Comité de l’environnement et du changement climatique

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
20
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Président : Shawn Menard, conseiller, 
  • Vice-présidente : Marty Carr, conseillère, 
  • David Brown, conseiller, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Sean Devine, conseiller, 
  • David Hill, conseiller, 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Rawlson King, conseiller, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • et Tim Tierney, conseiller 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 12 novembre 2025 dans le rapport 20 du Comité de l’environnement et du changement climatique.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 20 octobre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 21 octobre 2025, à 8 h 30.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Dossier : ACS2025-PWD-SWS-0007 – À l’échelle de la ville 

Shelley McDonald, directrice, Services des déchets solides, et Rachael Jones, gestionnaire de programme, Planification à long terme, toutes deux de la Direction générale des travaux publics (DGTP), donnent une présentation, dont une copie est conservée au greffe municipal.

La personne suivante s’adresse au Comité pour faire des commentaires :

  • James Scott MacKillop
    [* L’astérisque signifie que la personne ou le groupe a fourni ses commentaires par écrit ou par courriel. Toutes les observations et présentations sont conservées au greffe municipal.]

Les personnes suivantes répondent aux questions :

  • Shelley McDonald, directrice, Services des déchets solides, DGTP
  • Rachael Jones, gestionnaire de programme, Planification à long terme, DGTP
  • Kayla Woods, gestionnaire de programme, Unité de l’application des règlements, Direction générale des services de protection et d’urgence (DGSPU)

Au terme des délibérations et de la période de questions au personnel, le Comité adopte le rapport tel quel.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal :

    1. de prendre connaissance, pour information, de la Mise à jour annuelle 2025 du Plan directeur de la gestion des déchets solides, ainsi que des progrès accomplis dans les suites d’actions absolument prioritaires et conformément aux précisions reproduites dans la Pièce 1 – Compte rendu sur les interventions de la première année;
    2. de prendre connaissance du compte rendu détaillé sur la limite de trois articles à jeter (suite d’actions 4 du Plan directeur de la gestion des déchets solides : Amélioration de la séparation des déchets à la source), conformément aux modalités exposées dans la pièce 2 (Compte rendu sur la limite de trois articles à jeter et sur le Programme d’exemption des propriétés agricoles);
    3. d’approuver la prorogation, jusqu’en 2027, du Programme d’exemption des propriétés agricoles selon les modalités exposées dans ce rapport et conformément aux précisions reproduites dans la pièce 2 (Compte rendu sur la limite de trois articles à jeter et sur le Programme d’exemption des propriétés agricoles);
    4. de prendre connaissance, pour information, des résultats de la mission d’audit 2023-2024 sur les déchets pendant les quatre saisons, qui viendra éclairer la planification et la mesure du rendement.
    Adopté

Dossier : ACS2025-SI-CCR-0011 – À l'échelle de la ville

Debbie Stewart, directrice générale, Initiatives stratégiques (IS), Nichole Hoover-Bienasz, directrice, Changements climatiques et Résilience, IS, et Julia Robinson, gestionnaire de programme, Unité de l’adaptation au climat, IS, donnent une présentation, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Les personnes suivantes s’adressent au Comité pour faire des commentaires :

  • Mackenze Blackburn
  • Angela Keller-Herzog, directrice générale, CAFES
  • William van Geest, directeur exécutif, Écologie Ottawa
  • Jaqueline Wilson, Association canadienne du droit de l’environnement
  • Robb Barnes, directeur du programme climatique, Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME)
  • Sharon Katz, ACORN
  • Nicky Trudell

[* L’astérisque signifie que la personne ou le groupe a fourni ses commentaires par écrit ou par courriel. Toutes les observations et présentations sont conservées au greffe municipal.]
Les personnes suivantes répondent aux questions :

  • Debbie Stewart, directrice générale, IS
  • Nichole Hoover-Bienasz, directrice, Changements climatiques et Résilience, IS
  • Julia Robinson, gestionnaire de programme, Unité de l’adaptation au climat, IS
  • Susan Johns, directrice, Services de gestion des actifs, Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE)
  • Nick Stow, gestionnaire de programme, Systèmes naturels, IS
  • Ryan Perrault, directeur général, Direction générale des services de protection et d’urgence

Au terme des délibérations et de la période de questions au personnel, le Comité adopte la motion ECCC-20-01 avec la dissidence du conseiller D. Hill, puis le rapport dans sa version modifiée et deux instructions au personnel.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil ce qui suit :

    1. Approuver la stratégie Parés pour les changements climatiques Ottawa et le plan quinquennal décrits dans le présent rapport et dans les documents 1 et 2;
    2. Déléguer le pouvoir à la directrice générale, Direction générale des initiatives stratégiques, et au directeur, Services des changements climatiques et de la résilience, individuellement, d’approuver, de modifier, d’exécuter et de prolonger les ententes liées à la stratégie Parés pour les changements climatiques Ottawa au sein de la Direction générale des initiatives stratégiques, comme décrit plus en détail dans le présent rapport.
    Adopté en version modifiée
  • Motion n ͦ CECC2025-21-01
    Proposée parM. Carr

    ATTENDU QUE dans la stratégie Parés pour les changements climatiques Ottawa, la chaleur extrême est désignée comme l’un des principaux risques liés aux changements climatiques et l’accent est mis sur la protection des populations vulnérables contre les maladies et la mortalité liées à la chaleur;

    ATTENDU QUE les parties intéressées, notamment l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE), l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) et l’Association d’organisations communautaires pour la réforme maintenant (ACORN), appuient des mesures visant à lutter contre la cha-leur extrême, notamment l’élargissement des programmes actuels d’aide aux per-sonnes vulnérables;

    ATTENDU QUE le plan d’action quinquennal de Parés pour les changements cli-matiques Ottawa comprend une stratégie de rafraîchissement qui prévoit l’expansion des dispositifs publics de rafraîchissement, le soutien des populations vulnérables à la chaleur et la mise à l’essai d’approches, de partenariats et d’outils politiques novateurs visant à intégrer le rafraîchissement dans les loge-ments et à réduire les risques associés à la chaleur pour les résidents qui n’ont pas accès à la climatisation;

    ATTENDU QUE dans la réponse à une demande de renseignement sur la chaleur extrême fournie au Conseil municipal le 8 octobre, on indiquait que la Ville d’Ottawa offre actuellement une aide financière pour l’achat de climatiseurs par l’intermédiaire des prestations discrétionnaires du programme Ontario au travail pour les bénéficiaires de l’aide sociale et du programme Soutiens essentiels de santé et de services sociaux (SESSS), financé à 100 % par la municipalité, pour les résidents à faible revenu ne recevant pas d’aide sociale;

    ATTENDU que la Ville de Toronto a récemment lancé un programme d’aide à la climatisation, qui fournit gratuitement 500 climatiseurs, livraison et installation comprises, aux personnes âgées à faible revenu;  

    ATTENDU QUE les programmes existants ciblent certaines populations vulnérables à la chaleur, mais que des recherches et des données supplémentaires sont nécessaires pour déterminer si d’autres groupes à risque pourraient bénéficier d’une aide financière pour l’achat de climatiseurs afin de réduire les maladies et la mortalité liées à la chaleur;

    ATTENDU QUE des recherches supplémentaires doivent être menées dans le cadre de la stratégie de rafraîchissement Parés pour les changements climatiques Ottawa pour déterminer les principaux obstacles et recommander des solutions pour répondre aux besoins les plus urgents;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, sous réserve de l’approbation du budget, le personnel fournisse en 2026 un financement ponctuel dans le cadre de la stratégie Parés pour les changements climatiques Ottawa afin d’étendre la promo-tion et l’éducation ciblées concernant la climatisation et à l’accès à cette dernière pour les résidents à faible revenu, par l’intermédiaire de programmes existants comme le programme SESSS géré par la Direction générale des services sociaux et communautaires;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel, dans le cadre de la stratégie de rafraîchissement Parés pour les changements climatiques Ottawa, explore les pos-sibilités d’élargir l’accès à la climatisation aux populations les plus vulnérables à la chaleur, en s’appuyant sur des recherches supplémentaires, et présente les pro-chaines étapes recommandées en 2027.

    Adoptée avec la dissidence du conseiller D. Hill.

    Adopté
  • INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (Conseillère Johnson)

    La stratégie Parés pour les changements climatiques Ottawa souligne le rôle essentiel des arbres matures dans le rafraîchissement, la gestion des eaux pluviales et les avantages écologiques et sanitaires. Elle met également en évidence les risques que représentent la sécheresse, les maladies, les vents violents et les tempêtes de verglas pour le couvert forestier de la ville, ainsi que les risques pour les personnes et les biens liés aux arbres endommagés par des conditions météorologiques extrêmes.

    L’entretien des arbres privés incombe au propriétaire. Toutefois, les propriétaires à faible revenu, en particulier les personnes âgées ou en situation de handicap, qui ont des arbres matures sur leur propriété peuvent avoir des difficultés à les entretenir. À défaut d’être correctement entretenus, ces arbres risquent d’être abattus, ce qui réduirait le couvert forestier et diminuerait les avantages environnementaux et sanitaires qui y sont associés.

    Les priorités quinquennales de Parés pour les changements climatiques Ottawa sont axées sur l’amélioration de l’entretien préventif des arbres de la ville, ainsi que sur le soutien aux propriétaires afin de réduire les risques d’inondation et de chaleur extrême, conformément aux évaluations des risques climatiques. Toutefois, il pourrait être avantageux d’envisager un programme d’aide à l’entretien des arbres destiné aux propriétaires à faible revenu. Ce programme pourrait s’inspirer d’autres initiatives semblables, comme le Programme d’aide Snow-Go, qui offre une aide financière aux personnes âgées ou en situation de handicap à faible revenu admissibles afin de les aider à couvrir leurs frais de déneigement.

    Le personnel des Travaux publics, avec le soutien de la Direction générale des initiatives stratégiques et de la Direction générale des services sociaux et communautaires, sera donc chargé d’étudier un programme ciblé d’aide à l’entretien des arbres privés destiné aux personnes âgées ou en situation de handicap à faible revenu admissibles, dans le cadre du plan de travail pour la prochaine période de gestion du Plan de gestion de la forêt urbaine (PGFU) qui doit être présenté au Comité et au Conseil pour la mise à jour du PGFU au T2 de 2027.

  • INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (Conseiller Devine)

    Le gouvernement fédéral s’est engagé à augmenter les dépenses de défense à 5 % du PIB d’ici 2035. Parallèlement, la Ville d’Ottawa poursuit sa stratégie « Parés pour les changements climatiques » afin de faire face aux risques croissants découlant des changements climatiques et a fait connaître son intention de rechercher des sources de financement supplémentaires auprès des ordres de gouvernement supérieurs. Étant donné que l’on reconnaît de plus en plus la résilience climatique comme un impératif de sécurité nationale, et compte tenu de la position stratégique d’Ottawa et des risques in-hérents à sa sécurité en tant que capitale nationale, il pourrait y avoir des occasions stratégiques d’harmoniser les initiatives municipales d’adaptation aux changements climatiques avec les priorités fédérales en matière de défense. On pourrait ainsi trouver des voies de financement, et établir des modèles de partenariat et des cadres stratégiques qui faciliteraient l’adaptation de la municipalité aux changements climatiques comme une forme d’investissement dans la défense.

    Que l’on demande au personnel :

    1. si Parés pour les changements climatiques Ottawa correspond aux objectifs de la Stratégie de la Défense sur le climat et la durabilité (SDCD) du gouvernement fédéral;
    2. d’explorer les possibilités de collaboration dans le cadre desquelles la résilience glo-bale d’Ottawa, la capitale nationale, soutiendrait les objectifs de défense;
    3. d’explorer les possibilités de financement ou de financement partagé pour les priorités communes.

Il n’y a aucun point à huis clos.

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0114 - À l’échelle de la ville 

Au terme des délibérations sur ce point, le Comité adopte le rapport tel quel.

  • Motion

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :

    1. Que les Services de l’entretien des parcs et des forêts, Direction générale des travaux publics, étudient les moyens possibles de personnaliser les hommages personnels commémoratifs dans le cadre du Programme d’arbres hommages, puis en rendent compte; et
    2. Que cet examen comprenne au besoin une analyse comparative des municipalités ainsi qu’une mise à jour des frais de demande reflétant le coût d’une plaque ou d’une étiquette plus grande, l’administration du programme, l’entretien et l’arrosage; et
    3. Que les Services de l’entretien des parcs et des forêts, Direction générale des travaux publics, présentent des options (y compris une mise à jour des frais de demande) pour les hommages personnels au Comité de l’environnement et du changement climatique et au Conseil municipal d’Ottawa d’ici la fin du  deuxième trimestre de 2026.
    Adopté

Demandes de renseignements ECCC-2025-03


Quel est le nombre actuel de paquets de sacs jaunes (chacun contenant quatre sacs officiels de la Ville) vendus par la Ville dans ses installations, et quel est le nombre de paquets vendus dans les magasins de détail, les redevances de déversement étant in-cluses?


Actuellement, les sacs sont obligatoires si les gens mettent plus de trois articles en bor-dure de rue, et il serait bon de surveiller cela tous les trimestres ou semestres sur un ta-bleau de bord, comme le fait OC Transpo.  


L’obligation d’utiliser ces sacs est entrée en vigueur le 3 janvier 2025, et les données allant jusqu’en septembre montrent que :


Environ 5 000 paquets (4 sacs par paquet) ont été vendus dans les installations de la Ville;


Environ 24 000 paquets ont été vendus à des entreprises pour être distribués (à l’heure actuelle, on ne sait pas si les entreprises les ont vendus).


 

Il n’y a aucune autre question.

Prochaine réunion


Le mardi 18 novembre 2025.

La séance est levée à xx h xx.