Comité de l’infrastructure et des travaux publics

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

23

Date :

le jeudi 27 novembre 2025

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Tim Tierney, conseiller et président, 
• Catherine Kitts, conseillère et vice-présidente, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Ariel Troster, conseillère, 
• et Isabelle Skalski 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 10 décembre 2025 dans le rapport 23 du Comité de l’infrastructure et des travaux publics.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 26 novembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 27 novembre 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 22 du CITP - le 23 octobre 2025

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

PWIC-2025-03 - Outils de réglementation concernant le transport de remblai et les répercussions sur les routes

La vice-présidente C. Kitts présente une motion pour reporter les réponses aux demandes de renseignements figurant au point 4.1 de l’ordre du jour.

• Motion n ͦ CITP 2025-23-01
  Proposée par C. Kitts

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’infrastructure et des travaux publics approuve le report pour discussion de la réponse à la demande de renseignements suivante, à sa réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 89(4) du Règlement de procédure (soit le Règlement n^o 2025-100) :

  • PWIC-2025-03
  Adopté
• Motion n ͦ CITP 2025-23-02
  Proposée par C. Kitts

  ATTENDU QUE certaines communautés, dont celles où se réalisent de nombreux projets d’aménagement de nouveaux logements en zone verte, ont connu une détérioration de leurs infrastructures routières causée par des véhicules lourds qui transportent du remblai entre un site d’aménagement ou de construction et un autre lieu, en empruntant des circuits désignés de camionnage;

  ATTENDU QUE la Ville a adopté des règlements pour régir les déplacements des véhicules lourds sur les autoroutes de la municipalité, afin d’éviter la détérioration des infrastructures publiques résultant de la circulation de tels véhicules, et que l’application de ces règlements pose des défis;

  ET ATTENDU QU’en plus de ces règlements, la Ville peut retenir des garanties dans le cadre du processus d’approbation des projets d’aménagement, afin de s’assurer que les dommages causés par des véhicules lourds aux routes de la municipalité en raison d’activités liées à l’aménagement seront réduits, mais que tout dommage ayant été causé avant l’application de telles ententes ne serait pas compensé;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil de demander au personnel de :

  1. dans le cadre de l’examen municipal du Règlement sur les déplacements de véhicules surdimensionnés sur les voies publiques de la Ville (n^o 2003-497), en collaboration avec d’autres directions générales, explorer des possibilités proactives de récupérer le coût potentiel de la détérioration des routes de la ville causée par les conducteurs de véhicules lourds, tels que les camions-bennes transportant du remblai, ou les personnes au nom desquelles ils entreprennent l’activité, au moyen, par exemple, d’un système d’octroi de permis;
  2. explorer des possibilités de tirer parti de nouvelles technologies dans le cadre de l’application continue des règlements municipaux existants;
  3. présenter au Comité de l’infrastructure et des travaux publics les résultats de cet examen en les intégrant au rapport qui sera soumis à la suite de l’examen du Règlement n^o2003-497, au cours du prochain mandat du Conseil.
  Adopté

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Possibles répercussions du projet de loi 60 sur les projets cyclables et recommandations pour le budget des immobilisations de 2026

Dossier : ACS2025-PDB-TP-0021 - À l'échelle de la ville

Les membres du personnel suivants de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment (DGSPAB) donnent une présentation sur ce point et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

• Jennifer Armstrong, directrice, Planification des transports
• Kalle Hakala, gestionnaire de programme, Direction de la planification du transport actif

Cyril Rogers, directeur général et chef des finances, Direction générale des finances et des services organisationnels (DGFSO), et Marcia Wallace, directrice générale, Planification, aménagement et bâtiment, DGSPAB, répondent également aux questions du Comité.

Le Bureau du greffe municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité de la correspondance de Francine Brisebois.

Les personnes suivantes s’adressent au Comité pour commenter le point :

1. Justin Westlake Hughes
2. Rob Attrell (Bike Ottawa)

Au terme des discussions, le Comité « ADOPTE » une motion présentée par la conseillère A. Troster ainsi que les recommandations du rapport.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil municipal ce qui suit :

  1. Demander au personnel de préserver le financement dans les comptes du programme des installations cyclables et du programme des améliorations à apporter aux rues principales pour les projets qui ne peuvent pas aller de l’avant en 2026 en raison du projet de loi 60, s’il vient à être adopté, et en rendre compte au Comité de l’infrastructure et des travaux publics au début du deuxième trimestre de 2026, en faisant des recommandations sur la façon de réaffecter le financement à d’autres initiatives de transport indiquées dans la liste des projets de transport actif du Plan directeur des transports;
  2. Demander au personnel de rendre compte au Comité de l’infrastructure et des travaux publics, dans le cadre du même rapport, des répercussions à plus grande échelle du projet de loi 60 sur le Plan directeur des transports, incluant les changements recommandés aux priorités des projets cyclables, une fois qu’une évaluation plus complète aura été faite.
  Adopté
• Motion n ͦ CITP 2025-23-03
  Proposée par C. Kitts

  ATTENDU QUE le rapport et les documents à l’appui du point 5.1, intitulé « Possibles répercussions du projet de loi 60 sur les projets cyclables et recommandations pour le budget des immobilisations de 2026 », n’ont pas été distribués en même temps que l’ordre du jour;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’infrastructure et des travaux publics approuve l’ajout de ces documents à l’ordre du jour de sa réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (soit le Règlement n^o 2025-100).

  Adopté
• Motion n ͦ CITP 2025-23-04
  Proposée par A. Troster

  ATTENDU QUE le projet touchant la rue Albert (entre la rue Bay et la rue Elgin) et la rue Slater est basé sur des décisions de planification des transports de longue date;

  ATTENDU QUE les voies qui seraient retranchées par la conception en question sont les voies réservées à l’ancien Transitway;

  ATTENDU QUE ce projet recoupe de nombreux autres parcours cyclables majeurs;

  ET ATTENDU QUE des éléments semblables de la législation provinciale ont été contestés avec succès devant les tribunaux;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la conception révisée du projet d’amélioration de la rue Albert (entre la rue Bay et la rue Elgin) et de la rue Slater ne contienne aucun élément qui empêcherait des voies cyclables d’être intégrées au projet à une date ultérieure, si la législation le permet.

  Adopté

6.

Direction générale des finances et des services organisationnels

6.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2026 – Comité de l’infrastructure et des travaux publics

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0013 - À l’échelle de la ville

Le budget préliminaire a été déposé à la réunion du Conseil du 12 novembre 2025. Le rapport afférent du Comité de l’infrastructure et des travaux publics sera examiné par le Conseil à sa réunion du 10 décembre 2025.

Cyril Rogers, directeur général et chef des finances, DGFSO, Tammy Rose, directrice générale, Services d’infrastructure et d’eau, Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE), Alain Gonthier, directeur général, Travaux publics, Direction générale des travaux publics (DGTP), et Marcia Wallace, directrice générale, Planification, aménagement et bâtiment, DGSPAB, donnent une présentation sur ce point et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du personnel suivants répondent aussi aux questions du Comité :

• Susan Johns, directrice, Services de gestion des actifs, DGSIE
• Heidi Cousineau, gestionnaire, Direction de la circulation, de la sécurité et de la mobilité, DGTP
• Stuart Edison, gestionnaire, Circulation routière, DGTP
• Jennifer Armstrong, directrice, Planification des transports, DGSPAB
• Quentin Levesque, directeur, Services des routes et du stationnement, DGTP

Le Bureau du greffe municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité de la correspondance de la Queensway Terrace North Community Association, de Andrew Ralph et de Rosalie T0-Thanh-Hien.

Les personnes suivantes s’adressent au Comité pour commenter le point :

1. Ken Holmes
2. Marko Miljusevic
3. Andrew Ralph
4. Kathy Vandergrift, Queensway Terrace North Community Association
5. Etienne Lefebvre, Strong Towns Ottawa

Au terme des délibérations et de la période de questions au personnel, le Comité « ADOPTE » la motion-cadre PWIC-2025-23-04 avec la dissidence du conseiller M. Lullof pour l’alinéa 4 et celle de la vice-présidente C. Kitts pour l’ensemble de la motion.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2026 et qu’il formule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 10 décembre 2025.

  Adopté
• Motion n ͦ CITP 2025-23-05
  Proposée par C. Kitts

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil, lors d’une réunion plénière, d’approuver les Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2026 du Comité, comme suit :

  1. Budget de la Direction générale des travaux publics, comme suit :
     1. Bureau de la direction générale et Services de soutien technique et aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
     2. Services des routes :
        1. Frais d’utilisation (page 5);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);
     3. Services du stationnement :
        1. Frais d’utilisation (pages 8-12);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 7);
     4. Services de la circulation :
        1. Frais d’utilisation (pages 15-17 révisées);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 14);
     5. Services de rendement opérationnel et de perfectionnement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 25);
  2. Budget de la Planification des transports, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (page 20);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 19);
  3. Budget des Services du parc automobile, Direction générale des finances et des services organisationnels, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (page 23);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 22);
  4. Budget des immobilisations du Comité de l’infrastructure et des travaux publics (pages 26-29) [projets énumérés aux pages 53-175, y compris les pages 100-101 révisées].
  Adopté

7.

Bureau du greffe municipal

7.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de l’infrastructure et des travaux publics pour la période se terminant le 18 novembre 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0123 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.1

Watershield parking

Soumis par : Conseiller W. Lo

• Motion n ͦ CITP 2025-23-06

  ATTENDU QUE la demande de stationnement sur rue dans le quartier Watershield est très élevée les vendredis, tout au long de l’année;

  ATTENDU QUE les résidents ont exprimé des préoccupations quant à la difficulté de circuler dans les rues du quartier pendant les périodes de pointe;

  ATTENDU QU’il y a déjà des interdictions de stationnement hivernales sur l’un des côtés des rues du quartier;

  ET ATTENDU QUE les conditions dans lesquelles on délègue au personnel le pouvoir de modifier les règlements sur le stationnement en bordure de rue, le long des routes en question, ne sont pas remplies selon la Politique de modification de la réglementation du stationnement sur rue, approuvée par le Conseil en avril 2017;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil municipal de demander au personnel de mettre en place, avant le 1^er avril 2026, une interdiction de stationnement à l’année les vendredis de 7 h à 19 h, du même côté que l’interdiction de stationnement hivernale actuelle, sur les rues suivantes :

  • la terrasse Cicely;
  • l’avenue Coralroot;
  • le plateau Gentian;
  • l’avenue Springbeauty;
  • la rue Sweetflag;
  • l’avenue Twayblade;
  • la côte Watershield.

10.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le 29 janvier 2026.

La séance est levée à 13 h 53.