DÉCLARATION D’ENTRÉE EN FONCTION

Les membres Chernushenko, Fleury, Kapur, Leikin, Pinel, Poirier, Qadri et Tilley font leur serment d’entrée en fonction. M. Rick O’Connor, greffier municipal et chef du contentieux, les assermente.

ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Le conseiller Mark Taylor, maire suppléant, remet, au nom du maire Jim Watson, des certificats de serment encadrés aux nouveaux membres du Conseil. L’honorable Yasir Naqvi, député d’Ottawa-Centre, souhaite la bienvenue aux nouveaux membres.

APPEL NOMINAL

Tous les membres sont présents.

ABSENCES

Aucune absence n'a été signalée.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Le membre Leikin présente une déclaration d’intérêt à propos de la recommandation 3 du point 4 (à la page 15 du document 3) du budget de fonctionnement provisoire du Conseil de santé d’Ottawa.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal 1 – Réunion du Conseil de santé du 19 janvier 2015

ADOPTÉ

COMMUNICATIONS

Quatre éléments de communication ont été reçus (Versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

MOTION 02/01

Motion du membre Fleury

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil prenne acte des documents suivants et les examine : le rapport sur l’élection du président et de la vice-présidente; le rapport verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé publique; le rapport sur le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé; les modifications aux politiques et aux règlements régissant le Conseil de santé d’Ottawa; les résultats du budget de fonctionnement de la fin de l’exercice 2014 – rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; et la délégation de pouvoirs – contrats accordés pour la période du 1^er octobre au 31 décembre 2014.

ADOPTÉE

1.

ÉLECTION D’UN(E) PRÉSIDENT(E) ET D’UN(E) VICE-PRÉSIDENT(E)

ACS2015-OPH-SSB-0004

M. Rick O’Connor, greffier municipal et chef du contentieux, assure la présidence pendant l’élection du président. Avant de lancer l’appel de candidatures, M. O’Connor explique que, conformément au paragraphe 2 de l’article 57 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, il fera l’appel de candidatures pour la présidence pour le mandat 2014-2018.

Les recommandations sont ensuite présentées au Conseil.

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    Élise un(e) président(e) pour le reste du mandat de 2014-2018. Ceci doit être confirmé à la première réunion de chaque année, conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé; et

2.    Élise un(e) vice-président(e) pour le reste du mandat de 2014-2018. Ceci doit être confirmé à la première réunion de chaque année, conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la de la santé.

ADOPTÉE, ainsi que les motions suivantes:

MOTION 02/02

Motion du membre Chernushenko

Que le conseiller Qadri soit nommé président du Conseil de santé d’Ottawa et que ce dernier occupe ce poste pour le reste du mandat 2014-2018; cette élection sera par la suite confirmée à la première réunion de chaque année conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

ADOPTÉE

M. O’Connor demande ensuite s’il y a des déclarations de candidatures additionnelles. Comme il n’y en a aucune, la motion suivante est examinée :

MOTION 02/03

Motion du membre Chernushenko

Que l’appel de candidatures pour la présidence prenne fin.

ADOPTÉE

MOTION 02/04

Motion du membre Chernushenko

Que le Conseil de santé d’Ottawa nomme le conseiller Qadri comme président et que ce dernier occupe ce poste pour le reste du mandat 2014 2018; cette élection sera par la suite confirmée à la première réunion de chaque année conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

ADOPTÉE

Le président Qadri entreprend ensuite de jouer son rôle et préside le reste de la réunion. Il lance l’appel de candidatures pour le poste de vice-président(e).

MOTION 02/05

Motion du membre Taylor

Que le membre Poirier soit nommée vice-présidente du Conseil de santé d’Ottawa et que cette dernière occupe ce poste pour le reste du mandat 2014-2018; cette élection sera par la suite confirmée à la première réunion de chaque année conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

ADOPTÉE

Le président Qadri demande ensuite s’il y a des déclarations de candidatures additionnelles. Comme il n’y en a aucune, la motion suivante est examinée :

MOTION 02/06

Motion du membre Taylor

Que l’appel de candidatures pour la vice-présidence prenne fin.

ADOPTÉE

MOTION 02/07

Motion du membre Taylor

Que le Conseil de santé d’Ottawa nomme le membre Poirier comme vice-présidente du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa pour le reste du mandat 2014 2018; cette élection sera par la suite confirmée à la première réunion de chaque année conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

ADOPTÉE

2.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2015-OPH-BOH-0001

Le président Qadri fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé se trouve dans la note de service ci-jointe. Après son rapport verbal, le président Qadri répond aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 10 minutes.

Au terme de la discussion, la recommandation du rapport est présentée au Conseil.

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

3.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2015-OPH-MOH-0002

Le D^r Isra Levy, médecin chef en santé publique, fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service ci-jointe. Après son rapport verbal, le D^r Levy répond aux questions des membres du Conseil. Cette discussion dure environ 10 minutes.

Après la discussion, la recommandation du rapport est soumise au Conseil.

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

4.

ÉBAUCHE DU BUDGET 2015 DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2015-OPH-IQS-0001

M^me Esther Moghadam, Directrice adjointe et infirmière-chef, Direction de la Promotion de la santé et soutien au système, et M. Lou Flaborea, gestionnaire de comptes de l’Unité des services financiers, prennent la parole et accompagnent leurs propos d’une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Le personnel de Santé publique Ottawa répond ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 70 minutes.

Le Conseil reçoit les intervenants suivants, qui prennent la parole sur le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé. Les personnes dont le nom est suivi d’un astérisque (*) ont déposé des observations écrites; ces documents sont conservés dans les dossiers de la secrétaire du Conseil de santé.

Dick Stewart*, résident, s’oppose à la recommandation du rapport.

Kaitrin Doll, coordonnatrice communautaire à la lutte contre la pauvreté, et Gillian Dawson, Conseil des politiques alimentaires d’Ottawa, appuient la recommandation du rapport. M^me Doll et M^me Dawson demandent au Conseil d’investir en priorité dans l’alimentation, de considérer le Conseil des politiques alimentaires comme un intervenant clé et d’étudier les possibilités de collaboration.

Moe Garahan, directrice générale, et Patricia Ballamingie, présidente du conseil d’administration, Alimentation juste, appuient la recommandation du rapport. M^me Garahan et M^me Ballamingie demandent au Conseil d’élaborer une stratégie alimentaire pour la ville afin d’offrir l’accès à une alimentation saine pour tous.

Elizabeth Whitmore*, professeure émérite à la School of Social Work de l’Université Carleton, représente la campagne GottaGo!.

Jennifer Wallner, professeure adjointe, École d’études politiques, Université d’Ottawa, s’oppose aux recommandations du rapport. M^me Wallner parle des avantages que présentent les programmes et services offerts pour les enfants de 0 à 6 ans et des risques éventuels pour la population des compressions dans le programme « Bébés en santé, enfants en santé ».

Après la discussion, les recommandations du rapport sont soumises au Conseil.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

Comme son fils est superviseur de la Section de la santé mentale et des programmes auprès des jeunes de Santé publique Ottawa, le membre Leikin a présenté une déclaration d’intérêt concernant la recommandation 3 du point 4 (page 15 du document 3) du budget de fonctionnement provisoire du Conseil de santé. Le budget présenté au Conseil comprend un financement de la Ville de 300 000 dollars, soit 100 %, pour soutenir les programmes de Santé publique Ottawa en lien avec la santé mentale et les jeunes.

Le membre Leikin n’a pas participé aux débats ni au vote sur ce poste budgétaire.

Qu’à sa réunion du 19 janvier 2015, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.      Reçoive et présente le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé;

2.      Demande au personnel de transmettre le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé au Conseil municipal d’Ottawa pour examen le 4 février 2015, dans le cadre du dépôt des budgets de fonctionnement et d’immobilisations provisoires de 2015 par le Conseil municipal.

REÇU ET DÉPOSÉ

Qu’à sa réunion du 2 mars 2015, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa:

3.      Examine et approuve le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé;

4.      Une fois le budget de fonctionnement provisoire de 2015 du Conseil de santé approuvé par le Conseil de santé, charger le personnel de le faire parvenir au Conseil municipal d’Ottawa, pour examen le 11 mars 2015, dans le cadre de l’examen d’approbation des budgets de fonctionnement et d’immobilisations provisoires de 2015 de la Ville d’Ottawa qui sera réalisé par le Conseil municipal; et

5.      Une fois le budget de fonctionnement provisoire de 2015 du Conseil de santé approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, demander au personnel de faire parvenir le budget de fonctionnement provisoire de 2015 du Conseil de santé approuvé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour examen, dans le cadre du processus de demande de subvention axée sur les programmes dans le cadre de l’entente de responsabilisation et de financement en santé publique.

À 18 h 53, le membre Fleury propose une motion visant à prolonger la réunion.

MOTION 02/08

Motion du membre Fleury

Que le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8 (1) (c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

MOTION 02/09

Motion du membre Fleury

ATTENDU QUE le 28 novembre 2014, l’ancienne présidente du Conseil de santé d’Ottawa, la conseillère Diane Holmes, a écrit une lettre au ministre de la Santé et des Soins de longue durée, D^r Eric Hoskins, concernant la demande de Santé publique Ottawa d’obtenir plus de renseignements sur la formule provinciale de financement;

ATTENDU QUE la correspondance avec le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a été ajoutée au rapport sur le budget de fonctionnement provisoire 2015;

ATTENDU QUE le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, D^r Eric Hoskins, a envoyé une lettre à l’ancienne présidente du Conseil de santé d’Ottawa en date du 2 février 2015 et que cette dernière est l’élément de communication no 4 à l’ordre du jour;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la lettre envoyée par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, D^r Eric Hoskins, à l’ancienne présidente du Conseil de santé d’Ottawa, la conseillère Diane Holmes, soit ajoutée au rapport sur le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé.

ADOPTÉE

Le point 4 de l’ordre du jour, tel que modifié par la motion n^o 02/09 et entièrement reproduit ci-dessous, est ensuite présenté au Conseil et divisé pour faciliter le vote :

Qu’à sa réunion du 19 janvier 2015, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.      Reçoive et présente le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé;

2.      Demande au personnel de transmettre le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé au Conseil municipal d’Ottawa pour examen le 4 février 2015, dans le cadre du dépôt des budgets de fonctionnement et d’immobilisations provisoires de 2015 par le Conseil municipal.

REÇU ET DÉPOSÉ

Qu’à sa réunion du 2 mars 2015, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa:

3.      Examine et approuve le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé;

4.      Une fois le budget de fonctionnement provisoire de 2015 du Conseil de santé approuvé par le Conseil de santé, charger le personnel de le faire parvenir au Conseil municipal d’Ottawa, pour examen le 11 mars 2015, dans le cadre de l’examen d’approbation des budgets de fonctionnement et d’immobilisations provisoires de 2015 de la Ville d’Ottawa qui sera réalisé par le Conseil municipal; et

5.      Une fois le budget de fonctionnement provisoire de 2015 du Conseil de santé approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, demander au personnel de faire parvenir le budget de fonctionnement provisoire de 2015 du Conseil de santé approuvé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour examen, dans le cadre du processus de demande de subvention axée sur les programmes dans le cadre de l’entente de responsabilisation et de financement en santé publique; et

6.      Que la lettre envoyée par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, M. Eric Hoskins, à l’ancienne présidente du Conseil de santé d’Ottawa, M^me Diane Holmes, soit ajoutée au rapport sur le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé.

Recommandation 3 : La page 15 du document 3 du budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé fait l’objet d’un vote distinct et est ADOPTÉE. Le membre Leikin ne participe pas à la discussion ni au vote concernant ce point (voir les déclarations d’intérêt ci-dessus). Le reste du budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé présenté à la recommandation 3 est ADOPTÉ, avec la dissidence du membre McKenney à l’égard de la réduction du budget présentée dans la catégorie pressions budgétaires et explications et plus particulièrement du passage suivant : « Réaménagement progressif sur plusieurs années des services de santé pour correspondre au niveau de financement provincial. Révision des services pour que les ressources appropriées soient en place et répondent aux besoins en santé des familles à faible risque et de la population en général » (page 17 du document 3).

Les recommandations 4, 5, et 6 sont ADOPTÉES.

5.

MODIFICATIONS AUX POLITIQUES ET AUX RÈGLEMENTS RÉGISSANT LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

ACS2015-OPH-SSB-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    approuve les modifications au Règlement visant à régir les travaux du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa, aussi connu sous le nom de Conseil de santé d’Ottawa, telles qu’elles sont décrites dans le document 2;

2.    approuve les modifications au Règlement du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa visant la délégation de pouvoirs à divers agents, telles qu’elles sont décrites dans le document 3;

3.    adopte la politique sur l’évaluation du rendement du médecin chef en santé publique, telle qu’elle est décrite au document 4; et

4.    demande au personnel de soumettre au troisième trimestre de 2015 un rapport énonçant ses recommandations pour un Code de conduite pour les membres du Conseil de santé.

ADOPTÉES

6.

RÉSULTATS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA FIN DE L’EXERCICE 2014 – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2015-OPH-IQS-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

7.

DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1 OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2014

ACS2015-OPH-IQS-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION 02/10

Motion du membre Fleury

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil prenne acte des documents suivants et les adopte : le rapport sur l’élection du président et de la vice-présidente; le rapport verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé publique; le rapport sur le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé; les modifications aux politiques et aux règlements régissant le Conseil de santé d’Ottawa; les résultats du budget de fonctionnement de la fin de l’exercice 2014 – rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; et la délégation de pouvoirs – contrats accordés pour la période du 1^er octobre au 31 décembre 2014.

ADOPTÉE

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucune motion n’est reportée à une réunion subséquente.

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A.

LETTRES DE MANDAT DE LA PROVINCE ET LEUR SIGNIFICATION POUR SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2015-OPH-SSB-0001-IPD

B.

PROGRAMME D’IMMUNISATION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2015-OPH-HPDP-0001-IPD

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION 02/11

Motion du membre Fleury

Que le Règlement de ratification (n^o 2015-2), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 2 mars 2015, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

AUTRES QUESTIONS

Aucun autre point n’est discuté.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 19 h 20.

« Original signé par »

« Original signé par »

SECRÉTAIRE DU CONSEIL

PRÉSIDENT DU CONSEIL