • Modification :
    Motion n ͦ CSC2023-04-01
    Proposée parM. Carr

    ATTENDU QU’il est indiqué, à la page 4 du rapport sur la stratégie intégrée de transition au logement (ACS2023-CSS-GEN-006), que l’un des mécanismes à moyen terme consiste à « […] définir un plan de changement des systèmes afin de soutenir les objectifs de logement pour les itinérants […] »; et

    ATTENDU QU’il est expliqué à la page 21, à propos de ce plan de changement, que « s’il faut accroître la capacité à moyen terme en aménageant une autre installation, la Ville collaborera avec le milieu pour trouver le meilleur modèle opérationnel ou s’efforcera de soutenir le réseau global, notamment en continuant d’appliquer les principes de l’approche Logement d’abord adoptée en 2015 »; et

    ATTENDU QU’on peut lire à la page 9 du rapport que le premier grand objectif du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance est de s’assurer que « chacun a un toit »; et

    ATTENDU QU’il est indiqué à la page 19 du rapport que l’objectif de l’allocation de logement bonifiée pour les personnes seules est « de faire diminuer rapidement le nombre de personnes ayant besoin du réseau de refuges et de permettre la suppression progressive des centres de distanciation physique »; et

    ATTENDU QUE la motion du conseiller King concernant l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) a été adoptée à la réunion du Comité des services communautaires du 28 février et avalisée par le Conseil le 8 mars 2023; et

    ATTENDU QUE cette motion privilégie le recours à des options de logement permanent plutôt qu’aux centres récréatifs comme refuges (centres de distanciation physique); et

    ATTENDU QUE la première résolution de cette motion prévoit « que la Ville envisage des options de logements avec services de soutien dans le cadre de la troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements en collaborant avec des organismes sans but lucratif, des organismes communautaires et des fournisseurs de logements pour les personnes admissibles logées dans des refuges ou des centres de distanciation physique, et fasse rapport au Comité des services communautaires et au Conseil des fruits de ce travail et des projets qui recevront du financement »; et

    ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario, dans sa Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire et sa lutte contre la COVID-19, a priorisé les programmes Logement d’abord et de logements avec services de soutien pour combattre l’itinérance chez les Ontariennes et Ontariens vulnérables, notamment en simplifiant l’accès à l’aide provinciale pour le logement et l’itinérance du Programme de prévention de l’itinérance; et

    ATTENDU QUE Steve Clarke, ministre des Affaires municipales et du Logement, a déclaré lors de l’annonce d’un investissement dans le Programme que cet argent était essentiel « […] afin que nos partenaires municipaux puissent passer plus de temps à fournir aux Ontariennes et aux Ontariens vulnérables l’aide dont ils ont besoin pour rester chez eux ou pour obtenir le logement dont ils ont besoin »; et

    ATTENDU QUE la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance dit expressément que l’approche Logement d’abord consiste « […] à déplacer rapidement les personnes en situation d’itinérance, en particulier les personnes en situation d’itinérance chronique, de la rue ou des refuges d’urgence vers des logements stables et à long terme, avec des soutiens. […] L’objectif est d’encourager la stabilité du logement et une meilleure qualité de vie pour les personnes recevant des services dans le cadre d’une approche Logement d’abord, et dans la mesure du possible, de favoriser l’autosuffisance »; et

    ATTENDU QUE la Ville peut, à sa discrétion, verser une aide financière en phase avec les principes de Logement d’abord appliqués par tous les ordres de gouvernement; et

    ATTENDU QUE le terme « refuge » est défini à l’article 54 (partie 1) du Règlement de zonage comme étant un établissement qui fournit un hébergement temporaire à des personnes qui ont immédiatement besoin d’un refuge provisoire et d’une aide alimentaire et qui offre, le cas échéant, des services de soins de santé, de counseling et de soutien social connexes;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE toute organisation recevant des sommes de la Ville ou du financement administré par elle pour des services de refuge aux personnes en situation d’itinérance (au sens de l’article 54 de la partie 1 et aux termes de l’article 134 de la partie 5 du Règlement de zonage) doit démontrer, à la satisfaction de la directrice générale, Services sociaux et communautaires, que sa proposition respecte les principes du programme Logement d’abord énoncés dans ce rapport, et contribuer à la transition vers des options de logement permanent convenables.

    Adopté

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-010 – À l’échelle de la ville

Le personnel municipal suivant, ainsi que des représentants du Conseil d’orientation sur la santé mentale et les dépendances d’Ottawa, présentent un aperçu des recommandations du rapport et répondent aux questions du Comité :

  • Direction générale des services sociaux et communautaires : Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires; Sarah Taylor, directrice, Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques;
  • Conseil d’orientation sur la santé mentale et les dépendances d’Ottawa : Sahada Alolo et Liz Wigfull, codirectrices du secrétariat; Michelle James, coprésidente, et Joan Riggs, animatrice.

Le Comité a reçu les communications suivantes, dont une copie est conservée au greffe municipal :

  • Sylvie Bigras (Association communautaire de la Basse-Ville), courriel daté du 26 juin;
  • Karen Wright (Civic Hospital Neighbourhood Association), lettre datée du 26 juin.

Robin Browne et Kaitlin Griggs se sont adressés au Comité sur ce point.

À la fin des discussions, le Comité donne la directive suivante et examine les recommandations du rapport comme suit :

Directive au personnel

Conseillère A. Troster

Qu’il soit demandé au personnel d’accélérer le lancement du projet pilote d’intervention de rechange et de lui accorder la priorité, et de présenter au Comité des services communautaires une note de service avec un plan de travail solide comprenant un calendrier des mises à jour au Comité et toute exigence financière afin d’effectuer le lancement le plus tôt possible.  

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil ce qui suit:

    1. Approuver les stratégies et les actions pour la mise en œuvre de la première phase du programme d’intervention de solutions de rechange plus sécuritaires pour les crises de santé mentale et de consommation de substances, comme il est décrit dans le présent rapport, y compris :  
      1. un numéro autre que le 9-1-1 pour établir un système d’appel, de triage et de répartition de rechange pour les appels liés aux crises de santé mentale et de consommation de substances;
      2. une intervention mobile communautaire et multidisciplinaire en cas de crise menée par des civils qui est un service d’intervention en cas de crise fondé sur les traumatismes, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et adapté sur le plan culturel.
    2. Demander à la directrice générale des Services sociaux et communautaires de commencer à entreprendre les travaux nécessaires pour établir la gouvernance, l’infrastructure et les ressources nécessaires au projet afin de procéder à l’élaboration et à la mise en œuvre de la première phase du programme d’intervention de solutions de rechange plus sécuritaires d’ici au T3 de 2024.
    3. Approuver un financement unique de 2,645 M$ provenant du fonds de réserve pour la stabilisation des taxes pour la première phase du programme d’intervention de solutions de rechange plus sécuritaires.
    4. Demander à la Commission de services policiers d’Ottawa de chercher à obtenir des fonds de subventions auprès d’autres ordres de gouvernement afin d’appuyer les stratégies et les mesures décrites dans le présent rapport visant à créer un programme d’intervention de solutions de rechange plus sécuritaires.
    Adopté

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-009 – À l’échelle de la ville

Le Comité n’a reçu aucune observation du public sur ce point.

Le Comité a donné la directive suivante et a examiné les recommandations du rapport comme suit :

Directive au personnel

Conseiller R. King

Concernant la Stratégie de réduction de la pauvreté proposée dans le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités, qu’il soit demandé au personnel d’explorer l’intégration d’une approche de constitution de patrimoine communautaire pour ce qui est du développement économique. La constitution de patrimoine communautaire s’entend d’une approche de changement systémique pour le développement économique communautaire, qui vise l’équité et la prospérité économique par le renforcement de la participation communautaire et de l’inclusion sociale.

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil ce qui suit:

    1. recevoir le présent rapport, qui fait le point sur le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités; et
    2. réaffirmer l’engagement de la Ville d’Ottawa à l’égard du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités et de ses priorités.
    Adopté

Il n’y a aucun point à huis clos.

Il n’y a aucune demande de renseignements.

Il n’y a aucune autre question.

Prochaine réunion : le mardi 26 septembre 2023.

La séance est levée à 16 h 36.

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