ATTENDU QUE la Ville reconnaît l’urgence pour la population d’avoir accès à des installations et services médicaux; et
ATTENDU QUE le Conseil a précédemment demandé au personnel d’entamer des discussions avec les promoteurs du projet de l’Équipe de santé familiale de Kanata-Stittsville concernant un éventuel carrefour de santé familiale au 1655, chemin Maple Grove (quartier 6); et
ATTENDU QUE la Loi sur les municipalités interdit à la Ville de céder des terrains à des entreprises privées moyennant une contrepartie symbolique ou à un prix inférieur à la valeur marchande; et
ATTENDU QUE selon la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville d’Ottawa, les terrains municipaux doivent être vendus à leur juste valeur marchande et un avis public doit être émis pour solliciter des offres; et
ATTENDU QUE le recours à un fournisseur unique n’est pas autorisé pour les biens immobiliers viables, mais le Conseil municipal peut, à sa discrétion, déroger à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers ou à certaines de ses dispositions; et
ATTENDU QUE le carrefour de santé familiale proposé est une utilisation à forte valeur sociale qui s’inscrit dans les priorités stratégiques du Conseil en matière de santé, de bien-être et de développement communautaire; et
ATTENDU QUE le zonage actuel du terrain, d’une superficie d’environ 18 hectares, ne permet pas les utilisations non résidentielles, comme des installations médicales ou des établissements de soins pour bénéficiaires internes;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de demander au personnel de lancer une demande d’offres pour l’aménagement d’un carrefour de santé au nord du terrain municipal situé au 1655, chemin Maple Grove;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’avant le lancement de cette demande, il soit demandé au personnel de morceler le terrain et d’en réserver une partie suffisamment grande et bien située pour accueillir le carrefour de santé, soit une portion de 7 à 8 acres qui sera clairement séparée et incluse dans la documentation relative à la demande d’offres;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le personnel s’engage à collaborer avec le promoteur retenu pour modifier le Règlement de zonage afin de changer le zonage de la parcelle désignée en vue de permettre l’utilisation prévue, à savoir un carrefour de santé, en veillant à ce que le zonage du terrain soit le bon;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que tous les coûts engagés par la Ville pour le morcellement et le nouveau zonage du terrain visé soient compensés par les fonds provenant de la vente éventuelle de la propriété;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le personnel rende compte au Conseil des résultats de la demande d’offres et formule des recommandations sur les prochaines étapes de l’aménagement du carrefour de santé d’ici le deuxième trimestre de 2026.