Conseil de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL
4
le lundi 15 juin 2015, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d’Ottawa :
Gillian
Connelly, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Gillian.Connelly@ottawa.ca
Membres du Conseil:
Président
: S. Qadri
Vice-présidente: J. Poirier
Membres : D. Chernushenko, M. Fleury, A. Kapur, L. Leikin, C. McKenney, S.
Pinel, M. Qaqish, M. Taylor, P. Tilley
Le Conseil de santé
d’Ottawa s’est réuni à la salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa,
le 15 juin 2015 à 17 h. Le président Shad Qadri préside la réunion.
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ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES
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Le président Shad Qadri et le
conseiller Jody Mitic rendent hommage à sept bénévoles de Santé publique
Ottawa pour leur contribution importante au succès des clubs de marche ruraux
et des groupes d’exercice.
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ABSENCES
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Le membre McKenney ne peut assister
à la réunion.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
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Procès-verbal 3 – Réunion du Conseil
de santé du 20 avril 2015
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Adoption du procès-verbal de la
réunion du 20 avril 2015
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ADOPTÉ
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COMMUNICATIONS
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Sept éléments de communication
ont été reçus (Versement
au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).
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MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE
RAPPORTS
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MOTION 04/01
Motion du membre Taylor
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil prenne acte des documents suivants et les examine : le rapport
verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en
santé publique; Programme d’immunisation de Santé publique Ottawa : Une
stratégie d’immunisation en plusieurs étapes; Plan de consultation pour un
règlement proposé régissant les établissements de services personnels; Mise à
jour sur le programme de salubrité des aliments de Santé publique Ottawa :
projet pilote « Ottawa sans danger »; Mise à jour : Entente de
responsabilisation et de financement en santé publique du Conseil de santé
d’Ottawa; Compte rendu sur la gouvernance – Code de conduite du Conseil de
santé; et Participation à la conférence éducative annuelle 2015 de L’institut
canadien des inspecteurs en santé publique (ICISP).
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ADOPTÉE
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Après l’ordre du jour des consentements (points
convenus), le Conseil examine les points à l’étude selon l’ordre suivant :
points nos 1, 2, 3, 4, 5 et 8.
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1.
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RAPPORT
VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ
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ACS2015-OPH-BOH-0003
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Le président Qadri fait le point sur les récents
événements. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé
se trouve dans la note de service ci-jointe.
Au terme de la discussion, la recommandation du rapport
est présentée au Conseil.
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REÇU
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2.
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RAPPORT
VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE
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ACS2015-OPH-MOH-0004
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Le Dr Isra Levy, médecin chef en santé
publique, fait le point sur les récents événements. Dr Levy répond
ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 30
minutes. L’intégralité du rapport verbal du médecin chef en santé publique se
trouve dans la note de service ci-jointe.
Après la discussion, la recommandation du rapport est
soumise au Conseil.
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REÇU, accompagné de la
directive du personnel suivante:
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Que
le personnel fournisse aux membres du Conseil de santé de l’information
concernant le projet de loi 45, Loi de 2015 pour des choix plus sains, à
savoir, plus particulièrement, si des substances autres que le tabac
sont assujetties à cette loi.
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3.
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PROGRAMME
D’IMMUNISATION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA : UNE STRATÉGIE D’IMMUNISATION
EN PLUSIEURS ÉTAPES
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ACS2015-OPH-HPDP-0003
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :
1. Approuve la Stratégie
d’immunisation en plusieurs étapes de Santé publique Ottawa, décrite dans le
présent rapport;
2. Approuve au président du
Conseil de la santé d’écrire au ministre de la Santé et des Soins de
longue durée afin de préconiser l’amélioration du système d’information
Panorama par les moyens suivants :
a. Optimiser la
fonctionnalité grâce à l’amélioration des éléments actuels, notamment la
procédure de rapport sur les mesures de couverture et de rendement, la
possibilité de télécharger les consentements et d’accroître la capacité
d’aviser les parents dans les deux langues officielles;
b. Améliorer la collecte de
données des dossiers sur les enfants d’âge scolaire et préscolaire, grâce à
l’intégration des systèmes d’archivage médical utilisés en situation de
pratique principale et des options d’autodéclaration en ligne utilisées par
les parents, comme l’application ImmunizeCA.
3.
Charge
le personnel de rendre compte en 2016 sur les progrès de la stratégie
d’immunisation.
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Mme Sherry Nigro, gestionnaire, Direction de
la promotion de la santé et de la prévention des maladies; Dre Carolyn
Pim, médecin adjointe en santé publique; et Mme Marie-Claude
Turcotte, gestionnaire de programme, Programme de maladies évitables par la
vaccination, font une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en
contexte. Mme Nigro, Dre Pim, et Mme
Turcotte répondent ensuite aux questions des membres du Conseil. La
discussion dure environ 25 minutes. Un exemplaire de cette présentation est
conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.
Après la discussion, les recommandations du rapport est
soumise au Conseil.
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ADOPTÉES
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4.
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PLAN
DE CONSULTATION POUR UN RÈGLEMENT PROPOSÉ RÉGISSANT LES ÉTABLISSEMENTS DE
SERVICES PERSONNELS
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ACS2015-OPH-EHP-0001
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve le plan de
consultation pour un règlement proposé régissant les établissements de
services personnels, comme il est décrit dans le rapport.
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Dre Vera Etches, médecin chef adjointe en
santé publique, et Mme Siobhan Kearns, gestionnaire, Direction de
l’environnement et de la protection de la santé, font une présentation
PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Dre Etches et Mme
Kearns répondent ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion
dure environ 25 minutes. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux
dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.
La correspondance écrite suivante a été reçue avant la
présente réunion (tout document soumis étant conservé dans les dossiers du
secrétaire du Conseil de santé) :
1.
Commentaires
du 11 juin 2015 du conseil des zones d’amélioration commerciale d’Ottawa en
faveur du plan de consultation pour la préparation d’un rapport sur le projet
de règlement régissant les établissements de services personnels.
Après la discussion, la recommandation du rapport est
soumise au Conseil.
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ADOPTÉE
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5.
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MISE
À JOUR SUR LE PROGRAMME DE SALUBRITÉ DES ALIMENTS DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA :
PROJET PILOTE « OTTAWA SANS DANGER »
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ACS2015-OPH-EHP-0002
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1. Approuve le projet pilote
en ligne « Ottawa sans danger » dans le cadre de la prochaine étape du
Programme de salubrité alimentaire, comme l’indique ce rapport; et
2.
Charge
le personnel de présenter un rapport sur le Programme de salubrité
alimentaire, y compris le projet pilote « Ottawa sans danger » en 2017.
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Dre Vera Etches, médecin chef adjointe en
santé publique, et Mme Siobhan Kearns, gestionnaire, Direction de
l’environnement et de la protection de la santé, font une présentation
PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Dre Etches et Mme
Kearns répondent ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion
dure environ 30 minutes. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux
dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.
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À 18 h 55, le membre Taylor propose une motion visant à
prolonger la réunion.
MOTION 04/02
Motion du membre Taylor
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de
santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à
l’alinéa 8 (1) c) du Règlement de procédure.
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ADOPTÉE
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La correspondance écrite suivante a été reçue avant la
présente réunion (tout document étant conservé dans les dossiers du
secrétaire du Conseil de santé) :
1.
Commentaires
du 11 juin 2015 du conseil des zones d’amélioration commerciale d’Ottawa en
faveur du rapport sur le projet pilote « Ottawa sans danger » du Programme de
salubrité des aliments de Santé publique Ottawa.
Après la discussion, les recommandations du rapport est
soumise au Conseil.
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ADOPTÉES
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8.
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PARTICIPATION
À LA CONFÉRENCE ÉDUCATIVE ANNUELLE 2015 DE L’INSTITUT CANADIEN DES
INSPECTEURS EN SANTÉ PUBLIQUE (ICISP)
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ACS2015-OPH-SSB-0010
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la participation du
président Shad Qadri et du membre David Chernushenko à la Conférence
éducative annuelle de 2015 de l’Institut canadien des inspecteurs en santé
publique (ICISP), qui se tiendra du 13 au 16 septembre 2015.
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Le Conseil étudie la motion suivante. Après quoi, la
recommandation du rapport est soumise à son approbation et est « adoptée »
telle que modifiée par la motion 04/03.
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Motion 04/03
Motion du membre Taylor
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de
santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la
participation du président Shad Qadri, du membre David Chernushenko et du
membre Atul Kapur à la Conférence éducative annuelle de 2015 de
l’Institut canadien des inspecteurs en santé publique (ICISP), qui se tiendra
du 13 au 16 septembre 2015.
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ADOPTÉE, telle que modifiée |
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MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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MOTION 04/04
Motion du membre Taylor
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil prenne acte des documents suivants et les adopte : le rapport
verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en
santé publique; Programme d’immunisation de Santé publique Ottawa : Une
stratégie d’immunisation en plusieurs étapes; Plan de consultation pour un
règlement proposé régissant les établissements de services personnels; Mise à
jour sur le programme de salubrité des aliments de Santé publique Ottawa :
projet pilote « Ottawa sans danger »; Mise à jour : Entente de
responsabilisation et de financement en santé publique du Conseil de santé
d’Ottawa; Compte rendu sur la gouvernance – Code de conduite du Conseil de
santé; et Participation à la conférence éducative annuelle 2015 de L’institut
canadien des inspecteurs en santé publique (ICISP).
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ADOPTÉE
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RÈGLEMENT DE RATIFICATION
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MOTION 04/05
Motion du membre Taylor
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Règlement de ratification (no 2015-4), un règlement
municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville
d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa
réunion du 15 juin 2015, soit lu et adopté.
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ADOPTÉE
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
Le lundi 19 octobre 2015,
17 h – Salle Champlain
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« Original signé par »
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|
« Original signé par »
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SECRÉTAIRE
DU CONSEIL
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PRÉSIDENT
DU CONSEIL
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