ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Le président Shad Qadri et le conseiller Jody Mitic rendent hommage à sept bénévoles de Santé publique Ottawa pour leur contribution importante au succès des clubs de marche ruraux et des groupes d’exercice.

APPEL NOMINAL

Le membre McKenney était absent.

ABSENCES

Le membre McKenney ne peut assister à la réunion.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal 3 – Réunion du Conseil de santé du 20 avril 2015

Adoption du procès-verbal de la réunion du 20 avril 2015

ADOPTÉ

COMMUNICATIONS

Sept éléments de communication ont été reçus (Versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

MOTION 04/01

Motion du membre Taylor

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil prenne acte des documents suivants et les examine : le rapport verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé publique; Programme d’immunisation de Santé publique Ottawa : Une stratégie d’immunisation en plusieurs étapes; Plan de consultation pour un règlement proposé régissant les établissements de services personnels; Mise à jour sur le programme de salubrité des aliments de Santé publique Ottawa : projet pilote « Ottawa sans danger »; Mise à jour : Entente de responsabilisation et de financement en santé publique du Conseil de santé d’Ottawa; Compte rendu sur la gouvernance – Code de conduite du Conseil de santé; et Participation à la conférence éducative annuelle 2015 de L’institut canadien des inspecteurs en santé publique (ICISP).

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2015-OPH-BOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le président Qadri fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé se trouve dans la note de service ci-jointe.

Au terme de la discussion, la recommandation du rapport est présentée au Conseil.

REÇU

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2015-OPH-MOH-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le D^r Isra Levy, médecin chef en santé publique, fait le point sur les récents événements. D^r Levy répond ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 30 minutes. L’intégralité du rapport verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service ci-jointe.

Après la discussion, la recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU, accompagné de la directive du personnel suivante:

Que le personnel fournisse aux membres du Conseil de santé de l’information concernant le projet de loi 45, Loi de 2015 pour des choix plus sains, à savoir, plus particulièrement, si des substances autres que le tabac sont assujetties à cette loi.

3.

PROGRAMME D’IMMUNISATION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA : UNE STRATÉGIE D’IMMUNISATION EN PLUSIEURS ÉTAPES

ACS2015-OPH-HPDP-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    Approuve la Stratégie d’immunisation en plusieurs étapes de Santé publique Ottawa, décrite dans le présent rapport;

2.    Approuve au président du Conseil de la santé d’écrire au  ministre de la Santé et des Soins de longue durée afin de préconiser l’amélioration du système d’information Panorama par les moyens suivants :

a.    Optimiser la fonctionnalité grâce à l’amélioration des éléments actuels, notamment la procédure de rapport sur les mesures de couverture et de rendement, la possibilité de télécharger les consentements et d’accroître la capacité d’aviser les parents dans les deux langues officielles;

b.    Améliorer la collecte de données des dossiers sur les enfants d’âge scolaire et préscolaire, grâce à l’intégration des systèmes d’archivage médical utilisés en situation de pratique principale et des options d’autodéclaration en ligne utilisées par les parents, comme l’application ImmunizeCA.

3.    Charge le personnel de rendre compte en 2016 sur les progrès de la stratégie d’immunisation.

M^me Sherry Nigro, gestionnaire, Direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies; D^re Carolyn Pim, médecin adjointe en santé publique; et M^me Marie-Claude Turcotte, gestionnaire de programme, Programme de maladies évitables par la vaccination, font une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. M^me Nigro, D^re Pim, et M^me Turcotte répondent ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 25 minutes. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

Après la discussion, les recommandations du rapport est soumise au Conseil.

ADOPTÉES

4.

PLAN DE CONSULTATION POUR UN RÈGLEMENT PROPOSÉ RÉGISSANT LES ÉTABLISSEMENTS DE SERVICES PERSONNELS

ACS2015-OPH-EHP-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve le plan de consultation pour un règlement proposé régissant les établissements de services personnels, comme il est décrit dans le rapport.

D^re Vera Etches, médecin chef adjointe en santé publique, et M^me Siobhan Kearns, gestionnaire, Direction de l’environnement et de la protection de la santé, font une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. D^re Etches et M^me Kearns répondent ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 25 minutes. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

La correspondance écrite suivante a été reçue avant la présente réunion (tout document soumis étant conservé dans les dossiers du secrétaire du Conseil de santé) :

1.    Commentaires du 11 juin 2015 du conseil des zones d’amélioration commerciale d’Ottawa en faveur du plan de consultation pour la préparation d’un rapport sur le projet de règlement régissant les établissements de services personnels.

Après la discussion, la recommandation du rapport est soumise au Conseil.

ADOPTÉE

5.

MISE À JOUR SUR LE PROGRAMME DE SALUBRITÉ DES ALIMENTS DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA : PROJET PILOTE « OTTAWA SANS DANGER »

ACS2015-OPH-EHP-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    Approuve le projet pilote en ligne « Ottawa sans danger » dans le cadre de la prochaine étape du Programme de salubrité alimentaire, comme l’indique ce rapport; et

2.    Charge le personnel de présenter un rapport sur le Programme de salubrité alimentaire, y compris le projet pilote « Ottawa sans danger » en 2017.

D^re Vera Etches, médecin chef adjointe en santé publique, et M^me Siobhan Kearns, gestionnaire, Direction de l’environnement et de la protection de la santé, font une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. D^re Etches et M^me Kearns répondent ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 30 minutes. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

À 18 h 55, le membre Taylor propose une motion visant à prolonger la réunion.

MOTION 04/02

Motion du membre Taylor

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8 (1) c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

La correspondance écrite suivante a été reçue avant la présente réunion (tout document étant conservé dans les dossiers du secrétaire du Conseil de santé) :

1.    Commentaires du 11 juin 2015 du conseil des zones d’amélioration commerciale d’Ottawa en faveur du rapport sur le projet pilote « Ottawa sans danger » du Programme de salubrité des aliments de Santé publique Ottawa.

Après la discussion, les recommandations du rapport est soumise au Conseil.

ADOPTÉES

6.

MISE À JOUR : ENTENTE DE RESPONSABILISATION ET DE FINANCEMENT EN SANTÉ PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

ACS2015-OPH-IQS-0008

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve les objectifs liés aux indicateurs de rendement dans l’entente de responsabilisation et de financement en santé publique de 2015, conformément au Document 2.

ADOPTÉ

7.

COMPTE RENDU SUR LA GOUVERNANCE – CODE DE CONDUITE DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2015-OPH-SSB-0009

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa adopte le Code de conduite du Conseil de santé, comme l’explique le document 1.

ADOPTÉ

8.

PARTICIPATION À LA CONFÉRENCE ÉDUCATIVE ANNUELLE 2015 DE L’INSTITUT CANADIEN DES INSPECTEURS EN SANTÉ PUBLIQUE (ICISP)

ACS2015-OPH-SSB-0010

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la participation du président Shad Qadri et du membre David Chernushenko à la Conférence éducative annuelle de 2015 de l’Institut canadien des inspecteurs en santé publique (ICISP), qui se tiendra du 13 au 16 septembre 2015.

Le Conseil étudie la motion suivante. Après quoi, la recommandation du rapport est soumise à son approbation et est « adoptée » telle que modifiée par la motion 04/03.

Motion 04/03

Motion du membre Taylor

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la participation du président Shad Qadri, du membre David Chernushenko et du membre Atul Kapur à la Conférence éducative annuelle de 2015 de l’Institut canadien des inspecteurs en santé publique (ICISP), qui se tiendra du 13 au 16 septembre 2015.

ADOPTÉE, telle que modifiée

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION 04/04

Motion du membre Taylor

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil prenne acte des documents suivants et les adopte : le rapport verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé publique; Programme d’immunisation de Santé publique Ottawa : Une stratégie d’immunisation en plusieurs étapes; Plan de consultation pour un règlement proposé régissant les établissements de services personnels; Mise à jour sur le programme de salubrité des aliments de Santé publique Ottawa : projet pilote « Ottawa sans danger »; Mise à jour : Entente de responsabilisation et de financement en santé publique du Conseil de santé d’Ottawa; Compte rendu sur la gouvernance – Code de conduite du Conseil de santé; et Participation à la conférence éducative annuelle 2015 de L’institut canadien des inspecteurs en santé publique (ICISP).

ADOPTÉE

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucune motion n’est reportée à une réunion subséquente.

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

Aucune information n’avait été distribuée auparavant.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION 04/05

Motion du membre Taylor

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (n^o 2015-4), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 15 juin 2015, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 17 h 05.

« Original signé par »

« Original signé par »

SECRÉTAIRE DU CONSEIL

PRÉSIDENT DU CONSEIL